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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française (16e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 P. 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 8 janvier 1996, par laquelle l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française, 10, rue Leroux (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.