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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 9e arrondissement au titre de 1996 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1828]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 9e arrondissement au titre de 1996 (restauration scolaire et séjours de vacances) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 décembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention contractuelle d'un montant de 700.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 9e arrondissement, au titre de 1996, soit 500.000 F pour la restauration scolaire et 200.000 F pour les séjours de vacances.
Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 700.000 F, sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-30, article 657-29, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.