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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 P. 2053]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 17 octobre 1996, par laquelle le Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement (14e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 décembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris et de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 130.000 F est attribuée au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.