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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat pour l'assurance du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux incluant une clause de délégation de l'instruction et de la gestion des sinistres par l'assureur envers ledit service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1711]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat pour l'assurance du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux incluant une clause de délégation de l'instruction et de la gestion des sinistres par l'assureur envers ledit service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la G.M.F. (La Sauvegarde) un contrat, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'assurance du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux, à compter du 1er janvier 1997, incluant une clause de délégation de l'instruction et de la gestion des sinistres par l'assureur envers ledit service.