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Avril 2001
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38 - 2001, SGCP 4 - Mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 2121-28 du Code général des collectivités territoriales relatives aux moyens mis à dispositions des groupes politiques

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à la suite de l'ordre du jour et notamment à l'examen du projet de délibération SGCP 4 concernant la mise en ?uvre des dispositions de l'article L 2121-28 du code général des collectivités territoriales relatives aux moyens mis à disposition des groupes politiques.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BARIANI.
M. Didier BARIANI. - C'est un projet de délibération qui nous tient à c?ur, vous l'imaginez, puisqu'il aborde les moyens tant humains que matériels qui sont affectés aux groupes politiques et donc en réalité au bon fonctionnement de la démocratie dans notre Assemblée.
C'est vrai que nous sommes confrontés à une double contrainte, celle, et le Maire l'a exprimée, de respecter la loi et la règle des 25 % de la masse des indemnités des élus qu'elle nous impose, mais également l'obligation...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous prie d'être attentifs, c'est un sujet important, je crois qu'il nous tient à c?ur à tous.
M. Didier BARIANI. - ... mais également l'obligation de donner des moyens à la démocratie et en particulier à l'opposition qui, je le rappelle, ne dispose pas de ceux donnés à l'exécutif.
Il n'est pas inutile de rappeler qu'en la matière les groupes d'opposition du Conseil de Paris ont toujours eu les moyens de travailler et par exemple le groupe socialiste dans la précédente mandature disposait de 18 contrats et demi de chargés de mission, de 12 contrats d'agents administratifs, de 5 fonctionnaires secrétaires et agents de service soit presqu'autant de personnels que d'élus.
M. Bertrand DELANOË, alors Président du groupe socialiste, disait et le rappelait lors de la séance du 15 décembre 1998, je le cite : "Il est légitime que pour le service de 2 millions de Parisiens les 43 élus socialistes disposent d'une équipe pour les assister". Personne, naturellement, ne nie cela, c'est plutôt ce qui se fait maintenant qui pose problème, parce que l'application stricte de la loi limite à l'excès à Paris les moyens nécessaires à l'opposition pour lui permettre d'assurer son contrôle le plus élémentaire. Paris est une collectivité unique et spécifique, vous le savez bien. Il s'agit de milliers de projets de délibération que nous devons examiner, d'un budget de 33 milliards que nous devons analyser et amender, de centaines de subventions que nous devons contrôler et nos propositions ne peuvent être issues que d'un travail constructif et approfondi si on veut bien nous en donner les moyens.
Il n'y a aucune raison a priori de suspecter M. le Maire de Paris de ne pas vouloir attribuer à l'opposition les moyens nécessaires pour travailler mais actuellement soyons francs, la situation n'est pas satisfaisante.
Il y a en quelque sorte entre majorité et opposition une égalité qui est beaucoup plus formelle que réelle.
Alors plusieurs solutions s'offrent à nous. Soit des moyens complémentaires peuvent être trouvés dans le respect total de la loi. Ce peut être le cas avec la commission permanente, comme c'est d'ailleurs le cas au Conseil régional. Des moyens auxquels les groupes pourraient faire appel, peuvent aussi être attribués à l'Assemblée délibérante, ce dans le respect de la loi, c'est le cas pour les chauffeurs et agents de service qui sont mis à disposition ; ce qui est possible pour les uns, doit être possible pour les autres. Soit il faudra modifier la loi, ce ne serait pas une hérésie, vous allez le faire pour supprimer la Questure, ainsi que pour donner des moyens supplémentaires aux arrondissements.
Voilà notre position au groupe U.D.F. pour que nous puissions dans des conditions démocratiques et pendant six ans et comme le Maire l'a lui-même exprimé, pleinement et totalement jouer notre rôle d'opposition.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la Démocratie française", "Rassemblement pour la République", Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BARIANI.
Je propose à M. VUILLERMOZ de prendre la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je n'interviens pas.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous renoncez à votre temps de parole ?
Madame TISSOT, pour le R.P.R., vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Madame le Maire, cette délibération sur les moyens alloués aux groupes politiques que vous nous proposez se donne pour objectif d'en revenir strictement à l'application de la loi. Louable ambition que celle du Maire de Paris mais vous me permettrez quand même de souligner son caractère quelque peu tardif. En effet, je dirai que cette fraîche conversion dans ce domaine ne suffit pas à faire oublier, comme vient de le dire Didier BARIANI, les largesses dont le groupe socialiste a été bénéficiaire sous la précédente mandature et ceci sous l'impulsion personnelle de M. DELANOË.
J'ai ici d'ailleurs les demandes que ce dernier avait formulées en septembre 1995 pour le compte de ses collègues et je n'aurai pas la cruauté d'en rappeler le caractère exorbitant par rapport au droit commun. A ma connaissance d'ailleurs pendant six ans le groupe socialiste ne s'est jamais plaint de ces avantages, pas plus d'ailleurs que le groupe MDC qui était tout aussi bien servi.
Il nous semble donc que cette habitude passée n'autorise pas le Maire de Paris de nous donner sur ce sujet un cours de droit.
En vérité, aujourd'hui, il revenait au Maire de Paris de concilier deux principes également nécessaires, d'une part l'application de la loi, d'autre part le respect de l'ensemble de la minorité.
Plus précisément, il lui revenait d'explorer toutes les ressources de la loi pour donner à l'opposition et aux groupes de la majorité les moyens de fonctionner. Or, force est de constater que le Maire de Paris a fait l'inverse, en se servant de la loi comme d'une arme pour restreindre les possibilités ouvertes à l'opposition et je ne citerai, à l'appui de cette affirmation, qu'un seul exemple : le Maire de Paris a en effet fait savoir sa volonté de retirer à la commission permanente du Conseil général et à ses membres les moyens qui leur étaient auparavant dévolus, conformément à la loi, au seul motif que son activité sous l'ancienne mandature était en sommeil ; est-ce à dire, Madame le Maire, que le nouveau Maire de Paris s'inscrit dans la logique de l'ancien Maire ?
Est-ce à dire que le nouveau Maire de Paris considère le Département de Paris comme un échelon secondaire et le budget du Département comme une quantité négligeable ?
Est-ce à dire enfin que le nouveau Maire de Paris dénie à l'opposition le droit de contrôler l'usage qui est fait de ce budget ainsi que de ses principales orientations ?
En refusant une pratique citoyenne du rôle de la minorité, le nouveau Maire de Paris conteste à un grand nombre de parisiens que nous représentons ici leur rôle de contrôle.
Cela rend également impossible le consensus qu'il aurait pu obtenir sur cette question, s'il avait réellement montré à notre égard, l'attitude d'ouverture que nous étions en droit d'attendre et que nous sommes en droit d'espérer.
En conséquence, Madame le Maire, le groupe R.P.R. ne pourra pas voter, faute d'apaisement de sa part, cette délibération.
Bien sûr, il ne votera pas contre une délibération qui n'a pour objet que de se mettre en règle avec la loi. Nous avons d'ailleurs la faiblesse de penser que nous n'y sommes peut-être pas pour rien.
Nous ne prendrons pas part au vote en regrettant qu'une occasion ait été manquée de parvenir à un accord général sur une affaire qui pourtant la méritait.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Union pour la Démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame TISSOT... Christophe CARESCHE répondra ultérieurement à l'ensemble des interventions.
Le Maire de Paris n'est pas là pour donner des cours de droit. Il est là effectivement pour appliquer la loi et trouver des solutions dans le consensus. Le consensus n'a pas été possible.
Je donne la parole à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Mes chers collègues, ce projet a le mérite de mettre en évidence et en toute transparence, Madame la Maire, les moyens mis à la dispositions des élus de notre Assemblée et des groupes auxquels ils appartiennent.
Si cette délibération est bienvenue, dans le fond, je voudrais quand même informer notre Assemblée - ceci pour les plus anciens, comme pour les plus récents - qu'en tant qu'adjoint, chargé des personnels durant 6 ans, j'avais voulu entreprendre une telle démarche en 1995, c'est-à-dire il y a juste 6 ans, car à cette époque, et pour la première fois, nous avions eu une élection qui faisait apparaître que 6 mairies d'arrondissement étaient détenues par l'opposition de l'époque, majorité d'aujourd'hui : il y avait 5 mairies détenues par les socialistes et une détenue par un membre du M.D.C.
J'avais d'ailleurs dit aux Maires, au Questeur, aux premiers adjoints, ainsi qu'aux responsables des groupes politiques de l'époque, du parti socialiste, du Mouvement des citoyens, et du parti communiste, ainsi qu'à ceux de la majorité, qu'il fallait un traitement égal en moyens pour chaque groupe politique, et évidemment pour chaque mairie. C'était tout à fait normal et logique.
J'avais, à cette époque, il y a 6 ans, reçu confirmation qu'il en serait ainsi, et, Madame la Maire, avec l'introduction de ce projet, j'ai voulu entreprendre une vérification, car j'avais oublié la demande faite il y a 6 ans sur les conditions d'emploi des groupes politiques et en particulier sur les mairies d'arrondissement car c'est encore pire. Sur les groupes politiques on y arrive, mais sur les mairies d'arrondissement, c'est encore plus difficile.
Comme l'a dit ma collègue, Madame TISSOT, je vais aller plus loin dans le détail, et ces chiffres pourront être vérifiés par notre Assemblée à travers les bulletins de paye des différents collaborateurs du groupe et les B.M.O.
Je me suis replongé dans les conditions que vous nous proposiez en 1995. Au lieu de quelques 54,58 millions de francs, nous avions à disposition de l'ensemble des élus et des adjoints aux mairies d'arrondissement, une somme qui n'était pas de 54 millions mais de 50 millions de francs. 50.405.000 F très précisément !
Au parti socialiste, à l'époque, il y avait 43 élus ce qui fait, sur les mêmes bases, une autorisation de dépenses de 277.000 F par mois, pour 43 élus. Bien. Vous ne pouvez pas le savoir, Madame le Maire, puisque vous êtes un récent élu, mais en fin d'année dernière - et je suppose que cela a été le cas pendant 6 ans - le parti socialiste avait 33 collaborateurs, et je le dis devant tout le monde ici, ce qui représente, si on divise la somme allouée sur la base que vous nous proposez, au niveau de la transparence, de l'équité, de la morale et de je ne sais quoi, une moyenne de 8.400 F brut par personne.
On se dit "c'est bien, c'est normal"... c'est parfait... mais quand vous avez, dans ces 33 collaborateurs, 19 contrats cadres avec une moyenne de 15.000 F brut par salarié, alors là le jeu n'est pas le même.
A ce moment-là, vous vous apercevez que la somme de 277.000 F attribuée au parti socialiste, sur la base proposée aujourd'hui, dépasse largement les 277.000 F alloués aujourd'hui et alloués il y a 6 ans.
Cela veut donc dire que l'ensemble des personnels administratifs et de services mis à la disposition de ces groupes n'était pas compté dans l'enveloppe.
Quel dommage !
Il n'y avait pas que les socialistes, il y avait aussi les collègues communistes. Ils étaient, à cette époque, 9 élus dans la précédente mandature, et sur la même base, ils avaient une enveloppe de 58.000 F.
Cela fait, pour un total de 7 personnes, mises à disposition du groupe communiste, une moyenne de 8.300 F par mois. On oublie également que le groupe communiste a bénéficié de 3 contrats cadres ce qui fait également que les trois contrats cadres remplissaient l'enveloppe de 1995.
En fait, les collaborateurs de type secrétaire, personnels administratifs aux côtés des groupes n'étaient pas comptés.
Le mieux, et pour la suite, concerne le Mouvement des citoyens. M. SARRE n'est pas là mais je vais quand même le dire et vous lui signalerez.
Il y avait 6 élus du Mouvement des citoyens ; il vous dira que c'est historique... ce groupe a augmenté d'un élu. Sur cette base-là, il y a 6 ans, M. SARRE avait 15 personnes au service du groupe.
Qui lui a donné ? Qui a accepté cela, mes chers collègues ?
Pourtant ceci a été dénoncé pendant la campagne électorale.
Ils étaient 15... sur ces 15 personnes, si vous prenez l'enveloppe allouée, sur la base que vous nous proposez aujourd'hui, pour ces 6 élus, on a une somme de 38.600 F, ce qui fait une moyenne de 2.577 F par personne... Si ce n'est pas du militantisme au Mouvement des citoyens, je m'y trompe.
Franchement, dans ce domaine, nous n'avons et ne pouvons dire que la vérité sur le passé. Cela fait du bien d'être dit. Cela ne date pas d'il y a 6 ans, cela date depuis de nombreuses années, au niveau de l'Hôtel-de-Ville.
Pour quelles raisons ?
Il ne faut accuser ni l'exécutif ni les représentants des groupes. Il faut dire que les représentants des groupes étaient conscients de ce dont ils bénéficiaient de la part de l'exécutif, en particulier l'opposition.
Ils ne bénéficiaient pas d'autres supports : ils ne faisaient pas partie de l'exécutif, ils n'avaient pas d'adjoints au Maire de Paris, ils n'étaient pas Maires d'arrondissement. Donc, dans ce cas, vous connaissiez, vous, majorité d'aujourd'hui, le système, vous l'avez accepté et vous en avez profité.
Voilà ce que je voulais dire en particulier pour les socialistes et le Mouvement des citoyens.
Aujourd'hui, vous voulez apparaître, soit comme les héros, soit comme les hérauts de la transparence, alors que vous avez été les partenaires de l'opacité de ces dernières décennies et cela, je le reproche. J'ai toujours pensé qu'il était normal, à titre personnel, de donner des moyens additionnels à l'opposition, utiles puisqu'elle ne bénéficiait pas de structures pour faire son mandat correct d'opposant dans une Assemblée libre et indépendante. Un Conseiller de Paris ne bénéficie d'aucun moyen, tout le monde le sait, vous le savez, Madame le Maire, vous qui êtes élue dans un arrondissement détenu par votre opposition...
Un Conseiller de Paris ne bénéficie pas de structures dans son arrondissement s'il n'est pas dans l'exécutif, a fortiori s'il est dans l'opposition.
Il faut donner un accueil correct aux Conseillers de Paris et qu'au même endroit, les élus fassent le travail pour lequel ils ont reçu la responsabilité d'être les représentants du peuple de Paris.
Voyez-vous, je dis sincèrement que jamais, un Maire de Paris n'a traité aussi mal son opposition. Vous nous empêchez d'exercer correctement notre mission en voulant appliquer des règles que je trouve d'ailleurs au demeurant confuses, en rejetant même ce qui a été fait par votre ami socialiste, M. HUCHON, à la Région, prétendant même que, paraît-il, ce n'est pas tout à fait légal, ce qui est assez drôle. L'appréciation de la légalité pour les élus de la Région n'est pas tout à fait la même, semble-t-il, que pour les élus du Département et de la Ville. Rien n'est dit sur ce projet, sur les moyens aux adjoints, au Maire de Paris, rien. Rien sur les moyens à la disposition des Maires d'arrondissement. Il fallait, Madame la Maire, que vérité soit dite, car le passé est important pour préparer l'avenir.
Je suis d'accord pour le partager avec vous, mais les Parisiens doivent savoir que la vertu ne se découvre pas en changeant de fauteuil.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Union pour la Démocratie francçaise", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur DESTREM, bien que récente élue dans cette Assemblée, il ne m'avait pas échappé qu'une certaine exploitation politique des moyens des groupes avait été faite pendant cette campagne.
Je rajouterai à ce que vous avez dit sur le nombre de personnes qui avaient travaillé qu'elles ont, en plus, très bien travaillé. Je passe la parole à Christophe CARESCHE pour vous répondre et vous présenter... Avant la réponse, pardon, Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci.
Au nom du groupe du Mouvement des citoyens, Monsieur DESTREM, j'espère que vos propos n'engagent que vous, car ils sont totalement diffamatoires et nous pouvons vous prouver exactement le contraire de tout ce que vous venez de dire. S'agissant de propos diffamatoires, il pourrait même y avoir des suites judiciaires.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je vous propose...
M. Alain DESTREM. - Prenez le B.M.O. du mois de novembre !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je pense que les débats que nous venons d'avoir méritent une réponse circonstanciée, Christophe CARESCHE va nous l'apporter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Maire.
D'abord, je voudrais vous dire dans quel état d'esprit j'ai essayé d'aborder ces questions.
Je refuse l'idée que l'on se donne les uns, les autres, des leçons là-dessus. Il ne s'agit pas de cela. Il n'y aurait pas, d'un côté, ceux qui seraient vertueux et ceux qui ne le seraient pas. Je pense que si nous abordions cette question de cette façon, nous donnerions une caricature de nous-mêmes et je la refuse.
Je considère que les élus ont légitimement le droit d'avoir des moyens de travailler et je ne participe pas à cette démagogie ambiante qui vise à suspecter en permanence les élus dans leur fonction.
C'est dans cet état d'esprit que personnellement, j'essaye d'aborder cette question. Cela a été dit, la loi est très claire et il n'y a pas trente six façons de l'appliquer, il n'y en a qu'une seule, ce n'est pas une façon stricte, c'est une façon large.
Nous avons essayé ensemble, et avec les groupes politiques et tous les groupes politiques l'ont dit d'entrée de jeu : nous respecterons la loi, je le dis d'autant plus que quelqu'un m'a fait remarquer, qui n'était pas élu, que la loi ce sont les parlementaires qui la font. Il y en a quelques-uns ici. C'est donc vrai que l'on ne peut pas remettre en cause non plus, dans notre rôle d'élu, ce que par ailleurs un certain nombre d'entre nous votons à l'Assemblée nationale ce qui, d'ailleurs, n'interdit pas qu'il puisse éventuellement y avoir des évolutions.
La loi, nous l'avons appliquée, j'allais dire dans sa plénitude. Donc, le ratio très clairement connu pour ce qui concerne les moyens humains figure dans la délibération qui vous est proposée.
Pour ce qui concerne les moyens matériels, et là aussi, je crois que c'est un élément d'information qu'il faut donner ici, publiquement, ils ne sont pas contingentés par la loi. Quand je parle de moyens matériels, il s'agit des bureaux, il s'agit de moyens de fonctionnement, et bien sûr, sur ce plan là, je crois que les groupes ont eu globalement satisfaction et peuvent aujourd'hui fonctionner dans de bonnes conditions.
Reste ces problèmes de moyens humains. C'est vrai que la loi est contraignante, mais je dirais qu'elle l'est par définition. Là, elle est effectivement très contraignante, d'autant plus que nous avons une situation politique particulière dans cette Assemblée (là aussi, ce n'est pas du tout un jugement de valeurs), mais c'est vrai que nous avons huit groupes dans cette Assemblée dont des groupes qui ont relativement peu d'élus.
Alors, autant c'est vrai que pour les groupes qui ont beaucoup d'élus, les choses sont assez satisfaisantes, autant pour les petits groupes, cela devient plus compliqué. Là aussi, c'est un élément objectif que je livre dans la discussion.
On me dit : oui, c'est vrai, il faut appliquer la loi, mais essayons de trouver le moyen de faire autrement.
M. Didier BARIANI. - Non.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je veux bien faire autrement à partir du moment où nous sommes dans la légalité.
Si dans les discussions, il y a des propositions qui permettent de fonctionner dans de meilleures conditions, à partir du moment où elles seront légales, à partir du moment où il n'y aura pas de doute sur la légalité de ces dispositions, nous serons ouverts à cette discussion. Pour le moment, je vous dis très clairement les choses, la délibération qui est proposée est une délibération qui respecte la loi et pour le moment, je ne vois pas, je l'ai dit aux différents groupes, manière de faire autrement.
Cela dit, je voudrais simplement ajouter un certain nombre de choses. D'abord, la loi, effectivement, peut aussi évoluer. Sur les mairies d'arrondissement, l'exécutif a pris une orientation, celle de donner des moyens supplémentaires aux mairies d'arrondissement et cela se traduit honnêtement par des efforts très significatifs.
Il est clair - et le Maire de Paris s'y est engagé - qu'il faudra adapter ces dispositions dans le cadre législatif, c'est-à-dire dans le cadre, par exemple, de l'examen d'un texte sur la démocratie de proximité qu'on nous annonce, car il est évident que la loi P.M.L. est beaucoup plus restrictive que ce qui a été proposé par l'exécutif.
Il peut y avoir aussi des propositions qui sont faites par des parlementaires concernant les groupes, et pas seulement d'ailleurs à Paris. Donc, il peut y avoir là un certain nombre d'éléments.
Personnellement, je préférerais honnêtement que cette discussion se passe dans ce cadre, c'est-à-dire qu'on essaye d'adapter les textes législatifs à des besoins, à des nécessités qui me paraissent évidentes, plutôt que de bricoler (excusez-moi de parler comme cela) des dispositions qui pourraient nous mettre, les uns et les autres, dans la difficulté et renforcer encore ce que je disais par rapport à la suspicion.
Voilà la réponse que je vous fais.
Je vous invite à voter cette délibération et je vous invite à poursuivre aussi la réflexion. Encore une fois, il ne s'agit pas de rentrer dans des polémiques qui me paraissent toujours très détestables lorsqu'elles sont vues de l'extérieur. Je suis toujours frappé de voir comment les hommes et les femmes politiques ont une capacité très forte à lancer des débats qui, souvent, décrédibilisent au fond la fonction qu'ils exercent et je préférerais qu'on essaye de gérer ces questions en toute responsabilité, qu'elle soit politique ou légale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur CARESCHE.
Souhaitez-vous présenter l'amendement relatif à la mise à disposition...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Nous avons introduit un amendement parce que, par rapport au nombre de bureaux, il y a eu un certain nombre de modifications. Je pense que cela ne devrait pas poser de difficultés.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. Patrick BLOCHE a demandé la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Oui, par rapport à l'amendement de M. CARESCHE, je voudrais simplement signaler...
M. Jacques TOUBON. - Il n'y a pas de débat ?
M. Patrick BLOCHE. - ... sans qu'il y ait, à mon avis, besoin de réunir la 1ère Commission, qu'il y a une erreur matérielle qui a été faite sur le nombre de bureaux dont dispose le groupe socialiste à l'Hôtel-de-Ville, qui s'élève non pas à 6 mais à 9 ; il y a sans doute une inversion de chiffres. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de réunir la 1ère Commission, mais autant retenir le chiffre réel et le chiffre actuel.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.
Je pense que, dans l'autre sens, il aurait peut-être fallu réunir la 1ère Commission, mais dans ce sens-là, non.
Il n'y a pas de débat, à moins qu'il y ait des précisions ou des rectifications matérielles de cette nature à apporter, et je vous propose de passer tout d'abord au vote de cet amendement.
Je mets aux voix, à main levée, la propositon d'amendement n° 39 déposée par M. BLOCHE relative à la mise à disposition des bureaux aux groupes d'élus et à leurs collaborateurs.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 39 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 4 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, SGCP 4).