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Juillet 2007
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Conseil Général
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2007, SG 3 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de Schéma directeur de la Région d’Ile-de-France.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2007


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous avons décidé d?aborder la question du S.D.R.I.F. et de l?avis que, nous, Conseil de Paris, allons donner sur ce document très important.

En effet, ce S.D.R.I.F. dessine les grandes lignes de l?aménagement du territoire francilien, à l?horizon 2030.

Je veux d?abord souligner que, sous l?autorité de Jean-Paul HUCHON, ce document a donné lieu à une vraie concertation avec les Franciliens, avec toutes les collectivités d?Ile-de-France et même avec les régions voisines et, bien entendu, avec l?Etat.

Personne ne découvre donc son contenu qui est le fruit de trois années d?un travail très exigeant.

Ce projet de schéma directeur réserve une place particulière au c?ur de l?agglomération. Cet espace social où tant de Franciliens habitent ou travaillent est désormais pris en compte de façon spécifique dans les projections de la Région.

C?est une bonne chose car, d?évidence, ce que l?on appelle la zone dense, légitime une approche ciblée pour dépasser notamment les déséquilibres entre l?Est et l?Ouest.

Précisément, ce document s?articule autour de trois objectifs majeurs : favoriser l?égalité sociale et territoriale ; répondre aux grandes mutations liées en particulier au défi environnemental ; et développer une dynamique économique qui serve le rayonnement régional sur la scène internationale.

Nous approuvons totalement cette démarche, ainsi que les engagements auxquels elle aboutit. Je citerai en particulier la volonté affichée de construire 60.000 logements par an en Ile-de-France.

Dans cette optique, nous, Municipalité de Paris, souhaitons aller au-delà de l?objectif fixé à Paris, à savoir 20 % de logements sociaux.

En effet, si les contraintes foncières de l?espace parisien nous distinguent de nos voisins, nous plaçons, pour ce qui nous concerne, la barre à 25 % de logements sociaux dans Paris intra muros, d?ici à 2030.

Notre soutien à ce projet de S.D.R.I.F. repose en outre sur le constat d?une réelle convergence entre les ambitions régionales et les grandes lignes de notre Plan local d?urbanisme et de notre Plan de déplacement.

Par exemple, comment ne pas mentionner l?accent particulier qui est mis sur la résorption de l?habitat dégradé ? Sur l?équilibre emploi/lieu de résidence ? Ou le souci d?une meilleure répartition de logements afin de limiter les déplacements automobiles quotidiens ?

Plus largement, ce projet repose sur un nécessaire rééquilibrage dans l?implantation des services et des équipements.

Une cohésion sociale renforcée est effectivement à ce prix. De même, sur le plan économique, le S.D.R.I.F. vise à la fois à conforter Paris et l?Ile-de-France dans la compétition mondiale tout en favorisant la diversité et le rééquilibrage dans l?implantation d?emploi.

Enfin, ce schéma porte une ambition inédite en matière de déplacements en donnant aux transports collectifs la priorité absolue pour permettre à notre région de compléter réellement son réseau interurbain.

Très complet, ce projet a cependant fait l?objet de critiques récentes et, je vous l?avoue, inattendues du Président de la République. Pourtant, la loi est claire : elle confie à la Région le pilotage de ce projet. Et sur le fond, nous n?avons entendu aucun argument précis justifiant cette mise en cause, aucun engagement non plus.

L?Etat est-il prêt à mobiliser des moyens supplémentaires et si oui, dans quelles proportions pour développer les transports collectifs en Ile-de-France ou financer davantage de logements sociaux ? C?est cela la question intéressante. Bien entendu, j?accueillerai tout engagement fort de l?Etat, financier aussi, sur ces points avec beaucoup de satisfaction.

A ce jour, il n?y a pas de réponse. Pourquoi faudrait-il renoncer à ce S.D.R.I.F. et balayer d?un revers de manche trois années d?élaboration sérieuse ? Que certains Départements, tels les Hauts-de-Seine, expriment un avis défavorable, c?est absolument leur droit. Mais les réserves d?une minorité ne peuvent pas s?imposer à une délibération majoritaire.

Rien à nos yeux ne peut raisonnablement interrompre brutalement, et de façon unilatérale, un processus aussi indispensable. Seule une approche réellement démocratique peut permettre des avancées utiles. Bien entendu, la remarque s?applique à la problématique institutionnelle également évoquée par le chef de l?Etat.

Le sujet est-il tabou ? Pour moi, absolument pas ! J?ai toujours dit ma disponibilité pour l?évoquer, mais dans l?honnêteté intellectuelle. Pour cela, revenons un instant sur la méthode choisie, quitte à susciter l?ironie de M. GOASGUEN. J?ai effectivement rencontré le Président de la République depuis son entrée en fonction, par exemple quand nous l?avons accueilli à l?Hôtel de Ville.

Il est vrai que chaque fois il m?a fait part de son souhait que dans le respect de nos différences, nous puissions entretenir un dialogue constructif sur des sujets d?intérêt commun. Or, j?observe qu?avant son intervention du 26 juin - qui me concerne un peu plus que les autres sujets - et même depuis d?ailleurs, il n?a pas jugé utile de m?informer ou d?informer les autres élus des collectivités concernées, quelle que soit leur opinion politique.

Comment imaginer que dans notre République, où l?autonomie des collectivités locales est pourtant proclamée, une éventuelle communauté parisienne d?agglomération puisse découler d?un simple comité interministériel? Aucune évolution de notre agglomération ne peut se concevoir sans que les élus locaux soient placés au c?ur de cette ambition. C?est avec eux qu?il faut inventer un tel projet, car poser la question institutionnelle comme un préalable pourrait bien être une erreur.

Attention, en effet, de ne pas ignorer l?histoire et ce qu?elle nous livre comme enseignement. Avant 2001, les relations entre Paris et les communes de l?agglomération ont été marquées par des décennies de mépris de la part de la Capitale. J?en ai pris la mesure moi-même quand, élu de l?opposition, j?ai proposé la création d?une communauté urbaine. Les réactions très vives des maires des communes environnantes, quelle que soit leur tendance politique, m?avaient alors éclairé sur la nécessité de restaurer d?abord avec ces collectivités une relation de confiance et de partenariat.

C?est ce que nous avons entrepris dès le début de cette mandature, en particulier avec Pierre MANSAT. Puis, dans le même esprit, la Conférence métropolitaine est née, il y a un an, de l?initiative d?une quinzaine de maires, et maintenant beaucoup plus, de toutes les sensibilités politiques. Demandez leur, à tous les élus de vos partis, s?ils ont envie que l?on fasse cela brutalement, sans précaution et sans un sens du partenariat sincère.

Cette nouvelle structure, la Conférence métropolitaine, constitue un lieu inédit où, selon les réunions, cinquante à soixante-dix collectivités échangent, confrontent leurs points de vue et recherchent des solutions communes aux grands enjeux de notre territoire, qu?il s?agisse des déplacements, du logement ou du développement économique.

Contrairement à ce qu?affirmait récemment un élu régional de l?U.M.P., ce n?est pas seulement du bilatéral entre Paris et ses interlocuteurs, c?est au contraire une dynamique collective. De même, comment comprendre l?attitude de l?U.M.P. Paris qui appelle à boycotter - c?est décidément une habitude comme pour le tramway - les travaux de la Conférence, sans d?ailleurs être tout à fait entendus. Il y a des élus U.M.P. qui viennent à la Conférence métropolitaine.

Curieuse conception. Les mêmes qui aujourd?hui prétendent décréter la création d?une communauté urbaine désertent le lieu où les élus de toutes tendances se retrouvent pour traiter ensemble des enjeux de l?agglomération. Mais oui, si l?on veut vraiment... Ce qui est sûr, c?est que ce qu?il y avait avant était encore plus inefficace, y compris quand vous, vous précisément, avez souhaité faire des vannes de régulation et que vous vous êtes fait tomber dessus par tous les élus R.P.R. et U.D.F. de l?agglomération parisienne. J?en ai le souvenir, ce n?est pas il y a cent ans, c?est il y a huit ans !

Alors, je le maintiens. Si l?on veut vraiment entreprendre collectivement, il est nécessaire de dialoguer et d?agir au-delà des seuls membres de sa propre famille politique. La légitimité de chacun doit donc être totalement respectée, de même que les diversités institutionnelles géographiques et politiques qui caractérisent cet espace.

Je pense en particulier à la Région qui occupe une place tout à fait stratégique en Ile-de-France. Toute réforme visant à l?affaiblir serait une faute, source d?enlisement. Je pense aussi à Paris, car toute tentation - et là aussi regardez l?histoire récente des trente dernières années - pour Paris, toute tentation visant l?unité même de notre collectivité serait assimilable à une agression politicienne contre laquelle je me dresserai.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Comme je sais que des socialistes avaient essayé, il y a trente ans exactement, je sais exactement de quoi il s?agit ; je peux même vous donner la recette de ce qu?il ne faut pas faire, y compris des bêtises que nous avions tenté de faire.

M. Jean-François LEGARET. - La communauté urbaine à l?envers !

M. LE PRÉSIDENT. - Ecoutez, j?ai vécu cela et nous avons fait une grosse bêtise, qui a d?ailleurs beaucoup profité au maire de l?époque. Il faut apprendre de ses aînés, y compris des bêtises que l?on a faites quand c?est dans sa propre famille politique.

Au mécano destiné à contourner le choix du suffrage universel, nous, nous préférons la loyauté à l?égard des citoyens. Plutôt que des décisions imposées par le pouvoir central, nous prônons un dialogue constructif et respectueux de chaque acteur démocratique. C?est dans cet état d?esprit que nous abordons, et que j?aborde, les mois à venir avec la volonté de contribuer plus que jamais à l?échange, au partenariat et au progrès au sein même de notre agglomération.

Le débat d?aujourd?hui, mes chers collègues, répond d?ailleurs pleinement à une telle préoccupation, puisque le schéma directeur qui nous est soumis illustre un projet ouvert dès l?origine à des contributions diverses et utiles.

Son résultat est positif et recoupe les options économiques, sociales et environnementales de notre Département de Paris. Ainsi, en approuvant - je vous le demande - ce projet de Schéma directeur de la Région Ile-de-France, vous doterez notre espace commun d?une feuille de route ambitieuse et opérationnelle au service d?un avenir qu?il nous revient d?écrire tous ensemble et quand je dis tous ensemble, moi, je n?exclus personne. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Nous allons maintenant en débattre.

Je donne tout d?abord la parole à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen. - Merci, Monsieur le Président. Chers collègues.

Le projet directeur d?Ile-de-France qui nous est soumis nous propose une stratégie renouvelée pour notre Région Capitale. L?ouvrage n?est ni simple ni mince. Les difficultés les plus urgentes, celles liées au travail, au logement ou aux transports n?ont pas été sensiblement réduites à l?échelle de la Région et de nouveaux besoins sont apparus en termes de qualité de vie et de service public. C?est cette évolution qui justifie aujourd?hui une nouvelle stratégie régionale.

Mes chers collègues, le projet de S.D.R.I.F. n?offre pas de prétexte à une opposition radicale comme celle des Départements dirigés par la droite. Pour une raison au moins : ces objectifs ne contrarient pas radicalement ceux de notre P.L.U. Ils prévoient d?ici 2030 la création de 30.000 emplois à Paris, la construction nette de 40.000 logements et le financement de 100.000 logements sociaux.

L?Exécutif propose de porter ce nombre à 130.000. Je m?en félicite et je pense qu?il n?est pas sérieux de poser un objectif supérieur dès maintenant.

Je souhaite, par ailleurs, souligner plusieurs objectifs et motifs de satisfaction.

Le premier motif de satisfaction, c?est une approche renouvelée de la question sociale. La traditionnelle opposition entre l?est et l?ouest de la région a été rafraîchie. Elle s?inscrit désormais dans des faisceaux (Ouest, Nord, Est, Sud-Est et Sud) qui se déploient depuis Paris vers le Bassin parisien. Ces faisceaux ont le mérite d?affiner la lecture des inégalités territoriales. Ils correspondent davantage aux rapports que les Franciliens entretiennent avec le territoire.

Le projet de S.D.R.I.F. prend aussi en compte l?inacceptable relégation en périphérie des classes populaires et, de plus en plus, des couches moyennes.

Ses très nombreuses considérations environnementales compliquent peut-être une lecture sociale à laquelle nous tenons particulièrement, mais le résultat est là et, bien sûr, l?environnement ne doit pas être négligé, bien au contraire.

La relégation sociale est prise en compte à travers un objectif structurant : la densification raisonnée, la construction annuelle de 30.000 logements dans le c?ur de l?agglomération, soit la moitié de l?effort francilien.

Il doit offrir aux employés, aux ouvriers, aux professions intermédiaires un autre horizon de vie que l?achat d?un pavillon dans une périphérie mal desservie. Il doit permettre un vrai choix.

Pour être un facteur de justice sociale, la densification raisonnée ne peut être conçue isolément. Le S.D.R.I.F. l?a bien intégrée. Elle doit créer des rues, des espaces d?échange. Elle doit s?accompagner d?un meilleur maillage en services, en services publics de proximité par exemple. Elle doit être irriguée par un système de transports performant. Je salue, à ce titre, la reprise dans le S.D.R.I.F. du projet de rocade de métro en Petite couronne.

Le second motif de satisfaction tient à la vision régionale de l?économie. Elle concilie concentration de l?économie dans les pôles attractifs et diversité des filières d?activité.

La diversité économique doit être maintenue. L?industrie, par exemple, doit garder une place dans le c?ur d?agglomération, sur les rives de Seine notamment. C?est ce que propose le S.D.R.I.F. Sans cela, le risque est grand de voir l?économie francilienne écartelée entre un pôle d?emplois très rémunérés de tertiaire supérieur et un pôle d?emplois mal rémunérés de services aux personnes.

Entre ces deux pôles, les passerelles sont inexistantes. Entre ces deux pôles, les opportunités de promotion sociale dans une vie, dans une famille, sont rares. Tout sauf le progrès social.

Le commerce aussi doit conserver toute sa diversité. C?est mon troisième motif de satisfaction. Trop de nouvelles grandes surfaces sont créées en déconnexion des besoins. Le petit commerce doit être protégé, car lorsqu?une boutique disparaît, c?est un peu de la vie d?un quartier qui s?en va.

La contribution parisienne au S.D.R.I.F., rédigée en 2006, avait été musclée dans ce sens sur ma proposition. Je me félicite que le S.D.R.I.F. la reprenne. Je souhaiterais maintenant que des discussions interviennent avec les communes voisines de Paris.

Je vous suggère ainsi, Monsieur le Président, d?organiser une conférence métropolitaine sur ce sujet important.

Au-delà de ces éléments positifs, j?émettrai un regret : le S.D.R.I.F. fait l?impasse sur un sujet qui est au c?ur de la réalité francilienne : l?accès à la citoyenneté des personnes issues de l?immigration. Notre métropole accueille une importante population d?origine étrangère. La réalisation des objectifs ambitieux en matière de logement et d?emploi sera évidemment un facteur essentiel d?intégration, mais il mériterait d?être complété par l?institution d?un service public d?enseignement du français pour tous les âges. Les primo-arrivants, les femmes en particulier, en tireraient un bénéfice formidable. La langue, chacun le sait ici, Braudel l?a bien dit, c?est ce qui fonde un peuple.

Je souhaiterais enfin aborder la question de la mise en ?uvre du S.D.R.I.F. : construire 60.000 logements par an, mettre à niveau notre réseau de transport, cela coûte cher. Cela demande un gouvernement efficace de la Région et en particulier de son c?ur d?agglomération qui devra fournir l?effort le plus important.

Comme vous, Monsieur le Président, et comme nous tous, j?ai entendu M. Nicolas SARKOZY demander une remise à plat du S.D.R.I.F. et la création d?un Grand Paris.

Ces demandes, dans un premier mouvement, pourraient prêter à sourire. On se souvient que M. Nicolas SARKOZY a été ministre de l?Aménagement du territoire quatre des cinq dernières années. On sait également que les élus de son parti sèchent les travaux de la conférence métropolitaine que nous avons très heureusement mise en place.

Mais M. Nicolas SARKOZY est Président de la République et ses paroles ne peuvent être prises avec légèreté. Il importe donc que ses paroles soient claires. Or, rien de tel !

Dans le discours qu?il a prononcé le 26 juin à l?aéroport de Roissy, je ne note aucune proposition qui justifie et motive l?abandon du projet de S.D.R.I.F.

Où sont les propositions nouvelles ? M. Nicolas SARKOZY a repris à son compte ses grandes orientations et il n?y a pas d?incompatibilité entre le discours présidentiel et le document.

Je me retourne vers vous, Monsieur le Préfet, représentant de l?Etat...

M. LE PRÉSIDENT. - Non, non ! Pardonnez-moi parce que cela a déjà été fait : M. le Préfet de police ne représente que la Préfecture de police et pas tous les services de l?Etat. Sinon, on tombe dans une autre logique et on est sous surveillance ! Je n?y tiens pas du tout. Il y a M. le Préfet de police qui représente la Préfecture de police. Pardonnez-moi, Monsieur SARRE. C?est une question de méthode. Mais tournez-vous vers l?Etat, vous avez bien raison !

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen. - J?interpelle l?Etat. Qu?y a-t-il derrière cette suspension du projet de S.D.R.I.F. ? Quelles sont les véritables intentions de l?Etat ? Quel est le calendrier ? Quelle est la méthode ? Les élus et les Parisiens ont besoin d?une réponse claire.

Le seul vrai problème du S.D.R.I.F., c?est la capacité de la collectivité à le traduire dans la réalité. Vous connaissez, pour certains d?entre vous au moins, mon engagement, que l?on pourrait qualifier de précoce, en ce qui concerne la création du Grand Paris.

Je le défendais en 1999 et, bien avant, Monsieur Bertrand DELANOË, devant l?Assemblée nationale et encore en novembre dernier devant la presse.

Nulle raison pour moi de dévier de cet engagement. Plus que jamais, pour réaliser l?ambition régionale, nous avons besoin du Grand Paris. Je considère que cette idée doit être abordée, mais le temps doit être pris de son appropriation et je souhaiterais proposer un certain nombre de jalons.

Le Grand Paris ne pourra s?inscrire que dans la démarche partagée des élus de l?agglomération, qui ont fait de la Conférence métropolitaine un lieu privilégié de débats et de coopération. La prochaine Conférence métropolitaine pourrait ainsi être consacrée à ce sujet.

Deuxièmement, l?implication raisonnable de la Nation toute entière ne peut être exclue de la Région Capitale, mais cette implication doit avoir une contrepartie, un engagement financier conséquent de l?Etat de l?ordre de 10 milliards d?euros au moins, sur les vingt prochaines années.

Troisièmement, le Grand Paris devra être un grand facteur privilégié de solidarité entre les territoires. L?Ouest devra être solidaire de l?Est, Neuilly-sur-Seine devra financer, partiellement mais solidairement, Neuilly-sur-Marne.

Il faudra constamment aussi veiller à ce que, par son organisation, le Grand Paris ne repousse pas les problèmes à sa nouvelle périphérie.

Quatrièmement, le Grand Paris pourra se satisfaire largement, dans un premier temps, de la mise en place d?une structure souple d?intercommunalité. Ces attributions devront recouvrir au moins le logement, les transports et l?environnement.

Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues, quelques bases pour un Grand Paris, qui permettra au S.D.R.I.F., que nous soutenons, de mettre en forme l?Ile-de-France des années 2030.

Je vous remercie tous de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE PRÉSIDENT. - C?est bien que nous ayons écouté attentivement M. Georges SARRE et je suggère que, quelles que soient la différence et les contradictions des propos, nous écoutions tous les orateurs tranquillement. Ce sera intéressant.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Président.

Au même titre que les sept autres Départements de la Région Ile-de-France, le Département de Paris est sollicité aujourd?hui pour donner son avis sur le Schéma directeur de la Région Ile-de-France, adopté par le Conseil régional, le 15 février dernier.

Ce document de planification à l?échelle régionale est le sixième de cet esprit, depuis 1932. Il y a eu le P.A.D.O.G. en 1960, le SDAU Région parisienne en 1965, celui du Préfet Paul Delouvrier, le S.D.A.U.R.I.F. en 1976, le S.D.R.I.F. en 1994, puis à nouveau un projet de S.D.R.I.F. en 2007.

Trois années d?un énorme chantier de concertation ont permis à un grand nombre d?acteurs de réfléchir à ce Schéma, construit sur le principe de la subsidiarité. Je revois son lancement en grande dimension, aux Docks d?Aubervilliers, en 2005.

Au fil des schémas, les choses ont foncièrement évolué. Si les précédentes planifications ont permis de structurer le Bassin parisien par la création de villes nouvelles, du R.E.R., de la Défense, aujourd?hui la Région Ile-de-France a un besoin criant de gérer et d?anticiper les besoins de logements, de transports publics et privés, d?environnement, de localisation des emplois.

Le choix de la densification métropolitaine s?impose pour lutter contre l?étalement urbain, dispendieux en infrastructures, coûteux en termes écologiques et de santé. Mais à côté des besoins, que je qualifierais ?d?horizontaux?, il y a la dimension verticale, l?absolue nécessité d?allier cohésion et croissance, compétitivité et développement durable.

L?Ile-de-France est la première région d?Europe en termes de P.I.B., l?une des régions les plus riches du monde. Il n?y a pas d?alternative à faire de cet instrument de planification à vingt ans, l?outil d?ambitions à la mesure des enjeux internationaux.

L?heure n?est plus à la recherche d?un équilibre entre les régions françaises, qui musellerait les capacités et les talents de l?Ile-de-France. Des régions comme Rhône-Alpes, PACA ou la Bretagne ont déjà compris, depuis bien longtemps, que la valorisation de leurs atouts avait besoin de passer leurs frontières respectives.

Non, l?avenir de l?Ile-de-France est dans la compétition avec les grandes régions européennes et mondiales.

A cet égard, certains partis pris du Conseil régional d?Ilede-France du tout environnement, pour vitaux qu?ils soient, ne sauraient renverser les priorités. Sans renfort de l?attractivité internationale et priorité donnée au développement économique, il y a perte d?influence et recul des positions concurrentielles.

Pour mémoire, d?ici la fin de l?année, la Chine devrait ravir à l?Allemagne la place de troisième puissance mondiale.

Dans ce contexte, Monsieur le Président, le long développement de votre présentation, pour argumenté qu?il soit, et somme toute très en phase avec les projections du S.D.R.I.F., n?en dénote pas moins un certain repli sur soi, sur le c?ur du c?ur d?agglomération, dont chacun sent bien qu?il doit irriguer, impulser, s?ouvrir à des cercles de plus en plus larges de voisinage.

Bien sûr, Paris ne peut plus être dans Paris. Paris, c?est Paris Ile-de-France, même si des pôles urbains et économiques sont répartis sur l?ensemble du territoire, même si les faisceaux prévus se déploient comme des tentacules de poulpe vers les régions voisines.

Pourtant, je veux ici reconnaître la démarche, faite de finesse et de subtilité, que vous pratiquez depuis six ans à l?égard des voisins. C?est un dialogue bilatéral avec les vingt-neuf communes et les trois départements riverains de Paris, considérés l?un après l?autre, avec leurs spécificités tant historiques, qu?humaines, que politiques et économiques.

Pour avoir assisté à un certain nombre de signatures de conventions de partenariat à Issy-les-Moulineaux, à Clichy-la-Garenne, à la Plaine Saint-Denis, à Pantin, à Ivry-sur-Seine, à Malakoff, j?atteste que la méthode douce et respectueuse des élus locaux est bien la plus appropriée à la définition d?une nouvelle dynamique métropolitaine.

Depuis un an, la Conférence métropolitaine, à laquelle participent plusieurs maires du Nouveau Centre, ne préfigure-telle pas une forme de gouvernance respectueuse des élus ? Hier, M. Pierre MANSAT indiquait que c?est une méthode et un lieu, où les acteurs se respectent, quelle que soit leur taille.

Une chose est claire, aucun des élus riverains ne serait heureux de voir renaître un Paris aux dimensions du Département de la Seine.

En quelques mots, je tenterai de dégager ce qui est bon dans le Schéma et puis, j?indiquerai plus que des faiblesses, des manques.

Tout d?abord, ce qui est bon. Oui, Paris est considérée, reconnue comme le c?ur du c?ur de l?agglomération, la ville capitale, ville internationale. Les trois défis régionaux, que vous avez rappelés, s?appliquent très bien à Paris, mais je veux en inverser l?ordre. En premier lieu, il faut développer une Ile-de-France dynamique, au rayonnement mondial. En deuxième lieu, anticiper et répondre aux mutations liées aux changements climatiques et au renchérissement des énergies fossiles. En troisième lieu, améliorer la cohésion sociale - les émeutes de l?automne 2005 sont dans tous les esprits - et repenser l?égalité territoriale et sociale.

Les cinq objectifs majeurs sont incontestables dans leur principe. Je les listerai très rapidement : la construction de logements en plus grand nombre, à financement privé et public, des équipements et des services de qualité à la mesure des enjeux démographiques, la gestion durable des ressources naturelles, la création d?emplois par l?attractivité et l?innovation, et une politique de déplacement, qui s?inscrit dans le parti d?aménagement et de densification urbaine.

Après la toute-puissance des hauts fonctionnaires, et notamment des ingénieurs dans les années 1970, il ne faudrait pas s?en remettre, à présent, à la toute-puissance des courants politiques, quand les prises de risques économiques sont, eux, le quotidien des hommes et des femmes d?entreprise.

L?exemple de Londres est séduisant à cet égard.

Pour rester l?un des centres économiques du monde, pourquoi faudrait-il priver Paris d?une ligne rapide Charles-de-Gaulle Express ? Pourquoi faudrait-il limiter le site de la Défense, qui n?a pas à être sacrifié au rééquilibrage est-ouest, qui, lui, reste pertinent ?

La recherche et l?enseignement supérieur francilien, pour lesquels Paris pèse à hauteur de la moitié, doit faire l?objet d?un vrai renforcement, à l?heure où leur visibilité reste dramatiquement faible dans le dernier classement de Shanghai. Certains ironisent encore sur la pertinence de ce classement, cessons de nous moquer et fabriquons des masses critiques et visibles. Notre superbe isolement peut nous être fatal.

Dans la même veine, changeons de braquet pour le logement des étudiants et des chercheurs, tout autant que pour les jeunes professionnels, à qui nous faisons un sort indigne d?un pays riche.

J?en viens maintenant à ce qui manque. Les faiblesses du S.D.R.I.F. sont patentes dans trois domaines, que j?appellerai ?verticaux? : celui de la gouvernance, celui du rôle des acteurs économiques et celui de la dynamique européenne.

La gouvernance d?une telle région, d?un tel espace, n?est-elle pas à repenser ? En l?absence d?une planification forte, les décisions, dans cette région urbaine, apparaissent souvent à la remorque des marchés, qu?il s?agisse du foncier, du logement, des transports, des bureaux, des plates-formes logistiques, des équipements collectifs.

Pourquoi ? En grande part, pour une question de gouvernance, la demande est gigantesque et multiforme et voilà le mal francilien, comme le mal français, cette parcellisation et cette fragmentation des pouvoirs locaux, tant politiques qu?économiques, qui conduisent à une certaine impuissance des politiques publiques.

La question du pilotage est réellement posée. L?expérience du S.D.R.I.F. de 1994 la pose, avec ses réussites et ses échecs.

Je dis cela sans hostilité, mais avec un souci de vision à moyen terme et d?efficacité d?emploi des fonds publics et privés, quand le temps presse face à la compétition mondiale et aux défis démographiques internes et externes.

Le rôle des partenaires économiques est à repenser. La comparaison entre Paris et Londres est, à cet égard, particulièrement instructive. Les acteurs économiques sont au c?ur du système de la gouvernance londonienne, alors qu?ils n?occupent, en France, qu?une place marginale, se réduisant le plus souvent à une consultation de la part des Pouvoirs publics, nationaux et locaux.

Si, à Londres, existent une participation et une implication centrales des entreprises, en Ile-de-France, les acteurs économiques sont invités de temps en temps, avec tout de même deux innovations : une ouverture vers les représentants de l?économie sociale et solidaire et une mobilisation plus effective et plus structurée des entreprises dans le cadre de la politique des pôles de compétitivité. Je ne m?étendrai pas sur les raisons, elles sont pourtant particulièrement éclairantes.

Enfin, la dimension européenne est très curieusement peu présente, sinon absente de ce S.D.R.I.F. Où sont les données de la stratégie de Lisbonne ou des engagements de Göteborg ?

A cet égard et sans trop insister, j?indiquerai les résultats d?une étude de l?I.A.U.R.I.F. qui va sortir dans quelques jours et qui fait le bilan de six expériences étrangères, leurs choix économiques et urbains, la mise en place de partenariats permettant de les concrétiser. Ces six expériences sont celles de Barcelone, Venise, Milan, Amsterdam, Berlin et Londres.

D?ores et déjà, pour être brève, cinq enseignements rapides : la transformation des modes d?intervention de la puissance publique, plus facilitatrice et moins présente, sauf quand le privé ne l?est pas ; la capacité à faire des paris, en prenant des risques, quitte à faire des ajustements pragmatiques ; les vertus de l?affichage qui rend visible et remarquable, soit par un nom unique (Thames Gateway, par exemple), un symbole, un label ; le choix privilégié des P.M.E., de préférence aux grandes entreprises jugées plus volatiles ; enfin, toutes ces expériences soulignent à l?envi le rôle central des fonds européens.

En conséquence et pour conclure, il apparaît clairement qu?en dépit de toutes les analyses horizontales, thématiques, fouillées, étayées, pertinentes, quelque chose d?essentiel fait défaut. Un souffle politique, une vision à long terme, l?impasse sur la comparaison internationale. En un mot, l?ambition pour le moteur français.

A l?évidence, la réflexion n?est pas achevée. Elle est inaboutie.

Le 26 juin dernier, le Président de la République a lancé un coup de tonnerre ; la foudre est tombée sur le S.D.R.I.F. et c?est sans polémique partisane, sans tenter de faire le jeu de qui à gauche ou de qui à droite, que nous, centristes du N.C.I., mesurons le besoin d?approfondissement et d?élargissement du chantier.

Dans l?état où il est, nous ne pourrons donner notre accord à ce S.D.R.I.F.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Nouveau Centre et Indépendants et U.M.P.).

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous remercie, Madame BERTRAND.

Au-delà de différences réelles dans notre appréciation, il y a, sur le fond, quelque chose que je trouve assez juste, c?est la dimension européenne que vous soulignez d?ailleurs à chaque fois, dans toutes vos interventions, quel que soit le sujet. J?aime bien les convictions affirmées.

Il y a surtout un point auquel j?ai été extrêmement sensible, c?est que parce que vous participez à beaucoup de travaux collectifs des élus de l?agglomération parisienne, vous en percevez la sensibilité. J?ai apprécié l?honnêteté et la pertinence avec laquelle vous en avez parlé.

Je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Engager Paris dans la voie du développement durable, celle qui place dynamisme économique, progrès social et préoccupation environnementale au c?ur de l?action publique, c?est toute l?ambition qui vous anime, Monsieur le Président, depuis le début de la mandature. P.L.U., plan ?bruit?, P.D.P., élaboration en cours du plan ?climat? et de l?Agenda 21, dans ces choix, notre groupe vous a toujours apporté un soutien sans failles.

Cette voie, c?est celle que nous propose aujourd?hui le Conseil régional pour l?Ile-de-France et nul ne sera surpris que les élus de notre groupe y souscrivent pleinement.

Forte de 11 millions d?habitants, première région d?Europe par son P.I.B., l?Ile-de-France dispose d?atouts considérables, mais elle est fragilisée par la persistance d?inégalités géographiques, sociales, économiques et environnementales, de nature à remettre en cause sa cohésion, son attractivité et son rayonnement.

Ces difficultés n?ont que faire des contingences territoriales et c?est tout l?objet de ce projet de S.D.R.I.F. que d?affirmer la communauté de destin de l?ensemble des collectivités et des individus qui composent le territoire régional.

Notre groupe l?a affirmé à plusieurs reprises, le S.D.R.I.F. ne saurait être une accumulation de projets locaux. Cet écueil a su être évité puisque l?ensemble des parties prenantes, y compris l?Etat naturellement, a été associé à l?élaboration de ce document.

Objectifs ambitieux en matière de logement, de développement économique ou encore de déplacement, choix d?une densification raisonnée, la ville dense est en effet plus respectueuse de l?environnement, plus juste et plus dynamique, reconnaissance de la place spécifique du c?ur de l?agglomération, le texte qui nous est présenté ce matin est bel et bien l?expression d?une volonté commune. Les élus de notre groupe sont pleinement rassurés sur ce point.

Nous le sommes moins, en revanche, devant les récents propos de ?l?omni Président de la République?, tenus sans le moindre souci de concertation ou, du moins, de consultation préalable.

Il est vrai que l?on connaissait déjà sa propension à endosser plusieurs rôles et son goût immodéré pour la communication tous azimuts. Chef de l?Etat, Chef du Gouvernement, encore chef de l?U.M.P., voilà que, désormais, il se désigne chef de l?Ile-de-France. Curieuse conception de la décentralisation.

M. SARKOZY a d?abord enfilé son ancien costume de Président du Conseil général des Hauts-de-Seine en déclarant qu?il n?était pas question d?adopter en l?état ce projet de

S.D.R.I.F. En prêchant le faux, l?Ile-de-France serait en déclin économique, il s?est en réalité fait le porte-parole du Département des Hauts-de-Seine dont il était hier encore l?élu, Département qui défend coûte que coûte l?extension du pôle de La Défense et s?oppose fermement à tout rééquilibrage des activités économiques à l?Est du territoire francilien.

Dans cette entreprise, il a même été rejoint par son Premier Ministre qui vient de demander au Président du Conseil régional de surseoir au lancement de l?enquête publique sur le S.D.R.I.F.

Que l?Etat nie de la sorte plus de trois ans de travail et la légitimité des élus locaux, eux aussi issus du suffrage universel, à représenter les Franciliens est particulièrement choquant.

Plus inquiétant encore, M. SARKOZY a enfilé le costume de super Préfet d?Ile-de-France, estimant qu?il fallait envisager la création d?une communauté urbaine du Grand Paris. Pour donner belle allure à sa proposition, il a évoqué Haussmann ou Delouvrier. La référence est habile ; elle n?en est pas moins anachronique.

Le règne de l?Empereur Napoléon III n?est plus, la présidence du Général de Gaulle, de même, et, surtout, la décentralisation voulue, portée par la gauche est passée par là. Loin d?être une coquille vide, elle a engendré de nouvelles pratiques en matière de relations entre les collectivités locales et l?Etat.

Disons-le clairement, les élus socialistes et radicaux de gauche, s?ils s?inquiètent de cet interventionnisme daté, n?en sont pas moins disposés à débattre de cette question. Ils n?ont du reste pas attendu les injonctions venues d?en haut pour mener des projets renforçant les solidarités territoriales car c?est bien vous, Monsieur le Président, qui avez déclaré avant même votre élection que, je vous cite, ?l?ère d?un Exécutif parisien, centralisé, replié sur ses frontières et entretenant avec la banlieue des relations qui mêlent mépris et arrogance était révolue?.

Et c?est sous votre impulsion que, depuis 2001, Paris est sorti de l?enceinte de son périphérique pour s?adresser à ses voisins. Contrats particuliers avec les Départements limitrophes, élaboration du projet de P.D.P. en concertation avec les communes riveraines et, surtout, mise en place de la Conférence métropolitaine, autant d?initiatives mises en ?uvre avec M. Pierre MANSAT, à rebours, rappelons-le, de l?action de vos prédécesseurs.

Ces rapprochements n?ont rien de protocolaire, ils marquent la volonté de développer des projets concrets, intéressant au premier chef les Parisiens et les habitants de l?agglomération.

Naturellement, il nous faut renforcer cette coopération. Doit-elle prendre la forme d?une structure intercommunale ? La question reste ouverte. Mais, quoi qu?il en soit, c?est aux collectivités d?en discuter et d?en décider. L?Histoire l?a montré, la décentralisation contrainte a toujours rencontré ses limites.

Nous croyons donc qu?il n?est pas de bonne méthode de préempter un débat d?une telle importance et il ne faudrait pas que, face à une réalité complexe, l?annonce récente du Chef de l?Etat contribue, par son caractère unilatéral, à cristalliser les positions de chacun et à remettre ainsi en cause le dialogue engagé depuis six ans.

Mais peut-être est-ce là l?unique but poursuivi par une droite parisienne en panne de projet pour Paris et qui vient une nouvelle fois de boycotter la conférence métropolitaine.

Que l?Etat s?intéresse au devenir de l?Ile-de-France, nous ne pouvons que nous en réjouir, mais à revêtir tous les costumes il ne faudrait pas que M. SARKOZY oublie de sortir de sa garde-robe celui qui lui a été attribué par le suffrage universel.

Oui, c?est bien sur ce terrain que nous attendons de l?Etat qu?il joue pleinement son rôle.

Qu?il honore ses dettes à l?égard des collectivités, il doit 200 millions d?euros à Paris !

Qu?il ne fasse pas régler la lourde facture de ses cadeaux fiscaux par une augmentation contrainte de la fiscalité locale.

Qu?il fasse appliquer la loi S.R.U, garante de la mixité sociale.

Qu?il nous dise s?il entend participer au financement de l?extension du T3 et plus globalement augmenter les crédits alloués aux transports en commun qui ont diminué de 48 % ces 5 dernières années.

?Des actes, pas seulement des proclamations?, avez-vous récemment déclaré, Monsieur le Président. Les élus socialistes et radicaux de gauche s?associent à vos propos et sont fiers de poser aujourd?hui un nouvel acte en faveur du territoire francilien et de ceux qui le font vivre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE PRÉSIDENT. - Particulièrement bien argumenté, merci, Monsieur le Président.

Madame de SARNEZ, vous avez la parole.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci beaucoup.

Beaucoup des orateurs précédents l?ont dit, ce débat constitue l?un des plus importants de cette mandature.

Sur le papier, l?idée de travailler sur l?avenir à moyen terme de la première région de France, l?avenir de ses habitants, l?aménagement de son territoire, sa réponse au grand défi du siècle, l?environnement, la qualité de la vie en particulier, le faire en intégrant la dimension européenne, tout cela est séduisant.

On ne peut que souscrire aux objectifs très généraux définis par le projet : favoriser l?égalité, anticiper et répondre aux mutations liées aux changements climatiques, stimuler l?activité économique, offrir un logement à tous les Franciliens. Bien.

Mais à vouloir embrasser tous les sujets possibles et imaginables, à multiplier les priorités, on oublie souvent l?essentiel : hiérarchiser les projets, dire ce qui sera fait, à quelle échéance et avec quels moyens.

Au fond, c?est le vrai reproche que l?on peut faire à ce projet de schéma directeur. Tout ce qu?il propose est louable mais aucune vision ne se dégage vraiment.

Nous aurions aimé que ce document soit plus clair et plus volontariste dans son ambition. Ce manque souligne pour nous l?absence de toute réflexion institutionnelle dans le projet de schéma directeur.

Alors que l?interdépendance de Paris et de sa métropole n?est plus à démontrer, Paris est la seule ville de France, la seule métropole d?Europe à ne pas s?être organisée à l?échelle de son agglomération.

Or, nous savons bien qu?en matière d?urbanisme, de transport, de développement économique, d?environnement, de logement, de recherche, de formation, nous ne pourrons apporter de vraie réponse que si nous le faisons au niveau pertinent.

Cette question de gouvernance de la métropole parisienne, elle est tout simplement une question d?efficacité de l?action publique.

Et même si je note que vous avez initié une conférence métropolitaine, je regrette que les majorités successives au Conseil de Paris comme à l?Assemblée nationale n?aient eu ni l?envie, ni le courage, ni la volonté d?en finir avec une exception parisienne qui ne se justifie plus.

Cette réforme, puisque le sujet désormais n?est plus tabou, il me semble que nous pourrions l?envisager en deux étapes :

- d?abord permettre, par la loi, la mise en place d?une intercommunalité qui mettrait en oeuvre et expérimenterait un certain nombre de politiques communes,

- puis au vu des résultats obtenus, créer ensuite, plus tard, par la loi, une communauté urbaine adaptée.

Sur le fond des grandes orientations proposées, j?aborderai rapidement 3 chantiers : le logement, le développement économique et les transports.

Sur le logement, le retard pris et l?ampleur des besoins justifient que soit engagée une politique volontariste.

Nous partageons l?objectif de construire 60.000 logements par an. Vous proposez d?atteindre 25 % de logements sociaux à l?horizon 2030 à Paris. Nous sommes d?accord mais nous souhaitons y inclure une part importante de logements étudiants sur lesquels nous sommes très en retard.

Bien entendu, il faudra que cet effort soit partagé. C?est pourquoi nous soutenons l?idée proposée par la Région d?atteindre 30 % de logements sociaux à l?horizon 2030.

Mais dans le même temps, nous souhaitons limiter la part de logements sociaux dans les communes ou les arrondissements qui concentrent une trop grande part de parc social.

Dans ces quartiers, je propose que l?on cesse d?accueillir de nouvelles constructions sociales pour ne pas en faire des ghettos. Ces quartiers, il faut d?urgence les requalifier avec notamment du logement intermédiaire et de l?accession à la propriété.

On le voit bien, alors que 8 % des communes de la région concentrent 50 % du parc social, cela nécessitera un rééquilibrage profond qui devra se faire pour aboutir à une réelle mixité dans les deux sens.

La question du développement économique achoppe sur une réalité difficile à admettre : la croissance économique de notre Région est très inférieure à celle des grandes métropoles européennes et internationales.

Il faut donc une politique raisonnée mais volontaire pour renforcer le dynamisme, l?équilibre et l?attractivité de la Région. Les pôles de compétitivité associant entreprises, laboratoires de recherche, universités et grandes écoles devront être développés.

Mais si nous voulons que le rééquilibrage est-ouest ne reste pas lettre morte, alors il nous faudra aussi favoriser le développement économique à l?est en y mettant les moyens nécessaires.

Je pense par exemple à la requalification des espaces ferroviaires de la gare de l?Est pour permettre de créer un grand pôle d?emploi ainsi que des espaces verts. Je pense aussi à la création de quartiers d?affaires et de pôles tertiaires sur les couronnes Nord-est et Sud-est.

En matière de transport enfin, le projet de S.D.R.I.F. accorde une grande importance au développement des transports en commun, ce que nous approuvons. C?est évidemment le moyen de développer une mobilité durable et de répondre aux enjeux d?amélioration des déplacements.

Mais s?il est bien un sujet sur lequel nous avons besoin d?une véritable gouvernance métropolitaine, c?est celui-là. Nous devons pouvoir expérimenter des politiques de contrôle d?accès afin, par exemple, de mieux réguler le trafic des véhicules les plus polluants.

Cette harmonisation à l?échelle de l?agglomération est un préalable indispensable avant d?établir un plan de relance des transports en commun.

Il est aussi indispensable de créer une liaison en rocade pour faciliter le transport de banlieue à banlieue. Arc express ou métrophérique, nous souhaitons simplement que le débat ait lieu dans la transparence avant de faire le choix définitif.

Au-delà des extensions de métro prévues, il faut prévoir l?amélioration rapide des lignes de métro saturées, elles sont nombreuses, ainsi que le dédoublement de la ligne 13. Il faudra aussi évidemment améliorer les dessertes entre Paris et ses aéroports.

Mais l?essentiel est pour nous l?amélioration de la qualité, du confort, de l?accessibilité et de la sécurité des transports en commun déjà existants. C?est là qu?il faudra concentrer les moyens disponibles, c?est cela et cela seul qui pourra changer de manière déterminante la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens.

Les circulations douces, marche à pied, vélo, doivent évidemment être développées. En matière d?environnement et de santé, nous le savons, il est indispensable de favoriser les énergies propres et renouvelables pour les véhicules de transport public, les taxis et les véhicules de livraison.

Intégrer pleinement dans nos politiques publiques l?enjeu du développement durable, c?est aujourd?hui une nécessité. Pas seulement pour atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques mais aussi évidemment en matière de santé publique.

Voilà, chers collègues, ce que nous inspire le fond de ce dossier, mais plus encore - et ce sera ma conclusion - ce qui est frappant dans ce débat et ce qui est regrettable, c?est que les arrière-pensées ont pris le pas souvent sur la réflexion en commun.

Aujourd?hui, nous sommes dans une situation inédite. Le Conseil régional a approuvé le schéma directeur. Plusieurs Départements dirigés par la gauche ont exprimé un avis positif. D?autres, dirigés par la droite, ont exprimé un avis négatif. Le Premier Ministre a écrit au Président de la Région pour qu?il sursoie à l?enquête publique et le Président de la République, rappelant que l?Etat ne saurait se désintéresser de l?avenir de l?Ilede-France, a annoncé la tenue d?un comité interministériel à l?aménagement du territoire consacré à l?Ile-de-France fin 2008.

Le bras de fer auquel nous assistons n?est pas sain. Evidemment, l?Etat a son mot à dire sur l?avenir de la Région et de Paris, et le Conseil régional devra en tenir compte et évidemment les collectivités locales ont toute leur place dans ce débat et l?Etat devra se référer au travail qu?elles ont déjà effectué.

Il y a donc une question de méthode à laquelle nous devrons réfléchir pour l?avenir. Comment faire en sorte que les principaux intervenants institutionnels d?une région soient capables de travailler ensemble pour dégager des consensus sur les grands sujets ?

Le moment viendra, je crois, où dans un souci d?efficacité et de simplification, nous devrons réformer nos institutions locales pour permettre aux principaux décideurs en matière d?aménagement du territoire de se retrouver siégeant dans une même enceinte.

Pour nous, un bon schéma directeur ne peut voir le jour que par consensus. Ce n?est pas le cas aujourd?hui et c?est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement démocrate).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup pour vos remarques que je ne veux pas commenter longuement. Simplement, j?ai noté sur bien des sujets des convergences de fond, et il n?y a que cela qui m?intéresse.

En revanche, sur la méthode, chère Madame, on ne peut renvoyer tout le monde dos à dos. Moi, je suis totalement disponible, je l?ai toujours été et donc? D?ailleurs, la Conférence métropolitaine est une illustration du mélange de toutes les sensibilités politiques pour travailler ensemble. Si arrière-pensées il y a, elles sont d?un côté. En tout cas, je vous confirme que je suis disponible pour travailler avec un esprit d?honnêteté intellectuelle avec tous les partenaires, Etat compris, pour faire avancer ce dossier.

Je donne la parole à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Président, disons le d?emblée, le groupe ?Les Verts? votera avec enthousiasme l?avis favorable de notre Département au Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

Certes, comme tout document de cette ampleur, le S.D.R.I.F. est le fruit de compromis. Mais il porte profondément la marque, clairement affirmée, d?une volonté politique, d?une véritable vision de l?aménagement de notre territoire à la hauteur des enjeux considérables du début de ce siècle.

En affirmant clairement qu?il doit contribuer à corriger les inégalités et les injustices qui traversent notre région, qu?il doit contribuer simultanément à lutter contre le dérèglement climatique et contre la crise énergétique, en considérant que ces deux objectifs sont les conditions sine qua non du rayonnement économique de l?Ile-de-France, ce que n?a toujours pas compris le MEDEF, le S.D.R.I.F. constitue la pierre angulaire de la transformation de l?Ile-de-France en première écorégion d?Europe.

Mais, et ce n?est pas le moindre des mérites de Mme Mireille FERRI qui a admirablement coordonné son élaboration, ce S.D.R.I.F. ne se contente pas, comme le font nombre de dirigeants politiques depuis quelques mois, de grands discours et de généralités sur le développement durable : il décline ses orientations en politiques concrètes et il n?hésite pas à s?attaquer aux idées reçues, aux erreurs accumulées depuis des décennies, aux hérésies marquées du sceau du gaullo-productivisme qui fut le fil directeur de l?aménagement de notre Région.

S?attaquer à ces vaches sacrées est indispensable aujourd?hui. Ceux qui prétendent que l?on pourrait faire du développement durable sans rien changer sont au mieux des démagogues, au pire des imposteurs. Car leurs politiques ont conduit notre Région à l?asphyxie par la pollution. Elles génèrent des millions de tonnes de gaz à effet de serre, elles obligent nos concitoyens à perdre des heures chaque jour dans leurs déplacements, elles gaspillent des ressources énergétiques coûteuses. Chaque Francilien est ainsi obligé de consommer, de gaspiller et de polluer trois fois plus que ce que notre planète peut accepter. Sans oublier les souffrances quotidiennes vécues par celles et ceux qui subissent la pollution, le bruit, le manque de travail et le manque de logement. Et souvent, ce sont les mêmes !

Se prétendre soucieux de l?avenir de la planète, comme on l?entend par exemple au plus haut niveau de l?Etat, et simultanément vouloir poursuivre ces politiques en bloquant le S.D.R.I.F., voilà l?imposture. Parce que le S.D.R.I.F., lui, propose des choix courageux, même s?il se heurte aux conservatismes (de droite comme de gauche). Il dit clairement qu?il faut arrêter de concentrer les emplois à La Défense, contrairement à ce que souhaiterait l?E.P.A.D., le Département des Hauts-de-Seine et le Président de la République, dont le cumul d?intérêts n?aura échappé à personne.

Continuer à construire des tours de bureaux à l?Ouest, ce serait aggraver les déséquilibres de notre Région, aux dépens de l?Est et du Nord. Ce serait accentuer encore les migrations quotidiennes de nos concitoyens qui tous les matins traversent Paris d?Est en Ouest et tous les soirs d?Ouest en Est. Ce serait donc poursuivre le ?mal développement? qui génère souffrances et gaspillages. Au contraire, le S.D.R.I.F. propose de construire des logements à La Défense et, plus globalement, partout dans notre Région. Il incite à rapprocher les emplois des logements et les logements des emplois.

Ainsi, afin de remédier au terrible retard pris dans la construction de logements depuis des décennies, le S.D.R.I.F. fixe des objectifs chiffrés extrêmement ambitieux, notamment dans la zone dense et à l?intérieur de Paris. Il préconise simultanément une part de logements sociaux de 30 % à l?horizon 2030, soit bien au-delà de l?objectif de la loi S.R.U. et une répartition équitable de ces logements. On comprend que cela ne plaise pas beaucoup à l?ancien maire de Neuilly.

Nous approuvons totalement ce volontarisme, tant en termes de construction de logement, que de la part donnée aux logements sociaux. Et nous approuvons que Paris soit appelé à faire des efforts supplémentaires. Nous avions déjà eu l?occasion de débattre de ces questions et d?exprimer, notamment à l?occasion de l?élaboration du P.L.U., notre volonté de voir privilégier une approche globale, au niveau de l?agglomération, et la construction de logements plutôt que de bureaux chaque fois que possible.

Permettez-nous de penser que le S.D.R.I.F. nous donne aujourd?hui raison et que notre proposition de réexaminer le P.L.U., pour le mettre en conformité avec le S.D.R.I.F., méritera pour le moins examen.

Nous ne prétendons pas que ces questions soient simples et puissent se régler d?un coup de baguette magique. Nous avons hérité d?un aménagement du territoire abscons qui centralisait tous les pouvoirs et toutes les richesses sur Paris et les Hauts-de-Seine, et les déséquilibres traversent profondément notre Capitale elle-même, entre des arrondissements de l?Est qui concentrent encore des difficultés et des arrondissements de l?Ouest dont nombre d?élus continuent de refuser de partager.

C?est justement parce que c?est long et difficile qu?il ne faut pas perdre de temps, et saisir chaque occasion pour faire preuve du volontarisme politique nécessaire à ces rééquilibrages. Cela ne veut pas dire pour autant qu?il faille défigurer notre Capitale, pas plus que les autres communes de notre agglomération.

Je m?explique : le S.D.R.I.F. préconise à juste titre de lutter vigoureusement contre l?étalement urbain ; c?est profondément juste. L?étalement urbain, véritable plaie de l?aménagement du territoire des dernières décennies, génère des déplacements de plus en plus nombreux, de plus en plus gaspilleurs, de plus en plus polluants, mais aussi un mal de vivre pour ceux qui, victimes de la croissance du prix du pétrole se retrouvent finalement éloignés de tout.

Plutôt que l?étalement urbain, le S.D.R.I.F. préconise une urbanisation maîtrisée. Cela ne veut pas dire qu?il faille bétonner partout, y compris dans les espaces verts, qu?il faille transformer toute maison en immeuble et ne concevoir l?aménagement urbain que comme l?accumulation de tours toujours plus hautes.

A lire certains articles de presse, on finirait par croire que l?aménagement urbain d?une ville riche comme Paris ne pourrait être financé qu?à coup de constructions de tours et qu?il faudrait en truffer toutes les portes de Paris. S?il s?agit de couvrir la tranchée du périphérique pour la transformer en une barrière de tours, ne comptez pas sur nous. Celles et ceux qui souffrent depuis des années de la promiscuité avec cette autoroute urbaine méritent un autre avenir, une autre qualité de vie. Ils ont droit eux aussi à une ville qui ressemble à de la ville, à une ville vivable.

Il est un autre domaine où le S.D.R.I.F. fait des choix et des choix clairs, c?est évidemment dans le domaine des transports. Affirmer la priorité aux transports collectifs apparaîtrait presque aujourd?hui comme une banalité tant il est devenu commun de le dire. Mais il ne suffit pas de le dire, il faut le faire et nous le revendiquons clairement : Paris, depuis six ans, s?est engagé avec détermination dans cette voie, rompant avec des décennies de tout automobile.

Le S.D.R.I.F. se fixe non seulement la même ambition mais comme nous l?avons fait dans notre P.D.P., il affirme à juste titre que cette bataille ne peut être gagnée qu?à l?échelle de l?agglomération et de la Région.

Le projet Arc Express de rocade de métro autour de Paris est le projet le plus emblématique qui traduit cette volonté. C?est à cette échelle-là qu?il faut mener le combat face à la pollution, au dérèglement climatique et à la dépendance pétrolière. C?est à cette échelle-là que l?on pourra résoudre l?antagonisme que l?histoire nous a légué entre Paris et sa périphérie. L?un doté d?un réseau de transports en communs le plus dense d?Europe et l?autre qui se vit délaissé parce que nombre de ses quartiers sont enclavés, relégués, mal desservis, privant la population de ces quartiers de l?accès aux services de la ville et à l?emploi.

Ce n?est pas un hasard si M. Claude DILAIN, le maire de Clichy-sous-Bois, d?où sont parties les révoltes urbaines de 2005, a fait de l?arrivée du tramway dans sa ville sa priorité. Le transport collectif, c?est non seulement indispensable pour l?environnement mais aussi pour la justice sociale.

Avec Arc Express on contribuerait fortement à rééquilibrer les moyens entre Paris et sa périphérie, on contribuerait au développement urbain et économique de la petite couronne, particulièrement dans les territoires les plus déshérités et on diminuerait encore les besoins de déplacements automobiles dans la zone dense.

En se projetant un peu vers l?avenir, on pourrait même imaginer qu?ainsi le S.D.R.I.F. suivant puisse programmer le remplacement du périphérique par un boulevard urbain, abattant une nouvelle fois l?enceinte qui enserre Paris. Sans aller jusque-là, le S.D.R.I.F. exprime donc une ambition forte pour les transports collectifs.

Cela demandera des moyens indéniablement, d?où la nécessité de faire des choix et le S.D.R.I.F. en fait. Il s?oppose clairement aux projets autoroutiers qui continueraient de gaspiller des fonds publics et accroîtraient la pollution et il refuse de considérer comme prioritaire l?enfouissement de la RN 13 à Neuilly dont le coût équivaudrait au quart de celui de la rocade de métro. Gageons en effet qu?il vaut mieux remplacer les voitures par des métros que de les enfouir, car cet enfouissement n?est jamais que provisoire et la pollution n?en serait aucunement diminuée.

Tout en donnant la priorité aux investissements en banlieue, le S.D.R.I.F. n?oublie pas le territoire parisien pour autant, comme en témoigne par exemple l?extension du tramway T3 (que le S.D.R.I.F. souhaite voir prolongé à la Porte d?Asnières dès 2012) ou la ?météorisation? d?une des branches de la ligne 13.

Mettre des moyens pour les transports collectifs, c?est en finir avec le désengagement mortifère de l?Etat. Dans notre région, nous avons investi au cours de la dernière décennie, quatre fois moins que Londres ou Madrid pour les transports collectifs. Comment s?étonner alors que les RER arrivent en retard, que les métros soient bondés, que les projets d?infrastructures en grande couronne soient toujours reportés ? Il est temps de sortir de l?ère de la gestion de la pénurie, qui conduit bêtement à opposer les projets les uns aux autres.

Le chef de l?Etat a affirmé récemment qu?il allait investir plus dans les transports collectifs. Excellente idée ! Même s?il désavoue ainsi le Gouvernement dont il était le n° 2 et qui a adopté des contrats de projets sans envergure, accordons-lui le bénéfice du doute, voire même la présomption d?innocence ! Encore faut-il que cette annonce soit suivie des faits.

Le fait même que son Ministre du Développement durable ait indiqué voici quelques jours que le Grenelle de l?environnement ne serait plus une négociation mais un simple forum n?est pas fait pour nous rassurer.

La méthode choisie par le Président de la République, qui multiplie les habiletés tactiques et les effets d?annonce, ne peut en effet que susciter frustrations et révolte chez nos concitoyens si les moyens de ces annonces ne sont pas au rendez-vous. C?est d?autant plus vrai que, non content de cumuler les pouvoirs au sommet de l?Etat et de nommer ses affidés à la Préfectorale et dans les médias, le Président de la République prétend aussi dicter l?avenir de notre Région et l?organisation de notre agglomération.

N?ayons pas de faux débats : ?Les Verts? pensent que l?absence de structures intercommunales au c?ur de l?agglomération est un handicap. Cela pèse sur nos politiques urbaines, de déplacement, de logement, économiques, scolaires, etc. Il n?y a donc, pour nous, aucun tabou à évoquer ces questions, mais nous y mettons trois conditions.

La première est que cette question doit relever des principaux intéressés et ne pas tomber d?en haut comme un oukase. De même que le S.D.R.I.F., auquel s?attaque M. SARKOZY, est le résultat d?un dialogue entre les territoires, d?une vaste concertation qui a impliqué tous les acteurs concernés, l?avenir de l?organisation de notre agglomération ne peut résulter que d?un large débat dont l?objectif ne saurait être de satisfaire les intérêts de tel ou tel mais de voir comment nous pouvons être plus efficaces pour un développement soutenable de nos territoires. Cela impliquera une véritable solidarité entre ces territoires, notamment au travers d?une fiscalité commune.

La deuxième condition est que la concentration de pouvoir qui pourrait en résulter soit équilibrée par un renforcement des pouvoirs décentralisés : renforcement des compétences des mairies d?arrondissement, nouvelle étape dans la démocratie participative, multipolarité au sein même de la structure intercommunale. Il faudra donc être particulièrement innovateurs pour inventer une gouvernance décentralisée du XXIe siècle.

Enfin, la troisième condition est que la création de cette structure ne puisse se traduire par l?affaiblissement de l?instance régionale. Nous sommes profondément fédéralistes et régionalistes. Nous ne pouvons donc imaginer la mise en place d?une structure intercommunale au c?ur de notre agglomération, qui ne devra en aucun cas s?appeler ?Grand Paris?, que si, dans le même temps, de nouvelles compétences étaient transférées à la Région, notamment en matière d?aménagement du territoire. Ainsi, serait conservé l?équilibre indispensable entre les deux principales collectivités.

C?est donc fort de toutes ces appréciations, Monsieur le Président, que nous considérons ce S.D.R.I.F. comme un grand pas en avant, une étape décisive pour l?avenir de notre territoire. Nos collectivités doivent s?unir autour de la Région pour qu?il ne puisse pas être dépecé par un chef de l?Etat en mal de recentralisation.

Pour notre part, nous ne ménagerons pas notre soutien à ce texte qui constitue désormais un outil précieux pour tous ceux qui militent pour un développement soutenable de notre région.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE PRESIDENT. - Très bien. Très intéressant !

C?est vrai, il y avait plein de choses.

Regardez comme Denis? puisque vous ironisez toujours ! On dirait que vous n?aimez pas la créativité et l?écoute. J?aime bien la manière dont Denis esquisse une piste sur les institutions qui vise à organiser les collectivités de l?Agglomération parisienne en renforçant les pouvoirs de la Région. Voilà effectivement une piste de travail sur laquelle on aurait tort de ne faire qu?ironiser ou rire bêtement !

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Président.

Évidemment, les questions institutionnelles sont venues bouleverser la révision du S.D.R.I.F., mais avant d?en venir aux institutions, je voudrais parler du S.D.R.I.F.

?La forme d?une ville change plus vite, hélas, que le c?ur d?un mortel...?.

(Exclamations sur les bancs de l?Assemblée).

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. Baudelaire et à lui seul !

(Rires).

M. Jean VUILLERMOZ. - Je recommence ? Non !

C?est d?autant plus vrai aujourd?hui dans un contexte de métropolisation. La ville se fait et se défait à une allure jamais auparavant connue, sans pouvoir, de ce fait, en maîtriser totalement les logiques.

Penser l?organisation de notre agglomération de 11 millions d?habitants constitue donc un moment privilégié pour éclairer dans la cohérence les choix politiques locaux à mettre en ?uvre à court, moyen et long termes.

Avec l?avènement d?une civilisation métropolitaine au lendemain de la guerre, Delouvrier a donné à l?Ile-de-France les moyens de se développer, avec le renforcement des centres historiques anciens et le développement des villes nouvelles, tout en délestant une grande part de l?activité au profit des autres grandes villes françaises.

Cependant, la banlieue est encore, pour une grande part, mal intégrée au reste de l?agglomération. On serait tenté de dire que l?enceinte de Thiers n?est jamais totalement tombée et que les fractures socio-spatiales perdurent. La crise des banlieues de 2005 est d?ailleurs venue nous le rappeler avec force.

De la nécessité de déconcentrer, de moderniser et d?équiper la région parisienne des années 1950 aux années 1980, un 6e Schéma d?aménagement de l?agglomération parisienne s?impose aujourd?hui pour produire une ville durable, plus compacte, et ce, dans un contexte de métropolisation marqué par un étalement urbain important, une dualisation sociale de plus en plus forte, une nouvelle crise du logement, une saturation de plus en plus préoccupante des réseaux de transport en commun et une désintégration de nombreux quartiers.

Le projet régional donne des orientations fortes pour densifier la zone centrale, avec les coutures urbaines qui s?imposent, rééquilibrer l?Ouest et l?Est de l?agglomération, et doter la zone centrale de nouvelles infrastructures de transports collectifs.

Ces besoins structurants avaient déjà été soulignés au cours des années 1990 mais non traduits dans les faits.

Pour donner à l?Ile-de-France les moyens de faire face à la mondialisation, au dérèglement climatique et, plus globalement, accompagner les évolutions de la civilisation métropolitaine, la révision du S.D.R.I.F. est une étape cruciale qui ne doit pas être manquée, et surtout pas arrêtée, fut-ce par une lettre du Premier Ministre.

Paris, c?ur historique de la ville monde qu?est l?Ile-de-France, connaît depuis quelques années un nouveau dynamisme. Après une période marquée par une perte massive d?emplois et de population, la situation s?est nettement améliorée. Malgré tout, l?économie tend à se spécialiser. Il faut impérativement multiplier les efforts pour accueillir des emplois diversifiés et permettre à tous les Parisiens de trouver à proximité de chez eux un emploi. M. Francis COMBROUZE y reviendra.

Comme de nombreuses villes européennes, notre Municipalité s?est donné les moyens de reconquérir la ville dense, en mettant au point des opérations de renouvellement urbain, en particulier le long des boulevards des Maréchaux mais aussi dans les secteurs insalubres, comme la Goutte d?Or, et ce, tout en maintenant la diversité sociologique des populations.

Avec les communes voisines qui programment, elles aussi, des opérations de renouvellement urbain, les collectivités de la zone dense sont donc des acteurs majeurs du dispositif de densification du c?ur de l?agglomération souhaité par la Région.

Faire la ville sur la ville, nous sommes déjà en mesure de répondre par notre P.L.U. au projet régional. De même, nous avons donné depuis 2001 les moyens de renforcer le processus de rééquilibrage est-ouest en développant des activités à l?est, et nous avons aussi, et c?est là une véritable rupture avec les précédentes Municipalités, favorisé l?implantation de logements sociaux à l?Ouest, même si nous considérons que les moyens alloués à l?heure actuelle ne sont pas encore à la hauteur des enjeux.

Paris, ville dense, cosmopolite, au dynamisme retrouvé, constitue donc un atout considérable pour inscrire l?Ile-de-France dans une perspective de développement durable.

Pour autant, le nouveau projet de S.D.R.I.F. appelle de nombreuses observations.

En matière de logement, tout d?abord, les Franciliens rencontrent des difficultés très importantes pour se loger. Alors que l?Etat laisse aujourd?hui le marché de l?immobilier dicter ses lois, le Président de la République appelle de ses v?ux une France de propriétaires.

Le problème ne vient pas tant du statut d?occupation mais bien du manque de logements et de la hausse des prix. Le logement est ainsi devenu le premier poste de dépense des ménages. Certains travailleurs pauvres ne peuvent même plus assurer de telles dépenses. Avec le logement comme facteur d?exclusion, notre agglomération est encore loin de s?inscrire pleinement dans une dynamique de développement durable.

Nous en appelons donc à la responsabilité de l?Etat.

Face à la disparition du parc social de fait et au risque de voir disparaître la diversité sociologique qui fait toute la richesse humaine de cette ville, des efforts sans précédent doivent être mobilisés pour développer le parc social public.

La Région a proposé de porter la part des logements sociaux à Paris à 20 % d?ici 2030. Nous nous réjouissons que la Ville émette le souhait d?aller plus loin en portant cette part à 25 % d?ici 2030, soit un niveau de production annuelle supérieure à 6.000 logements.

Nous sommes persuadés que cet effort quantitatif supplémentaire est indispensable pour, d?une part, renforcer la production de logements sociaux à l?Ouest, dans une logique de rééquilibrage et, d?autre part, préserver le parc social à l?Est.

Le Premier Ministre a récemment dénoncé le manque de logements sociaux à Paris. Effectivement, il a raison, plus de 103.000 demandeurs sont dans l?attente d?un logement.

Avec la décentralisation, un certain brouillage des compétences a vu le jour, mais que je sache, le logement reste une compétence de l?Etat. Seuls les crédits sont délégués aux collectivités locales, et depuis 2001, nous n?avons de cesse de demander davantage de moyens à l?Etat pour financer des logements sociaux et ce, principalement, à l?Ouest de Paris.

Bien entendu, ce que le Premier Ministre ne dit pas, c?est qu?il veut maintenir des ?ghettos? de riches et des ?ghettos? de pauvres. Ce n?est pas notre conception de la Ville et ce n?est pas non plus celle de la Région.

M. François FILLON ajoute, pour excuser Neuilly, que les possibilités de constructions y sont limitées. C?est aussi le cas à Paris, pourtant de nombreuses emprises foncières, sont disponibles pour construire davantage de logements. Le Gouvernement n?est, de ce point de vue, pas très coopératif pour permettre à la Ville de programmer des opérations sur ces emprises.

Le déficit de constructions dans la zone dense n?a pas été sans peser lourd sur le fonctionnement de l?agglomération. En effet, la Ville s?est étalée jusqu?aux confins de l?Ile-de-France, tel un de ces végétaux qui s?étend par rhizomes et dont on ne contrôle plus le développement.

Face à cela, la Région s?est donnée des ambitions importantes, même si l?on peut regretter le manque de caractère prescriptif du S.D.R.I.F. Mais c?est bien essentiellement aux collectivités locales et à l?Etat, que revient le devoir de mettre en application ce pacte régional, afin de réduire l?empreinte écologique de l?agglomération.

Si toutes les attentions semblent se porter vers la zone dense, des efforts importants devront, malgré tout, être consentis pour organiser et équiper la ville étale, qui s?est constituée en grande couronne.

Ces objectifs appellent des moyens colossaux.

Pour finir, j?ajouterai un mot, sur l?évolution des rapports entre Paris et la banlieue. Depuis 2001, grâce notamment aux efforts de M. Pierre MANSAT, Paris s?est enfin tournée vers sa banlieue. Des projets d?urbanisme partagés ont été mis au point pour créer de nouvelles centralités. Des couvertures supplémentaires du périphérique ont enfin été réalisées. Les égoïsmes locaux tombent au profit d?une zone dense ouverte et solidaire.

Nous ne sommes encore qu?au début d?un processus, mais depuis l?année dernière, une nouvelle étape a été franchie avec la création d?une Conférence métropolitaine. Cette conférence vient combler un vide, une lacune. Avec le développement de l?agglomération, s?est installé un décalage flagrant entre le Paris politique, c?est-à-dire la Ville de Paris, et la réalité géographique et humaine de la métropole.

Malgré cela, un grand nombre d?élus et l?U.M.P. de l?agglomération ont boudé l?invitation, préférant à la coopération, le statu quo des égoïsmes locaux. C?est ce moment qu?a choisi le Président de la République pour annoncer son souhait de mettre en place une communauté urbaine et de suspendre la révision du S.D.R.I.F.

Annoncer la suspension de la révision du S.D.R.I.F. marque un mépris à l?égard du long travail de concertation, qui a précédé l?élaboration du projet de S.D.R.I.F.

Quant à l?idée d?une intercommunalité, M. Georges SARRE l?a confirmé, elle n?est ni nouvelle ni dénuée de sens, mais il faut dire qu?elle n?a jamais été débattue avec l?ensemble des Franciliens et, je pense surtout que si l?on veut réussir, il ne faut pas l?appeler ?Grand Paris?.

Si nous pouvons nous féliciter que l?Etat s?intéresse à nouveau au fort besoin de renouvellement de l?Ile-de-France, cette démarche ne peut aboutir sans l?adhésion des élus locaux et sans moyens financiers importants.

Ce sont ces mêmes élus locaux qui siégeront et donneront tout son sens à cette communauté urbaine. De plus, cette nouvelle institution?

M. LE PRÉSIDENT. - Vous êtes en train d?épuiser tout le temps de parole de votre groupe. Il ne restera rien pour vos autres orateurs.

M. Jean VUILLERMOZ. - ? cette nouvelle institution viendrait totalement bouleverser le jeu d?acteurs en place. Il faut donc ouvrir une réflexion pour savoir dans quelles conditions elle pourrait voir le jour, et quelle sera la place de la Région, du S.T.I.F., des communes périurbaines, dans ce nouveau contexte.

Les enjeux sont très importants en matière de compétence, et M. Jean-François BLET en donne l?illustration avec ses propositions de v?ux, que nous jugeons pertinentes, mais pour le moment précipitées, et c?est pourquoi nous ne les voterons pas : mutualisation de la taxe professionnelle, politique commune du logement et de l?urbanisme.

C?est pourquoi aucun passage en force du Président de la République ne pourra aboutir à la mise en place d?une communauté urbaine de projets communs. Ouvrons donc le débat institutionnel et inventons ensemble l?échelle et les solidarités pertinentes pour l?agglomération parisienne.

M. LE PRESIDENT. - Merci.

Il reste une minute trente pour votre collègue.

Je donne la parole à Mme Françoise de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU. - Merci, Monsieur le Président.

Le Président de la République vient de rappeler la nécessité pour la France d?avoir un vrai projet pour l?agglomération capitale et d?ouvrir un débat entre les élus et tous les partenaires économiques. En relançant ainsi le débat, M. Nicolas SARKOZY souhaite retrouver une nouvelle ambition pour Paris et pour la Région d?Ile-de-France.

Or, le grand projet planificateur du S.D.R.I.F., ce projet qui devrait concentrer toute l?ambition d?Ile-de-France, pour affronter la scène mondiale, est en train de manquer sa cible.

Ce ratage s?observe d?abord par l?accumulation d?incohérences, qui sont autant de manifestations de pouvoirs locaux, qui tirent à hue et à dia.

Comment interpréter les mesures du plan de déplacement de Paris, que vous avez voté, et qui vise à enfermer la Capitale dans son périphérique, quand le plan de déplacement d?Ile-de-France dispose qu?il faut faciliter les échanges entre Paris et sa banlieue ?

Le problème de la compatibilité du P.L.U., récemment adopté ici, avec le S.D.R.I.F., en cours d?approbation, n?a échappé à personne. Plusieurs avertissements vous ont déjà été adressés, notamment lors de l?adoption du P.L.U.

Le P.D.P. a également soulevé un vrai émoi, notamment parmi nos collègues de l?est de Paris, toutes tendances politiques confondues, et qui sont venus manifester leur désapprobation du haut de ces tribunes. Nous nous en souvenons tous.

L?exercice de l?action publique en Ile-de-France se heurte visiblement à un problème d?échelle de décision, d?organisation des pouvoirs, au c?ur de la Région capitale, dont les incompatibilités entre S.D.R.I.F. et P.L.U. ne sont que quelques symptômes.

Dès les premières séances d?examen du P.L.U., avec les élus U.M.P. nous avions suggéré de concevoir un urbanisme à l?échelle de l?agglomération. Nous avions d?ailleurs déposé un amendement en ce sens, en demandant la création d?un établissement public intercommunal d?étude.

A l?époque, il n?y a pas si longtemps, vous avez rejeté l?amendement jugé probablement trop ambitieux, et vous avez monté cette Conférence métropolitaine des plus informelles, au bout de cinq ans de mandat. Cinq ans après votre élection. Il aura fallu attendre cinq ans pour cette conférence. Une forme de rattrapage, si je puis dire, et sans vrai contenu. On ne voit pas quelle avancée elle peut produire.

En effet, à partir du moment où elle n?a aucun contenu juridique, ni aucune capacité financière, que peut-elle apporter quand il faut prendre les décisions ?

Je voudrais dire à quel point les accords bilatéraux, que vous êtes allé signer, en grande pompe et à force de petits fours, avec certaines des communes?

(Mouvements divers).

? des communes limitrophes portent peu de fruits. Un seul exemple, j?avais été invitée par le maire de Clichy, il y a quatre ans de cela, à la signature d?un contrat entre la Ville de Paris et la ville de Clichy, puisque Clichy aménage dix hectares en bordure de périphérique et que nous, à Paris, nous aménageons les 50 hectares de Cardinet - Batignolles, il y avait de quoi parler entre les deux villes.

Vous aviez promis un comité de pilotage pour se mettre d?accord et pour qu?il y ait une lisibilité avec les deux projets.

Il a fallu attendre un an, deux ans, trois ans et puis le comité de pilotage ne s?est jamais tenu. M. CATOIRE m?a téléphoné, il y a quelques mois. Puisqu?il n?avait aucune réponse de la Ville de Paris, il convoquait lui-même ce comité de pilotage dans sa mairie. Ce comité de pilotage s?est tenu il y a trois mois.

Dommage pour la Ville de Paris de ne pas avoir fait suivre dans les faits une convention qui avait été signée entre les deux villes.

Comment est considéré le S.D.R.I.F. ? Visiblement, à travers le S.D.R.I.F., Paris est considérée comme un trou noir, comme ce phénomène que l?on observe dans certaines galaxies. Tout se concentre autour et rien n?en sort.

La Région semble avoir voulu éviter d?aborder ce bourbier parisien et ces perpétuels embouteillages. Elle l?a fait d?autant plus volontiers que votre Municipalité n?était pas demandeuse, à l?image du P.L.U. malthusien, qu?elle a conçu.

L?insuffisance, Monsieur le Président, est criante sur les questions qui nous préoccupent le plus.

En effet, en 2001, ils étaient déjà 90.000 en attente d?un logement social à Paris. Ils sont aujourd?hui 109.000 familles, 109.000 en attente sur un territoire tout petit puisque nous avons nos 105 kilomètres carrés face évidemment à Londres avec ses 1.578 kilomètres carrés.

Alors, comment faire pour répondre à toutes ces demandes quand l?éclatement des pouvoirs dans Paris et les trois Départements de la Petite couronne ne peut effacer ces disparités et permettre une gouvernance unifiée ?

Quand bien même nous construirions 6.000 logements sociaux chaque année, il nous faudrait 15 ans pour résorber ce retard alors que, par ailleurs, nous n?aurions pas commencé à prendre en compte ceux qui d?ici-là viendront s?inscrire sur les listes d?attente de logements sociaux.

On voit bien que Paris ne peut pas, à elle seule, répondre à ces défis.

Comment lutter contre nos propres démons et comment réduire les disparités, voire la ségrégation entre les territoires pendant que la Seine-Saint-Denis, par exemple, a toutes les peines du monde à rénover ses cités et à proposer des emplois à sa jeunesse ?

On ne voit pas comment le S.D.R.I.F. pourra répondre à ces questions en l?absence de structure de coordination des actions à entreprendre au coeur de la Région.

On ne voit pas comment sans délégation de pouvoir à une structure démocratique de niveau supérieur, on pourra dépasser les intérêts particuliers de chacune des 124 communes des 4 départements centraux, une fois les beaux discours de solidarité prononcés.

Je ne reviendrai pas sur les insuffisances du S.D.R.I.F. en matière de développement économique, insuffisance largement dénoncée par les milieux économiques eux-mêmes.

Il faudra un jour comprendre que ce n?est pas en affaiblissant les territoires les plus dynamiques que l?on accroîtra la richesse globale de la Région. Ce n?est pas en bridant le développement de La Défense que l?on fera la promotion de la place de Paris face à Londres, face à New York, face à Tokyo ou face à Shanghai, pas plus qu?avec un P.L.U. qui veut déshabiller la cité financière du Centre de Paris sans savoir avant s?il parviendra pour autant à raviver les territoires moins favorisés de l?Est de Paris.

Avant d?affaiblir nos points forts, il faut renforcer la mixité des fonctions au sein des quartiers les plus déclassés.

On ne pourra pas réduire la circulation, la pollution, la congestion, enfermant Paris et Paris seulement aux véhicules les plus polluants si ces derniers ont la capacité de contourner la Capitale.

D?ailleurs, vous le savez, Paris intra muros génère 10 % de la pollution francilienne et nous savons parfaitement qu?en vent porteur normal, lorsqu?il y a un pic de pollution rue de Rivoli, c?est au milieu de la forêt de Rambouillet qu?il se fait le plus ressentir. La pollution ne connaît pas non plus de frontière, il ne faut pas l?oublier. Nous devons savoir répondre à ces défis.

(Exclamations sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

Oui, demandez à AIRPARIF. Demandez à AIRPARIF !

Nous sommes tous d?accord pour donner la priorité aux transports alternatifs, à l?automobile et aux camions particulièrement en développant les infrastructures ferroviaires de banlieue à banlieue. Comment se fait-il que ce soit ces projets qui ont le plus patiné au cours du précédent contrat de plan Etat-Région ?

Les spécialistes s?accordent pour affirmer que les blocages locaux, alliés à des procédures d?autant plus longues que les responsabilités sont découpées et empilées, ne sont pas étrangers à cet échec. Les synergies ne jouent que très peu entre les collectivités locales actuelles.

C?est encore un signe que l?organisation actuelle des pouvoirs ne fonctionne pas et c?est ce qui fait écrire au professeur Guy BURGEL que nous avons vécu, je le cite : ?4 décennies de fausses orientations bousculées qui coûtent cher à Paris et à la France?.

Il faut une structure de décision et de pilotage pour le coeur de l?agglomération. Le S.D.R.I.F. qui rebat les cartes tous les 15 ans ne peut s?y substituer et la Région ne dispose pas des prérogatives ni des capacités, notamment en matière de logement et d?urbanisme pour s?atteler à ces missions.

Des grands défis nous attendent et nous devons renforcer la place de Paris dans le monde.

Nous devons intégrer dans la société et l?économie les trop nombreuses poches de précarité.

Nous devons impulser la construction, je dis bien la construction de dizaines de milliers de logements durables de faible impact environnemental et de haute qualité architecturale dans le coeur de l?agglomération.

Nous avons le devoir de lancer un plan Marshall pour les transports collectifs comparable à celui de Madrid qui construit actuellement 10 kilomètres de métro quand Paris n?en construit qu?un seul dans le même temps.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Nous devons lancer ?Arc Express? ou ?Métrophérique? malgré les 4 milliards d?euros qu?ils nécessitent, tout en améliorant les transports existants et en prolongeant ou dédoublant les lignes de métro et de R.E.R.

Mais pour prolonger des lignes, il faut faire bouger les lignes, faire preuve d?audace, faire tomber les tabous, que ce soit le tabou des financements avec l?appel aux partenariats public/privé, que ce soit celui des institutions si elles se révèlent bloquantes plus que des forces motrices.

La déclaration du Président de la République vient aussi à point nommé pour nous bousculer, nous obliger à prendre position et à réagir. Nous devons le faire, nous n?avons plus de temps à perdre.

C?est pourquoi, Monsieur le Président, nous devons tous aujourd?hui relever le défi du Grand Paris.

Pensez-vous que le S.D.R.I.F., à cet égard, insuffle une ambition suffisante pour Paris et pour l?Ile-de-France ? Pensez-vous que Paris doive rester enserré dans le cadre, et je dirais même le carcan, des institutions et du territoire actuel ?

Etes-vous favorable à ce que Paris intègre une structure intercommunale dotée d?un vrai statut juridique, dotée de pouvoirs réels, de compétences pertinentes, de ressources stables et adaptées à cet immense enjeu ?

L?ensemble des Parisiens, Monsieur le Président, a le droit aujourd?hui de connaître vos réponses à ces questions incontournables.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme RENSON.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, chers collègues, vous nous invitez à définir un ?Grand Paris? mais ce Grand Paris existe déjà.

M. LE PRÉSIDENT. - S?il vous plaît, écoutez tout le monde y compris les non inscrits. Soyez plus respectueux !

Mme Cécile RENSON. - 900.000 Franciliens dont 60 % habitent les Départements de la Petite couronne viennent quotidiennement travailler à Paris tandis que 300.000 Parisiens exercent une profession à l?extérieur de Paris.

Six millions de personnes se sentent chez elles sur ce territoire urbain qui constitue le coeur de la Région. Et les professionnels de l?immobilier l?ont bien remarqué ; ils ont relevé une réduction des écarts de prix entre Paris intra muros et les communes de la proche banlieue, tendance plus marquée pour les communes desservies par le métro.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).

Cela signifie que le marché a lui aussi pris bien acte de l?existence du ?Grand Paris.? Ce ?Grand Paris? s?est constitué progressivement. D?abord lorsque les collectivités locales ont dû traiter des problèmes qui les dépassaient, tels que l?eau, l?énergie, le traitement des déchets, elles ont mis en place des syndicats intercommunaux.

Il faut dire que tout le monde s?accorde à reconnaître que les grandes questions d?aménagement du territoire qui intéressent Paris et les villes qui l?entourent ne pourront être traitées que globalement, qu?il s?agisse du secteur économique et de l?emploi, des transports et du logement, mais à l?intérieur d?une prise de conscience écologique.

Et ce schéma répond à cette prise de conscience. Il répond au Pacte écologique qui veut résister d?abord à l?étalement urbain. Etalement qui se situe au coeur des enjeux de protection de la nature, du réchauffement climatique, des transports de l?énergie. Il faut une densité urbaine à taille humaine qui s?inscrit en rupture de l?urbanisation périphérique.

Il faut une mise en cohérence des bassins de vie, de travail et d?habitat avec des unités urbaines offrant le maximum de services de proximité au bénéfice d?une amélioration des relations humaines, des liens sociaux, de la convivialité, pour tout dire de l?urbanité.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Un instant, Madame RENSON. Il y a un brouhaha très désagréable.

Veuillez écouter notre collègue. Merci.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Madame la Présidente.

Donc j?en étais aux enjeux écologiques mais apparemment cela n?intéresse pas grand monde.

Voilà une priorité urbanistique qui touche au plus près la vie quotidienne et qui sera un puissant facteur de renouveau démocratique et permettra de réintégrer des profils de populations qui ont été exclues du fait de la spéculation immobilière : classe moyenne, familles nombreuses, étudiants.

Cette urbanisation, tel que le préconise le S.D.R.I.F., permettra de réduire la demande en transports, consommateurs de pétrole et grands émetteurs de gaz à effet de serre. L?offre en moyens de déplacement fera appel au transport en commun complémentaire : métro, RER, rocade de métro. Il faudra aussi prendre en compte la sécurité et le développement durable.

Comme le dit M. Roland CASTRO, il faut ?polycentrer? la Région parisienne. Il ajoute que ?la représentation politique doit bouger à la hauteur du problème et de l?ambition? et c?est là où le bât blesse car je n?ai vu aucune piste institutionnelle dans le document proposé.

Il reste à inventer une forme de ?supracommunalité? représentée, peut-être, par un maire du Grand Paris.

Faudra-t-il aller jusqu?aux propositions de M. René GALYDEJEAN, maire du 15e arrondissement, qu?il exprime dans un ouvrage paru, il y a trois mois ?

(Protestations sur les bancs de l?Assemblée).

Le Maire de Paris devra disparaître en tant que tel et se retrouver dans la responsabilité nouvelle de Président ou de Maire du Grand Paris. En même temps, M. René GALYDEJEAN considère comme indispensable de faire redescendre vers les mairies d?arrondissement un maximum de responsabilités de la vie quotidienne.

Je reviendrai?

(Exclamations sur les bancs de l?Assemblée).

Je ne me laisserai pas démonter?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Ne répondez pas aux provocations, Madame RENSON, poursuivez votre propos?

Mme Cécile RENSON. - Il manque une visibilité politique dans ce document et je ne vois pas la place de ce Grand Paris à l?intérieur de la Région. Je n?ai pas vu de réelles ambitions européennes ni la prise en compte de moyens de compétition avec les autres grandes métropoles de l?Union européenne.

Je trouve cependant que l?enjeu de ce schéma est considérable. Il nécessite le travail de tous et je pense que la Conférence métropolitaine qui permet dialogue et consensus avec les communes avoisinantes constitue un premier pas vers la constitution de ce ?Grand Paris? attractif et rayonnant qui nécessitera les compétences de tous car nous sommes condamnés à réussir.

Pour conclure, ce Schéma est un bon premier document. Il manque d?envergure et de vision d?avenir ; il est incomplet. C?est pourquoi je m?abstiendrai sur ce texte.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Pierre GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Pour entamer mon intervention sur ce sujet essentiel, capital, si j?ose dire, qu?est l?avis de notre Assemblée sur le projet de Schéma directeur d?Ile-de-France, je saluerai d?abord la méthode qui a été celle de l?Exécutif francilien, notamment celle de M. Jean-Paul HUCHON et de Mme Mireille FERRY, et qui, pour tous ceux qui ont eu à connaître l?époque où l?aménagement de l?Ile-de-France se décidait sur un coin de table du Directeur régional de l?Equipement, aura constitué un immense progrès.

Je saluerai le fait qu?avec ce projet la Région devient une collectivité à part entière ; comme les Rhône Alpins, les Francomtois ou les Bretons, les Franciliens deviennent enfin maîtres de leur destin.

J?insiste d?autant plus sur ce point que nous venons d?apprendre qu?un ancien, mais encore très récent, Conseiller général des Hauts-de-Seine, bien que devenu Président de la République, continue à jouer à l?apprenti mécano, se prononce, sous couvert de ?Grand Paris?, pour une reprise en main par l?Etat de l?aménagement de la Région et qu?il incite ses collectivités vassales à partir en croisade contre le projet de S.D.R.I.F.

Je le dis avec force, nous n?admettrons aucun retour en arrière à l?ancien régime d?il y a plus de quarante ans où, sous l?égide du Département de la Seine, le Gouvernement imposait ses vues, organisait les territoires, contraignait les populations, en un mot, laissait s?installer tous les déséquilibres régionaux que nous payons encore, et fort cher, aujourd?hui.

Nous voulons et nous l?affirmons clairement que l?Ile-de-France soit une collectivité territoriale à part entière, majeure, et elle le sera, après l?adoption de ce schéma directeur. Ce n?est pas d?une reprise en main étatique, mais de plus de décentralisation, de plus de démocratie locale, dont a besoin l?Ile-de-France.

Durant l?élaboration de ce document, nous n?avons cessé de plaider et nous avons été entendus pour que le S.D.R.I.F. permette l?émergence de cette zone centre de la Région dont la réussite profitera à l?ensemble des Franciliens.

Dans le monde d?aujourd?hui, Paris n?est plus en concurrence avec Montreuil ou Saint-Denis, mais en compétition avec le Grand Londres, New York, Berlin ou Tokyo.

De ce point de vue, le projet qui crée les conditions nécessaires à l?émergence de ce centre nous satisfait. Les conditions sont réunies pour que l?Ile-de-France bénéficie d?une puissante locomotive.

La question de la gouvernance de ce c?ur de l?agglomération est d?évidence posée. Il y sera répondu par l?ensemble des collectivités concernées, dont Paris et la Région Ile-de-France, et cette réponse ne se traduira en aucun cas par une reprise en main étatique.

Parmi les grands objectifs de ce projet, il en est un qui ne nous laissera pas indifférents puisqu?il touche une préoccupation majeure des Parisiens et des Franciliens, c?est le logement. De ce point de vue, alors que l?Etat, ces dernières années, s?est massivement désengagé et j?en veux pour preuve les démolitions non compensées, le déconventionnement, la pénurie de crédits, la flambée sans contrôle des prix, nos deux collectivités ont fait beaucoup.

La Ville de Paris aura financé plus de 30.000 logements à l?issue de la mandature ; la Région s?est fortement investie dans un domaine qui n?était pas a priori le sien, mais où elle aura eu un rôle décisif. 60.000 logements à construire chaque année en Ile-de-France, c?est énorme, mais cela correspond aux besoins de la population et Paris y prendra largement sa part en portant à 25 %, dès 2030, son taux de logements sociaux.

On ne rappellera jamais assez à ce sujet que ce sont 70 % des Parisiens qui sont éligibles au logement social.

Sur ce sujet, et j?éviterai de m?appesantir, mais cela mérite d?être dit, alors que le Gouvernement se désintéresse totalement du logement social, les Départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-d?Oise ont refusé de s?associer aux efforts de la Région en ne participant pas à l?établissement public foncier régional, instrument pourtant unanimement reconnu comme indispensable à la construction de logements en Ile-de-France.

Encore une fois, c?est sur nos actes et non sur des discours que nous serons jugés. De ce point de vue, la Ville et la Région, unies, n?auront pas à rougir de leur action.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à M. FLORES.

M. François FLORES. - Des choses essentielles viennent d?être dites par Mme Marielle de SARNEZ à propos du S.D.R.I.F.

Pour ma part, je voudrais insister sur les points suivants.

Alors qu?il était au départ plutôt rejeté, le principe de la densification urbaine s?est progressivement imposé comme une solution jugée pertinente au double enjeu de la construction de logements et de la limitation de consommation d?espace liée à l?étalement urbain.

Le concept de ville compacte ne me gêne pas. Il ne s?agit pas ici de le combattre, mais il me semble évident qu?il ne peut s?appliquer à Paris, ville capitale la plus dense d?Europe.

Ce qui est possible et souhaitable dans le Val-d?Oise, par exemple, ne l?est pas partout. Cela dit, c?est bien la solidarité territoriale qu?il nous faut penser et mettre en ?uvre autour d?un projet et d?un contrat partagés.

Je citerai un exemple. Plus que tout autre en France, le territoire de l?agglomération parisienne connaît de très fortes inégalités en termes de ressources et de pression fiscale. Les mécanismes de péréquation existent, mais sont amplement insuffisants.

Résultat, entre Paris et ses communes limitrophes, on assiste à une véritable course à la taxe professionnelle. Nous assistons à une ?tertialisation? de ces territoires.

Hormis la porte des Lilas, les portes de Paris ne sont pas aménagées comme elles devraient pourtant l?être. Pour l?instant, elles symbolisent davantage la frontière entre Paris et sa banlieue qu?elles n?en constituent la souple articulation.

Il ne s?agit surtout pas de négliger le développement économique de la Ville ni de sous-estimer l?importance de la taxe professionnelle, mais de fait, Madame la Présidente, les murs de bureaux, des deux côtés du périphérique, séparent bien davantage qu?ils ne rapprochent. Ils tendent à séparer ce qui n?est pas séparable. Ils sont pensés sur le mode de la douve et chacun est prié d?emprunter un pont-levis.

Je sais que certains voient dans la Région Ile-de-France une singularité bienvenue. Ils pensent qu?elle correspond assez bien à l?échelle de la région urbaine, fonctionnelle, et qu?il s?agit d?un cas rare d?adéquation entre l?échelle de l?institution et celle de la métropole vécue et pratiquée.

Alors qu?à l?inverse de la règle commune, notre Région ignore largement la logique d?intercommunalité. C?est la Région qui, progressivement, tendrait à en acquérir les fonctions stratégiques, notamment en matière d?aménagement du territoire. On le voit avec la création d?un établissement public foncier régional, avec le Schéma régional de développement économique et, aujourd?hui, avec le S.D.R.I.F.

Dans le même temps, Madame la Présidente, seules 53 % des communes d?Ile-de-France sont concernées par l?intercommunalité, soit 37 % de la population. En dehors de Paris, seuls 20 Départements ne comptent sur leur sol ni communauté urbaine, ni communauté d?agglomérations, mais ils sont à dominante rurale.

Nous pensons, quant à nous, qu?il manque bel et bien un échelon important entre la Région et les collectivités. D?ailleurs, pourquoi lancer la Conférence métropolitaine, Madame la Présidente, sinon pour le manifester ?

Il faut désormais aller plus loin - cet échelon est indispensable -, mais pour procéder à un véritable rééquilibrage est-ouest, mettre fin à la logique de zoning qui est encore aujourd?hui la règle de l?aménagement du territoire et défendre enfin le principe d?une véritable polycentralité.

M. HUCHON ne devrait pas le craindre. Du côté de Lyon, de Bordeaux, de Marseille, cet échelon existe et les présidents de Région ne se sentent pas dessaisis de leurs prérogatives pour autant. D?ailleurs, le Grand Paris que nous défendons, ce n?est pas Paris Imperator, mais une structure nouvelle et respectueuse, au service du développement économique, de l?emploi, du logement et des transports. Même César devrait comprendre !

Dernier point, il est difficilement compréhensible que les programmes de logement prévus par le S.D.R.I.F. ne s?inscrivent pas dans une logique d?énergies renouvelables. A aucun moment, la question de leur autosuffisance énergétique n?est abordée. Autant pour l?écorégion, défendue dans les mots par M. HUCHON.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-François BLET.

M. Jean-François BLET. - Merci, Madame la Présidente.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour 4 minutes 30.

M. Jean-François BLET. - Cela commence mal !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - 4 minutes 30 de bonheur, Monsieur BLET !

M. Jean-François BLET. - Vous en rajoutez, là ! J?ai droit à 2 minutes de plus ! Merci.

Madame la Présidente, l?Ile-de-France n?est pas une seule et même entité. Entre banlieues chics et banlieues chocs, entre périphéries étalées et centres entassés, ce territoire est pluriel.

Face à cette ville plurielle, à cette pluralité, face à la ville ségrégative, face à la ville énergivore, ce S.D.R.I.F., feuille de route de la première écorégion d?Europe, apporte une réponse globale, à savoir - je cite - ?la ville compacte, économe en ressources, en énergie et en espace?.

La densification est ainsi parée de toutes les vertus. Elle briserait la crise du logement en développant l?offre et elle diminuerait les émissions de gaz à effet de serre en réduisant les déplacements.

Cette idée forte est quelque peu simpliste.

Paris est l?une des villes les plus denses de la planète, avec une empreinte écologique supérieure de 16 % à la moyenne nationale. En fait, le modèle le plus optimal en termes économiques et environnementaux serait le polycentrisme maillé, bien desservi en transports collectifs, telle la randstadt hollandaise ou la citta diffusa autour de Milan.

Sinon, on occulte la question du développement exponentiel de la mégalopole francilienne. Cette question-là, effectivement, n?est pas posée et il n?y est point répondu.

Pour remédier aux maux de l?Ile-de-France, au lieu de songer à ?haussmanniser? l?intégralité de la zone agglomérée, il vaudrait mieux développer les pôles secondaires du bassin parisien, voire créer de nouvelles villes nouvelles dans le cadre d?une politique nationale d?aménagement du territoire.

Le S.D.R.I.F. ne s?embarrasse pas de ces subtilités. Il applique son credo de la ville dense et compacte sur tous les espaces, sans respecter les échelles territoriales qui nécessitent des réponses et des analyses spécifiques, sans distinguo entre la grande couronne, où le mitage des espaces agricoles et naturels doit effectivement être combattu, et la zone agglomérée, où il n?y a plus guère de terrains disponibles pour réaliser les espaces verts indispensables à la qualité de vie en milieu urbain dense, le S.D.R.I.F. le dit expressément.

La zone dense, le c?ur de l?agglomération, doit ainsi être traitée spécifiquement. Les problématiques de la zone dense sont bien identifiées par l?atelier ?zone dense? du S.D.R.I.F. Il constate que les outils traditionnels d?intervention des collectivités sont limités pour faire face à la pression foncière.

Face à cette absence d?outils, le S.D.R.I.F., qui est un document essentiellement prospectif, n?apporte guère de réponses, alors que ce qu?il faudrait, c?est définir et mettre en place les outils spécifiques, indispensables à un développement plus équilibré et harmonieux de la zone agglomérée et de la Région.

D?abord, pour en finir avec les inégalités fiscales qui placent les communes dans une logique concurrentielle, ainsi que nous l?avons vu pour le P.L.U., et surtout pour créer un espace de solidarité, il faut instaurer une taxe professionnelle unique sur la zone dense agglomérée : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Les agglomérations de Marseille, Nantes, Toulouse, Lyon, Bordeaux, Nancy, etc., pour ne citer que les plus importantes, ont d?ores et déjà mis en place cette taxe professionnelle unique. L?agglomération parisienne ne peut rester une exception. La taxe professionnelle différenciée au niveau des communes et des départements est un gage de perpétuation des inégalités en Ile-de-France, les plus riches pouvant avoir des taux plus avantageux. Ils font du dumping. Seule la taxe professionnelle unique permettra l?instauration d?une péréquation entre communes riches et communes pauvres.

Deuxièmement, créer un espace de solidarité pour briser les inégalités et l?exclusion sociale par le logement, c?est définir et créer un programme local de l?habitat intercommunal. Conformément à l?article L. 302.1 du Code de la construction, la loi n?est pas respectée dans l?agglomération parisienne. C?est la seule grande agglomération à ne pas disposer d?un P.L.H. intercommunal, alors que c?est celle où la crise du logement est la plus exacerbée, la plus violente et où les disparités spatiales au regard de la loi S.R.U. sont les plus fortes. Ce régime d?exception est aberrant ; il est, de plus, illégal. Il n?est plus concevable.

Troisièmement, pour enrayer la centrifugeuse qui rejette hors de Paris les classes populaires et les familles, avec René DUTREY, nous considérons qu?il est impératif d?aller bien au-delà des objectifs du S.D.R.I.F. en termes de production de logement social pour Paris : 20 % de logements sociaux en 2030 par rapport au parc total, cela correspond à 24 % du parc de résidences principales. Pour l?Ile-de-France, l?objectif pour les logements sociaux est d?atteindre 33 % des résidences principales en 2030.

Vous proposez dans l?avis, Monsieur le Président, de passer à 25 %, soit une timide augmentation de 1 %, ce qui équivaut à produire 5.200 logements contre 4.680 prévus par le S.D.R.I.F.

Considérant la gravité de la situation du logement, nous considérons qu?il faut passer à une vitesse nettement supérieure, avec un plan Marshall pour le logement sur Paris et sur la zone dense, permettant d?atteindre les 20 % de logements sociaux de la loi S.R.U. à Paris non pas dans deux mandatures, ainsi que vous le souhaitez, mais à la fin de la prochaine mandature, en 2013.

C?est la position des ?Verts Paris?, adoptée à l?unanimité en assemblée générale.

Paris ne peut rester à la traîne avec un taux de logements sociaux inférieur à celui de Bordeaux. Paris est le Département d?Ile-de-France qui a le pourcentage le plus faible de logements sociaux. Notre proposition permettrait de classer Paris en 2030 à 33 % de logements sociaux, c?est-à-dire le même niveau que la moyenne régionale prévue par le S.D.R.I.F.

Quatrième outil pour créer cet espace de solidarité, c?est réduire l?empreinte écologique. Il faut passer des intentions aux actes. La Région a mis en place d?excellents dispositifs incitatifs, mais seulement incitatifs, pour développer les énergies renouvelables dans le bâti et favoriser les constructions passives. Mais elle omet de prescrire des objectifs précis et chiffrés.

La Région se fixe pour objectif - elle a raison - de devenir la première écorégion d?Europe.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Si vous voulez bien conclure !

M. Jean-François BLET. - Elle prend ainsi un retard considérable par rapport à de nombreuses régions européennes, d?où l?amendement que nous avons déposé demandant que les aménagements urbains et les constructions développent les énergies renouvelables et respectent le standard des constructions passives de 15 kilowatts/heure par mètre carré par an.

Pour conclure, sur la question du ?Gross Paris? - parce que c?est cela, l?un des débats fondamentaux d?aujourd?hui -, la conférence métropolitaine a été une excellente démarche, mais il faut maintenant transformer l?essai.

Le Président de la République veut une communauté urbaine ? Prenons-le au mot ! Qu?est-ce qu?une communauté urbaine ? Est-ce que Paris la réaliserait au détriment des communes voisines ? Non. La zone dense représente 55 % de la population d?Ile-de-France. L?échelon régional gardera donc toute sa pertinence. Paris ne représente que 30 % de la population de l?ensemble de la petite couronne. Une communauté urbaine n?équivaudrait pas à une annexion de la banlieue par Paris.

Nous pouvons dire oui, et je conclus là-dessus :

Oui à une communauté urbaine mais qui permettrait de mutualiser la taxe professionnelle pour en finir avec les logiques concurrentielles.

Oui à une communauté urbaine qui déboucherait sur un P.L.H. d?agglomération et qui imposerait de construire massivement des logements sociaux dans les communes ultra-déficitaires, telles que Neuilly.

Oui à une communauté urbaine qui organiserait le polycentrisme en développant l?Est.

Oui à une communauté urbaine qui placerait Paris au c?ur d?une agglomération plus équilibrée, plus solidaire et plus écologique.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous avez fait trois conclusions au lieu d?une !

Je donne la parole à M. Francis COMBROUZE, pour 1 minute 30.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Madame la Présidente.

Sur l?emploi, nous ferons deux constats.

Premièrement, l?objectif, à savoir 1,39, qui est celui du taux d?emploi de 2005 fixé pour 2030, nous semble, en tout état de cause, un minima.

En effet, sont en cause ici environ 30.000 emplois. Ceci est, de notre point de vue, pas assez ambitieux.

Deuxième observation : les activités non tertiaires doivent être la priorité, notamment vis-à-vis de la question du chômage parisien. Nous redoutons que l?Ile-de-France se structure comme une ville américaine, c?est-à-dire un centre de commandement autour duquel gravitent, de plus en plus éloignées, des activités artisanales, industrielles et de logistique, toujours plus lointaines. Nous recommandons donc un accent particulier sur la diversification de ces emplois et nous considérons l?objectif du taux d?emploi proposé par la Région comme un minima.

Deuxième point : celui de la question des transports et des moyens. Nous constatons que l?enveloppe accordée par l?Etat dans le contrat de projets 2007-2013 - nous parlons en termes réels de ce qui va se passer - est bien maigre. La seule priorité donnée par l?Etat à l?heure actuelle, c?est le ?CDG Express?.

En vérité, ceci cache trois choses :

- recours au partenariat public/privé ;

- mise en concurrence des exploitants en fractionnant les réseaux, selon un modèle anglo-saxon bien connu et dont on connaît les résultats ;

- enfin, sûrement beaucoup de péages urbains.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous devez conclure, Monsieur COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - En vérité, nous émettons de fortes réserves sur les orientations implicites de l?Etat qui vont conduire à augmenter le prix, pour les usagers, bien au-delà de l?inflation et accélérer le désengagement.

Pour conclure, nous devons citer tout de même l?avis du 6 juillet du Ministère du Développement et de l?Aménagement durable qui dit sur le bruit qu?il regrette que le S.D.R.I.F. n?affiche pas des moyens de financer des dispositifs de rattrapage du bruit, qui relevaient jusqu?ici de l?Etat.

Deuxièmement, s?agissant de la densification nécessaire, utile au caractère durable du schéma d?aménagement, je cite, l?Etat nous dit le 6 juillet ?qu?il y a un risque que la Région se défausse sur l?Etat en conditionnant le succès de la démarche de 60.000 logements à des mesures réglementaires et fiscales qui resteraient à prendre?. Ceci même alors que nous attendons pour le versement transports une disposition réglementaire permettant que les entreprises contribuent au financement des transports en commun, comme le demandent les élus franciliens, au moins leur majorité. Deuxièmement que le Fond d?Aménagement de la Région Ile-de-France (F.A.R.I.F.) bénéficie enfin aux collectivités territoriales.

C?est ma conclusion, Madame la Présidente.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je note que les femmes respectent plus souvent leur temps de parole que les hommes.

Je donne la parole à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - D?abord, si vous le permettez, un premier regret, je suis ravie de vous voir présider, Madame la Présidente, mais comment ne pas regretter tout de même l?absence de M. le Président. C?est une habitude chez lui de ne pas assister à la totalité des débats. Un débat, qui pour tout le monde sur ces bancs, a été reconnu comme prioritaire. Une heure et demie de présence dans cet hémicycle, je pense que cela n?est pas convenable, tout simplement. Je le dis comme je le pense et je regrette encore une fois qu?il ne soit pas là.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Je le regrette d?autant plus que dans les propos que les uns et les autres ont tenus, nous avons vu en effet qu?il y avait des sujets où nous pouvions nous retrouver.

(Exclamations sur les bancs de la majorité).

Si cela ne vous dérange pas, Monsieur CONTASSOT, que je m?exprime, je vous remercie. Cela vous pose un problème que...

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - S?il vous plaît, la parole est à Mme KUSTER et à elle seule.

Mme Brigitte KUSTER. - Que je sache, malheureusement, Monsieur CONTASSOT, cela ne vous aura pas échappé, elle n?est pas encore Maire de Paris mais soyez assuré que quand elle le sera, elle sera un peu plus présente que M. DELANOË. Ne vous inquiétez pas pour ça.

Si je puis donc continuer de m?exprimer, nous avons ici un vrai problème de déni de démocratie et le mot n?est pas trop fort. Nous sommes le seul Département francilien à ne pas avoir étudié le S.D.R.I.F. en amont avant qu?il ne soit voté au Conseil régional. Personne ne l?a évoqué sur ces bancs et je suis étonné que personne ne s?en offusque. Comment se fait-il que seul l?Exécutif parisien ait envoyé sa motion à la Région ? C?est tout simplement inadmissible.

Alors aujourd?hui, nous sommes les uns et les autres en train de discuter, mais que ne l?avez-vous fait plus tôt ? Que ne l?avez-vous fait, même les élus régionaux de gauche, pour défendre la position de Paris à la Région ? Car si je m?exprime aujourd?hui, c?est en tant que conseiller régional et en même temps conseiller de Paris.

A aucun moment, la position de Paris n?a été défendue à la Région. Donc non seulement vous n?avez pas défendu la position de Paris et les enjeux parisiens, mais en plus, nous n?avons pas eu, nous, les possibilités de nous exprimer en amont.

Donc aujourd?hui nous avons un avis consultatif, certes intéressant, et on voit bien, Dieu merci, que le Président de la République a un peu ?boosté? tout ce petit monde, parce qu?il aurait été vraiment plus intéressant de vous en inquiéter en amont de façon à amender éventuellement le S.D.R.I.F. pour prendre en considération les éléments que vous avez, les uns et les autres, évoqués.

Alors, après ces différents regrets, j?aimerais quand même revenir et faire quelques points. Parce que sur le schéma d?aménagement, et Mme Françoise de PANAFIEU a bien redéfini tout à l?heure les enjeux, et si on peut regretter que cette concertation qui n?a pas eu lieu au sein du Conseil de Paris, elle a eu lieu en effet par ailleurs et beaucoup d?ailleurs dans le public. Mais malgré tout lorsque nous l?avons étudié au Conseil régional, nous avions quand même plus de 300 amendements. Alors si cette concertation qui avait eu lieu avait été faite en bonne et due forme, je ne pense pas que nous aurions eu 300 amendements au moment de la discussion finale.

Sur les principes? Et je reviendrai d?ailleurs, si vous le voulez bien, sur les amendements plus tard parce que j?aimerais au moins détailler ici quelques amendements de l?U.M.P. puisque je n?ai pas pu le faire en amont.

Concernant donc les principales remarques que nous pouvons faire sur ce S.D.R.I.F., bien évidemment les grandes priorités vont dans le bon sens. Favoriser l?égalité salariale et territoriale, comment être contre ?

Anticiper le changement climatique, comment être contre ?

Maintenir le rayonnement international de la Région, comment être contre ?

Seul l?ordre aurait pu, en effet, être modifié. Je reviendrai d?ailleurs sur ce qui a été évoqué sur les bancs du Nouveau centre. En effet, certaines priorités auraient pu être inversées et cela aurait sûrement favorisé les conclusions qui ont été faites dans le S.D.R.I.F.

Malheureusement, ce Schéma directeur d?aménagement reste empreint d?une certaine idéologie, comme l?a d?ailleurs bien fait remarquer M. BAUPIN, et cela lui enlève, de ce fait, toute sa pertinence.

En effet, en s?opposant sans nuance à certaines liaisons routières réclamées par les habitants, il excède ses pouvoirs en réduisant les espaces urbanisables alors que le schéma précédent de 1994 les limitait déjà.

Il prive la Région des capacités réelles de produire du logement et en voulant dépasser le seuil minimal de 20 % des logements sociaux imposés par la loi, il tombe dans l?excès en se faisant le promoteur d?une société administrée.

Alors le parti pris d?aménagement de la densification, qui appelle à un regroupement des logements, des équipements et des services des zones déjà urbanisées, pose quand même quelques problèmes puisque des éléments du projet sont en contradiction avec ce parti pris d?aménagement. Il y a en effet un décalage entre le discours sur le recentrage et les objectifs chiffrés pour le centre et la périphérie.

Par ailleurs, les difficultés liées à la densification sont réelles car pour ceux qui ont étudié dans le détail le S.D.R.I.F., vous verriez qu?une partie des terrains mobilisables dans le projet garde une vocation économique, voire industrielle. Ce qui peut quand même poser un problème dans certains territoires et que de nombreux terrains sont, à l?heure actuelle, soumis à des contraintes et à des risques technologiques comme des inondations et la présence de sols pollués. Ce qui les rend, par ailleurs, impropres à la construction.

Sur les transports et l?activité économique, Mme Laurence DOUVIN y reviendra dans le détail, je ne vais donc pas m?y attarder.

Un mot quand même sur le logement.

L?objectif partagé avec l?Etat de 60.000 logements par an, compte tenu du retard accumulé des besoins à venir, nous parait évidemment primordial. Mais comment ne pas s?étonner de la répartition des logements tels qu?ils sont, en effet, proposés dans le cadre du S.D.R.I.F. ?

Pourquoi le Département de Paris, zone qui devrait, selon le parti pris d?aménagement, être plus que tout autre densifié est le département qui doit construire le moins de nouveaux logements sur les 60.000 par an annoncés ?

Le S.D.R.I.F. 2007 prévoit 4.500 nouveaux logements à Paris, soit un niveau plus faible que celui observé de 1990 à 2005 et que celui fixé par le S.D.R.I.F. en 1994.

La Seine-et-Marne, quant à elle, a un objectif plus important que celui-ci fixé à ce moment-là.

De plus, le projet de S.D.R.I.F. prévoit d?ouvrir 23.000 nouveaux hectares à la construction et cela ne semble pas cohérent avec un effort accru en matière de construction de logements, même en construisant déjà en zones denses.

Alors je vous le disais, nous avons déposé beaucoup d?amendements au niveau de l?U.M.P. lors de la discussion de ce S.D.R.I.F. à la Région. J?aimerais en évoquer, si vous le permettez, quelques-uns.

Nous en avons déposé un, que j?ai défendu, sur la difficulté d?adapter les politiques parisiennes avec les objectifs du S.D.R.I.F. Comme le P.L.U. adopté en juin 2006 qui a abaissé la densité moyenne de la Capitale.

Les nouvelles valeurs de densité du P.L.U. de Paris sont donc en contradiction avec les principes du développement durable et les objectifs du projet de S.D.R.I.F. qui préconisent l?organisation d?une ville dense.

De plus, je vous rappelle que la commission d?enquête du P.L.U. de Paris a elle-même souligné les incohérences entre les deux documents et a donc largement partagé l?avis exprimé par l?Etat qui estime que la réduction de la densité, le développement des surfaces non constructibles, les limitations des hauteurs auront pour effet d?entretenir la hausse du marché de l?habitat privé avec ses conséquences sur les populations non éligibles aux parcs conventionnés.

Autre amendement de l?U.M.P. : celui-ci avait trait au transport.

En effet, comment ne pas s?étonner qu?il n?y ait pas de hiérarchisation et de priorisation des projets ? Sujet qui aurait dû vous alerter au moment de la discussion du P.D.P.

Cet inventaire que nous avons dans le S.D.R.I.F. sur les infrastructures à mettre en place, n?a aucune hiérarchisation, si ce n?est dans le temps. Ce qui pose quand même un problème. Mais nous avions d?ailleurs le même souci lorsque nous avons eu la discussion du P.D.P. où de bonnes intentions étaient présentées, mais à aucun moment ni les financements, ni les priorités, et je ne voudrais citer que la ligne 13, n?étaient actés.

Alors nous avions également déposé un amendement sur l?activité économique et l?emploi.

En effet, le S.D.R.I.F. envisage la création de 28.000 emplois par an sur l?ensemble de la Région et assigne à Paris une part de 1 % sur cet objectif d?accroissement de l?emploi.

Cela aboutirait à un taux d?emploi pour Paris en 2030 de 1,45 alors qu?il était de 1,61 en 1990. Comment ne pas être alerté ?

Ces hypothèses d?évolution sont bien en dessous des besoins, et elles sont bien peu ambitieuses.

Sachant que le S.D.R.I.F. doit tenir compte du fait que Paris a perdu plus de 200.000 emplois au cours des 20 dernières années, il conviendrait d?inscrire pour Paris un taux d?emploi en 2030 de 1,61 correspondant à la création d?environ 7.000 emplois pendant 25 ans.

Nous avons également souhaité que Paris soit reconnue comme tête de réseau et vitrine de la Région Ile-de-France, ce qui malheureusement n?est pas assez reconnu et admis dans ce S.D.R.I.F. et qui devrait nous interpeller ici pour la suite de l?avenir du territoire parisien et francilien, comme beaucoup tout à l?heure en ont rappelé les enjeux par rapport aux différentes prises de positions qui viennent d?être tenues récemment.

Alors pour conclure, on relèvera qu?en organisant l?essentiel du développement de l?aménagement de l?Ile-de-France en dehors de Paris, le projet de S.D.R.I.F. n?accorde pas à cette dernière une place correspondant à son rang de capitale française et mondiale. Paris y est traitée comme une ville moyenne parmi d?autres en Ile-de-France. Pas de projet d?avenir pour elle, sinon de se banaliser et de se fondre dans un ensemble polycentrique.

Vous n?avez malheureusement rien fait pour corriger le tir. Et cette délibération est celle du renoncement de Paris à rester tête de réseau de l?Ile-de-France et moteur de la centralité francilienne. Des musées, du tourisme, des fêtes, peut-être du commerce associé et l?endormissement d?une zone à vocation principalement résidentielle, telles sont les ambitions du S.D.R.I.F. pour Paris, validées malheureusement apparemment par cette Municipalité aujourd?hui.

Alors, en effet, oui, le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre du Développement durable, les différentes chambres consulaires, la Chambre de Commerce et d?Industrie, plusieurs Conseils généraux sont parfaitement fondés à formuler les plus expresses réserves sur un projet de schéma directeur aussi dépourvu d?ambition, en contestant ses choix économiques, ses orientations spatiales et ses options en matière d?infrastructure de transport.

Alors les perspectives données par le Président de la République et la demande du Premier ministre qui en découle de doter enfin l?Ile-de-France d?un projet ambitieux, qui lui fait aujourd?hui défaut, nous donnent à Paris une nouvelle chance.

Saisissons-la ensemble, c?est une nouvelle responsabilité que nous avons tous dans l?intérêt des Parisiens et des Franciliens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Vous avez tenu vos 10 minutes, donc il restera du temps à Mme DOUVIN pour s?exprimer.

La parole est à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Madame la Présidente, chers collègues.

Une métropole, comme la nôtre, est aujourd?hui confrontée à 3 défis : un défi environnemental, un défi de solidarité et un défi en matière de développement économique.

Le projet de S.D.R.I.F., élaboré par la Région, réalise globalement exactement le même constat. L?exposé des motifs du projet de délibération qui nous est soumis ce matin, note d?ailleurs cette totale adéquation entre les trois défis qu?entend relever la Région et les trois objectifs, que nous nous sommes fixés collectivement au Conseil de Paris, lors de l?élaboration du Projet d?aménagement et de développement durable et du Plan local d?urbanisme.

Cette convergence entre la volonté de la Région et celle de notre Département est particulièrement heureuse, compte tenu de la géographie même, qui a placé notre Ville au c?ur de cette région.

C?est une chance, mais c?est aussi un défi. Un défi, que nous connaissons bien en matière de transports, car c?est à Paris que convergent également bien des difficultés.

Ce rôle de carrefour va constituer le thème de cette intervention, dans les minutes, qui me sont imparties.

Bien souvent, il faut, en effet, passer par Paris pour se déplacer d?un Département francilien à un autre.

Le corollaire de ce constat est que beaucoup des usagers des transports parisiens résident, en fait, dans un autre Département, parce qu?ils viennent à Paris ou parce qu?ils sont contraints de passer par notre ville.

La Région a, fort opportunément, su tirer les conséquences de ce constat, en rompant avec une logique, mécaniquement géographique, des financements. Ainsi elle contribue, de manière substantielle, au tramway des Maréchaux, même si ce tramway se trouve sur le territoire parisien, parce que - et son succès récent le montre - il est utilisé très largement par de nombreux non Parisiens.

Son itinéraire en rocade explique d?ailleurs, pour partie, cet état de fait. Cette intelligence de l?analyse des déplacements, le S.D.R.I.F., qui nous est proposé aujourd?hui, la reconduit, ce qui explique l?attitude favorable de notre Département à son égard.

Avec une enveloppe comprise entre 20 et 25 milliards d?euros, pour les transports en commun, sur les 25 à 30 prochaines années, ce projet de S.D.R.I.F. porte une ambition forte.

Cette ambition est d?ailleurs en parfaite cohérence avec le parti pris de densification urbaine du c?ur de l?agglomération. De ce point de vue, il y a une rupture, à l?opposé de l?organisation polycentrique, prônée par les documents de planification antérieure, notamment par le S.D.R.I.F. de 1994. Ce projet opère, en effet, une distinction entre le c?ur de l?agglomération, qu?il s?agit de densifier, et la couronne rurale qui doit résister au mitage et à l?étalement.

Cela implique donc la promotion du renouvellement urbain, notamment dans les zones bien desservies, mais aussi le développement d?une offre de transport, pour ces zones denses, notamment des liaisons de banlieue à banlieue, en petite couronne. Nous en avons déjà parlé ce matin.

Ainsi, les mesures contenues dans ce projet de S.D.R.I.F. visent à renforcer le maillage des réseaux existants et la desserte de quartiers, où les manques sont les plus criants.

S?agissant, en second lieu, des relations entre l?Etat et les collectivités territoriales, dont nous parlions beaucoup ce matin, en matière de développement des transports en commun, les collectivités locales n?ont pas attendu les consignes de l?Etat pour avancer, car force est de constater que depuis que la gestion du S.T.I.F. leur a été confiée, les investissements pour renforcer l?offre de transports en commun pour l?Ile-de-France, se sont accrus considérablement. La Ville de Paris y prend toute sa part, en contribuant à hauteur de 30 % du budget.

Nous connaissons tous les différents types d?investissements, qui ont été développés. Je ne les énumérerai pas ici. Ils concernent l?augmentation de l?offre de transports, l?amélioration de la qualité de service, l?amélioration de la tarification.

Ces efforts doivent être rapprochés du sous-investissement de l?Etat en ce domaine, ces dernières années.

Pire, l?Etat n?a pas respecté sa signature, la signature qu?il avait donnée au contrat de plan, signé avec la Région en 2000, pour la période 2000-2006. Onze opérations, qui étaient techniquement prêtes, n?ont pas pu être réalisées à cause de ce retrait de l?Etat.

Alors, dans ce contexte, le plan Marshall évoqué par Mme Françoise de PANAFIEU, tout à l?heure, ne manque pas de sel.

Je voudrais souligner ici que notre Département et la Région, s?ils attendent une rupture, c?est bien en matière de transport et c?est bien par rapport à ce défaut de financement, qu?ils l?attendent.

Nous avons désormais un Ministère du Développement durable, chargé notamment des transports. Nous sommes sûrs qu?il aura d?abord à c?ur de régler très rapidement les dettes laissées par le Gouvernement précédent.

Mais, au-delà, il est clair que l?inscription, dans la structure même du Gouvernement, d?une telle association, tellement justifiée, entre environnement et transport comporte des obligations pour l?avenir. Pour ne pas être une simple opération de communication, cette articulation va imposer une participation au financement d?opérations nouvelles. Quel meilleur exemple, dans ce domaine, qu?une opération aussi symbolique que la création d?un métro en rocade, autour de Paris, en petite couronne, dont nous sommes nombreux ici à reconnaître la nécessité ?

En la matière, nos collectivités attendent, au-delà des discours, des actes concrets avec leurs inévitables composantes financières. S?il y a donc une rupture, c?est là que nous devons la trouver et pas dans la remise en cause d?une concertation de plusieurs années, entre la Région, l?Etat et les Départements, dont témoigne le projet de S.D.R.I.F., qui nous est soumis.

Chers collègues, ce n?est pas dans la recentralisation, que nous trouverons les voies de l?avenir.

En conclusion, j?espère avoir contribué à expliquer ici, dans cette intervention, pourquoi les socialistes parisiens apportent un soutien résolu au projet de S.D.R.I.F. Ces orientations en matière de déplacement contribueront, sans nul doute, à faire de notre Région l?une des premières écorégions d?Europe. Dans la continuité de l?action conduite depuis 2001, sous l?autorité de son Maire, Bertrand DELANOË, ce S.D.R.I.F. aidera à faire de Paris, chers collègues, l?une des premières écocapitales d?Europe.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur DARGENT.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN pour huit minutes quarante, au maximum.

Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Présidente, mes chers collègues.

Le Projet de Schéma directeur francilien semble, à première vue, proposer un parti d?aménagement ambitieux.

En fait, il ne propose pas des mesures qui sont à l?échelle des défis économiques qui nous attendent. Je prendrai deux exemples dans le domaine des transports et dans celui de l?urbanisme à vocation économique.

Sur la politique des transports, c?est un catalogue d?opérations concernant les transports collectifs, dont il est vrai que nous avons besoin. Sont cités Arc Express ou Métrophérique, deux rocades de tramway autour de Paris, une rocade ferrée en grande couronne, le prolongement de dix lignes de R.E.R. et de métro, un nouveau tunnel entre Châtelet et gare du Nord.

Bref, c?est un programme de plusieurs dizaines de milliards d?euros, mais aucune priorité n?est indiquée. Par exemple, quelle est celle de Métrophérique ou d?Arc Express, transports lourds à vocation régionale, par rapport au prolongement du joli tramway parisien ?

Nous n?avons aucune indication sur le financement, aucune mention d?un quelconque recours au privé et, compte tenu des investissements énormes en jeu, on peut douter de la réalisation totale de ces projets. Rien non plus sur l?intérêt d?une éventuelle forme de contrôle d?accès susceptible de fournir des ressources financières.

Quant aux travaux routiers, pourquoi les refuser sans autre forme de procès, alors qu?ils réduiraient manifestement le trafic automobile dans Paris et en zone dense, en évitant notamment un trafic de transit indu ?

C?est d?ailleurs la constatation qui a été celle du Conseil économique et social d?Ile-de-France, qui a demandé par amendement à la Région de revoir sa position sur les projets routiers.

Vouloir généraliser, au niveau de la Région, la politique du Maire de Paris de régulation par les encombrements, politique, qui a largement échoué dans son objectif prioritaire de lutte contre la pollution en multipliant les embouteillages et le recours aux deux-roues motorisés est un non-sens.

D?ailleurs, le S.T.I.F. a rendu opportunément le 11 juillet dernier son avis sur le Plan de déplacement de Paris. Le moins qu?on puisse en dire est qu?il remet plutôt sèchement Paris à sa place, en renvoyant la Ville dans ses strictes limites administratives.

En effet, il est clairement demandé à Paris d?identifier ce qui relève de sa responsabilité et ce qui relève de la compétence des autres. On sait que la Ville ne s?était pas privée de raisonner, comme si elle était seule maître à bord pour la Région ! Elle a décidé, seule, jusqu?à présent de sa politique de circulation au grand dam des élus de banlieue, toutes tendances confondues.

Les liaisons avec les aéroports figurent évidemment au rang des priorités, comme pour toutes les capitales étrangères.

A cet égard, il est absolument stupéfiant de constater les réticences rencontrées par la réalisation de la liaison express jusqu?à Roissy ! Nous devons être la seule capitale européenne à ne pas offrir ce service à nos visiteurs et à nos voyageurs ! Il n?y a vraiment que M. BAUPIN pour opposer les golden boys à la plèbe, c?est un discours d?un autre âge. Pourquoi mépriser ainsi notre tourisme d?affaire, compromettre notre rang international et négliger la concurrence mondiale ?

La politique d?urbanisme économique définie par le S.D.R.I.F. s?inspire de la même attitude. Les restrictions que ce document pose à l?urbanisation économique constituent un frein à la création d?emplois. La volonté de vouloir briser l?expansion et la restructuration du pôle de La Défense s?inspire de la même logique de partage de la pénurie que les 35 heures.

Je m?explique. Les emplois dont vous voulez empêcher la création à La Défense ne partiront pas à Aubervilliers. Ils iront à Francfort ou à Londres.

Alors, développer l?Est, oui, mais pas en affaiblissant l?Ouest.

Le projet de S.D.R.I.F. se soucie par ailleurs du développement durable et entend répondre au problème d?émission de gaz à effets de serre par la densification de l?espace urbain.

Mais alors, comment comprendre les règles de densité de l?emploi différentes entre l?Est et l?Ouest, adoptées par le P.L.U. parisien puisque celui-ci a coupé la ville en deux, diminué la densité moyenne et pénalisé ses activités et son quartier d?affaires. N?y a-t-il pas contradiction entre ces nouvelles valeurs de densité et les principes du S.D.R.I.F. ? N?y a-t-il pas non plus une obligation légale de compatibilité entre le P.L.U. et le S.D.R.I.F. ?

Ce dernier a bien une force juridique supérieure. Devrons-nous revoir le P.L.U. pour relever nos densités telles qu?elles étaient fixées dans notre ancien P.O.S. ?

La place de Paris dans ce projet n?est pas glorieuse. En matière d?emploi, il lui assigne l?objectif, royal, de créer 1 % des 28.000 emplois espérés dans la Capitale. Quelle belle ambition pour une capitale internationale ! Les orientations retenues ne permettront manifestement pas de recréer de la vigueur à une capitale qui est essoufflée parce qu?elles entérinent son déclin économique et son cantonnement dans une fonction principalement résidentielle. Une ville-musée, une ville-dortoir.

En conclusion, je ferai référence aux avis réservés ou négatifs de certaines collectivités locales et de la Chambre de commerce et d?industrie qui se sont exprimées. Ces avis contraires ou pour le moins assortis de réserves importantes montrent que la copie doit être revue.

Enfin, en ce qui concerne Paris et ses 105 kilomètres carrés, nous voyons bien qu?il nous manque l?existence d?un organisme qui, à l?instar du Grand Londres, donne une échelle suffisante et permette une concertation indispensable entre des partenaires naturels.

L?organisation actuelle ne nous permet pas de sortir par le haut des difficultés que nous rencontrons. La Conférence métropolitaine n?est pas une instance efficace, n?en déplaise au Maire de Paris qui se pose de plus en plus en donneur de leçons, puisqu?elle aboutit en fin de compte à se contenter de faire de la négociation bilatérale avec ses voisins.

Je voudrais relever une contradiction entre les propos du Maire disant en ouverture que les élus de toutes tendances viennent à cette conférence et ceux de M. BLOCHE disant que les élus U.M.P. boycottent la Conférence métropolitaine.

Il faudrait qu?ils se mettent d?accord.

(M. le Président reprend place au fauteuil de la présidence).

J?en termine en disant que nous voyons que ce projet de S.D.R.I.F. ne reconnaît pas, à Paris, la vocation de tête de réseau et de vitrine qu?elle devrait avoir en matière de culture, de commerce, de tourisme d?affaires, d?enseignement supérieur et de recherche.

Or, mes chers collègues, tout ce qui affaiblit Paris affaiblit l?Ile-de-France. Et ce n?est donc pas en niant cette évidence que le projet de S.D.R.I.F. contribuera à relever les défis de notre avenir commun. Il doit donc être revu dans cette perspective.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - Pour répondre au nom de l?équipe municipale, sans être trop longs, même s?ils ont beaucoup de choses à dire, la parole est d?abord à M. Pierre MANSAT, puis à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Je pense que tout le monde constate à la fois la qualité du débat et l?ampleur des contributions qui sont versées à la réflexion du Conseil régional et, plus généralement, dans le débat public, à partir des initiatives prises par le Président de la République, même si, bien sûr, dans le débat, il y a des expressions extrêmement schématiques ou marquées d?une certaine mauvaise foi tendant à nier pour une part la réalité du S.D.R.I.F., la réalité de l?implication de la Municipalité parisienne et la réalité du mouvement politique qui affecte l?ensemble de la Région autour de ce que l?on appelle aujourd?hui le Grand Paris.

S?agissant du S.D.R.I.F., je voulais souligner, comme de nombreux orateurs l?ont fait, et je vous demande de me pardonner de ne pas les citer dans ma réponse, l?intensité du travail depuis trois ans, sous la direction de la Région, en partenariat avec l?Etat, qui impliquait, contrairement à ce que certains ont dit, l?ensemble des acteurs (les collectivités, les chambres consulaires, les organisations syndicales et les associations de toute nature), à travers des débats et des ateliers, dans tout le territoire, réunissant des milliers d?experts ou de citoyens anonymes de la Région Ile-de-France. Je citerai également le C.E.S.R. qui a joué un rôle très important dans ce travail.

On ne peut donc pas dire que l?ensemble des acteurs n?ait pas été associé à la fois à l?évaluation de la situation précédente et au travail d?élaboration.

Pour ce S.D.R.I.F., nous nous prononçons sur l?avis porté par la collectivité parisienne et cet avis souligne le fait que ce schéma directeur, d?une certaine façon, et c?est Georges SARRE qui l?a dit, renouvelle aussi l?analyse de la situation de cette Région Ile-de-France, Région dont on souligne tous l?extrême productivité, sa capacité à produire énormément de richesses et, en même temps, les importants défis auxquels elle est confrontée, des défis d?inégalité sociale terribles, y compris dans le c?ur de l?agglomération, y compris à Paris, des défis d?inégalité territoriale, des défis environnementaux considérables et donc des besoins tout à fait extraordinaires.

Ce renouvellement de l?analyse et de la vision de notre territoire s?accompagne aussi d?une vision nouvelle du type de développement que la Région et les collectivités souhaitent mettre en ?uvre, c?est-à-dire le type de développement qui n?oppose par l?attractivité, la dynamique économique aux enjeux environnementaux de lutte contre le dérèglement climatique, aux enjeux considérables dans ce domaine.

Il fait même de la question de la résorption des inégalités sociales, des inégalités territoriales, des enjeux énergétiques et des enjeux climatiques des clés du développement et de ces mêmes compétitivité, attractivité et efficacité économiques.

Ensuite, ce S.D.R.I.F. renouvelle également l?approche et la vision territoriale. Dans cette affaire, pour ce qui est de la contribution parisienne, contrairement à ce qu?ont affirmé les orateurs de l?U.M.P., Paris n?est pas pour rien dans cette vision renouvelée du territoire d?Ile-de-France. C?est Paris qui a porté cette vision que l?on a appelée ?zone dense?. Ce sont bien la Municipalité parisienne et les élus parisiens qui ont défendu la mise en évidence, au c?ur de cette grande région, en lien avec l?ensemble du bassin parisien et même beaucoup plus loin, de l?existence d?un c?ur particulièrement dense, imbriqué, complexe, au sein duquel, bien sûr, existent les mêmes inégalités que je soulignais tout à l?heure.

Mais, c?est un c?ur qui, lui aussi, n?est pas le même que celui que beaucoup ont décrit. Je pense qu?il y a, chez certains, la foi des nouveaux convertis qui découvrent des choses, mais avec beaucoup de retard.

L?agglomération n?est plus l?agglomération parisienne d?il y a trente ou quarante ans. Le c?ur, cette zone dense, est très différent de ce qui existait, il y a trente ou quarante ans. D?abord, il déborde largement les trois Départements qui entourent Paris. Il va bien au-delà et les flux qui se constituent sont très différents de ce qui existait auparavant. Le c?ur n?est plus un c?ur dominateur qui attire absolument tout.

Au contraire, se sont constituées des polarités extrêmement fortes qui entretiennent des flux et la Ville est en train de se transformer profondément, de faire système, système au sein duquel Paris joue un rôle tout à fait essentiel.

Je voudrais relever une contrevérité absolue. Au regard du S.D.R.I.F. précédent, celui de 1994, Paris était une tâche blanche. C?était ?chacun chez soi et les vaches étaient bien gardées?.

On se refusait, du point de vue de ceux qui dirigeaient Paris à l?époque et de ceux qui dirigeaient la Région, à considérer le rapport entre Paris et l?ensemble de la Région? Et c?est ce qui a changé avec ce S.D.R.I.F., à la fois avec le pilotage de la Région, le point de vue régional, le point de vue de la Municipalité parisienne et de nombreux élus du c?ur de l?agglomération :

Paris n?est plus cette tâche blanche, bien au contraire. Paris retrouve sa place, son dynamisme, parce qu?il est au c?ur de ce système et qu?on lui fait la place et que le S.D.R.I.F. reconnaît la place motrice de Paris dans le développement de la zone dense, mais aussi de l?ensemble de la Région.

Il lui fait sa place tout en reconnaissant que c?est dans un rapport nouveau, avec l?ensemble des pôles qui se sont constitués, que Paris justement peut continuer d?exercer ou de renouveler son rôle dynamique au profit de l?ensemble de la zone dense et de l?ensemble de la Région.

C?est bien ce que Paris a développé. C?est la première fois, je souhaite le souligner, que Paris ose sortir de son périmètre pour affirmer une vision qui n?est pas étroite, enfermée dans le périphérique, dans les limites administratives parisiennes. On ne peut pas à la fois dire tout et son contraire, reprocher au Plan de déplacements justement d?essayer de se projeter à l?échelle pertinente et après lui reprocher d?avoir essayé de le faire et de s?appuyer sur des critiques infondées qui lui ont été faites.

De la même façon, la contribution de l?Exécutif parisien au Schéma directeur de la Région Ile-de-France est pour la première fois une vision renouvelée de ce rapport de Paris avec le c?ur de l?agglomération qui fait la part belle, je dirais, au développement de centres extrêmement importants dans la zone dense, en lien avec Paris, pôles importants qui peuvent se développer, notamment grâce à leur contiguïté avec Paris, ce qu?il faut parfois souligner dans des débats que nous avons avec d?autres élus amis de cette zone dense. En rappelant toujours que ce c?ur-là n?a de sens et n?existe que s?il est dans un rapport équitable et solidaire avec l?ensemble de la Région.

C?est ce que fait le Schéma directeur de la Région Ile-de-France. C?est ce que nous essayons d?exprimer dans l?opinion, dans le point de vue, dans l?avis de la collectivité parisienne sur ce Schéma directeur.

Je dirai que de ce point de vue-là, ceux qui évoquent l?attitude d?opposants de certaines collectivités de droite à ce Schéma directeur devraient regarder un peu plus près le fait que ces mêmes collectivités sont celles qui bien souvent défendent un point de vue, que l?on pourrait qualifier d?égoïste ; c?est-àdire qui ont affirmé - je pense au Conseil général des Yvelines qui, dès le début de la révision du Schéma directeur, a dit qu?il avait élaboré son schéma directeur et qu?il ne démordrait donc pas de ce point de vue là - le refus d?une certaine façon de prendre un point de vue collectif d?intérêt général, et justement de porter cette vision générale, cette vision régionale que porte le Schéma directeur de la Région Ile-de-France.

A partir de là, on peut se poser la question : qu?est-ce qui motive le point de vue du chef de l?Etat, le Président de la République, sur ce Schéma directeur ? Qu?est-ce qui motive le Premier Ministre quand il évoque, dans la lettre qu?il vient d?envoyer au Président du Conseil régional, en lui demandant de suspendre l?enquête publique, tout ce que nous avons défendu ici les uns et les autres et ce qui est au c?ur du Schéma de la Région Ile-de-France, cette vision d?une capitale dynamique à l?échelle mondiale, le développement des infrastructures de transports, etc., j?en passe et des meilleurs ? On se demande donc où est l?interrogation autour de cela si ce n?est peut-être des visions extrêmement politiciennes.

Pour laisser du temps à Jean-Pierre qui répondra à l?ensemble des groupes, je voudrais dire quelques mots autour de ce qu?on appelle la gouvernance et le Grand Paris.

D?une part, je le disais hier dans la réponse à la question d?actualité, dès 2001, le Maire de Paris et la Municipalité parisienne se sont affrontés à cette question, à la fois en prenant en compte l?héritage de l?Histoire, qui est extrêmement important, qui structure les mentalités politiques de façon profonde, quels que soient les courants politiques ce qui se retrouve dans tous les partis, et dans toutes les collectivités quelle que soit leur taille, qui bien évidemment doit guider la façon dont on travaille car toute volonté de passer en force pardessus cet héritage serait évidemment catastrophique ; il y a beaucoup d?exemples dans le monde entier ou les Etats ont cru pouvoir décider en force. Evidemment, l?échec était au bout du compte.

Et puis, il y a, en même temps que ce développement, en prenant en compte cette Histoire, la volonté de créer un dialogue politique nouveau, des relations nouvelles. Avec un effort tout à fait considérable, la Municipalité parisienne, on a cité des exemples mais j?en cite toujours un qui est agréable à citer, c?est celui de nos relations avec la commune de Saint-Mandé dont le député maire est U.M.P. ; c?est la plus petite commune voisine de Paris car elle compte 10.000 habitants, il y a eu depuis 2001 plus de quarante-cinq réunions de travail entre élus et services parisiens et services de Saint-Mandé, 1.300.000 euros investis sur des projets d?intérêt commun qui concernent beaucoup l?aménagement urbain et les travaux de voirie.

On pourrait développer ainsi les 450 opérations de coopération de toute nature menées par la Municipalité parisienne avec plus de 120 collectivités, quelle que soit leur taille, qu?elles soient voisines de Paris ou plus éloignées, comme Achères ou Clichy-sous-Bois, et je pourrais en citer beaucoup d?autres.

Mais évidemment dès le début, nous avons inscrit cette vision de travail bilatéral dans une vision tout à fait différente. C?est à l?initiative de l?Exécutif parisien qu?en 2003, nous avons voté un v?u demandant la création de la Conférence métropolitaine. Relisez les attendus de ce v?u qui disait bien effectivement la nécessité de se projeter à une autre échelle et de penser le développement de Paris et de la zone dense, dans son lien étroit avec la collectivité régionale qui joue un rôle politique absolument majeur. C?est dès 2003 que nous avons lancé le travail à partir de l?acquis depuis 2001.

Mais je voudrais, là aussi, faire quelques remarques, je dirais, à destination des nouveaux convertis, que l?on n?est pas dans la pampa, d?une certaine façon. Il y a en Ile-de-France un système politique extrêmement complexe, très imbriqué qui s?est développé depuis de nombreuse années, qui s?est développé notamment depuis les années 1964 et 1968, à la fin du Département de la Seine, qui s?est développé par des structures de coopération extrêmement fortes.

Nous ne sommes pas sur la table vide ou dans un désert ; il y a des structures extrêmement puissantes et très intégrées de coopération dans des domaines précis mais qui sont très importants : je pense au traitement des ordures ménagères, je pense à l?assainissement, je pense aux grands lacs de la Seine, je pense bien sûr au syndicat de transports.

Et il y a des systèmes de solidarité au c?ur de Ile-de-France. Le Fond de solidarité de la Région d?Ile-de-France est une innovation, qui a fait d?une certaine façon ses preuves, auquel la Ville de Paris contribue puissamment. Christian SAUTTER rappelait que c?est 100 millions d?euros que nous versons maintenant annuellement et qui sont répartis entre les 85 communes les plus défavorisées de la Région Ile-de-France.

Il y a donc des systèmes de coopération et d?intégration qui déjà existent. Et puis, il y a aussi des projets. Ceux qui disent que du jour au lendemain, on pourrait, sans un débat approfondi, sans la mise en perspective de toutes ces questions-là, simplement parce que Nicolas l?a dit, créer une collectivité, font un contresens extrêmement problématique.

Je pense à tous les projets qui sont ceux de collectivités groupées en intercommunalités. J?en citerai une seule : Plaine Commune, 350.000 habitants, excusez du peu, une collectivité constituée en intercommunalité depuis plus de dix ans et qui développe effectivement sur la base d?une taxe professionnelle unique, un projet de territoire, un projet social, un projet politique.

Cela veut dire que là aussi, ce sont des exemples qui disent la complexité de l?effort politique à accomplir autour de quelque chose que bien évidemment le Maire de Paris et la Municipalité ont mis sur la table dès 2001, c?est-à-dire la nécessité d?un nouveau rapport politique qui permette une meilleure articulation, une meilleure coordination des politiques publiques au service des habitants de Paris, de l?Ile-de-France.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

Je suis content de voir que toute la majorité est enthousiaste sur effectivement un travail qui a demandé une rupture, puisque ce mot est utilisé, une vraie rupture. J?en vois les effets et merci d?avoir rappelé quand même le nombre de coopérations, et vous pouviez continuer longtemps. Par exemple, personne ne veut remarquer que nous payons 30 % des transports en Ile-de-France et y compris qu?on en rajoute parfois, comme le tramway d?Issy-les-Moulineaux ou celui de Seine-Saint-Denis. Et Jean-Pierre CAFFET pourrait nous parler de tout ce qu?il fait avec les collectivités voisines en termes d?urbanisme. Et c?est peut-être ce qu?il a l?intention de faire.

M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission. - Non.

M. LE PRÉSIDENT. - Vous faites comme vous le sentez. Vive la liberté !

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. - Si vous m?y incitez, Monsieur le Maire, je pourrais en dire quelques mots.

M. LE PRÉSIDENT. - Non, ne soyez pas trop long.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. - Non, je serai plus bref que Pierre MANSAT. Je crois qu?il a bien cité les enjeux et qu?il a bien rappelé le contenu de ce S.D.R.I.F.

Je voudrais commencer en faisant remarquer que nous vivons ce matin un moment particulier, parce que ce matin des élus parisiens débattent librement d?un document important, qui porte sur l?avenir de Paris et de la Région parisienne, et qu?hier, le Premier Ministre, a envoyé une lettre au Président de Région, habilité par la loi de 1995 à porter ce projet et à écrire ce texte.

Hier, le hasard fait parfois bien les choses, le Premier Ministre a écrit au Président de Région, M. HUCHON en lui demandant de surseoir à l?enquête publique, laquelle n?est rien d?autre que la poursuite du débat et une forme de concertation avec tous les citoyens franciliens et les élus franciliens.

Sur quel fondement juridique ? Vous n?avez pas le droit de le savoir. Pour quelles raisons de fond ? Sur quelles orientations, alternatives éventuellement ? Vous n?avez pas le droit de le savoir. Simplement, le Premier Ministre a décidé de surseoir, enfin a décidé?, demande au Président de Région de surseoir à l?enquête publique.

Comme quoi, voyez-vous, Madame KUSTER, en termes de déni de démocratie, je crois que franchement chacun peut balayer devant sa porte.

Mme Brigitte KUSTER. - Que voulez-vous dire ?

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. - Alors la question qui se pose à nous, est : que veut l?Etat ?

J?ai entendu comme tout le monde le discours de Roissy.

Que veut l?Etat ? L?Etat veut-il continuer à se désengager, comme il le fait depuis des années, de la Région parisienne ?

Beaucoup de choses ont été rappelées ce matin :

- les difficultés que nous avons eues à négocier un contrat de projet à la hauteur des enjeux ;

- la dette de l?Etat auprès des collectivités territoriales : 3 milliards en tout au niveau national, 184 millions pour Paris.

M. LE PRÉSIDENT. - Non, 200.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. - 200, excusez-moi. Les chiffres augmentent tous les jours.

Que veut l?Etat ? Continuer à se désengager ou revenir dans le jeu de l?aménagement de l?Ile-de-France, ce qui peut se comprendre ?

Si tel est le cas, sous quelle forme, avec quelle orientation et avec quel projet politique ? Aujourd?hui, nous ne le savons pas.

Moi, j?ai écouté les orateurs de l?U.M.P. Je les ai écoutés attentivement en me disant que, peut-être, ils allaient nous expliquer ce que souhaite le Gouvernement.

Eh bien, je vous l?avoue, je suis resté sur ma faim car je n?ai pas entendu de projet alternatif. J?ai entendu simplement la sempiternelle critique de ce que faisait Paris.

Exemple : un P.L.U. malthusien. Excusez du peu, mais ce P.L.U. est, Madame de PANAFIEU, celui qui permet d?aménager 940 hectares à Paris, c?est-à-dire à peu près 10 % de la surface du territoire et qui permet, puisque vous avez cité cet exemple, d?aménager les 50 hectares de Batignolles. Chose que vous n?avez jamais, ne serait-ce que commencée, auparavant.

Malthusianisme économique paraît-il.

Ecoutez, je voudrais vous rassurer sur ce point. Je pourrais citer une demi-douzaine d?études économiques de grandes institutions comme KPMG ou Price Waterhouse, mais je sais que vous allez me dire : ?Tout cela, ce sont des études qui sont sujettes à caution.?

Alors, je ne citerai qu?un texte, un rapport extrêmement récent, rapport de M. MARINI, Philippe MARINI, sénateur U.M.P. de l?Oise, connu pour ses positions progressistes en matière de fiscalité bien sûr et de l?application de l?article 55 de la loi S.R.U.

Mais enfin, M. MARINI a établi un rapport, il y a maintenant quelques jours, qui se trouve sur le bureau du Président de la République. Et que dit M. MARINI dans ce rapport qui porte évidemment sur les centres de décision économique et sur la place des métropoles dans la mondialisation ?

Eh bien, vous voyez, M. MARINI dit que Paris, qui concentre tous les sièges sociaux des grands groupes français à l?exception de Michelin à Clermont-Ferrand, apparaît très bien placée sur le plan international.

Et je poursuis, je serai bref, rassurez-vous : ?Pôle français exclusif pour les centres de décision économique, la capitale française se classe au deuxième rang mondial?. Au deuxième rang mondial.

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition).

M. LE PRÉSIDENT. - Il exagère.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. - C?est l?Ile-de-France, tout à fait ! Et c?est de la Région dont nous parlons, ce matin, de l?avenir de l?Ile-de-France et de la place de Paris dans la Région. Voilà ce dont nous parlons ce matin.

Je continue : ?25 des 500 plus grandes entreprises mondiales y sont implantées, 9 des 100 plus grandes?. Je passe sur toutes les grandes entreprises multinationales qui ont implanté leurs sièges sociaux soit à Paris, soit à proximité immédiate.

M. MARINI dit que la Région Ile-de-France est particulièrement bien positionnée au niveau international et qu?elle supporte la compétition avec les autres concurrents puisqu?elle se place au deuxième rang.

Donc rassurez-vous ! Rassurez-vous, la situation de l?Ile-de-France n?est pas aussi catastrophique que vous voulez bien le dire.

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition).

Eh bien, puisque vous évoquez le sujet de La Défense.

Alors, Madame de PANAFIEU, écoutez, puisqu?il est question de La Défense et qu?il a été tout à l?heure question de CDG Express, on peut discuter de l?implantation des pôles d?activité. On peut discuter de savoir si c?est plutôt à La Défense ou plutôt ailleurs, mais très franchement, la méthode que vous avez utilisée est parfaitement détestable.

C?est-à-dire une proposition de loi votée en catimini, nuitamment, à la fois à l?Assemblée nationale et au Sénat, sans qu?elle ait été précédée de la moindre discussion avec les autres collectivités territoriales et sans qu?il y ait eu la moindre concertation. Et cela, c?est détestable.

C?était une proposition de loi mais, évidemment, elle a été inscrite à l?ordre du jour par le Gouvernement.

Si c?est cela ce que veut faire l?Etat de l?Ile-de-France et avec ces méthodes, je crains que nous n?allions à la catastrophe.

Et je tiens à vous dire qu?en tant qu?élu parisien, je pense que les parlementaires parisiens qui ont voté cette proposition de loi, n?ont pas rendu service à Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Voilà, et j?en suis convaincu.

Alors je ne vais pas m?étendre beaucoup plus longtemps sur les sempiternelles critiques de l?U.M.P. et sur sa vision catastrophiste des choses.

Simplement, je voudrais peut-être revenir sur un certain nombre de débats qui ont eu lieu ce matin et dire à Mme Geneviève BERTRAND que je ne comprends pas très bien son vote puisque je l?ai entendue dire qu?elle partageait les objectifs de ce S.D.R.I.F. mais que le problème était pour elle un problème de hiérarchie des priorités. Vous disiez en effet qu?il fallait placer le développement économique avant la question environnementale et que la question de la cohésion sociale devait arriver en 3e position. C?est un débat.

Je crois que, très franchement, cette question de hiérarchie des priorités est une fausse question. Pour une raison très simple : c?est que dans l?attractivité de Paris et de l?Ile-de-France, la qualité de la vie et la cohésion sociale par rapport à un certain nombre d?autres métropoles est un facteur important. On le constate dans toutes les études. Donc la compétitivité d?une métropole est un tout. Ce n?est pas simplement le coût du foncier mais c?est aussi, comme je viens de le dire, la qualité de la vie ou le climat qui y règne en matière de cohésion sociale.

Donc, Madame BERTRAND, je crois que c?est un débat qu?il faut avoir mais je ne crois pas que la bonne solution soit d?établir à cette hiérarchie.

Et puis, Madame de SARNEZ, écoutez, il y a toute une série de questions qui restent ouvertes et qui pourraient être discutées justement dans l?enquête publique, donc dans la poursuite de la discussion.

Ce que vous évoquez, par exemple, sur les logements étudiants, mérite évidemment d?être pris en considération.

Sur les transports en commun, ce que vous avez évoqué mérite également d?être pris en considération et pourquoi pas d?être débattu dans la suite de l?élaboration de ce document.

Mais il y a quand même une différence, je crois, d?appréciation de ce texte entre deux groupes qui n?appartiennent pas à la majorité municipale et le groupe de l?U.M.P. Je l?ai ressenti et je crois que tout le monde l?a ressenti.

Alors il y a une question qui a été évoquée très longuement ce matin, qui est celle de la gouvernance.

Ecoutez, cette question est probablement devant nous.

Et j?entends bien M. GOASGUEN sauter comme un cabri depuis quelques mois sur son fauteuil en criant non pas : ?L?Europe ! L?Europe !? mais en criant : ?Communauté urbaine ! Communauté urbaine !?.

Il y a deux manières de créer une communauté urbaine :

- la première manière, c?est l?association libre de communes, qui décident librement de s?associer pour mener des projets partagés ;

- la deuxième manière, c?est l?injonction préfectorale ou la loi. Et d?ailleurs, c?est la loi qui, en 1966, a créé les communautés urbaines, au nombre de 4 : Lyon, Strasbourg, Lille et la quatrième, je crois que c?était Bordeaux.

Très franchement, je préfère la première.

M. LE PRÉSIDENT. - Moi aussi.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. - Que le processus puisse être amorcé par une loi parce que c?est la Région Ile-de-France, n?est pas quelque chose d?extravagant, mais si la loi? si une loi éventuelle devait arriver au Parlement avec la même méthode que ce qui a été adopté par le Gouvernement pour pouvoir construire 450.000 mètres carrés de plus à La Défense, je crois que ce ne serait acceptable pour personne.

Et donc la question, cette question-là d?une structure institutionnelle, est peut-être devant nous. Je suis complètement d?accord avec Denis BAUPIN quand il dit qu?en aucun cas ceci ne doit être fait au détriment de la Région Ile-de-France.

Et tout le défi, si on souhaitait une intercommunalité dans laquelle Paris serait présente, serait précisément de trouver un nouveau partage de compétence?

Je m?arrête !

? et un nouvel équilibre institutionnel. C?est cela, la question qui nous est posée.

Le temps m?est un peu compté. J?aurais pu évoquer certains projets intercommunaux, comme avec Saint-Ouen ou avec Saint-Denis, Aubervillers et Plaine Commune, sur la gare des Mines. Nous aurons peut-être l?occasion d?en reparler dans un prochain Conseil.

Il faut que je conclus. J?ai envie de vous dire, mes chers collègues, qu?en adoptant aujourd?hui cet avis, vous ferez d?une pierre deux coups : vous rendrez un service à Paris et à l?Ile-de-France et, en même temps, vous montrerez que vous êtes des élus libres.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE PRÉSIDENT. - Vraiment excellent ! Je remercie beaucoup, beaucoup et M. Pierre MANSAT et M. Jean-Pierre CAFFET de s?être exprimés aussi justement et surtout, l?un et l?autre - ce ne sont pas les seuls, d?ailleurs - mais l?un et l?autre principalement de faire que cela vive, la relation au sein de l?agglomération parisienne et dans l?Ile-de-France.

Chers amis, maintenant il faut passer au vote.

Avant de mettre aux voix le projet de délibération, il y a quatre amendements de notre collègue M. Jean-François BLET.

Monsieur MANSAT, quel est l?avis de l?Exécutif sur les quatre amendements de M. BLET ?

M. Pierre MANSAT, rapporteur. - Défavorable.

M. LE PRÉSIDENT. - Ils sont maintenus ?

M. Pierre MANSAT, rapporteur. - Avis défavorable.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 1 G déposée par M. BLET.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 1 G est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 2 G déposée par MM. BLET et DUTREY.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition d?amendement n° 2 G est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 3 G déposée par M. BLET.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 3 G est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 4 G déposée par M. BLET.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 4 G est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 3 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, SG 3 G).

Chers collègues, attendez.

Le fait qu?il y ait très peu de votes défavorables est important et le fait qu?un certain nombre de groupes, soit du centre, soit des élus de l?U.M.P., se soient abstenus, c?est aussi une forme de réponse sur la qualité de ce S.D.R.I.F. et cela donne, je trouve, de la force et à Paris et à la Région. Je m?en réjouis pour les deux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).