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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 452.000 F pour financer l'installation d'une gestion technique centralisée des ascenseurs de l'immeuble "Cité" (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1731]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 452.000 F pour financer l'installation d'une gestion technique centralisée des ascenseurs de l'immeuble "Cité" (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 452.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 12-96, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer l'installation d'une gestion technique centralisée des ascenseurs de l'immeuble "Cité" (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.