Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'Office central de la coopération à l'école de Paris (15e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 P. 2311]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 15 novembre 1996, par laquelle l'Office central de la coopération à l'école de Paris (15e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 décembre 1996 ;
Sur la demande du Maire du 4e arrondissement et sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 49.500 F est attribuée à l'Office central de la coopération à l'école de Paris, 28, rue Dombasle (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention à partir des fonds du Maire - 4e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.