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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de fourniture en vue de l'acquisition de 12 armoires électriques rotatives et des hamacs "posés" correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1892]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de fourniture concernant l'acquisition de 12 armoires électriques à classement rotatif et des hamacs "posés" correspondants, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert concernant l'acquisition de 12 armoires électriques à classement rotatif et des hamacs "posés" correspondants.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits mis à la disposition de la Direction de la Construction et du Logement à savoir, le chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.