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Avril 2001
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11 - 2001, DFAE 50 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations du budget de la Ville de Paris de 2001

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais donc maintenant ouvrir le débat sur les orientations budgétaires.
Mes chers collègues, ce premier budget de la mandature a déjà une histoire. En effet, notre débat d'aujourd'hui résulte de circonstances particulières qui, en décembre dernier, avaient vu une partie de l'ancienne majorité renoncer à doter notre collectivité d'un budget pour l'année 2001.
La nouvelle équipe municipale a donc dû, en 12 jours, assumer cette situation sans précédent et élaborer le projet qui vous est soumis dans la fidélité au contrat démocratique approuvé par les Parisiens.
Dans notre démarche, nous avons veillé à ne pas remettre en cause certains programmes en cours, et je l'assume, afin de garantir la continuité du service dû aux habitants. Mais ce budget constitue d'abord et avant tout le premier acte du renouveau politique, culturel et social dont j'entends qu'il fonde l'action de la nouvelle majorité.
En mars dernier, le suffrage universel a exprimé un choix clair. Comme je l'ai déjà dit, son message est entendu. Les actes budgétaires que nous vous présentons en donnent une illustration concrète. Notre débat a contribué à mettre en relief, dans chacun des domaines de la vie municipale, départementale tous les changements envisagés. Mais dès à présent et sans prétendre à l'exhaustivité, je voudrais insister sur trois principes fondamentaux qui structurent notre action, lui donnent son sens, son identité pour aujourd'hui et pour demain.
D'abord faire entrer Paris dans l'ère de la décentralisation. Nos choix traduisent une volonté nouvelle dans l'affectation des moyens mis à la disposition des 20 maires d'arrondissement. Ainsi, dès cette année, un crédit supplémentaire de 11 millions de francs sera inscrit pour l'animation locale, et en particulier l'information des citoyens ou la création de conseils de quartier.
Par ailleurs, la dotation pour les travaux et investissements d'urgence sera doublée atteignant 23 millions de francs en 2001. En outre, une somme globale de 15 millions de francs sera consacrée à l'animation culturelle de proximité. Au total, c'est une augmentation de plus d'un tiers des moyens dévolus à l'échelon local, qui sera effective dès cette année.
L'effort est totalement inédit à Paris, même si je veillerai à ce qu'il trouve d'autres prolongements dédiés à ce renforcement du pouvoir local et à la responsabilisation des 20 maires d'arrondissement. J'ai d'ailleurs entendu ici ou là quelques voix s'élever pour réclamer davantage encore. Le fait que ces mêmes voix soient restées très discrètes sur le sujet au cours des années précédentes, ne me gêne nullement. Tous les conseils sont dignes d'intérêt d'où qu'ils viennent, et même lorsqu'ils traduisent une prise de conscience récente que je perçois comme une sorte de conversion aux arguments de ceux qui le prônaient depuis un peu plus longtemps.
Deuxième priorité de notre action, renforcer le droit à la citoyenneté pour mieux rassembler la société parisienne. L'enjeu est décisif parce qu'il conditionne l'avenir même de notre espace urbain. Soit cet environnement génère les valeurs, les solidarités, les initiatives qui ressoudent et mobilisent un ensemble humain sans nier sa diversité, soit la Ville continue à concentrer dans l'impuissance les individualismes et les inégalités qui freinent le progrès.
C'est cette voie que nous devons éviter pour renouer avec celle de la solidarité, de l'imagination et de la citoyenneté. Cela implique des mesures concrètes dans de nombreux domaines qui, tous, servent le lien social.
Ainsi, dès cette séance, il vous sera demandé d'approuver une augmentation de 15 % du budget dévolu au logement, une prise en charge accrue de la carte orange pour tous les allocataires parisiens du R.M.I., la rénovation de 13 résidences d'accueil de personnes âgées, un plan d'accessibilité des lieux publiques pour les personnes handicapées, la création d'un conseil consultatif des résidents étrangers, ou encore la mise en place d'un chèque culture qui vise à faciliter l'accès de nombreux lieux de création à toutes celles et tous ceux qui, bien qu'en désir de culture, en étaient souvent exclus faute de ressources suffisantes.
Cette volonté globale traduit, mes chers collègues, une ambition plus large, favoriser l'expression, la contribution de chacun à l'évolution de la cité. La différence est une force, pas un handicap. Le véritable renouveau à Paris passe donc par la reconnaissance accordée à tous ceux qui n'ont pas toujours reçu de notre collectivité l'attention ou les signes indispensables.
Ainsi, Paris doit redonner toute sa place à l'enfant. Dès 2001, cinq nouvelles crèches sont programmées pour l'accueil de 315 jeunes Parisiens ainsi que trois nouvelles haltes-garderies qui concerneront 140 enfants. Plus largement, la jeunesse trouvera dans ce budget un signal fort, emblématique de notre volonté de l'écouter, de la respecter, de la soutenir. Outre la réalisation d'un portail Internet spécifique et la création d'un conseil des jeunes, un vaste diagnostic permettra de vérifier auprès des usagers le degré de satisfaction lié à la fréquentation des centres d'animation.
Mais cette restauration du lien social implique aussi une modernisation culturelle. J'ai pris l'engagement et ce budget en offre une première illustration, de reconnaître aux femmes le rôle qui leur revient dans la vie de la cité.
L'observatoire de l'égalité offrira des données utiles jusqu'alors inexistantes afin de mener, en la matière, les politiques nécessaires. Dès 2001, deux structures d'accueil seront réalisées, en particulier pour les femmes en situation de détresse sociale. De même, la création d'un bureau des temps doit permettre de tisser des réseaux de concertation pour mieux identifier les besoins des habitants. L'enjeu est majeur. Il s'agit notamment de réadapter les horaires des services publics au rythme des citoyens, et singulièrement des citoyennes. Cette ville plus cohérente, plus unie, plus apaisée qui est au coeur de notre projet n'aura évidemment de sens que si la sécurité des Parisiens est considérée comme une priorité.
C'est pourquoi, je souhaite que notre collectivité assume enfin toutes ses responsabilités en matière de prévention et contribue ainsi à ce que les policiers de proximité puissent se concentrer sur leurs véritables missions : la sécurité des personnes et des biens.
Dans cette optique, je me félicite des propos tenus ce matin par M. le Préfet de police car ils dessinent les contours d'un partenariat responsable et efficace auquel nous sommes décidés à prendre toute notre part.
Ainsi, dès cette année, le budget que Paris affecte aux clubs et équipes de prévention augmentera de 70 % passant de 90 à 150 millions de francs par rapport au budget 2000 ; cela rappellera des conversations sur les budgets précédents à un certain nombre de nos collègues. Je crois que c'est exactement ce que nous demandions et nous le faisons.
Parallèlement, nous proposons le recrutement de 500 emplois-jeunes affectés notamment à la surveillance de toutes les sorties d'écoles parisiennes afin que les policiers qui seront ainsi dégagés de ces tâches puissent se reconcentrer sur des missions de sécurité des personnes et des biens et j'ai été sensible, Monsieur le Préfet de police, à votre engagement très précis sur le nombre de policiers dégagés de ces tâches que, bien entendu, vous veillerez comme vous l'avez annoncé, à réorienter sur les vraies missions de la police de proximité.
Quant aux 500 professionnels qui prendront en charge des missions de médiation sociale, je veux rassurer ceux qui semblent s'être émus : 21 millions de francs sont bien inscrits au budget qui vous est soumis, puisque le principe de leur recrutement est non seulement maintenu mais c'est un engagement sur lequel je ne céderai pas ; il s'agit simplement de préciser l'affectation statutaire de chacun, ce qui sera fait d'ici l'examen du budget modificatif de juillet.
Je suis en tout cas en mesure de vous confirmer que dès 2001, ces 500 professionnels effectueront leur mission.
Au total, voilà, mes chers collègues, des efforts significatifs qui traduisent une volonté politique nouvelle.
Je sais que lors de la récente conférence d'organisation, plusieurs Présidents de groupe de la majorité ou de la minorité ont souhaité que la question de la sécurité et de la prévention donne lieu à un débat au Conseil de Paris. Ce sujet étant au centre de mes préoccupations, je vous confirme, comme je l'ai dit tout à l'heure en réponse au Préfet de police, qu'il sera inscrit à l'ordre du jour d'une de nos prochaines séances avant l'été.
Pour être complet, j'évoquerai une troisième priorité dont chacun sait qu'elle engage la crédibilité même de notre action pour la mandature qui débute ; je veux parler de l'aménagement urbain.
Oui, notre volonté de redistribuer l'espace public parisien répond à la fois à une attente forte des Parisiens, à un vrai enjeu de santé publique puisqu'il s'agit de lutter contre la pollution d'origine automobile et cela correspond bien sûr à un défi urbain qui consiste à restaurer la qualité de vie des citadins.
Tentons de dépasser la frilosité, le conformisme, l'habillage qui prétend se substituer aux actes.
Privilégier une autre échelle implique des mesures novatrices. Nous vous proposons de lancer dès à présent les études techniques qui permettront notamment la réalisation d'un tramway de rocade. Parallèlement, d'autres études s'appliqueront à la suppression de quatre premiers axes rouges, anachroniques autoroutes urbaines. L'aménagement des couloirs de bus en site protégé ainsi que la relance indispensable du "plan vélo" figurent également dans ce budget. Enfin, nous vous proposons d'approuver la diminution sensible du coût journalier du stationnement résidentiel. J'imagine d'ailleurs que cette mesure de bon sens pourra convaincre au-delà des clivages partisans.
Voilà, mes chers collègues, résumés les grands axes de notre démarche ; celle-ci concilie relance de l'avenir, relance de l'investissement d'avenir et stabilité fiscale.
Comme je m'y étais engagé, tous les taux des impôts locaux restent stables par rapport à l'année dernière. Et c'était la seule référence valable puisque qu'elle renvoie non pas à un budget demeuré virtuel par la volonté d'une partie de l'ancienne majorité mais au dernier budget effectivement voté.
J'insiste sur le fait que cette stabilité n'est pas factice. J'assume en la matière une continuité. Puisque lorsque l'ancienne majorité municipale annonçait une baisse des impôts directs, elle la compensait d'un montant strictement équivalent d'une hausse des impôts indirects ; il y avait stabilité parfaite. Eh bien, je suis - j'espère que cela ne vous gêne pas - dans la continuité de la stabilité car il n'y a jamais eu de baisse d'impôts ces dernières années à Paris, il y a eu baisse des impôts directs et augmentation des impôts indirects. Je prends moi un autre engagement qui est dans ce budget-là pour les six ans de la mandature ; c'est non seulement la stabilité du taux d'imposition de la taxe d'habitation, mais aussi des impôts indirects et par exemple de la taxe sur les ordures ménagères.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
C'est donc bien l'ensemble qui demeure constant. Et pour leur part, les dépenses d'investissement croissent de 15 %, ce qui illustre notre volonté de répondre aux besoins des Parisiens, en particulier dans le domaine des nouveaux équipements publics.
Après une panne de plusieurs années, l'investissement repart. Donc, conformément à ce qu'exige la préparation de l'avenir, le recours à l'emprunt diminue de 22 % par rapport à 2000, son plafond étant fixé à 2,5 milliards pour 2001 ; je précise cependant que nous avons bien l'intention d'utiliser les moyens qu'offre cet emprunt. Ils financeront en toute logique une partie des réalisations nouvelles qui vous sont soumises, mais la remarque n'est pas neutre car je rappelle qu'au cours de l'exercice 2000, les 3,2 milliards d'autorisation d'emprunt inscrits au budget primitif n'ont donné lieu dans les faits à aucun investissement nouveau.
Bien entendu, notre effort entre en totale cohérence avec le principe d'équilibre que nous entendons appliquer. Ainsi, grâce à l'action du Gouvernement, l'amélioration du contexte économique national offre à notre collectivité des ressources fiscales en hausse de 1 milliard de francs.
En outre, des économies ont d'ores et déjà été amorcées, notamment en matière de fêtes, cérémonies, réceptions ou autres déplacements.
Je m'étonne donc des critiques formulées par certains, ils semblent s'émouvoir de l'augmentation immédiate de certaines dépenses, jugeant sans doute superflus nos efforts en faveur des crèches, du logement insalubre ou des transports et, dans le même temps, qualifient de "cosmétique" la portée des économies dès à présent réalisées ; mais notre logique est pourtant claire : renoncer à ces dépenses improductives, pas si modestes que cela d'ailleurs, et dont j'observe que personne avant nous ne les avait remises en cause ; assumer, en revanche, les investissements qui doivent permettre de renforcer, de diversifier, de moderniser le service dû aux Parisiens, l'ensemble s'inscrivant, comme je m'y suis engagé, dans une logique de totale transparence.
Ainsi, je vous confirme que le député Patrick BLOCHE dépose cette semaine une proposition de loi visant à supprimer la Questure.
De même, j'attends de l'audit sur la situation financière et patrimoniale de notre collectivité qu'il apporte les éclairages souhaités et révèle de nouvelles marges d'action. Dès cette séance, vous serez appelés à examiner le principe d'un lancement d'appel d'offres pour désigner l'organisme indépendant chargé de sa mise en ?uvre. Le vote exprimé par les uns et par les autres sera certainement, sur ce sujet, tout à fait instructif.
Au moment de conclure, je vous signalerai tout d'abord trois projets de délibération inscrits à l'ordre du jour de notre séance, à hauteur de 500.000 F chacun : ils visent à soutenir nos compatriotes de la Somme et de Bretagne, victimes d'inondation, ainsi que des régions de l'Inde touchées par une catastrophe naturelle, et je ne doute pas bien sûr que sur ces sujets qui mobilisent l'esprit de solidarité de notre collectivité, le consensus, comme par le passé, puisse être au rendez-vous. Je précise au maire-adjoint chargé du fonctionnement du Conseil de Paris que je souhaite que, comme son prédécesseur, il s'assure que pour la mise en ?uvre de ces mesures, la totalité des Présidents de groupe soient associés bien entendu à l'élaboration de ce que nous faisons au nom de la totalité des Parisiens.
Pour ce qui concerne notre débat budgétaire en tant que tel, il sera sans doute moins ?cuménique, mais la démocratie n'a jamais rien à redouter de la contradiction et du pluralisme. J'aborde cette séance avec la volonté d'entendre de façon très attentive l'ensemble des sensibilités qui s'exprimeront ; toute contribution utile, toute avancée potentielle sera la bienvenue car nulle ne doit oublier que l'élaboration du budget vise à optimiser la qualité des réponses offertes à nos concitoyens.
Dans cette logique, permettez-moi d'exprimer ma profonde et sincère gratitude aux 33 adjoints qui composent le nouvel exécutif parisien, en particulier à Christian SAUTTER qui, en permanence, à su faire rimer efficacité et sérénité. En dépit de conditions exigeantes pour tout le monde, chacun a accompli un travail considérable dans la fidélité à son mandat, dans la volonté de servir notre Ville et dans une synergie créative avec l'administration parisienne que je tiens également à saluer.
Voilà, mes chers collègues, quelques-unes des réflexions que je souhaitais vous livrer. Notre débat est ouvert ; je forme le v?u qu'à l'image du budget qui vous est soumis, il soit dense, constructif et, pourquoi ne pas le dire, je le souhaite innovant.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
Je voudrais vous rappeler que notre débat général sur les orientations budgétaires doit se conclure obligatoirement ce matin ; je vous rappelle les temps de parole pour chaque groupe :
R.P.R. : 20 minutes.
Socialiste et radical de gauche : 20 minutes.
U.D.F. : 10 minutes.
Les "Verts" : 15 minutes.
Ensemble pour Paris : 10 minutes.
Communiste : 10 minutes.
Démocratie libérale et indépendants : 10 minutes.
Mouvement des citoyens : 10 minutes.
Elu non-inscrit : 5 minutes.