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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants "le Carré des Halles" (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 P. 2226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 novembre 1996, par laquelle l'Association des commerçants "le Carré des Halles" (1er) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 9 décembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 42.500 F est attribuée à l'Association des commerçants "le Carré des Halles", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association de commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.