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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association française pour le patrimoine musical (2e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1852]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association française pour le patrimoine musical (2e) ;
Sur le rapport présenté par Mme MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribuée à l'Association française pour le patrimoine musical, dont le siège social est situé 59, rue Grenéta (2e), au titre de la série de 6 concerts donnés à Paris de janvier à juin 1996, salle Gaveau.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, ligne : "Aide à la création et à la diffusion" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.