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Juillet 2007
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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2007


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2007, DVD 116 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en oeuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile-de-France pour ce qui concerne le programme 2007 d?aménagements de sécurité des carrefours.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, DJS5G - Convention de délégation de maîtrise d?ouvrage et de groupement de commandes relative à l?étude et à la construction d?un gymnase dans le secteur d?aménagement Vignoles Est de la ZAC Réunion, 83-91, rue des Haies (20e). Autorisation à M. le Directeur général de l?OPAC de signer un avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec l?entreprise BOUYGUES.

2007, DJS6G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue avec l?OPAC pour la construction d?un gymnase dans le secteur d?aménagement Vignoles Est de la ZAC ?Réunion? 83-91 rue des Haies (20e).

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DALIAT 21 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville de Paris, du Département de Paris, des services dotés d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. Approbation du principe et des modalités de passation du marché à bons de commande correspondant.

2007, DRH 12G - Modification de la délibération GM 228 du 22 mai 1995 relative à la nouvelle bonification indiciaire.

2007, DRH 14 G - Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints techniques des collèges du Département de Paris.

2007, DRH 15 G - Abrogation de textes statutaires devenus obsolètes.

2007, DRH 16 G - Modification des délibérations DRH 8 G du 25 mai 1998 et DRH 26 G du 28 octobre 2002 relatives aux primes et indemnités des agents du Département de Paris.

2007, DRH 17 G - Recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris.

2007, DRH 18 G - Modification des délibérations 2005 DRH 17-1° et 2005 DRH 18 G fixant l?organisation des carrières et le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris.

2007, DRH 19 G - Modification de la délibération 2005 DRH 14 G relative à la situation des praticiens des centres de santé du Département de Paris.

2007, DRH 21 G - Liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques des collèges du Département de Paris.

2007, DSTI 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d?un marché négocié, sans publicité et sans mise en concurrence préalable, d?achat et de maintenance de lecteurs de badges, de droit de suivi du progiciel Chronogestor et de nouveaux modules dont le planning, avec la société GFI.

2007, DSTI 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert afin de permettre à l?ensemble des membres du groupement de procéder à l?informatisation de la gestion de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels.

2007, DSTI 61 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2007, DASCO 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement au lycée-collège public parisien Jean-Baptiste Say (16e). - Montant : 12.482 euros.

2007, DASCO 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux de remplacement de déclencheur manuel d?alarme incendie et d?entretien courant au lycée collège public parisien Jean-Baptiste Say (16e). - Montant : 7.356 euros.

2007, DASCO 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement au collège public Jean-Moulin (14e). - Montant : 784 euros.

2007, DASCO 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 69.625 euros.

2007, DASCO 34 G - Subvention à des associations pour diverses actions en faveur des jeunes. - Montant total :

3.000 euros.

2007, DASCO 47 G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. - Montant total : 6.688 euros.

2007, DASCO 49 G - Attribution aux collèges de dotations complémentaires de fonctionnement (1ère tranche). Montant total : 39.181 euros.

2007, DPA 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société ?COLAS IDFN? relatif aux travaux d?entretien et de restructuration au collège Louise Michel (10e).

2007, DPA 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de contrôle technique signé avec la SARL JP SANTE Contrôle relatif à la mission de contrôle technique réalisée dans le cadre des travaux de restructuration des pôles scientifiques et des internats à l?ensemble immobilier Janson de Sailly 106 rue de la Pompe (16e).

2007, DPA 34 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux de physique, sciences et vie de la terre et infirmerie du lycée-collège Janson de Sailly 106, rue de la Pompe (16e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2007, DPA 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de construire relative à la restructuration des locaux du rez-de-chaussée du bâtiment 12, rue de Mirbel (5e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DASCO 41G - Diagnostic de l?accessibilité aux personnes handicapées des collèges autonomes de Paris avec préconisations chiffrées de mise en conformité et d?aménagements répondant aux obligations de la loi du 11 février 2005.

M. Eric FERRAND, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DAJ 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres le 2 juillet 2007.

2007, DPA 36 G - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché à bons de commande pour prestations intellectuelles d?assistance à la maîtrise d?ouvrage relatives à la démarche Haute Qualité Environnementale pour des opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Autorisation au coordonnateur du groupement de signer ledit marché.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DASES 100 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros à l?association ?Les Amis? située 5, place de Lévis (17e) au titre de l?année 2007 pour les frais liés au fonctionnement et à l?activité du centre d?accueil pour les personnes âgées.

2007, DASES 161 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association l?Oeuvre de Secours aux Enfants une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement. - Montant : 100.000 euros.

2007, DASES 175G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l?association ?Pleins Feux? située 3, sente des Dorées (19e) au titre de 2007.

2007, DASES 299 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 2 prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 13 décembre 2002 habilitant la SARL Résidence Chaillot à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l?établissement d?hébergement dans l?établissement d?hébergement pour personnes âgées dépendantes (16e).

2007, DASES 302 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l?association ?La Maison Ouverte?, 102 rue Didot (14e) pour le fonctionnement de l?équipe mobile d?urgence EMU, au titre de 2007.

2007, DASES 303 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l?association ?La Maison Ouverte?, 102 rue Didot (14e) pour lui permettre de poursuivre ses actions visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14e arrondissement.

2007, DASES 317 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l?établissement à héberger des personnes âgées dépendantes avec la SARL Désirade Gestion - Le Trèfle Bleu pour la résidence Trèfle Bleu Cardinet située 152, rue Cardinet (17e).

2007, DASES 337 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l?association ?La Maison Ouverte? 102, rue Didot (14e), pour l?aide au démarrage de la ?Maison Ouverte? du 12e arrondissement intégré dans l?espace intergénérationnel située 9, rue Ferdinand Foureau (12e).

2007, DASES 338 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 72.000 euros à l?association ?La Maison Ouverte?, 102 rue Didot (14e) pour l?aménagement de la ?Maison Ouverte du 12e arrondissement? intégré dans l?espace intergérationnel.

2007, DASES 341 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 39.319,50 euros au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, dont le siège social est situé 5, boulevard Diderot (12e), en tant que gestionnaire, pour le financement de travaux et d?équipements du Point Paris Emeraude (17e).

2007, DASES 359 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? 18, rue de la Croix Saint Simon (20e) fixant les conditions d?une participation financière d?un montant de

170.000 euros au titre de l?exercice 2007, pour le fonctionnement du Centre social de Gérontologie situé 127 bis, rue d?Avron  (20e).

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 194 G - Subvention de fonctionnement de 8.000 euros attribuée à l?Association Pour l?Accueil de Tous les Enfants (APATE) située 27-29, avenue Philippe-Auguste (11e) pour la réalisation d?un film documentaire sur l?action menée dans les trois établissements gérés par l?association qui accueillent ensemble des enfants handicapés et valides.

2007, DASES 202 G - Subvention de fonctionnement de 12.000 euros attribuée à l?Association des Standardistes et Agents Techniques Aveugles de France (ASATAF) située 16, rue de la Folie-Régnault (11e) pour le Club Chercheurs d?Emploi.

2007, DASES 211 G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à trois associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l?accès des personnes handicapées à la culture et aux loisirs, pour un montant total de 14.500 euros.

2007, DASES 217 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à la Fédération d?Aide à la Santé Mentale Croix-Marine (FASM Croix-Marine) située 31 rue d?Amsterdam (8e) pour la poursuite de ses actions d?information et de formation dans le domaine de la santé mentale.

2007, DASES 225 G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à deux associations qui agissent en faveur des personnes handicapées visuelles, pour un montant total de 3.800 euros.

2007, DASES 229 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution à l?association ?Épilepsie-France/Service d?aide à domicile? sise 51 rue de la Procession (15e) d?une participation d?un montant de 5.000 euros pour le fonctionnement de son service au bénéfice des enfants, adolescents et adultes épileptiques.

2007, DASES 236 G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à deux associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l?accès des personnes handicapées à la culture et aux loisirs, pour un montant total de 6.000 euros.

2007, DASES 244 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Vie et Avenir? une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?accompagnement à la Vie Sociale pour personnes handicapées mentales vieillissantes (SAPHMA).

2007, DASES 247 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation à l?association des amis de Pénélope Maureau-Doyon sise 12, rue de la Tombe Issoire (14e) d?un montant de 25.000 euros, pour le fonctionnement d?une microstructure d?accueil et de prise en charge d?enfants atteints d?autisme et troubles du comportement.

2007, DASES 250 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l?association ?Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75 Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales? située 44, rue Blanche, (9e) fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2007, d?une participation d?un montant de 33.000 euros.

2007, DASES 251 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?Association Apprendre Autrement située 34, rue Bassano (8e) fixant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de ladite association, d?un montant de 10.000 euros, pour financer les frais généraux liés à l?accueil des enfants de la mini-classe.

2007, DASES 258G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l?association ?Retour d?image? située 17, rue Lacharrière (11e) pour l?organisation du 3e festival Retour d?Image-Cinéma et handicap en décembre 2007 à la Cité des Sciences de Paris.

2007, DASES 329 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de doter d?une somme de 9.000 euros les prix 2007 du ?Trophée de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap?.

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2007, DASES 261 G - Attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?Autisme Avenir? au titre de 2007 pour le déménagement de ses activités au sein de l?Hôpital Broussais et la création d?un centre d?activités de jour médicalisé. - Montant : 551.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle y afférente.

Mme Pénélope KOMITÈS, M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2007, DASES 23 G - Octroi d?une garantie d?emprunt à l?Association pour le Développement de la Recherche sur le Cerveau et la moelle épinière (ADREC) à hauteur de 100 % pour le service de l?amortissement et des intérêts d?une tranche d?emprunt d?un nominal initialement garanti de 10 millions d?euros amortis sur 30 ans au taux de 2 %.

2007, DASES 153 G - Attribution de 5 subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre du programme de prévention des addictions en milieu festif à Paris intitulé ?Fêtez Clairs? pour un total de 46.000 euros pour l?exercice 2007. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions et 2 avenants.

2007, DASES 279 G - Attribution d?une subvention d?équipement de 112.096 euros à l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer une convention avec ladite association.

2007, DASES 285 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si? sise 9 bis, rue Léon Giraud (19e).

2007, DASES 293 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros à l?association ?Association R.S.I. La Ressource, sise 45, rue Berzelius (17e) pour le ?Centre Kirikou? situé 29, boulevard Bessières.

2007, DASES 294 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros à l?association ?Espace Universel? sise 36, rue d?Enghien (10e).

2007, DASES 305 G - Approbation d?une nouvelle convention entre le Département de Paris et la CPAM de Paris, relative aux actions de dépistage et d?éducation buccodentaires réalisées par l?Institut de Prophylaxie Dentaire Infantile.

2007, DASES 311G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au profit de l??Association des Tunisiens en France - ATF? sise 130, rue du Faubourg Poissonnière (10e).

2007, DASES 320 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.276 euros au profit de l?association ?Croix-Rouge Française? sise 98, rue Didot (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association.

2007, DASES 328 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros à l?Institut Théophraste RENAUDOT sis 20, rue Gerbier (11e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association.

2007, DASES 332 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 6.000 euros à l?association ?Archipélia? sise 17, rue des Envierges (20e).

2007, DASES 342 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 25 avril 2005 avec l??Association pour le développement des Soins Palliatifs Fondatrice dite ASP - Fondatrice? sise 39, avenue de Clichy (17e). - Fixation pour l?exercice 2007 de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 15.000 euros.

2007, DASES 346 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 17.685 euros à la Croix-Rouge française sise 98, rue Didot (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs.

2007, DASES 354 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers? (V.M.E.H.) sise 8 bis, avenue René-Coty (14e). - Montant : 3.048 euros.

2007, DASES 355 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Musicoliers? sise 58, rue de Saussure (17e). - Montant : 6.100 euros.

2007, DASES 358 G - Lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

2007, DASES 365 G - Lutte contre les infections sexuellement transmissibles. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Institut Alfred Fournier et une convention avec la Croix-Rouge française.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DU2G - Autorisation de signature de 8 contrats de location de places de parking 10, rue Léon-Frapié (20e).

M. Alain LHOSTIS, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2007, DASES 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un second avenant à la convention triennale entre le Département de Paris et la ?Croix Rouge Française? pour la gestion et l?animation d?une unité d?aide psychologique ?Le Passage? pour les jeunes en difficulté d?insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financière du Département en 2007 à 70.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle STIEVENARD , rapporteurs.

2007, DASES 269 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 1 à la convention du 18 décembre 2006 avec l?Association des Cités du Secours Catholique? pour la cité ?le Village? sise 105, rue Villiers de l?Isle d?Adam (20e). - Attribution d?une participation pour l?exercice 2007 de 52.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

2007, DDATC 12 G - Adhésion du Département de Paris à l?Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2007.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2007, DASCO 37 G - Subvention d?investissement à l?Association Centre Edmond Fleg - Maison des Etudiants pour le financement d?équipements. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 200.000 euros.

2007, DASCO 43 G - Subvention au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris pour l?aménagement de cafétérias sur le site de Jussieu. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 360.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2007, DASCO 48 G - Subvention d?investissement à l?association ?Bétonsalon? pour l?équipement de l?espace culturel de la Halle aux Farines (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 30.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2007, DU9G - ?Paris Rive Gauche? (13e). Programme Universitaire U3M. - Autorisation de constitution de servitudes entre le terrain départemental M5B2 et M5B3 appartenant à la SEMAPA.

Mme Danièle POURTAUD, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

2007, DDEE 31 G - Subvention à l?association ?La Clairière? : dispositif de formation au métier d?auxiliaire parentale. - Montant : 15.000 euros.

2007, DDEE 39 G - Subvention à l?association ?Projets 19? pour son action en faveur des personnes porteuses d?un projet de création d?entreprise ou d?activités. - Montant : 21.500 euros.

2007, DDEE 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention prévoyant une subvention à l?association ?France Energie Emploi? pour son action en faveur des demandeurs d?emploi parisiens et plus spécifiquement des cadres. Montant : 36.600 euros.

2007, DDEE 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle 2007-2009 avec l?association SCIENTIPOLE INITIATIVE prévoyant l?attribution de subventions de fonctionnement et d?investissement au titre de l?exercice 2007. - Montant total : 110.000 euros.

2007, DDEE 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Boutique de Gestion de Paris Ile de France? (11e) prévoyant une subvention du Département de Paris au titre de l?exercice 2007 pour contribuer au financement de l?accompagnement des entrepreneurs à l?essai de la couveuse d?entreprises Le Geai et de ses antennes parisiennes. - Montant 190.000 euros.

2007, DDEE 53 G - Subventions accordée aux associations ?ADIE?, ?ADIL Boutique de Gestion? et ?EGEE? pour leur action en faveur des parisiens porteurs d?un projet de création d?entreprise ou d?activités. - Montant total : 115.143 euros.

2007, DDEE 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association ?Parcours d?insertion Fonds local emploi solidarité de Paris? afin de verser une dotation supplémentaire, nécessaire au financement des actions d?accompagnement et de formation des salariés en CA ou en CAE employés par le Département de Paris et de leurs tuteurs. - Montant : 83.700 euros.

2007, DDEE 59 G - Subvention accordée à l?association ?Projets 19? pour son action en faveur des demandeurs d?emploi parisiens. - Montant : 18.125 euros.

2007, DDEE 62 G - Programme départemental d?aide à l?emploi 2007-2008. - Approbation des marchés relatifs aux ?passerelles linguistiques vers l?emploi?.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DASES 128 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l?association ?Projets-19?  pour l?accompagnement individuel à la formation et à l?emploi de jeunes en difficulté et fixation de la participation financière du Département de Paris à hauteur de 8.050 euros.

2007, DASES 309 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un premier avenant à la convention avec l?association d? Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l? Aide Sociale à l?Enfance ?Atout Coeur 75? 3, rue Japy (11e).

2007, DASES 313 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de financement et d?accorder une subvention de 6.000 euros au titre de 2007 à l?association ?Maison de la médiation? (20e).

2007, DASES 314 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 1 à la convention de financement pluriannuelle signée avec l?association ?CERAF Méditation? pour son action de médiation familiale.

2007, DASES 347 G - Chantiers de solidarité internationale 2007. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention, et fixation de la participation financière du Département de Paris avec l?organisme ?Léo Lagrange Ile de France?, 153, avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, pour l?organisation de deux chantiers internationaux en direction des jeunes en difficulté.

2007, DASES 348 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?13 pour Tous?, 5 place de Vénétie (13e), pour l?attribution d?une subvention d?équipement de 7.032 euro pour équiper les locaux du centre social nouvellement créé dans le quartier des Olympiades (13e).

2007, DASES 360 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant aux conventions conclues en 2007 avec 10 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce et fixation de la participation financière au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 364 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention fixant les modalités de versement d?une participation au fonctionnement du service d?écoute et d?orientation géré par l?association ?La Colline aux Enfants? 13, rue Curnonsky (17e).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2007, DU - DF5 G - Cession de six emplacements de parking 54, avenue Philippe-Auguste (11e).

Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2007, DASES 286 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention triennale du 29 novembre 2006 avec l?association Centre Corot Entraide d?Auteuil et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association à hauteur de 115.000 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 310 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un second avenant à la convention triennale du 25 octobre 2005 avec l?association ?Primo Levi - Groupement inter-associatif d?Assistance aux Victimes de la Répression?, fixant à 15.000 euros au titre de 2007 la subvention accordée par le Département de Paris pour son projet d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains.

2007, DASES 343 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Comité inter mouvement auprès des évacués? (CIMADE) dont le siège sociale est situé 176, rue de Grenelle (7e) attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 58.404 euros.

2007, DASES 345 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention triennale d?objectifs et de financement de 2006 fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement de la maison d?accueil ?Eglantine? 21, rue Salneuve (17e).

Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DLH - DASES8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Péniche du coeur? une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement pour l?opération de déplacement et de mise aux normes d?un centre d?hébergement d?urgence situé sur une péniche actuellement amarrée port d?Austerlitz (13e).

Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2007, DFPE 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Horizons? 10, rue Perdonnet (10e). - Attribution d?une participation de 60.000 euros au titre de l?année 2007.

2007, DFPE 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Petite Enfance et Parentalité Maison Verte?, gestionnaire du lieu d?accueil et de rencontre enfants-parents dénommé ?la Maison Verte? situé 15, rue Meilhac (15e). Attribution au titre de 2007 d?une subvention de 159.300 euros.

2007, DFPE 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Institut de Recherche Appliquée pour l?Enfant et le Couple? (I.R.A.E.C), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situé 41, rue Joseph de Maistre (18e). - Attribution d?une subvention de 210.000 euros au titre de l?année 2007.

2007, DFPE 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2007 le montant des dotations de quinze centres associatifs de protection infantile.

2007, DFPE 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la dotation de fonctionnement pour 2007 des centres de planification et d?éducation familiale.

2007, DFPE 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le centre de formation Saint Honoré 42-44 rue de Romainville (19e) deux marchés distincts pour la formation professionnelle obligatoire et l?initiation aux gestes de secourisme destinées aux assistances maternelles.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.