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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 1er arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 P. 2328]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 20 novembre 1996, par laquelle le Comité municipal d'animation et d'action sociale du 1er arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 9 décembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, et de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 75.000 F est attribuée au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 1er arrondissement, mairie du 1er arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.