Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Kraus" un contrat de licence d'exploitation sur dessin et modèle de poignée de cercueil. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1712]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société anonyme "Kraus" un contrat de licence d'exploitation sur dessin et modèle de poignée de cercueil ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société anonyme "Kraus" un contrat de licence d'exploitation sur dessin et modèle de poignée de cercueil, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Ledit contrat sera signé pour l'année 1997 et sera susceptible d'être reconduit tacitement par périodes de 4 ans.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget spécial des Pompes funèbres.