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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Relèvement à compter du 1er janvier 1997 des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs par la Préfecture de police. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1740]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose le relèvement à compter du 1er janvier 1997 des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police et imputés en recettes sur son budget spécial ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Les taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police et imputés en recettes sur son budget spécial, sont relevés uniformément de 4 % et arrondis au franc supérieur, à l'exception de ceux fixés à l'article 2 ci-après.
Art. 2.- Les montants de diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police, et imputés en recettes sur son budget spécial, sont fixés comme indiqué ci-après :
"Art. 2-1.- Sous-chapitre 934-24, "Service d'administration de police générale et locale".
- contribution journalière demandée aux familles qui confient leurs enfants à la crèche du service social de la Préfecture de police, en fonction de leur quotient familial :
- inférieur à 2.000 tarif 1 : 20,00 F
- supérieur à 2.000 tarif 2 : 31,00 F
- supérieur à 2.670 tarif 3 : 39,00 F
- supérieur à 3.500 tarif 4 : 48,00 F
- supérieur à 4.275 tarif 5 : 58,00 F
- supérieur à 5.550 tarif 6 : 63,00 F
- supérieur à 6.550 tarif 7 : 75,00 F
- redevance perçue pour le poinçonnage des compteurs horokilométriques des taxis : 150,00 F.
Art. 2-2.- Sous-chapitre 942-10, "Services d'incendie".
Brochures techniques (B.S.P.) pour les personnelsde la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et réservistes
- Impression noir - de 100 pages 15,00 F
- Impression noir + de 100 pages 30,00 F
- Impression couleur - de 100 pages 30,00 F
- Impression couleur + de 100 pages 60,00 F
Brochures techniques (B.S.P.)et statistiques pour autres demandeurs
- Impression noir - de 100 pages 100,00 F
- Impression noir + de 100 pages 150,00 F
Brochures techniques (B.S.P.)et statistiques pour autres demandeurs (suite)
- Impression couleur - de 100 pages 140,00 F
- Impression couleur + de 100 pages 200,00 F
- Statistiques 300,00 F
Travaux d'imprimerie concernantles cartes de visite non professionnelles
les 100 quel que soit le format 50,00 F

- reproductions photographiques pour personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ministères et organismes assimilés :
Format Tarif
10 x 15 3,50 F
15 x 21 17,50 F
30 x 45 66,00 F
50 x 75 102,00 F
Diapos à partir de négatif couleur 8,50 F
Identité en civil (uniquement personnel B.S.P.P.) 2,50 F

- reproductions photographiques pour presse, agences de publicité, sociétés de production, etc ... :
(Voir le tableau ci-dessous)

Tiragede la publication Insertion déclarée et autorisée par CDT B.S.P.P.
1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleine page Double page Couverture
Plus de 1.500.000 ex 1.500 F 2.100 F 2.800 F 4.500 F 7.200 F 5.400 F
de 800.000 ex à 1.500.000 ex 1.300 F 1.800 F 2.400 F 3.750 F 6.000 F 4.900 F
de 400.000 ex à 800.000 ex 1.250 F 1.750 F 1.850 F 3.000 F 4.900 F 4.500 F
de 200.000 ex à 400.000 ex 1.050 F 1.250 F 1.500 F 1.900 F 3.050 F 2.800 F
de 100.000 ex à 200.000 ex 850 F 1.000 F 1.050 F 1.750 F 2.800 F 2.200 F
de 40.000 ex à 100.000 ex 800 F 900 F 950 F 1.200 F 1.900 F 1.700 F
de 15.000 ex à 40.000 ex 500 F 680 F 750 F 950 F 1.500 F 1.450 F
de 10.000 ex à 15.000 ex 500 F 650 F 700 F 850 F 1.400 F 1.350 F
Moins de 10.000 ex 330 F 440 F 540 F 700 F 1.150 F 1.050 F




- posters exposés pour la décoration de stands d'expositions d'organismes privés :
* format 30 x 40 600,00 F
* format 50 x 70 1.000,00 F
- reproductions vidéo pour personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ministères et organismes assimilés :
Durée moins de 60 minutes
Tarif 40 F la cassette vierge + 10 F par reportage

- reproductions vidéo pour presse, agences de publicité, sociétés de production, etc ... :
* la minute de reportage 1.200,00 F
- reproductions vidéo et montages pour professionnels et assimilés de la sécurité :
* la minute de reportage 600,00 F
- rétribution due pour la délivrance de copies ou d'extraits de rapports de sorties de secours ou de renseignements écrits sur ces rapports :
* (frais d'envoi compris) 20,00 F
- enseignement du secourisme par le personnel de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
* assuré par médecins et officiers : l'heure 180,00 F
* assuré par sous-officiers
et militaires du rang : l'heure 150,00 F
Stages internes assurés à la B.S.P.P.au bénéfice de civils et militaires français et étrangers
Durée Coûtjournalier
Commandant des opérations de secours 10 jours 800 F
Certificat de prévention 12 jours 600 F
Spécialisation en matière de prévention et d'intervention face aux risques chimiques ou radiologiques :
- Certificat 10 jours 500 F
- Brevet 10 jours 500 F
Garde de médecine d'urgence 8 gardes maximum 1.000 F
Brevet national de moniteur des premiers secours (B.N.M.P.S.) 10 jours 300 F
Recyclage du B.N.M.P.S. 3 jours 300 F

Art. 2-3.- Sous-chapitre 942-20, "Police".
- taxe forfaitaires perçue à l'occasion
des opérations effectuées par le service
de lutte contre les rongeurs 110,00 F
Art. 2-4.- Sous-chapitre 951-11, "Laboratoire central".
- fourniture d'ouvrages d'intérêt
technique ou scientifique : la page 3,00 F
Art. 2-5.- Sous-chapitre 951-13, "Laboratoire de toxicologie".
- dosage de l'alcool dans le sang 90,00 F
- médecine du travail :
* dosage de l'oxyde de carbone 90,00 F
* dosage du plomb 123,30 F
* dosage du mercure 90,00 F
* dosage de l'arsenic 105,60 F
* recherches et dosages de solvants volatils 200,00 F
* recherches diverses 200,00 F
- conduites toxicophiles :
* test immuno-enzymatique 90,00 F
- recherches de drogues :
* analyses de seringues 180,00 F
* analyses de cigarettes (recherche cannabis) 180,00 F
* analyses de débris végétaux (recherche cannabis) 180,00 F
* analyses de poudres 270,00 F
- recherches de toxiques (environnement) :
* échantillon végétal 540,00 F
- empoisonnements (animaux) :
* boulettes de viandes 270,00 F
Art. 2-6.- Sous-chapitre 951-70, "Institut médico-légal".
- participation des médecins légistes aux dépenses de fonctionnement des salles d'autopsie de l'I.M.L. :
* par autopsie 67,00 F"
Art. 3.- Les dispositions des articles 1 et 2 ci-avant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1997.