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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal des fêtes et d'animation locale du 15e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1701]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution d'une subvention au Comité municipal des fêtes et d'animation locale du 15e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 décembre 1996 ;
Sur la demande du Maire du 15e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée au Comité municipal des fêtes et d'animation locale du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention à partir des fonds du Maire - 15e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.