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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 P. 2393]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 28 novembre 1996, par laquelle le Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 décembre 1996 ;
Sur la demande du Maire du 20e arrondissement et sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 28.000 F est attribuée au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention à partir des fonds du Maire - 20e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.