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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à la S.A.R.L. "Théâtre en mouvement" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1865]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la S.A.R.L. "Théâtre en mouvement" (9e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 décembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.000.000 F est attribuée à la S.A.R.L. "Théâtre en mouvement", 24, rue Caumartin (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, paragraphe 278, du budget d'investissement de la Ville de Paris.