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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants à 4 conventions d'affermage signées avec la Société d'exploitation des marchés, la société "Cordonnier Frères", l'E.U.R.L. "Paris marchés" et le G.I.E. des marchés libres de Paris pour les marchés découverts alimentaires. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1916]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et de procédures publiques ;
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D. 322, en date du 15 avril 1996, autorisant M. le Maire de Paris à procéder à une consultation et à accomplir tous les actes préparatoires en vue du renouvellement de l'affermage des marchés découverts alimentaires ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 4 avenants à 4 conventions d'affermage signées avec la Société d'exploitation des marchés, la société "Cordonnier Frères", l'E.U.R.L. "Paris marchés" et le G.I.E. des marchés libres de Paris pour les marchés découverts alimentaires ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 3 à la convention d'affermage signée avec la Société d'exploitation des marchés, un avenant n° 2 à la convention signée avec la société "Cordonnier Frères", un avenant n° 2 à la convention signée avec l'E.U.R.L. "Paris marchés", un avenant n° 2 à la convention signée avec le G.I.E. des marchés libres de Paris, dont les textes sont joints à la présente délibération, pour l'affermage des marchés découverts alimentaires, lesdits avenants ayant pour objet de prolonger la durée de 6 mois soit jusqu'au 30 juin 1997 desdites conventions.
Art. 2.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances et des Affaires économiques et du Contrôle de gestion.