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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des tarifs du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris pour 1997. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1713]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les tarifs du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris pour 1997 et lui propose de modifier les tarifs des droits et des prix à percevoir par la Ville de Paris pour l'exécution des services funèbres ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

A dater du 1er janvier 1997, les taxes et prix des fournitures à percevoir par la Ville de Paris pour l'exécution des services funèbres sont fixés conformément aux tarifs joints à la présente délibération.
(Voir les tableaux ci-dessous et pages suivantes)

Pompes funèbres municipales - Tarif 1997
Rappel des dispositions légales
Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 28 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993, le Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris, qui comprend le transport des corps, la fourniture des corbillards, cercueils, tentures extérieures des maisons mortuaires, les voitures de deuil ainsi que les fournitures et le personnel nécessaires aux inhumations, exhumations et crémations, continue d'être assuré selon les dispositions légales précédemment en vigueur (lois des 28 décembre 1904 et 9 janvier 1986)Tout contrevenant aux dispositions de cet article sera poursuivi devant les tribunaux pour violation du monopole municipal et sera en outre tenu de verser au Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris une indemnité égale au montant des prestations monopolisées dont il se sera unilatéralement affranchi.

TAXES MUNICIPALES
La taxe est perçue uniquement pour les décès déclarés à Paris
Tarif normal 175,00 F
Tarif réduit 45,00 F
OBSERVATION : Le tarif réduit est réservé aux militaires et aux personnes qui habitent Paris et qui, disposant de faibles ressources, sont régulièrement suivies par le Centre d'Action sociale de leur arrondissement, ce dernier fournissant un certificat faisant foi de cette situation.
ENLEVEMENTS DE CORPS
Enlèvement d'un corps par voiture spéciale, pour transport notamment au domicile ou à l'Institut médico-légal, avec porteurs et location d'un cercueil étanche :
Code
- Dans Paris :
135 De 8 h 45 à 18 h 30 1.100,00 F
134 De 18 h 31 à 8 h 45 1.750,00 F
- Dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
139 De 8 h 45 à 18 h 30 2.150,00 F
138 De 18 h 31 à 8 h 45 2.950,00 F
CHAPITRE I
Prestations monopolisées relatives au cortège et à la tenture
I. 1 - Cortège
- Corbillard de type A à Paris :
101 Corbillard de luxe 2.980,00 F
OBSERVATION : Tous les cercueils peuvent être utilisés avec ce type de corbillard.
111 Supplément pour corbillard grand luxe à Paris, y compris drap en velours mauve 2.000,00 F
- Corbillard de type B à Paris :
102 Corbillard avec garnitures, drap mortuaire et deux lettres 1.010,00 F
OBSERVATION : Tous les cercueils peuvent être utilisés avec ce type de corbillard.
104 Corbillard à tarif réduit 150,00 F
OBSERVATION : Ce prix préférentiel est réservé aux personnes qui habitent Paris et qui, disposant de faibles ressources, sont régulièrement suivies par le Centre d'Action sociale de leur arrondissement, ce dernier fournissant un certificat faisant foi de cette situation. Seul le cercueil en sapin volige doit être utilisé dans ce cas.
116 Limousine avec chauffeur en livrée de luxe à Paris 1.550,00 F
115 Limousine avec chauffeur sans livrée de luxe à Paris 1.140,00 F
113 Mini-car 9 places (Chauffeur compris) 980,00 F
- Indemnité supplémentaire de stationnement, devant le lieu de domicile, de culte ou de cérémonie, par véhicule :
141 Jusqu'à 2 h 340,00 F
132 Par heure supplémentaire 205,00 F
I. 2 - Prestations en personnel
I. 2.1 - Porteurs monopole
201 Porteurs pour convoi à Paris, l'un 210,00 F
204 Porteurs à tarif réduit pour convoi à Paris, l'un (1) 67,00 F
211 Porteurs avant 8 h 30 et après 16 h 30, l'un 290,00 F
OBSERVATION : (1) Ces porteurs interviennent avec le corbillard à tarif réduit (code 104).
- Indemnité pour chargement ou déchargement du cercueil à Paris, par porteur :
241 - 242 De 8 h 30 à 16 h 30 180,00 F
243 - 244 Avant 8 h 30 et après 16 h 30 250,00 F
I. 3 - Chargement
(Convoi sans cérémonie ni cortège, avec transport immédiat dans un cimetière non parisien)
I. 3.1 - Prestations obligatoires
- Porteurs, l'un :
205 De 8 h 30 à 16 h 30 180,00 F
215 Avant 8 h 30 et après 16 h 30 250,00 F
OBSERVATION : Tous les cercueils peuvent être employés pour les chargements. Cette possibilité vaut également pour le peuplier verni ou le sapin volige si la durée de transport est inférieure à 2 heures, ou à 4 heures lorsque le corps a subi des soins de conservation.
I. 4 - Indemnité pour fermeture de cercueil lors d'une mise en bière anticipée
I. 4.1 - Prestations obligatoires
- Par homme :
220 De 8 h 30 à 16 h 30 190,00 F
221 Avant 8 h 30 et après 16 h 30 260,00 F
I. 5 - Tentures de façade à la maison mortuaire
Prestations facultatives
- Tentures sur convois et chargements :
301 Tenture de façade de type A en noir, gris ou blanc, frangée et galonnée en argent 1.080,00 F
302 Supplément pour tenture de façade en gris et mauve avec draperie à l'antique (1) 3.200,00 F
303 Supplément pour tenture de façade en noir, gris ou blanc avec draperie à l'antique (1) 1.650,00 F
304 Tenture de façade de type B en noir ou blanc, frangée en coton 570,00 F
OBSERVATION : (1) Ces suppléments ne peuvent être fournis qu'avec la façade de type A.
CHAPITRE II
Cercueils et accessoires
II. 1 - Cercueils adultes pour convois (monopole)
(Cercueils nus, y compris poignées et toile étanche)
a) Cercueils pour inhumation :
401 Sapin volige (poignées rosaces dorées 457) 1.150,00 F
402 Prix spécial réservé aux personnes qui habitent Paris et qui, disposant de faibles revenus, sont régulièrement suivies par le Centre d'Action sociale de leur arrondissement, ce dernier fournissant un certificat faisant foi de cette situation 350,00 F
404 Chêne peint (poignées ornées en aluminium 454) 1.500,00 F
406 Chêne verni (poignées dorées 456) 2.160,00 F
407 - de dimensions hors type extra teinté chêne rustique (poignées dorées 456) 2.850,00 F
408 Chêne massif verni avec socle (poignées dorées 456) 2.950,00 F
409 Chêne massif verni demi tombeau (poignées ornées bronze vieilli 455) 3.900,00 F
410 Chêne massif verni à panneaux (poignées ornées bronze vieilli 455) 4.400,00 F
411 Chêne massif demi tombeau style (poignées laiton poli 464) 7.400,00 F
412 Chêne massif demi tombeau laqué bleu (poignées laiton poli 464) 8.500,00 F
413 Acajou massif demi tombeau (poignées ornées bronze vieilli 455) 11.140,00 F
414 Acajou massif "prestige" (poignées en bronze uni 458) 20.100,00 F
415 Noyer (poignées en bronze uni 458) 22.200,00 F
b) Cercueils pour incinération :
420 Peuplier verni type crémation (poignées rosaces dorées sublimables 457) 1.525,00 F
423 Sapin verni demi tombeau (poignées rosaces dorées sublimables 457) 1.950,00 F
c) Cercueil pour transport :
418 Cercueil pour transport comprenant un cercueil trapézoïdal en sapin massif peint (23 mm) avec cercueil métallique, y compris appareil sanitaire et fermeture (poignées ornées en aluminium 454) 2.600,00 F
OBSERVATION : Ces fournitures sont indissociables les unes des autres puisque répondant à la réglementation relative aux transports, seul cas de figure dans lequel cette fourniture peut être obligatoire.
d) Cercueils intérieurs métalliques :
444 Cercueil métallique, y compris appareil sanitaire et fermeture 2.100,00 F
446 - hors type extra 2.500,00 F
II. 2 - Cercueils enfants pour convois (monopole)
a) Cercueils pour inhumation :
424 Sapin volige 560,00 F
425 Prix spécial réservé aux personnes qui habitent Paris et qui, disposant de faibles ressources, sont régulièrement suivies par le Centre d'Action sociale de leur arrondissement, ce dernier fournissant un certificat faisant foi de cette situation 210,00 F
427 Chêne peint (poignées ornées en aluminium argenté 454-459) 735,00 F
428 Chêne massif verni (poignées ornées en aluminium argenté 454-459) 1.125,00 F
429 Laqué blanc (poignées ornées en aluminium argenté 454-459) 1.325,00 F
b) Cercueil pour incinération :
465 Sapin verni type crémation 735,00 F
c) Cercueil métallique :
445 Cercueil métallique, y compris appareil sanitaire et fermeture 650,00 F
d) Cercueil pour transport :
487 Cercueil pour transport comprenant un cercueil trapézoïdal en sapin massif peint (23 mm) avec cercueil métallique, y compris appareil sanitaire et fermeture (poignées ornées en aluminium 454) 1600,00 F
II. 3 - Reliquaires et cercueils pour exhumations
a) Reliquaires :
- En sapin sans poignées :
432 Petit modèle 515,00 F
431 Grand modèle 680,00 F
- En chêne verni avec poignées :
434 Petit modèle 840,00 F
433 Grand modèle 965,00 F
437 Garniture métallique pour reliquaires en chêne 990,00 F
b) Cercueils en sapin volige :
435 Cercueil enfant 560,00 F
436 Cercueil adulte 1.150,00 F
Autres cercueils pour exhumations (voir le tarif des cercueils pour convois).
c) Cercueils-enveloppes destinés à contenir des cercueils :
439 En chêne massif (teinté chêne rustique) 3.360,00 F
440 Garniture métallique 2.730,00 F
475 d) Indemnité pour reprise d'un cercueil-enveloppe commandé et non utilisé 1.160,00 F
II. 4 - Cercueils et boîtes pour opérations diverses
441 Cercueil en volige pour embryon ou mort-né 275,00 F
Enlèvement de débris anatomiques :
432 - 241 (1 reliquaire : code 432 ; 1 porteur : code 241) 695,00 F
Fourniture d'un cercueil souple en location pour descente d'un corps avant mise en bière :
147 - autres convois et chargements 330,00 F
148 - convois à tarif réduit et indigents Gratuit
149 Linceul en matière plastique pour contenir le corps 165,00 F
Cercueils pour l'incinération des personnes décédées hors de Paris ou ayant été déjà inhumées :
443 Cercueil enfant 560,00 F
442 Cercueil adulte 1.525,00 F
400 Cercueil en volige pour corps abandonné 460,00 F
II. 5 - Livraison des cercueils et boîtes
470 Livraison normale 205,00 F
471 Indemnité de livraison par voiture spéciale 840,00 F
CHAPITRE III
Prestations et fournitures monopolisées retenues par les familles à titre facultatif
III. 1 - Accessoires facultatifs pour cercueils monopolisés
a) Cercueils adultes :
451 Pour cercueil en chêne peint. Frette nickelée 53,00 F
460 Pour cercueil en chêne peint. Vis tire-fond argentée, l'une 11,00 F
452 Pour cercueil en chêne verni simple ou avec socle. Frette dorée 88,00 F
461 Pour cercueil en chêne verni simple ou avec socle. Vis tire-fond de luxe, l'une 22,00 F
453 Pour cercueil en chêne massif demi tombeau, demi tombeau style et avec panneaux. Frette de luxe polie et brunie 230,00 F
463 Pour cercueil en chêne massif demi tombeau, demi tombeau style et avec panneaux. Vis tire-fond façon bronze, l'une 27,00 F
462 Pour tous cercueils type crémation. Vis tire-fond dorée sublimable, l'une 13,00 F
453 Pour cercueil en acajou avec socle ou demi tombeau. Frette de luxe polie et brunie 230,00 F
463 Pour cercueil en acajou avec socle ou demi tombeau. Vis tire-fond façon bronze, l'une 27,00 F
463 Pour cercueil en acajou prestige et noyer. Vis tire-fond bronze, l'une 27,00 F
b) Cercueils enfants :
451 Pour tous modèles inhumation. Frette nickelée 53,00 F
460 Pour tous modèles inhumation. Vis tire-fond argentée, l'une 11,00 F
462 Pour cercueil incinération. Vis tire-fond dorée sublimable, l'une 13,00 F
c) Glaces et portillons :
447 Glace pour cercueil en métal et portillons (1) 310,00 F
OBSERVATION : (1) Peuvent être fournis avec tous types de cercueils énumérés ci-dessus, sauf les cercueils de type crémation, noyer, style, prestige, cercueils enfants vernis et laqués blancs.
III. 2 - Prestations et fournitures facultatives monopolisées
III. 2.1 - Fournitures facultatives
110 Char orné porte-couronnes 1240,00 F
305 Supplément par écusson avec lettres entrelacées fourni au cortège ou à la façade 160,00 F
315 Coussin galonné en argent pour poser les insignes 220,00 F
307 Piédestal pour poser les coussins à décorations 165,00 F
309 Table avec tapis pour recevoir les registres à signatures, en noir ou gris 285,00 F
300 Registre à signatures 45,00 F
310 Tente-abri pour ladite table, en noir ou gris 460,00 F
313 Tribune non couverte pour orateur, en noir ou gris 640,00 F
312 Tribune couverte pour orateur, en noir ou gris. 775,00 F
323 Tentures cérémonies comprenant une tente-abri légère de 3 m x 3,30 m, en gris, 10 chaises plastique, 2 tréteaux et un tapis de sol 1.020,00 F
324 Tente-abri légère de 3 m x 3,30 m, en gris, seule avec son tapis de sol 670,00 F
311 Tente-abri de 4 m x 3 m x 4 m avec tenture noire à lambrequin et rideaux galonnés et frangés en coton 5.680,00 F
Se composant notamment de : 52 m2 de tentures à 20,00 F le m2. - Forfait de montage et démontage en horaires de jour (8 h 30 à 16 h 30). - (Autres horaires à la demande, le prix étant alors majoré en fonction du temps réel passé et du tarif horaire de rémunération des agents).
306 Brancard 380,00 F
308 Récipient avec socle 185,00 F
317 Chaises houssées (1), l'une 23,00 F
319 Chaises plastique (1), l'une 19,00 F
OBSERVATION : (1) Les chaises houssées et plastique ne peuvent être commandées que conjointement avec une tente-abri, une tribune ou un brancard. Elles ne peuvent être commandées que pour une quantité au moins égale à 10.
III. 2.2 - Transports
- Fourgons dans Paris ou à destination des cimetières parisiens (exhumations) :
125 De 8 h 30 à 16 h 30 850,00 F
126 Avant 8 h 30 et après 16 h 30 960,00 F
- Indemnité de stationnement pour les véhicules autres que ceux des cortèges :
131 Jusqu'à 2 h 398,00 F
137 Par heure supplémentaire de 2 h à 6 h 52,00 F
133 Indemnité de déplacement d'un véhicule non utilisé 630,00 F
III. 2.3 - Prestations diverses
480 Indemnité de déplacement d'un agent du Service pour prise de dimensions 280,00 F
482 Indemnité de déplacement d'un plombier pour soudage et dessoudage 320,00 F
320 Indemnité de déplacement pour tendeur 320,00 F
- Indemnité pour manipulation rendue nécessaire pour procéder à la mise en bière :
256 De 8 h 30 à 16 h 30, par homme 196,00 F
257 Avant 8 h 30 et après 16 h 30, par homme 270,00 F
CHAPITRE IV
Services spéciaux (Monopole)
IV. 1 - Dépôt mortuaire municipal
(Occupation du dépôt, y compris manipulation du cercueil sur place)
502 Le premier jour 585,00 F
503 Du 2e au 6e jour, par jour supplémentaire 125,00 F
504 Au-delà (1), par jour 175,00 F
N.B.: Chaque fraction de jour doit être comptée comme un jour entier.
OBSERVATION : (1) Au-delà d'une occupation de 45 jours, le corps est transporté et inhumé par voie administrative au cimetière parisien de Thiais (Val-de-Marne).
CHAPITRE V
Fournitures et prestations hors monopole
Toutes prestations fournies en dehors du monopole de la Ville de Paris sont vendues aux tarifs prévus ci-dessous, majorées par la T.V.A. au taux de 20,6 % appliqué au montant total H.T., exception faite des véhicules de transport (5,5 %).
V. 1 - Garnitures, emblèmes et plaques
H.T.
604 Garniture non tissée "cellulose" (1) 170,00 F
607 Garniture en taffetas ouatiné piqué - G.M. (2) 250,00 F
608 Garniture en taffetas ouatiné piqué - P.M. (1) 210,00 F
610 Garniture en satin broché (1) 330,00 F
611 Garniture en satin avec volant (3) 330,00 F
621 Croix sans Christ argentée - G.M. 90,00 F
622 Croix sans Christ argentée - P.M. 70,00 F
623 Croix avec Christ argentée - G.M. 125,00 F
624 Croix avec Christ argentée - P.M. 90,00 F
625 Croix orthodoxe argentée - G.M. 250,00 F
626 Croix orthodoxe argentée - P.M. 230,00 F
631 Croix sans Christ dorée 130,00 F
632 Croix sans Christ bronze 170,00 F
633 Croix sans Christ sublimable 80,00 F
641 Croix avec Christ dorée 180,00 F
642 Croix avec Christ bronze 210,00 F
643 Croix avec Christ sublimable 100,00 F
OBSERVATION : (1) Uniquement en blanc. (2) Couleurs : blanc, champagne, cyclamen et gris. (3) Couleurs : blanc, champagne, cyclamen, bleu et parme.
651 Etoile de David argentée 140,00 F
652 Etoile de David dorée 160,00 F
653 Croissant argenté 80,00 F
654 Croissant doré 90,00 F
655 Croix orthodoxe dorée 300,00 F
656 Croix orthodoxe bronze 375,00 F
Plaque gravée avec encadrement:
702 - Argentée 290,00 F
703 - Dorée 330,00 F
704 - Laiton 450,00 F
705 - Sublimable 190,00 F
V. 2 - Urnes cinéraires
721 Urne Cuivrée 150,00 F
722 Urne cuivre patinée 550,00 F
723 Urne chêne verni doublée métal 1.300,00 F
724 Urne acajou doublée métal 1.800,00 F
725 Urne biodégradable 550,00 F
726 Urne acier laqué bleu 210,00 F
727 Urne acier laqué vert 210,00 F
728 Urne bordeaux feuille de chène 245,00 F
729 Urne acier laqué bordeaux 210,00 F
V. 3 - Prestations non monopolisées relatives au cortège
191 Corbillard de type A demandé par un autre monopole pour un service assuré dans Paris 4.450,00 F
193 Supplément pour corbillard grand luxe 2.400,00 F
192 Corbillard de type B demandé par un autre monopole pour un service assuré dans Paris 1.600,00 F
V. 4 - Prestations diverses
- Porteurs manipulation pour mise en bière, l'un :
291 De 8 h 30 à 16 h 30 280,00 F
292 Avant 8 h 30 et après 16 h 30 440,00 F
- Porteurs descente en vue d'une exposition, l'un :
299 De 8 h 30 à 16 h 30 280,00 F
298 Avant 8 h 30 et après 16 h 30 440,00 F
- Porteurs pour un service assuré dans Paris :
280 De 8 h 30 à 16 h 30 340,00 F
281 Avant 8 h 30 et après 16 h 30 495,00 F
- Indemnité pour chargement ou déchargement du cercueil en dehors du convoi à Paris, par porteurs demandés pour un service assuré dans Paris :
283 - 285 De 8 h 30 à 16 h 30 340,00 F
284 - 286 Avant 8 h 30 et après 16 h 30 495,00 F
Indemnité de déplacement d'un tendeur ou d'un plombier 640,00 F
Maître de cérémonie:
751 - Mise en bière et chargement 310,00 F
752 - Assistance convoi 670,00 F
731 Faire-parts (25 unités) 260,00 F
732 Remerciements (25 unités) 185,00 F
501 Catalogue des fournitures du Service municipal des Pompes funèbres 200,00 F
V. 5 - Indemnité pour fermeture de cercueil lors d'une mise en bière anticipée
- Porteurs demandés pour un service assuré dans Paris :
296 De 8 h 30 à 16 h 30 340,00 F
297 Avant 8 h 30 et après 16 h 30 495,00 F
V. 6 - Prestations et fournitures non monopolisées en location
- Fournitures facultatives et chargements :
196 Char orné porte-couronnes 2.480,00 F
387 Supplément par écusson avec lettres entrelacées fourni au cortège ou à la façade 260,00 F
388 Coussin galonné en argent pour poser les insignes 425,00 F
389 Piédestal pour poser les coussins à décorations 330,00 F
380 Table avec tapis pour recevoir les registres à signatures, en noir ou gris 570,00 F
379 Registre à signatures 45,00 F
381 Tente-abri pour ladite table, en noir ou gris 920,00 F
383 Tribune non couverte pour orateur, en noir ou gris 1.230,00 F
384 Tribune couverte pour orateur, en noir ou gris 1.510,00 F
325 Tentures cérémonies comprenant une tente-abri légère de 3 m x 3,30 m, en gris, 10 chaises plastique, 2 tréteaux et un tapis de sol 1.600,00 F
326 Tente-abri légère de 3 m x 3,30 m, en gris, seule avec son tapis de sol 1.240,00 F
382 Tente-abri de 4 m x 3 m x 4 m, avec tenture noire à lambrequin et rideaux galonnés et frangés en coton 9.270,00 F
Se composant de : 52 m2 de tentures à 36,00 F le m2. - Forfait de montage et démontage en horaires de jour (8 h 30 à 16 h 30). - (Autres horaires à la demande, le prix étant alors majoré en fonction du temps réel passé et du tarif horaire de rémunération des agents).
385 Brancard 770,00 F
386 Récipient avec socle 360,00 F
321 Chaises houssées (1), l'une 45,00 F
322 Chaises plastique (1), l'une 37,00 F
OBSERVATION : (1) Les chaises houssées et plastique ne peuvent être commandées que conjointement avec une tente-abri, une tribune ou un brancard. Elles ne peuvent être commandées que pour une quantité au moins égale à 10.
NOTICE DESCRIPTIVE ET EXPLICATIVE
CHAPITRE I
Prestations monopolisées relatives au cortège et à la tenture
I. 1 - Heures de départ des convois
Du lundi au samedi inclus, tout au long de l'année :
- 8 h 30, 9 h (1), 9 h 45, 10 h 30, 11 h (1), 11 h 30, 14 h 30, 15 h (1), 15 h 30, 16 h, 16 h 30
OBSERVATION : (1) Horaires plus particulièrement destinés aux convois pour lesquels il est organisé une cérémonie, soit sur le lieu de départ, soit entre le lieu de départ et celui de l'inhumation ou de la crémation et pour laquelle la présence des porteurs est prévue.
I. 2 - Prestations en personnel
- Nombre de porteurs :
1) pour les mises en bière :
pour tous les types de cercueils enfants 1
pour tous les types de cercueils adultes 2
2) pour les convois et les chargements :
pour tous les types de cercueils enfants 2
pour tous les types de cercueils adultes (sauf type A et hors type) 4
pour un cercueil de dimension adulte, type A et hors type. 6
3) au-delà du 5e étage, sans ascenseur ou dont l'ascenseur ne peut être utilisé pour descendre le cercueil, le nombre de porteurs payants est augmenté de 2.
I. 3 - Chargements
Les chargements sont exécutés, à des horaires compatibles avec la possibilité du Service, entre 8 h et 16 h 30, du lundi au samedi inclus.
Le transport d'un corps s'effectue dans un cercueil en bois d'au moins 23 mm d'épaisseur, l'utilisation d'un cercueil de 18 mm est autorisée si la durée du transport du corps est inférieure à 2 heures ou à 4 heures lorsque le corps a subi des soins de conservation.
I. 4 - Indemnité pour fermeture de cercueil lors d'une mise en bière anticipée
Les mises en bière anticipées sont exécutées, à des horaires compatibles avec les possibilités du Service, entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au samedi inclus.
I. 5 - Tentures de façade à la maison mortuaire
La tenture de façade de type A est fournie en noir, gris ou blanc avec bandeau à festons frangé et galonné en argent, une paire de rideaux frangés et galonnés en argent, deux pans unis, le tout posé sur charpente, un écusson à la façade, bandeau frangé et galonné en coton faisant retour sur la charpente de façade.
Les suppléments suivants peuvent être fournis avec la tenture de type A :
- tenture en noir, gris ou blanc de la façade de la maison mortuaire, avec bandeau ornement, une paire de rideaux et draperie à l'antique, frangés et galonnés en argent, deux pans unis, le tout posé sur charpente, un écusson à la façade, bandeau frangé et galonné en argent faisant retour sur la charpente de façade.
La tenture de façade de type B en noir ou blanc, avec bandeau frangé en coton, une paire de rideaux frangés en coton, deux pans unis, le tout posé sur charpente avec écusson, peut être fournie pour tout convoi et chargement. Les suppléments indiqués ci-dessus ne peuvent être fournis avec la tenture de type B.
I. 6 - Services longs ou fractionnés
Les prestations dépassant, à partir du lieu de départ du service funèbre, une durée de 2 heures pour les véhicules et de 1 heure 30 pour l'intervention des personnels, sont majorées de 50 % pour les véhicules et de 30 % pour les personnels.
Les prestations en véhicules pour les services fractionnés sur plusieurs jours font également l'objet d'une majoration de 50 % de leur coût.
I. 7 - Services hors Paris
1) Pour les communes immédiatement limitrophes et leurs cimetières, le tarif applicable pour toute prestation effectuée dans le cadre du monopole est celui de Paris.
2) Les prestations, effectuées à l'occasion de départs ou d'arrivées hors Paris (à l'exclusion des cimetières parisiens extra-muros et des communes limitrophes), sont majorées de :
- 25 % du tarif de base pour les personnels (portage, plomberie, prise de mesures), les véhicules et les prestations de tentures, dans les départements de Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ;
- Au-delà, la majoration du tarif de base est de :
- 100,00 F de l'heure, par homme, calcul effectué sur la durée totale du convoi ;
- 20,00 F par kilomètre, le décompte étant réalisé à partir de Paris Notre-Dame jusqu'au cimetière d'inhumation via le départ du service funèbre.
Ces majorats sont indépendantes de la majoration pour service long ou fractionné (cf. 1.6).
OBSERVATION : Communes limitrophes de Paris : Aubervilliers (93), Bagnolet (93), Boulogne-Billancourt (92), Charenton (94), Clichy (92), Fontenay-sous-Bois (94), Gentilly (94), Issy-les-Moulineaux (92), Ivry-sur-Seine (94), Joinville-le-Pont (94), Le Kremlin-Bicêtre (94), Les Lilas (93), Levallois-Perret (92), Malakoff (92), Montreuil (93), Montrouge (92), Neuilly-sur-Seine (92), Nogent-sur-Marne (94), Pantin (93), Le Pré-Saint-Gervais (93), Puteaux (92), Saint-Cloud (92), Saint-Denis (93), Saint-Mandé (94), Saint-Maurice (94), Saint-Ouen (93), Suresnes (92), Vanves (92) et Vincennes (94).
CHAPITRE II
Cercueils et accessoires
II. 1 - Cercueils adultes pour convois
Tous les cercueils doivent obligatoirement être munis de 4 poignées. Seuls les cercueils à panneaux, tombeau style, tombeau laqué bleu et acajou, prestige acajou et noyer seront équipés de 6 poignées.
Une garniture étanche et biodégradable équipe le cercueil.
Le nombre de trous destinés à recevoir les vis tire-fond est de 12 (sauf pour le cercueil noyer : 10 trous). En cas de transport à l'étranger par voie aérienne, il est porté au maximum à 10 pour la taille n° 4, 22 pour les tailles nos 3 et 2, 28 pour la taille n° 1 et à 32 pour les tailles extra.
Un cercueil métallique est obligatoire lorsque le délai prévu entre le décès et l'inhumation dépasse six jours, lorsque le défunt était atteint au moment du décès d'une maladie contagieuse, dans tous les cas où le Préfet le prescrit, en cas de transport par voie aérienne ou de transport international.
En fonction du cercueil choisi par les familles, le prix de référence des poignées est le suivant :
- pour cercueil en chêne peint : poignée ornée en aluminium (454) 35,00 F
- pour cercueil en chêne verni simple ou avec socle : poignée dorée (456) 70,00 F
- pour cercueil en chêne massif demi-tombeau ou à panneaux : poignée ornée en bronze vieilli (455) 240,00 F
- pour cercueil en chêne massif demi-tombeau style et laqué bleu : poignée laiton poli (464) 300,00 F
- pour tous cercueils type crémation : poignée rosace dorée sublimable (457) 40,00 F
- pour cercueil en acajou demi-tombeau : poignée ornée en bronze vieilli (455) 240,00 F
- pour cercueil en acajou prestige et noyer : poignée en bronze uni (458) 340,00 F
II. 2 - Cercueils enfants pour convois
Tous les cercueils enfants doivent obligatoirement être munis de 4 poignées. Il n'est pas admis de poignées supplémentaires.
Le prix de référence des poignées est le suivant :
- pour tous modèles : poignée ornée (454-459) 28,00 F
Une garniture étanche et biodégradable équipe le cercueil.
Le nombre de trous destinés à recevoir les vis tire-fond est de 6. En cas de transport à l'étranger par voie aérienne, il est porté au maximum à 8 pour la taille n° 6 et à 14 pour la taille n° 5.
Un cercueil métallique est obligatoire lorsque le délai prévu entre le décès et l'inhumation dépasse six jours, lorsque le défunt était atteint au moment du décès d'une maladie contagieuse, dans tous les cas où le Préfet le prescrit, en cas de transport par voie aérienne ou de transport international.
II. 3 - Livraison des cercueils
Les cercueils sont soit livrés sur le lieu de la mise en bière, soit mis à la disposition de la famille ou de l'entreprise mandatée au 104, rue d'Aubervilliers (19e).
L'indemnité de livraison de cercueil par voiture spéciale est perçue lorsque ce mode de livraison est utilisé soit à la demande de la famille ou de l'établissement où est survenu le décès, soit lorsque la livraison ne peut être effectuée par la tournée ordinaire en raison d'un délai trop court.
La livraison du cercueil sapin volige pour les convois à caractère social est gratuite.
La livraison de cercueil, intervenant dans les conditions prévues au I.7, s'élève à 800 F dans les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, en dehors des communes limitrophes de Paris. Pour ces dernières, c'est le tarif des livraisons normales qui est pris en compte.
Au-delà, la majoration kilométrique définie au I.7 pour les véhicules s'applique.
CHAPITRE III
Accessoires facultatifs pour cercueils monopolisés
Nombre de vis tire-fond :
- pour tous les types de cercueils adultes 12
- pour le cercueil noyer 10
- pour tous les types de cercueils enfants 6
En cas de transport à l'étranger par voie aérienne, le nombre maximum de vis tire-fond est de :
- pour les cercueils enfants
n° 5 14
n° 6 8
- pour les cercueils adultes
n° 4 18
nos 3 et 2 20
no 1 et A 26
extra 30
Nombre de frettes en cas de transport dans certains pays :
- pour les cercueils enfants 2
- pour les cercueils adultes 3
La fourniture de frettes est limitée au transport de corps à destination de pays non signataires de la Convention de Berlin.