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Avril 2001
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22 - Suspension et reprise de la séance

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2001


(La séance, suspendue à dix heures dix minutes, est reprise à dix heures trente minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est reprise.
Je ne regrette pas le temps qu'on a perdu ce matin, c'est plus démocratique et au moins on sait ce qu'on fait, comment on le fait, et dans le respect de chacun et des règles.
La contrepartie, mes chers collègues, c'est que maintenant on aille vite dans le respect de l'expression de chacun. Je demande aux élus de s'installer.
La contrepartie aux concessions de temps faites ce matin, pour la que la 1ère Commission puisse se réunir, et que les groupes puissent débattre, c'est que maintenant il faut de l'ordre et de la rapidité.
Je précise qu'une des oratrices qui doit donner une des explications de vote, a un avion à prendre, et qu'à 12 h 30, je recevrai les associations arméniennes pour commémorer le 24 avril.
Je trouverais plus convenable, par rapport à l'ensemble des élus, de pouvoir interrompre la séance de manière à ce que tous les élus qui souhaitent assister à ce rendez-vous soient présents.
Nous devons maintenant gérer ensemble des contraintes de temps qui sont nos responsabilités à tous dès l'instant où chacun a pu, dans le respect des règles, s'exprimer et travailler convenablement.
Je vais donner la parole pour les explications de vote puis nous passerons au vote. Bien entendu, il n'y aura aucune exception dans le temps de parole. Aucune.
Je sais que Mme de PANAFIEU voudrait parler plus tôt que l'ordre prévu, sous réserve qu'elle se mette d'accord avec quelqu'un d'un autre groupe qui lui laisserait la place plus tôt. Cela me paraît facilement surmontable, et je vous fais confiance pour régler ce problème-là.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voici au terme du premier débat budgétaire de la nouvelle mandature, la mandature de l'alternance à Paris.
J'en tire trois enseignements : le premier sur la nature de l'opposition municipale et les deux autres sur les promesses de l'aube de la nouvelle majorité, qui s'inscrivent résolument dans cette culture urbaine, moderne et solidaire qu'incarne si bien Bertrand DELANOË.
Sur le premier point il n'est pas cruel de rappeler que je trouve la posture de l'opposition, je devrais dire des oppositions, toujours aussi pathétique et dérisoire que pendant la campagne électorale car enfin, c'est bien le vote du budget qui est l'acte politique majeur dans une collectivité locale et c'est bien sur un tel vote que s'est fracassée l'ancienne majorité en n'approuvant pas le projet de Jean TIBERI en décembre 2000.
(Protestations sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
Or, pour vous tous, collègues de l'opposition, notre séance d'hier est dans la totale continuité de vos errements de la fameuse séance des 11 et 12 décembre derniers.
(Protestations sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
La droite parisienne reste dispersée, sans cohérence d'ensemble, sans vision à moyen terme. Elle ne se réunit plus que pour se répartir des postes dans les organismes de la Ville.
MM. TIBERI et LEGARET veulent encore se convaincre qu'ils ont un bon bilan, qu'ils ont été victimes de man?uvres misérables et que notre nouveau budget primitif est largement conforme à leurs propositions antérieures. Ils devraient donc le voter.
M. TOUBON est une nouvelle fois en désaccord avec eux. M. GOASGUEN répond que tout cela ne constitue qu'un budget théorique et virtuel.
Je distingue les propos d'une autre nature de Mme de SARNEZ. Car sur le fond, les points de désaccord entre vos différentes oppositions et notre majorité plurielle sont nombreux, et notre budget primitif pour 2001 marque des ruptures décisives sur les six points suivants :
1°) Vous affectiez prioritairement les marges de man?uvre au remboursement des emprunts antérieurs, même au prix de rembourser au plus bas des emprunts faits au plus haut. Nous préférons financer les investissements d'avenir.
2°) Vos budgets primitifs sous-estimaient systématiquement recettes et dépenses afin de dégager des marges d'ajustement en gestion.
Vous n'exécutiez pas vos prévisions. Avec Christian SAUTTER, nous sommes assurés de davantage de rigueur et de transparence.
(Protestations sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
3°) Vous aviez sacrifié l'investissement en pratiquant la régulation budgétaire au carré. Vous faisiez des prévisions en baisse, et en plus, en cours d'exécution, vous n'exécutiez que 70 % des budgets primitifs. Chers amis, vous le savez, vous avez fait prendre à la Ville, aux Parisiennes et aux Parisiens, un semestre d'investissements de retard en refusant de voter le budget en décembre dernier.
4°) Vous faisiez des économies sur les budgets sociaux et sur l'action sociale. Et le comble était de ne pas consommer des crédits sociaux ouverts dans nos budgets.
5°) Vous masquiez la vérité fiscale, comme Bertrand DELANOË l'a répété hier matin. De 1992 à 1997, la progression des produits fiscaux de la Ville et du Département a été de 50 % en cinq ans et, par la suite, depuis 1998, vous savez très bien que vous repreniez d'une main - l'enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur le balayage, la taxe sur les musées et piscines - ce que vous donniez de l'autre dans une baisse postiche de la pression fiscale directe.
6°) Enfin, vous ne renforciez pas les pouvoirs des maires d'arrondissements et je ne comprends pas l'ironie de M. GOASGUEN qui nous disait hier ou en Commission des Finances la semaine dernière, que c'était dérisoire de ne mettre qu'un millième du budget de la Ville sur les budgets des arrondissements.
Eh bien, chers amis, vous n'aviez qu'à le faire plus tôt, et chaque année, on n'en serait pas là.
Ma conclusion...
M. Claude GOASGUEN. - On a fait beaucoup plus !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Ma conclusion, c'est qu'au moment de voter pour la première fois le budget de la Ville de Paris, je dis avec émotion et gravité que c'est l'acte fondateur...
(Rires sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
... l'acte fondateur du changement en marche. C'est le premier budget de l'alternance décidée par les Parisiennes et les Parisiens. C'est le résultat d'un profond travail de refondation qu'a su réaliser, dans des délais qui relèvent de l'exploit, Christian SAUTTER et ses équipes. Ce budget concrétise les principales orientations du contrat passé par Bertrand DELANOË, par nous tous, avec Paris.
Naturellement, Monsieur le Maire, nous approuverons les amendements et les v?ux qui sont retenus par l'exécutif, merci.
(Applaudissements).
(Bruits de pupitres sur les bancs de l'opposition municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les claquements de pupitres sont aussi des applaudissements, je crois...
(Rires)
... J'apprécie votre vitalité à tous, c'est normal. A mon avis, il y en aura de part et d'autre, ne nous inquiétons pas, simplement, écoutons-nous.
M. Michel BULTÉ. - C'est de la provocation !
M. LE MAIRE DE PARIS. - On a entendu hier, tout cela n'est pas grave.
Je donne la parole à M. GALLAND, je suis d'accord pour qu'on l'écoute calmement, sans protestations. Mais qu'adviendra-t-il ?
M. Yves GALLAND. - Si Mme de PANAFIEU a une contrainte horaire et qu'elle veut parler maintenant, je n'y vois aucun inconvénient.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi non plus.
(Applaudissements).
Merci, Monsieur GALLAND.
La parole est à Mme de PANAFIEU... Cela ne justifie pas une perte de temps.
Attendez le silence, Madame de PANAFIEU.
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Il y a des invectives qui peuvent fuser, il y a aussi des femmes et des hommes qui sont extrêmement courtois et je voudrais remercier M. GALLAND.
(Applaudissements).
A l'issue de ce débat budgétaire, personne, mes chers collègues, au sein de cet hémicycle, comme d'ailleurs à Paris, ne peut plus ignorer que les choses ont changé. Pour notre part, dans l'opposition, et plus particulièrement au sein du groupe R.P.R. au nom duquel je m'exprime aujourd'hui, nous savons bien que la seule bonne gestion ne suffit pas à provoquer l'enthousiasme.
Oui, dans ce domaine, nous en savons quelque chose.
Mais nous savons aussi que se laisser aller dans un climat euphorique à tout promettre, à tout annoncer sans hiérarchiser les priorités est une attitude périlleuse. Elle l'est d'autant plus qu'il nous semble qu'il s'est agi pour vous dans la préparation de ce budget, non pas de répondre aux préoccupations des Parisiens, mais de s'assurer que chacun des groupes ou des sous-groupes de votre majorité plurielle y retrouve de quoi marquer le budget de son empreinte.
Les Parisiens voulaient un nouveau départ. Nous en avons pris parfaitement conscience et d'ailleurs, la plupart de nos intervenants (et je voudrais saluer particulièrement les interventions des nouveaux élus parisiens) se sont attachés à le démontrer, comme ils se sont attachés à démontrer sans accepter des risques parfaitement incompatibles avec un futur inconnu, en particulier en termes de croissance, qu'il y a d'autres voies que celles que vous nous proposez.
Certes, l'opposition s'est exprimée hier dans sa diversité et c'est bien. Elle trouve aujourd'hui, notamment dans la présentation de ses amendements, une unité de démarche et c'est bien aussi.
Soyez donc assuré, Monsieur le Maire, que vous aurez face à vous une opposition unie dans sa pluralité et pour ma part, je m'y emploierai de toutes mes forces.
Je me garderai bien de vouloir résumer l'ensemble des interventions de qualité que les membres de mon groupe ont faites hier, mais au-delà même de cette enceinte, il est bon que les Parisiens sachent, Monsieur le Maire, que votre majorité n'a pas pris conscience de l'importance des problèmes de sécurité, ballottée qu'elle est par les courants idéologiques divers qui la traversent.
Le résultat en est clair : au-delà des mots, aucune mesure forte ne se traduit dans les chiffres de ce budget. Et pourtant, s'il y a bien un message que les Parisiens ont voulu adresser aux élus que nous sommes, tous bords politiques confondus, c'est bien celui-là : nous voulons une ville plus sûre.
Il faut aussi, Monsieur le Maire, que les parisiens sachent que vous voulez augmenter les impôts et que vous les augmentez d'ailleurs dès aujourd'hui - les propos de M. SARRE sur l'accroissement des impôts fonciers sont clairs à cet égard - vous voulez augmenter l'endettement de la Ville - vous estimez notre Ville aujourd'hui peu endettée, c'est une bonne chose et c'est grâce à l'action des municipalités précédentes- reportant à plus tard le financement de vos promesses électorales.
L'élément justificatif de ces choix - je vous cite : la nécessité d'accroître l'investissement - est à la fois excessif et pervers, comme si l'investissement passé avait été inexistant ou gravement insuffisant. Vous oubliez aussi de dire que l'accroissement de l'investissement public municipal doit être calibré à l'aune des coûts de fonctionnement qui y sont attachés, en particulier en termes de personnel. De tels coûts doivent être pris en compte dès la décision d'investissement puisqu'ils conduisent mécaniquement à l'accroissement du budget de fonctionnement.
Vous vous engagez là dans une sorte de fuite en avant, non maîtrisée, dont les parisiens verront les conséquences financières dans les années futures.
L'audit que vous allez réaliser n'a d'autre objectif, et nous le savons, que de justifier qu'à l'instant présent, il est possible de s'endetter, possible de majorer les impôts, mais il ne prendra pas en compte la situation économique générale à venir, ni les conséquences de vos choix en termes prospectifs.
Il faut aussi que les parisiens sachent que vos propos électoraux sur la décentralisation ne sont traduits que fort modestement dans ce budget, outre donc les incantations sur la nécessaire décentralisation et l'annonce du démembrement des services, tel le service de la Propreté, pour les affecter aux arrondissements sans que, pour autant, les modalités soient précisées. Nous ne pouvons donc approuver ce qui n'est pas clairement défini.
Je voudrais enfin que les Parisiens mesurent, à l'issue de ce débat, qu'il y a une grande différence entre la majorité nouvelle et l'ancienne majorité. Cette différence, c'est la logique budgétaire.
Ici comme au Gouvernement, vous avez une logique de besoins, c'est-à-dire que vous adaptez les ressources budgétaires, en les augmentant, aux besoins que vous listez et qui, par définition, sont toujours insuffisamment satisfaits.
Nous, pour notre part, nous avons une logique de capacité, c'est-à-dire que nous préférons d'abord savoir ce que nous pouvons dégager comme ressources, sans écraser nos concitoyens d'impôts et sans creuser le trou de la dette, avant d'y adapter les investissements à réaliser, en commençant bien entendu par les plus urgents, les plus indispensables, les plus structurants.
Et malgré la situation saine financièrement que nous vous laissons, votre démarche, pour ce premier budget, confirme mes propos ; je crains que nous nous retrouvions rapidement engagés dans la spirale de l'accroissement fiscal et de l'endettement massif.
Les réponses que M. Christian SAUTTER, votre Adjoint aux finances, et d'autres adjoints nous ont faites, ne nous ont guère rassurés sur la prudence qui devrait s'imposer pourtant à la majorité nouvelle sur la clarté et le réalisme des choix, sur la prise de conscience du caractère spécifique de notre Ville, Capitale de notre Nation, grande ville du monde.
Le budget proposé ne nous paraît pas non plus être une réponse cohérente et constructive aux préoccupations des Parisiens et il est vraisemblable que, dès l'an prochain, les réveils seront douloureux.
Ce sont les raisons, Monsieur le Maire, qui appellent mon groupe à ne pas approuver le budget que vous nous présentez aujourd'hui.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République" et apparentés).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Deux remarques.
La première, c'est que je voudrais que les orateurs me regardent, parce que j'essayais de faire signe à Mme de PANAFIEU pour lui dire qu'elle dépassait son temps de parole ! Pardonnez-moi, je ne le dis pas pour vous mais pour les suivants : regardez-moi, parce que je peux vous dire gentiment que vous avez dépassé votre temps, ce que je n'ai pas voulu faire pour Mme de PANAFIEU.
La deuxième, c'est que je remercie les membres de la majorité d'avoir été extrêmement respectueux de cette parole alors que j'imagine que, sur la sécurité, sur l'augmentation des impôts, sur la décentralisation, cela devait les démanger au moins autant que, tout à l'heure, les membres de la minorité pendant que Jacques BRAVO parlait !
Donc, puisque vous êtes un exemple, j'espère que l'ensemble de l'assemblée vous prendra comme référence...
M. Jean-Didier BERTHAULT. - C'était de la provocation !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce que je dis est honnête et vérifiable.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous regrettons que la position constructive proposée par le groupe U.D.F. n'ait pas été prise en considération.
Bel effort infructueux !
Comme l'a dit Françoise de PANAFIEU, la voie n'est certainement pas dans le tout-budgétaire ; elle est absurde et les Parisiens ont besoin de politique et de propositions pour répondre aux problèmes auxquels ils sont confrontés. Elle n'est pas non plus dans le tous azimuts inflationniste et dépensier.
C'est cet équilibre difficile que nous avons cherché à proposer, parce que, Monsieur le Maire, nous sommes favorables, nous aussi, à la place de l'enfant dans la Ville - même si nous souhaitons, je le répète, des modes de garde plus souples et diversifiés - nous sommes naturellement favorables à l'amélioration de la qualité de la vie à Paris, même si nous savons que les solutions sont délicates. Nous vivons les berges fermées. C'est aujourd'hui le grand embouteillage et plus de pollution ; une erreur sur vos plans de circulation et vous générez l'inverse de ce que vous souhaitez. Nous sommes favorables à des moyens accrus aux mairies d'arrondissement et nous avons loyalement proposé, dans la logique des élections municipales, que vous ayez les moyens de vos priorités - il ne s'agissait pas de sommes astronomiques, Monsieur le Maire, 200 millions de francs - et nous proposions dans le même temps 200 millions de francs affectés aux baisses de taux d'impôts et à la baisse effective de la fiscalité des Parisiens.
Il s'agit d'une conception propre à l'U.D.F., qui naturellement entraînera dans le vote des amendements, logiquement, une position spécifique de l'U.D.F.
Mais vous avez fait un autre choix budgétaire, que nous ne pouvons partager, d'autant plus que vos premiers choix entraîneront inévitablement une dérive fiscale préoccupante pour les années à venir et l'ensemble de la mandature.
Vous connaissez par ailleurs, Monsieur le Maire, nos divergences profondes en matière de sécurité. Pour soulager la police nationale, ce qui est une évidence partagée sur tous ces bancs, il faudra bien que vous reveniez au moins à une force municipale de sécurité avec des moyens, des missions et des compétences pour verbaliser. J'espère bien que, sur ce sujet, dans l'intérêt des Parisiens, vous finirez par évoluer.
Divergences donc sur deux problèmes fondamentaux : l'équilibre budgétaire et la fiscalité, et la sécurité.
Un mot pour conclure sur le P.S.G.
Monsieur le Maire, beaucoup sur ces bancs ont partagé la réflexion sur la convention qui a fait l'objet de débats passionnés et constructifs, il y a trois ans dans cette salle du Conseil de Paris. Nous avions souhaité les uns et les autres une convention par laquelle le P.S.G. participe clairement à l'animation sociale, à la formation sportive des jeunes Parisiens ; peu importe que Nicolas ANELKA ait fait l'objet d'un transfert de 230 millions, cela ne nous concerne pas, mais cela nous concerne et cela nous interpelle que Nicolas ANELKA soit un héros pour l'ensemble des jeunes Parisiens et c'est ce dont nous voudrions que les jeunes Parisiens puissent bénéficier.
Nous avons sur ce sujet, très clairement - Marielle de SARNEZ en a été l'expression pour notre groupe - fait de multiples propositions, sous-amendant un v?u du groupe "Verts", proposant de sous-amender le v?u présenté par Pascal CHERKI au nom de l'exécutif.
Quel était notre sous-amendement qui fut refusé il y a un quart d'heure ? "Et plus particulièrement en matière de formation des jeunes Parisiens"...
Mais oui, Monsieur le Maire ! Je vois que vous êtes un peu désolé par le fait que ce sous-amendement n'ait pas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, ne vous inquiétez pas, j'interroge Pascal CHERKI des yeux, mais peut-être que c'est sa version qui est la bonne...
M. Yves GALLAND. - Oui, mais sa version ne faisait pas allusion à ce problème fondamental qu'est l'animation et la formation des jeunes Parisiens et c'était vraiment peu de chose de l'intégrer et de l'adopter.
Vous comprendrez, Monsieur le Maire et chers collègues, dans ces conditions, que nous ne votions pas le budget que vous nous proposez. Mais nous continuerons avec constance, ouverture, tolérance mais détermination, à proposer, demain comme aujourd'hui, des solutions constructives pour les Parisiens !
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la Démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GALLAND.
Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous m'excuserez, mais pour ma part je débute dans cet hémicycle, donc nous exprimons notre vote en même temps que nous participons au débat sur les amendements, sur les v?ux et sur les réponses qu'apporte l'exécutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous disposez de cinq minutes. Vous faites ce que vous voulez, mais vous le faites en cinq minutes. Vous avez déjà pris vingt-quatre secondes.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Nous souhaitons préciser le sens de notre vote à l'issue de ce débat budgétaire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On décomptera les arrêts de jeu !
M. Christophe NAJDOVSKI. - Nous sommes intervenus ici, dans cet hémicycle, à la fois pour souligner les avancées que portait ce budget, mais aussi un certain nombre d'interrogations qu'il suscitait.
C'est pour cela que nous avons déposé des amendements et des v?ux qui étaient tous destinés dans un sens constructif à enrichir ce budget. Donc je voudrais intervenir plus particulièrement sur quatre points et sur quatre v?ux ou amendements que nous avions déposés.
Tout d'abord en ce qui concerne la subvention au P.S.G., notre groupe maintient l'amendement qu'il a déposé. Quand on regarde la convention qui a été signée en 1999 entre la Ville et le Club il y a deux articles qui, à notre sens, n'ont pas été respectés. L'article 9, qui indique qu'un Comité de surveillance sera mis en place. Ce Comité de surveillance n'a pas été mis en place. Ensuite l'article 13 qui stipule que chaque année, à l'issue de l'établissement du bilan sportif, un bilan de partenariat sera fait des différentes obligations mises à la charge du P.S.G. en matière de transmission de documents et que les parties se rapprocheront pour convenir d'une révision éventuelle du présent accord. Sachant qu'il n'y a pas eu de Comité, il n'y a pas eu de réunion dudit Comité et pas de bilan de partenariat. C'est la raison pour laquelle notre groupe maintient son amendement concernant le P.S.G.
Notre groupe votera aussi le v?u déposé par l'exécutif parce que nous estimons que les deux textes ne sont pas antinomiques mais sont complémentaires. Je souhaitais le préciser.
Autre question, celle de la transformation des vacations des animateurs en postes de contractuels à temps non complet. Nous vous avons fait part de notre souhait en ce qui concerne la gestion des personnels de la Ville de Paris d'avoir des recrutements qui se faisaient en dehors de toute précarité. D'ailleurs des plans de résorption de la précarité existent en ce sens. Donc notre souhait de transformer ces heures de vacation en postes de titulaires à temps complet existe toujours, aussi est-ce la raison pour laquelle nous maintenons notre amendement sur la question des recrutements et de la transformation des vacations en postes d'animateurs à temps complet. Un autre argument est le fait que les postes d'animateurs existent dans la Fonction publique mais pas à Paris, il nous semble logique dans ce cas là de se calquer, en quelque sorte, sur le mieux disant social dans la transformation de ces postes en des postes de titulaires et à temps complet.
Troisième point, l'introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique. Nous acceptons l'amendement qui a été déposé par M. l'Adjoint chargé des questions scolaires au nom de l'exécutif et nous voterons le v?u tel qu'il a été amendé.
Enfin, dernière question, la question du décrochage des locomotives diesel. Là encore un v?u a été déposé par l'exécutif, que nous approuvons.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", communiste, du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche).
Vous avez le temps d'applaudir plus longtemps parce qu'il n'a pas utilisé tout son temps de parole.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).
Vous voyez, comme quoi on peut être débutant, humble, efficace et discipliné... Vous avez entendu le dernier mot.
La parole est à M. DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire et merci tout d'abord pour nous avoir réunis à l'occasion de l'interruption de séance, qui faisait suite au dépôt des v?ux des "Verts", nous avoir réunis, nous l'opposition, puisque je me réjouis que dès, le deuxième jour de débat, mes chers collègues de l'opposition, nous nous soyons retrouvés pour trouver des positions communes sur les différents amendements proposés par l'exécutif. Chère majorité plurielle, c'est à vous que nous devons cela si vite. La réconciliation est donc en marche. Merci à vous.
A gauche. - Bravo ! Bravo !
M. Laurent DOMINATI. - En ce qui concerne le budget, je crois qu'il faut, Monsieur le Maire, le regarder avec objectivité et aussi avec indulgence, car c'est vrai, que finalement, vous prenez les choses un peu en cours de route. Le budget aurait dû être adopté il y a déjà longtemps. C'est vrai aussi qu'il a été préparé dans des conditions difficiles, et c'est d'ailleurs pourquoi il laisse une impression un peu de trouble, voire troublante.
On y trouve finalement un air de campagne électorale, un reste de campagne électorale mais déjà confrontée à la réalité : un air de campagne électorale dans la phraséologie qui est employée pour décrire ce budget, "la qualité de la Ville", et puis tout ce qu'ont dit les orateurs de la majorité plurielle, "l'acte fondateur", "le budget du renouveau", "l'ébauche du changement", "un budget de rupture", bref... une phraséologie de campagne électorale.
Pourtant quand on le regarde avec objectivité - ce que nous avons tous fait - on s'aperçoit que c'est à peu près le même que celui de M. Jean TIBÉRI !
(Rires sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
C'est la raison pour laquelle je suis un peu gêné de commenter ce budget parce que j'y trouve des choses excellentes.
A gauche. - Ah !
M. Laurent DOMINATI. - En effet, vous avez repris l'architecture générale de ce qui avait été fait auparavant et vous avez, en fonction de la campagne électorale, changé un petit peu la présentation, l'agrémentant de cette phraséologie nouvelle. Vous avez fait un petit peu de saupoudrage, mais, pour l'esentiel, c'est le même budget, avec quelques plus ici ou là...
A gauche. - Oh !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Du calme.
M. Laurent DOMINATI. - ... des plus pas toujours bien réussis, comme sur la sécurité, sujet pourtant essentiel. Vous avez quelques ratés, mais vous n'avez pas forcément la chance d'avoir un Ministre de l'Intérieur, un ancien Ministre des Finances qui aurait pu vous conseiller utilement. J'ai dit qu'il fallait être indulgent, donc passons...
Il y a effectivement pour la Petite enfance, pour les écoles, pour la voirie, des projets, des investissements supplémentaires.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous le sommes tous avec vous.
M. Laurent DOMINATI. - Mais ces investissements vous ne les avez pas trouvés en 12 jours, vous les avez trouvés parce qu'ils étaient dans les tiroirs. C'est donc vrai que d'un certain point de vue je ne serai pas aussi critique que d'autres, je trouve que ce budget, dans son architecture, n'est pas mauvais.
À ceci près...
À gauche. - Ah !
M. Laurent DOMINATI. - ... que vous faites la même chose que le Maire précédent, Jean TIBÉRI, avec une "stabilité fiscale", c'est-à-dire 400 millions de plus ! Nous, nous avions un sens : la baisse des impôts, le remboursement de la dette. Vous, vous gardez cette stabilité fiscale, qui n'est d'ailleurs pas une véritable stabilité puisque M. SAUTTER retrouve ses habitudes et constitue des petits matelas. Stabilité fiscale ? Quand les recettes fiscales augmentent de 3,8 %, ce qui est bien plus que l'inflation ! Stabilité fiscale, alors que les recettes attendues, notamment des droits de mutations, devraient être supérieures à ce qui était prévu en décembre ? Vous vous préparez quelques petites poires pour la soif... pourquoi pas !
Car vous n'avez pas eu le temps.
Alors vous pourriez dire : "Monsieur DOMINATI, vous allez voter puisque vous êtes content de ce budget, puisque vous estimez que c'est le budget de M. TIBÉRI avec quelques plus pour la Petite enfance, des investissements..." investissements que nous aurions peut-être faits nous-mêmes d'ailleurs à cette heure, connaissant à la fois les besoins nouveaux et à la fois les rentrées fiscales, eh bien non, Monsieur le Maire, nous n'allons pas voter ce budget !
À gauche. - Oh !
M. Laurent DOMINATI. - Nous n'allons pas le voter tout simplement parce que vous ne baissez pas les impôts et parce que vous avez raté quelque chose de très important. C'est votre premier budget certes. Mais si nous avions conservé la majorité, le Maire nouveau ou le Maire réélu aurait considéré, comme cela avait été le cas du temps de Jacques CHIRAC, qu'à chaque mandat nouveau, il y avait une étape nouvelle. Vous n'avez fait que reprendre l'ancien budget. Nous, quel que soit le Maire issu de nos rangs, nous aurions procédé à une étape nouvelle en disant : "Pendant six années, voilà ce que nous allons faire".
Alors vous dites : "Nous n'avons eu que 12 jours". Ce n'est pas vrai, vous avez eu 12 jours et une campagne, une campagne et 6 ans, une campagne et 24 ans. Depuis 24 ans vous dites : "Ah ! Si nous avions la Mairie de Paris, si nous avions la maîtrise du budget, qu'est-ce que nous ne ferions pas !" Tout cela pour cela, Monsieur DELANOË ? Pour si peu de choses, pour si peu de changements ?
Ah ! si j'étais socialiste...
À gauche. - Ah !
M. Laurent DOMINATI. - ... le jour du premier budget je viendrais et je dirais : "Voilà pour l'action sociale...", si j'étais communiste je dirais : "Nous allons réhabiliter les régies...", si j'étais "Vert" je ferais un grand plan de transports en commun, je ne reprendrais pas seulement les propositions de Jean TIBÉRI sur le tramway, j'irais beaucoup plus loin, je fixerai des actes...
À gauche. - Pourquoi ne l'avez vous pas fait pendant toutes ces années ? !
M. Laurent DOMINATI. - ... si enfin j'étais libéral je dirais : "Nous libérerons Paris de la tutelle de l'État et pendant six ans nous n'aurions plus le Préfet à notre droite pour nous surveiller, nous baisserions les impôts".
Gaulliste, je dirais : "Voilà un aménagement urbain, un rééquilibrage de Paris, des quartiers de l'Est". Modéré, je ferais un plan pour la famille. Bref, de grandes orientations, Monsieur DELANOË, que, pendant 24 ans, vous nous avez serinées, pour reprendre finalement le même budget, avec un petit saupoudrage...
Alors, je trouve que ce budget-là n'est pas si mauvais que cela, à part le fait...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Riez en silence !
M. Laurent DOMINATI. - ... que vous gardez 400 millions pour vous, que vous ne baissez pas les impôts comme prévu et que ce n'est pas un budget à la hauteur d'un premier acte.
Je peux vous dire que nous voterons évidemment contre ce budget, le groupe "Ensemble pour Paris" et, ensemble, avec toute l'opposition, et je vous promets que dans six ans, lors de la première séance du budget, pour notre premier budget vous verrez qu'on aura un peu plus d'ambition que cela.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", Démocratie libérale et indépendants, Rassemblement pour la République et Union pour la Démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci sincèrement, Monsieur DOMINATI.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que, même si nous modifions le règlement intérieur de cette Assemblée, nous n'arriverons pas à empêcher la démagogie.
Monsieur le Maire, simplement un mot, avant d'en venir à mes conclusions, sur ce que nous allons faire pour ce budget.
Je voudrais prendre une partie de mon temps, et je vais essayer d'être le plus bref possible, pour vous dire ce que nous allons faire sur le v?u présenté par l'exécutif, au nom de M. BAUPIN, sur le décrochage des locomotives diesel de la gare de l'Est.
Monsieur le Maire, c'est au nom de la lutte contre la pollution que nous ne participerons pas au vote sur ce v?u. Pourquoi ? Parce que nous ne voulons pas participer à quelque chose que nous savons irréalisable.
Pourquoi est-ce impossible de réaliser le décrochage, aujourd'hui, des locomotives diesel à Gretz-Armainvilliers ? Tout simplement parce que, nous le savons, l'ensemble des groupes de la Région Ile-de-France ne veulent pas de ce décrochage, quels qu'ils soient, que ce soit les groupes de gauche ou les groupes de droite. Personne n'en veut.
Pourquoi ? Tout simplement parce qu'ils ne veulent pas, une fois de plus, d'un transfert de la pollution de Paris vers la banlieue et je pense que, de ce point de vue, ils ont raison.
Deuxièmement, la S.N.C.F. ne le veut pas. Pourquoi ? Tout simplement parce que les retards qu'occasionnerait ce décrochage seraient quand même importants, même si c'est de l'ordre de dix minutes. Mais, nous pouvons penser que ce sera plus. La population de Troyes, qui est une des villes les plus mal desservies de la Région parisienne en matière de transports en commun, n'acceptera pas un temps de parcours encore plus long. Le train ne serait plus compétitf par rapport à la voiture.
Enfin, il ne faut pas oublier que la Région Champagne-Ardennes a déjà voté, dans le contrat de Plan, suffisamment d'argent pour aller vers l'électrification.
Ce que nous souhaitons, c'est que, très rapidement, des mesures soient engagées pour aller vers l'électrification. Rappelons-nous que cela fait vingt cinq ans que les élus communistes demandent l'électrification de la ligne Paris-Bâle. Ce n'est pas quelque chose de nouveau.
Nous sommes par contre, en attendant l'électrification, pour que d'autres mesures soient envisagées, comme celles qui ont déjà été prises, c'est-à-dire la remotorisation des locomotives diesel, notamment de type 78000.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, écoutez, enfin !
M. Jean VUILLERMOZ. - ... et des autres motrices qui, malheureusement, polluent aussi à cet endroit-là.
Nous avions demandé que soit rajoutée à cet amendement une phrase, "que toute autre solution soit envisagée". Malheureusement, cela n'a pas pu être le cas, c'est bien dommage parce que je pense que, dans ce contexte-là, nous aurions voté ce texte.
Sur un autre sujet, Monsieur le Maire, pour les 400 animateurs. Vous savez que nous avons déposé un v?u qui demandait qu'on recherche la possibilité de mettre en place au sein de la Ville, au sein de la fonction publique de la Ville, la filière des animateurs, qui existe ailleurs dans d'autres villes et dans d'autres régions.
Malheureusement, il nous a été répondu que ce n'était pas possible aujourd'hui mais qu'on l'envisagerait pour l'avenir. Nous prenons donc acte de cette volonté mais nous continuerons à demander un vote sur ce v?u.
Enfin, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je veux vous dire que, malgré cet incident de procédure, je ne veux pas gâcher notre joie et que cela ne nous empêche pas de goûter, aujourd'hui, ce moment historique. C'est la première fois depuis trente ans que les communistes vont voter en faveur du budget proposé par la majorité municipale et nous nous en réjouissons, non pour nous-mêmes mais pour tous ceux qui aspirent à de véritables changements dans la manière dont sont gérées les affaires de la cité.
Je dois dire que les explications qui nous ont été apportées par nos collègues de droite nous renforcent dans cette idée. C'est la première fois depuis de longues années que le parti est pris de commencer à répondre aux besoins et aux attentes des Parisiennes et des Parisiens.
Dans le même temps, et cela a été maintes fois rappelé au cours du débat, il s'agit d'un budget de transition, d'une étape et non encore d'un véritable budget de rupture. Ces premiers pas devront être suivis d'autres, tout aussi voire plus significatifs. En effet, d'ici le prochain collectif budgétaire du mois de juillet et d'ici le premier budget, des mesures de consultation des Parisiennes et des Parisiens devront être mises en place, une façon en quelque sorte de tenir compte de leurs réactions à ce premier budget et de commencer à prendre en compte leurs avis.
Monsieur le Maire, je finis en disant que les élus communistes estiment que leur responsabilité est d'aider à satisfaire mieux, et mieux encore que cela ne s'est fait dans la campagne électorale, les attentes, en rupture avec les orientations de l'ancienne majorité. Répondre aux besoins de l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens, y compris ceux de la population la plus en difficulté, est la nécessaire condition de la réalisation des ambitions de la nouvelle équipe municipale.
Prendre des mesures qui, très rapidement, dès le collectif budgétaire et dès le budget futur, donnent la mesure dont les attentes et les besoins des populations sont satisfaits, est une condition, sinon la condition pour relever avec succès le défi : réussir à changer en profondeur la vie des Parisiennes et des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme ANTIER.
Mme Edwige ANTIER. - Monsieur le Maire, "Démocratie libérale" a analysé votre budget avec la liberté de pensée propre à notre groupe et dans un souci d'impartialité, en tenant compte du fait qu'il s'agit en réalité d'un budget provisoire rapidement élaboré.
Nous pensions pouvoir y discerner des éléments novateurs, tels que vous les aviez affirmés devant les électeurs. Or, tout imprégnés des bruits et des rêves de campagne, nous sommes profondément déçus.
Nous sommes déçus pour la sécurité. Votre seule décision est d'avoir été contraint d'annuler, sitôt proposé, un bataillon fantomatique de contractuels.
Nous sommes déçus par l'augmentation des crédits pour les maires d'arrondissement. Elle est homéopathique, malgré le besoin de proximité des habitants. Ils voient bien que leurs maires ont toujours les mains ligotées.
Nous sommes déçus pour la Petite enfance. Vos propositions ne sont que quantitatives, sans tenir compte du libre choix des parents, sans tenir compte des préoccupations de santé publique. C'est le sens de notre amendement.
Nous sommes déçus par l'absence de conditionnement des subventions à un audit annuel et extérieur des associations. La transparence, c'est cela et les électeurs seront d'autant plus attentifs au bon emploi de leurs impôts que vous ne les diminuez pas.
Oui, nous voulons une nouvelle politique et celle-ci passe avant tout par une gestion plus transparente des deniers publics et donc par une utilisation plus mesurée de la fiscalité.
Votre budget, moi qui suis nouvelle élue, m'a rappelé les dossiers des grands malades : même si les mots n'ont pas de racine grecque ou latine, les colonnes jouent l'obscurité. Or l'expertise à laquelle nous nous devions, par respect pour nos électeurs, expertise passionnante montre que vos dépenses de fonctionnement s'envolent. Il y a 300 millions de francs de cagnotte camouflés. Vous pouviez proposer une diminution de 5 points de la fiscalité. Vous avez choisi de dépenser, comme savent le faire les socialistes. Les Parisiens paieront, cette année, il faut les prévenir, 600 millions d'impôts en plus.
Est-ce-que que l'argent des Parisiens, gagnés à la sueur de leur front...
(Remous sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
Oui ! Les artisans et les commerçants gagnent l'argent à la sueur de leur front ! Cela vous fait peut-être rire, mais je les rencontre et je les connais.
(Remous sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
Est-ce-que que l'argent des Parisiens...
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, laissez parler Mme Edwige ANTIER.
Mme Edwige ANTIER. - Est-ce-que que l'argent des Parisiens doit aller à la collectivité publique ou bien revenir en utilisation librement choisie par chacun d'eux ? Voilà le véritable enjeu libéral que nous défendons et voilà pourquoi le groupe "D.L. et indépendants" ne peut pas voter votre budget.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et indépendants).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à M. LEKIEFFRE.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues lors de ma première intervention au Conseil de Paris, j'avais indiqué qu'en tant qu'élu non inscrit, je défendrai dans cet hémicycle les valeurs de la droite indépendante et libérale, en ayant à coeur les intérêts des contribuables parisiens et l'amélioration de la qualité de la vie à Paris.
Hier, à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, j'ai attiré votre attention sur deux points qui me semblent importants. Sur la fiscalité d'abord, les Parisiens vont très vite se rendre compte qu'avec le budget 2001, la pression fiscale, à Paris, sera plus forte après votre élection qu'avant. Sur la qualité de la vie ensuite, votre entêtement de ne pas vouloir admettre qu'en réduisant le stationnement résidentiel, vous inciterez plus de Parisiens à s'équiper d'automobiles, ce qui développera le trafic, multipliera les embouteillages, les nuisances et accentuera la pollution.
Voici pour moi deux bonnes raisons de voter contre le budget que vous présentez au Conseil de Paris, ce matin. Je mets sur le compte de la précipitation et du manque de temps, qui ont caractérisé la préparation de ce budget, l'imperfection de vos propositions. Je souhaite que nos prochains rendez-vous budgétaires vous amènent à plus de réalisme et de modération fiscale dans l'intérêt des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de votre brièveté.
Maintenant, mes chers collègues, il est temps de passer au vote. Je vous demande du silence pour que nous puissions voter en toute clarté et transparence. Je demande aux collaborateurs de ne pas se balader dans les travées, et aux élus de s'asseoir. Maintenant nous votons.
Ecoutez, nous n'allons pas y arriver. Nous avons, ce matin, accepté une perte de temps que j'assume, elle est opportune. S'il vous plaît. S'il vous plaît. Nous n'allons pas recommencer.
M. Yves GALLAND. - Je fais rarement perdre de temps, Monsieur le Maire, et vous le savez. J'aurais pu faire une demande formelle, mais il me semble que les amendements ne sont pas classés dans le bon ordre. J'aimerais que vous en teniez compte pour la prochaine séance. Je vous prends un exemple. Dans la liasse, c'est très important, qui est donnée ce sont les amendements qui vont le moins loin qui sont votés en premier. Il y a une grande tradition que ce soient les amendements qui vont le plus loin qui soient votés en premier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons travailler avec votre concours. Ne me mettez pas en situation, comme cela s'est déjà produit en séance, de couper le micro aux élus. Nous devons passer au vote. Nous avons encore beaucoup de délibérations, je suis désolé. Nous avons du travail.