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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 P. 2381]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 25 novembre 1996, par laquelle le Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 décembre 1996 ;
Sur la demande du Maire du 9e arrondissement et sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint au Maire chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 45.000 F est attribuée au Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement, Mairie du 9e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention à partir des fonds du Maire - 9e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.