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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de création d'une école polyvalente rue Gabriel-Lamé, Z.A.C. "Bercy" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1813]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1626, en date du 25 novembre 1996, approuvant le principe de la réalisation des travaux de création d'une école polyvalente Z.A.C. "Bercy", rue Gabriel-Lamé (12e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant avec M. Jean-Pierre BUFFI, agissant en nom et pour le compte de la société "BUFFI ASSOCIES S.A.", 6, rue de Mézières (6e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de création d'une école polyvalente rue Gabriel-Lamé, Z.A.C. "Bercy" (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 décembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint au projet de délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, en application de l'article 104.I-2 du même Code, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, et après avis de la Commission d'appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de création d'une école polyvalente rue Gabriel-Lamé, Z.A.C. "Bercy" (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-15, article 2301, du budget d'investissement 1996 reporté de la Ville de Paris.