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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation d'une étude portant sur la restauration des couvertures et des chapelles de l'église Saint-Eustache (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1858]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation d'une étude portant sur la restauration des couvertures et des chapelles de l'église Saint-Eustache (1er) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 9 décembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Ministre de la Culture, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de versement de fonds de concours en vue de la réalisation d'une étude portant sur la restauration des couvertures (bas-côtés et déambulatoire) et des chapelles de l'église Saint-Eustache, place du Jour (1er) édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les monuments historiques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante, évaluée à 78.350 F, sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 01 M, du budget d'investissement de la Ville de Paris.