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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris hand-ball club" et la société à objet sportif "Paris-Saint-Germain hand-ball" (16e) une convention de partenariat. - Subvention correspondante à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1780]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris hand-ball club" et la société à objet sportif "Paris-Saint-Germain hand-ball" (16e) une convention de partenariat, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante à ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris hand-ball club" et la société à objet sportif "Paris-Saint-Germain hand-ball" (16e) une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 4.000.000 F est attribuée à l'association "Paris hand-ball club", 7, rue Nicolas-Houël (5e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.