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Juillet 2007
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2007, DF 9-1° G - Budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2007.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2007


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons commencer nos travaux par le vote des budgets départementaux.

Je vous invite donc à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF 9-1°G relatif au budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris de 2007, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III ?Finances du département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 11 et 12 décembre 2006 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération des 26 et 27 mars 2007 arrêtant la décision modificative n°1 d?investissement du Département de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2007 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1.063.717.897,05 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 343.084.469,28 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).?

(Voir annexe n° 1).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par le vote, mission par mission, de la section d?autorisations de programmes, et en premier lieu les missions organiques.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : ?Famille et petite enfance?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et santé?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50925 : ?Finances (Actualisations)?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : ?Logement et habitat?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux Missions transversales.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : ?Etudes?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : ?Subventions d?équipement?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, globalement, la section des autorisations de programme.

La section est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant à la section de règlement, les dépenses de l?exercice 2007, puis aux recettes de l?exercice 2007.

Nous commençons donc par le vote des dépenses de l?exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?Subventions d?équipement versées?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Opérations pour le compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : ?Excédent de dépenses?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : ?Excédent de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, et globalement la section de règlement.

La section est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2007 est adopté. (2007, DF 9-1° G).