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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris pour compenser l'augmentation du loyer demandé à l'association "L'élan retrouvé" pour l'occupation des locaux utilisés par son foyer de postcure, rue de Patay (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1872]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris pour compenser l'augmentation du loyer demandé à l'association "L'élan retrouvé" pour l'occupation des locaux utilisés par son foyer de postcure, rue de Patay (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 2.000.000 F est attribuée à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris, 49, rue du Cardinal-Lemoine (5e), pour compenser l'augmentation du loyer demandé à l'association "L'élan retrouvé" pour l'occupation des locaux utilisés par son foyer de postcure, rue de Patay (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Art. 3.- En contrepartie, pendant 15 ans, l'Office public d'aménagement et de construction de Paris diminuera de 226.575 F par an le montant du loyer annuel demandé à l'association "L'élan retrouvé" au titre du foyer de postcure, rue de Patay (13e).