Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

25 - 2000, PJEV 144 - Budget primitif du Service extérieur des Pompes funèbres limité au Service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour 2001

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 144 relatif au budget primitif du Service extérieur des Pompes funèbres limité au Service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour 2001.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, PJEV 144).