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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à des associations sportives du 15e arrondissement issues de la liquidation de l'Omnisport Paris XV. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1801]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à des associations sportives du 15e arrondissement issues de la liquidation de l'Omnisport Paris XV ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 décembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération D. 267, en date du 25 mars 1996, est abrogée.
Art. 2.- Les subventions exceptionnelles suivantes sont attribuées aux associations issues de la liquidation de l'Omnisport Paris XV désignées ci-après :
- Olympique Paris 15, 1-3, avenue de la Porte-Brancion, (70.000 F) ;
- Kodokan Paris 15, 119, boulevard Lefèbvre, (15.000 F) ;
- Tennis Paris 15, 25, rue de l'Abbé-Groult, (5.000 F) ;
- Gym Paris 15, 56-58, avenue Emile-Zola, (65.000 F) ;
- Rugby club Paris 15, Le Rouelle, 37, rue Saint-Charles, (23.000 F) ;
- Elite Pongiste du 15e arrondissement, 127, rue Falguière, (10.000 F) ;
- Brancion pétanque Paris 15, 112, rue Brancion, (2.000 F).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 190.000 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.