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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 95-34007 signé avec la société "C.G.N. Ile-de-France" relatif aux prestations de nettoyage de locaux de certains établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1871]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 95-34007 signé avec la société "C.G.N. Ile-de-France" relatif aux prestations de nettoyage de locaux de certains établissements de petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 95-34007 signé avec la société "C.G.N. Ile-de-France" relatif aux prestations de nettoyage de locaux de certains établissements de petite enfance de la Ville de Paris.