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Avril 2001
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16 - 2001, DFAE 52 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement.2001, DFAE 45 - Autorisation aux Conseils d'arrondissement de traiter sur mémoires et sur factures une partie des dépenses inscrites sur les états spéciaux d'arrondissement en 2001.2001, DFAE 54 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 2001.- 2°) Budget d'investissement de 2001.- 3°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.- 4°) Relèvement des tarifs, des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris. (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. LECOQ pour le groupe R.P.R. et pour 15 minutes.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le premier budget de cette mandature, le premier budget de l'ère DELANOË.
Il a été élaboré en moins de quatre semaines, il a mobilisé les agents de la Direction des Finances et je suis heureux au nom de mon groupe, de leur adresser nos félicitations sincères et cordiales pour le travail considérable qu'ils ont accompli.
Adopter un budget au début de la mandature vous posait, Monsieur le Maire, un double problème. A la nécessité de donner à Paris les moyens de fonctionner s'ajoutait votre volonté de traduire dans ce qui constitue l'acte essentiel d'une collectivité, les orientations de la nouvelle municipalité. Mais ces délais très courts auraient dû vous conduire à reprendre l'essentiel du budget préparé par la municipalité sortante tout en l'assortissant d'une lettre rectificative dans laquelle auraient figuré les nombreuses provisions que vous avez inscrites. C'était la solution de la simplicité. Or, vous nous ne l'avez pas retenu et vous avez préféré nous présenté un budget en trompe-l'?il, un budget "retricoté" dans sa présentation. Vous présentez comme les vôtres des opérations qui ont été toutes préparées par l'équipe précédente et que vous êtes heureux de pouvoir reprendre à votre compte. C'est particulièrement le cas pour toutes les opérations relevant de la petite enfance. Certes, pour donner le change, vous avez changé quelques dénominations. Ainsi les quartiers tranquilles deviennent les quartiers verts sans que l'on sache ce qui les différencie vraiment.
Monsieur le Maire, au-delà de ce problème de présentation, il vous a fallu déterminer des taux d'imposition pour 2001 et là encore, vous aviez le choix : soit reconduire les taux d'imposition retenus par l'ancienne équipe et vous pouviez le faire car le produit supplémentaire attendu notamment des droits de mutation va atteindre 500 millions de francs, soit l'équivalent de 3 points et demi de fiscalité, soit retenir de nouveaux taux d'imposition.
C'est ce que vous avez fait, mais au lieu de retenir des taux différents qui pouvaient être encore négatifs, vous avez préféré annoncer comme une victoire leur maintien à leur niveau précédent.
Pour notre part, nous ne considérons pas cette décision comme une victoire mais comme une fort mauvaise nouvelle pour l'ensemble des contribuables parisiens : particuliers, commerçants, responsables d'entreprise, alors que vous aviez l'occasion, compte tenu de la bonne conjoncture économique, d'ailleurs en train de s'évanouir, de financer sans augmentation d'impôt les nouvelles dépenses que vous avez inscrites.
Vous avez préféré arrêter la politique de décélération fiscale engagée depuis 3 ans à Paris.
Ainsi donc, non seulement les Parisiens connaîtront l'année prochaine, en raison de la réévaluation des bases, une augmentation de leurs impôts en francs courants comme sans doute en francs constants, mais surtout vous renouez avec les vieux démons de la gauche. Mesdames et Messieurs, le cycle vicieux bien connu des économistes et caractéristique des gouvernements de gauche, le cycle dépenses/impôts endettement est enclenché !
C'est ce triptyque infernale qui marquera toute cette mandature ; la démonstration en est facile : vous maintenez les taux d'imposition alors que la baisse était possible.
Vous vous préparez à lancer des investissements dans tous les secteurs, et parallèlement, vous faites à nouveau appel à l'emprunt. Compte tenu des délais d'étude et de passation des marchés, les nouvelles opérations, celles qui n'ont pas encore été lancées, ne seront pas engagées avant 2003. C'est au cours de cet exercice que les engagements significatifs devront être réalisés coûte que coûte, même si la conjoncture a entre temps fléchi. Vous n'aurez plus alors, devant cette situation, que le choix entre deux mauvaises solutions : augmenter les taux et donc renier l'engagement que vous avez bien imprudemment pris, ou bien endetter Paris.
Nous le savons, mes chers collègues, avec les socialistes, c'est toujours la même histoire qui recommence : ils commencent par vider les caisses qu'ils trouvent généralement pleines à leur arrivée et lorsqu'ils partent, ils laissent derrière eux une montagne de dettes...
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République").
C'est ce qu'attendent les Parisiennes et les Parisiens dont beaucoup ont été trompés sur ce point et dont le réveil sera douloureux.
Monsieur le Maire, une autre question nous vient aux lèvres en vous écoutant et en vous voyant agir : saurez-vous défendre Paris et ses finances contre les multiples attaques et prélèvements dont vos amis politiques du Gouvernement ont été les initiateurs ? Aurez-vous un poids suffisant pour résister aux technocrates de Bercy qui, toujours à la recherche de moyens supplémentaires pour l'Etat, ont pris l'habitude depuis plus de dix ans, de venir régulièrement faire les poches de la Capitale.
Vous vous rengorgez de la compensation intégrale de la taxe professionnelle qui est faite, mais c'est l'inverse qui eût été anormal, et cette compensation ne justifie pas plus aujourd'hui qu'hier cette réforme de la taxe professionnelle imposée aux communes sans aucune concertation. Si la conjoncture se dégrade l'année prochaine, l'Etat ne sera-t-il pas tenté de réduire ses concours aux collectivités et à Paris en tête ?
Le moins, Monsieur le Maire...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - ...Pourriez-vous dire, Madame... ?
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ... Je le dis bien volontiers, mais la tradition est de s'adresser au Maire de Paris.
Monsieur le Maire, Madame le Maire, si vous voulez défendre vos intérêts, si vous souhaitez que votre politique budgétaire soit crédible et respectée, prenez deux initiatives :
- remettez en cause le fameux fonds de solidarité pour l'Ile-de-France créé en 1999 et qui pèse sur le commerce et l'hôtellerie parisienne. M. HUCHON y est opposé, alors unissez vos efforts pour obtenir du Gouvernement la suppression de cette taxe spécifique à l'Ile-de-France ;
- faites revoir les modalités financières de la loi SRU, dite loi Gayssot. Les objectifs de cette loi sur lesquels il n'y a pas de modalités d'application à la capitale sont incongrus ; même en utilisant les réserves foncières actuelles, nous ne pourrons atteindre le seuil de 20 %, d'autant que le législateur a oublié certaines catégories de logements. C'est donc le moyen trouvé pour imposer à Paris de nouveaux prélèvements, dans un contexte d'autant plus cocasse que les possibilités de construire les logements sociaux se trouvent à l'Est de Paris et se heurtent aux maires d'arrondissement qui n'en veulent plus.
Il faudra vous imposer face à vos propres amis du Gouvernement qui pourraient être tentés de venir piétiner les plates-bandes parisiennes.
Il va falloir être également crédible en matière de sécurité.
Je ne reviendrai pas sur la volte-face que vous venez de réaliser sur les 500 agents contractuels ; mon ami Philippe GOUJON, qui connaît ces problèmes, vous indiquera ce que vous pourriez faire si vous voulez vous attaquer au problème de la sécurité à Paris. Le Président de la République l'a rappelé, la sécurité est la première des libertés ; ce sont toujours les plus faibles qui pâtissent le plus de l'insécurité régnante.
Dans ce domaine, là aussi, Monsieur le Maire, Madame le Maire, ayez le courage d'affronter la réalité, d'abandonner une attitude dogmatique, de voir ce qui se passe le jour comme la nuit dans toutes les grandes cités de Paris et dans tous les arrondissements.
Aucun d'entre eux n'est épargné par le racket aux portes ou aux abords des écoles, les bandes agressives, les trafics en tous genres, ouvrez les yeux et concevez, en liaison avec le Préfet de police, une politique parisienne en matière de sécurité qui passe, selon nous, par la création d'une force municipale de sécurité.
Dans ce domaine le bricolage n'est pas de mise, vous venez d'en faire l'expérience. Prenez votre temps, réfléchissez, concertez-vous avec tous ceux qui vivent des situations d'insécurité et organisez un débat devant notre Conseil. Vous le devez aux Parisiens, ils nous en ont tous parlé au cours de la campagne.
Les acteurs viennent de changer à la tête de la Ville comme de la Préfecture. Ce débat est justifié, il répond à une exigence démocratique et à la fameuse volonté de transparence que vous évoquez à chaque instant.
Au-delà de cette question essentielle, il est indispensable, car nous vous avons entendu évoquer d'éventuelles modifications de la loi P.L.M., que le Maire de Paris récupère les pouvoirs en matière de circulation et d'hygiène. C'est une réforme a minima, mais indispensable, comme le constatera votre adjoint en charge de la circulation et des transports.
La nouvelle Municipalité fait de la transparence et de la concertation un des éléments phares de sa campagne et de son discours, au point de nous faire quelquefois penser à la célèbre formule de Jack LANG sur la lumière succédant à la nuit ; elle souhaite à tout prix déconcentrer, décentraliser, ce qui n'est pas forcément mauvais d'ailleurs, surtout si la déconcentration s'accompagne d'une réflexion et d'une réduction du poids des services centraux, ce qui n'a jamais été fait sur le plan national.
Vous venez d'inscrire dans ce premier budget 6 F par habitant pour des crédits supplémentaires pour les dépenses d'investissements initiées par les mairies, 7 F pour les crédits culturels localisés et 5 F pour les dépenses de communication et d'animation locales. Si tout n'est pas négatif, loin de là, dans le principe, encore aurait-il fallu en parler, en débattre, pour reprendre une de vos formules préférées.
Nous souhaitons le faire, Monsieur le Maire, et nous avons des choses à vous dire. Nous sommes plusieurs Maires appartenant à l'opposition municipale à vous avoir écrit, il y a deux semaines, pour vous demander un rendez-vous - nous l'avons eu aujourd'hui et c'est ce qui explique mon retard dans cette salle - afin d'aborder ces questions.
Dans ce domaine, vous confondez innovation et précipitation. Prenez le temps de réfléchir, prenez le temps d'écouter et de nous écouter. Mon collègue et ami François LEBEL reviendra tout à l'heure en sa qualité de maire d'arrondissement sur ces questions qu'il connaît bien.
J'achèverai mon intervention en évoquant trois questions importantes sur lesquelles nous souhaitons des éclaircissements :
La première a trait au fameux projet de tramway dont vos alliés "Verts" ont fait leur totem ; nous n'avons rien contre ce tramway qui connaît, grâce aux modèles les plus récents, une nouvelle jeunesse dans plusieurs villes de France, mais nous souhaitons, comme Jacques TOUBON l'a demandé ce matin, une étude sérieuse sur son trajet et sur ces options possibles sur le Boulevard des Maréchaux ou en réutilisant la Petite ceinture.
La seconde a trait aux affaires culturelles ; en écoutant M. GIRARD qui se démultiplie dans les médias, à part son souhait sympathique au demeurant de faire la fête, nous avons l'impression qu'il manque un peu de projets ; nous l'entendrons avec plaisir les détailler, lors d'une prochaine séance de notre Assemblée.
La troisième a trait aux questions de propreté : même si nous partageons le choix de M. CONTASSOT de supprimer les déjections canines de la Capitale, nous restons attentifs sur son objectif d'éradiquer ce fléau en un an, d'autant plus que les crédits inscrits dans les différents programmes pour la propreté sont en diminution dans le budget 2001.
Vous avez donc compris, Monsieur le Maire, que le groupe R.P.R. ne partage pas les grandes options qui sous-tendent ce budget. Nous serons sur tous ces sujets particulièrement vigilants. C'est notre rôle et c'est le mandat que nous avons reçu de nos électeurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Union pour la démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LECOQ, je vous remercie.
Je donne la parole à Christian SAUTTER, adjoint aux Finances, pour une réponse rapide avant de poursuivre avec le reste des orateurs.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Maire.
(Applaudissements des Conseillères).
Je voudrais commencer à répondre, malheureusement brièvement, aux exposés très charpentés que j'ai entendus jusqu'à présent. Je vais me concentrer sur les questions qui touchent à l'équilibre, à la croissance du budget qui ont été abordées par Mme de SARNEZ, par M. TIBERI, par M. GOASGUEN, par M. LECOQ, par M. SARRE et par d'autres, et puis peut-être dire un mot de la décentralisation.
Sur l'équilibre du budget et en matière de fiscalité, je crois qu'il vaut mieux très sincèrement la stabilité des taux que nous recommandons, plutôt que ce que nous avons connu dans le passé, qui était un traitement fiscal en deux temps : un premier temps, c'était le coup de massue et le deuxième temps, c'était la baisse homéopathique.
J'ai rappelé ce matin, et je le redis cet après-midi, que le montant moyen de taxe d'habitation qui a été payée par les Parisiens est passé de 1.653 F en 1991 à 2.779 F en 2000. Pour chacune et chacun d'entre nous, c'est une hausse de 69 % et les deux tiers de cette hausse, sur la décennie passée, s'expliquent par la montée du taux.
Je crois que stabiliser les taux sera une heureuse rupture ; Monsieur TIBERI, vous cherchiez des continuités ; là, je vois véritablement en matière de fiscalité une rupture.
M. GOASGUEN me dit : "En matière de fiscalité, peut-être du côté des droits de mutation avez-vous sous-estimé la réalité".
Je crois que même au mois d'avril - cela aurait été plus difficile en décembre dernier, je l'accorde volontiers - il n'est pas facile de prévoir les droits de mutation ; c'est une recette très volatile, à la hausse comme à la baisse. Peut-être aurons-nous, d'ici à juillet, quand nous aurons les comptes définitifs de l'année 2000, une bonne surprise de ce côté-là mais sans tomber dans le pessimisme noir et coutumier d'un certain nombre d'orateurs de l'opposition, nous devons aussi veiller à l'évolution de la croissance qui, comme cela a été dit, conditionne en grande partie l'accroissement des recettes, puisque ce sont les revenus des Parisiens, les revenus des entreprises parisiennes, qui progressent, qui font que la Ville dispose de plus de moyens pour assurer les services publics qui sont les siens.
Du côté de la fiscalité, je pense très sincèrement que notre proposition est meilleure que celle qui a été développée par l'opposition dans un certain nombre d'amendements.
Je regarde du côté des dépenses :
Il est très facile, lorsqu'on est passé dans l'opposition, de proposer des économies sur les frais de personnel mais les frais de personnel dans le budget qui est soumis à votre examen progressent de 4,3 %. Si l'on veut qu'ils progressent moins, il n'y a pas de miracles, il faut diminuer les effectifs.
Je pose la question à l'opposition : y a-t-il trop de personnel dans les crèches ? Y a-t-il trop de personnel dans les services de propreté ? Y a-t-il trop de personnel dans l'action sociale ? Quand on fait des propositions d'économies, il faut aller jusqu'au bout et répondre à ces questions
Sur les subventions, j'en viens - je m'excuse de vous tourner le dos, Madame, mais c'est la disposition des lieux qui le veut - à ce qu'a dit Mme de SARNEZ.
Elle souhaite plus de transparence et elle a raison. Je pense que l'audit que vous examinerez demain va contribuer à cette transparence.
Je souhaite, et là aussi il y aura une rupture par rapport au passé, que désormais les associations qui reçoivent plus de 500.000 F respectent leur obligation de production des comptes, ce que beaucoup d'entre elles ne faisaient pas.
L'idée de Mme de SARNEZ que nous allions vers des contrats d'objectifs, c'est à dire qu'en face d'une subvention de la Ville de Paris il y ait des prestations précises qui soient demandées est, je pense, une très bonne idée.
Faut-il aller jusqu'à un audit annuel ? Je ne le pense pas car il y aura déjà nous nous y sommes engagés - nous avons signé la Charte du partenariat associatif. Mais M. LEGARET me dirait que c'est un document qui a une valeur politique et non juridique - un compte rendu annuel ; de l'usage des subventions versées par la Ville de Paris.
Par parenthèse, je dois des excuses à M. LEGARET parce que je lui avais promis un exemplaire du Contrat pour l'alternance, dédicacé à sa demande. Malheureusement, j'ai eu un peu trop de travail mais je vous promets, Monsieur LEGARET, que vous l'aurez d'ici à demain soir ; ainsi, un des rares Parisiens à ne pas avoir lu ce contrat aura au moins l'occasion de le parcourir et, je pense même, de l'approfondir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Sur le fond des subventions, vous aurez remarqué, en regardant les documents qui vous ont été fournis dans des délais réglementaires même si ces délais sont courts, que les subventions aux associations culturelles sont en progrès de 6 %. Je ne pense pas qu'il y ait là quelque chose qui soit répréhensible, à condition qu'on veille à l'usage et que les crédits fournis aux associations à vocation sociale sont en hausse de 8,4 %. Est-ce que vous voulez faire des économies sur ce point, Mesdames, Messieurs de l'opposition ? J'en doute.
Mme de SARNEZ, puisque je continue à répondre à sa belle intervention, a proposé que l'on joigne une fiche d'information aux impôts. Ce n'est pas une idée neuve et les services fiscaux ont toujours été réticents. Mais vous savez que le nouveau Maire de Paris a promis qu'une information sur le budget, une information pluraliste, serait distribuée aux Parisiens. Je crois qu'il y a là un effort en matière de démocratie budgétaire qui sera, me semble-t-il, bienvenu.
En ce qui concerne la décentralisation, il a été dit par Mme MEYNAUD je crois, que le critère de la population était un critère insuffisant. Je suis d'accord avec elle. Nous avons dû, en 12 jours, faire simple et le critère de la population était le plus simple que l'on pouvait utiliser. Mais je peux dire que lorsque la nouvelle équipe municipale va réfléchir, sous l'autorité de François DAGNAUD, à des transferts de compétences, avec, et je le dis à M.GOASGUEN, les transferts budgétaires correspondants, elle prendra en compte la situation sociale des différents arrondissements parce qu'il est clair que certains arrondissements où le nombre de chômeurs et le nombre de titulaires du R.M.I. sont plus importants, ont besoin de plus de moyens que d'autres.
Ce que je voudrais dire aussi, et là je reviens à M. GOASGUEN, c'est que le budget d'investissements localisés - c'est un peu technique mais chacun comprendra - est en progression dans le budget qui vous est proposé de 18,4 %. C'est, à l'évidence, une rupture par rapport au passé, surtout (et là, je me tourne vers M. TIBÉRI) si l'on regarde ce qui s'est passé en pratique.
Donc, je crois vraiment qu'en matière d'investissement, non seulement les autorisations de programme vont marquer un changement (c'est le chiffre de 15,5 % qui a été cité), mais je pense, j'espère que, malgré le très lourd handicap subi du fait que nous avons perdu, par la faute d'un budget non voté, le premier trimestre, nous allons pouvoir rattraper pendant l'été et pendant l'automne les retards d'investissement qui ont été pris. C'est un véritable engagement.
Je voudrais dire enfin, si Mme la Maire le permet...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes Rassemblement pour la République, Démocratie libérale et indépendants, Union pour la Démocratie française et "Ensemble pour Paris").
... un mot du développement économique, qui est aussi une de mes responsabilités.
Le constat que j'ai fait en prenant ces fonctions, c'est que, comme chacun le sait, Paris est une ville riche de talents, elle a d'excellents entrepreneurs, d'excellents chercheurs, d'excellents cadres, d'excellents techniciens, d'excellents travailleurs mais, faute d'être encouragée par la Municipalité...
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Ah ! Ah !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - ... et le contraste, par exemple, avec Barcelone, qui n'est pas tout à fait une ville de la catégorie de Paris, est tout à fait frappant...
(Rire de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY).
... gardez votre sang-froid, Madame, je vous en prie... je crois que véritablement il y a, pour la nouvelle Municipalité, matière à faciliter la vie des créateurs dans cette magnifique Capitale.
Nous allons faire plus pour les entreprises d'insertion, nous allons créer des régies de quartier - Paris a une seule régie de quartier alors qu'Orléans en a 5, donc vous voyez que nous avons du travail à faire en la matière - nous allons soutenir les entreprises de haute technologie, nous allons faciliter la création d'entreprises...
(Mouvements divers).
... en multipliant les pépinières et les incubateurs - je m'excuse, je sens qu'il y a des mouvements divers derrière moi - et nous allons le faire, chère Madame, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, avec les Chambres de Métiers, nous allons travailler en réseau.
Juste un exemple : "Paris Europlace". Je pense que Bertrand DELANOË a été le seul pendant la campagne électorale à plaider pour l'avenir de la place financière de Paris...
(Vives protestations sur les bancs des groupes Rassemblement pour la République, Démocratie libérale et indépendants, Union pour la Démocratie française et "Ensemble pour Paris").
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Ah ! Non !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - En tout cas, il l'a fait...
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Vous ne pouvez pas dire ça !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Pourquoi l'a-t-il fait ? C'est parce qu'il s'agit là d'emplois particulièrement qualifiés...
(Vives protestations sur les bancs des groupes Rassemblement pour la République, Démocratie libérale et indépendants, Union pour la Démocratie française et "Ensemble pour Paris").
Mon premier déplacement, comme adjoint au développement économique, a été de confirmer l'appui - contrairement à ce que certains membres de l'opposition souhaitaient - de la nouvelle Municipalité à "Paris Europlace".
Je pense qu'en matière de développement économique, il y a beaucoup à faire et je vais m'y employer.
Merci, Madame la Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mon cher collègue, je vous remercie pour ces explications.
Je vous demande un peu de calme... Cela a fait un petit moment de détente, mais je crois que Christian SAUTTER nous a donné les explications attendues.
Je vous propose de poursuivre le débat et, pour l'ensemble des orateurs qui vont suivre, je rappelle les temps de parole dont dispose chaque groupe :
L'U.D.F., 15 minutes.
Les "Verts", 20 minutes.
"Ensemble pour Paris", 15 minutes.
Le groupe communiste, 15 minutes.
Démocratie libérale, 15 minutes.
Le groupe "R.P.R.", 25 minutes.
Le groupe socialiste et radical de gauche, 30 minutes.
Non inscrit : 5 minutes.
La parole est à présent à M. POZZO-DI-BORGO.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Madame la Maire, avant de commencer mon intervention, je souhaiterais vous faire remarquer que nous aimerions avoir en séance un plus grand nombre d'adjoints durant ce débat de politique générale, surtout que beaucoup d'entre eux sont nouveaux...
Au Centre. - Et de Conseillers.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Les Conseillers de Paris sont beaucoup moins importants que les adjoints.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J'en vois beaucoup ici présents, mais s'il en manque, on va les faire appeler. Vous avez raison, les adjoints doivent être présents pour ce débat important.
Donc, si quelqu'un peut les faire venir...
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci, Madame la Maire.
Dans l'ensemble des déclarations de principe et dans les intentions affichées sur le budget primitif de 2001, nous avons l'impression, en vous lisant et en vous écoutant que, dorénavant, tout sera pour le mieux dans le meilleur des mondes aujourd'hui. Cela est dû très certainement à l'euphorie de votre victoire et nous le comprenons. Le budget que vous nous proposez est donc l'acte de volonté de ce changement d'ère nouvelle (je reprends votre expression).
Mais cette euphorie post-électorale n'arrive pas à masquer qu'en fait de volonté, il y a souvent de la bonne volonté et qu'en fait de politique efficace certaines des mesures proposées suscitent surtout des interrogations.
Ainsi, au budget du Département, l'enveloppe globale pour les constructions des collèges passe de 80,6 millions de francs à 120,68 millions de francs, soit une augmentation significative de près de 50 %. La logique serait de s'en réjouir et même de s'en féliciter.
Or, si l'on examine attentivement la réalité des crédits annoncés, nous nous rendons compte que plusieurs d'entre eux avaient vocation à être inscrits sur l'année 2002 !
Pour ne prendre qu'un exemple, une partie des 75 millions de francs prévus pour la construction du collège Edgar-Varèse, dans le 19e, ne sera nécessaire qu'en 2002 pour un collège qui devrait être livré en 2003. On a l'impression que vous ne faites qu'un effet d'annonce par anticipation.
En ce qui concerne les travaux dans les écoles et les collèges, le groupe U.D.F. s'interroge sur la capacité du nouvel exécutif à impulser l'engagement des entreprises dans la réalisation des travaux, avec notamment les difficultés que la Ville ou le Département connaît et connaîtra pour effectuer des travaux qui ne peuvent être réalisés que durant les vacances d'été. Les retards que vous imputez à la précédente équipe municipale n'expliqueront pas les manques dans ces réalisations. Nous craignons que cet effort annoncé ne se traduise pas à la rentrée scolaire 2001 et que tout cela ne soit en partie qu'un effet d'annonce post-électorale.
Qu'en est-il de l'affirmation d'une politique scolaire forte ? Prenons par exemple la scolarité des moins de 3 ans.
Vous savez très bien que la moyenne d'accueil à Paris est en deçà de la moyenne nationale. Nous avons en ce domaine un partenaire, l'Etat. Vous savez qu'actuellement les locaux disponibles sont plus nombreux que les cinq classes d'accueil des moins de trois ans qu'il nous propose. C'est nettement insuffisant et loin d'être l'expression d'une politique efficiente. Nous avons à ce sujet une interrogation : saurez-vous, Monsieur le Maire, mobiliser ce partenaire si puissant en ce domaine ? Les Parisiens ne risquent-ils pas de payer la campagne interne de pré-investiture au sein du Parti socialiste ?
C'est la même interrogation que nous avons en ce qui concerne le plan "U3M", c'est un acte majeur de la mandature qui vient de s'écouler. Ce plan fut voté à l'unanimité. Or, si mes informations sont exactes, nous prenons du retard. Nous semblons attendre les concrétisations des décisions, le respect des engagements budgétaires et des calendriers. Est-ce que les locaux de transition nécessaires seront prêts ? Qu'en est-il de l'opération de l'hôpital Boucicaut, qui doit accueillir dès 2002 des équipements universitaires et une partie de ces locaux de transition ?
M. Philippe GOUJON. - Bonne question !
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Puisque nous sommes sur le dossier de l'Assistance publique, permettez-moi une question incidente : quelles seront les conséquences de l'installation de l'Ecole des sciences politiques sur les terrains "Laënnec" après la récente décision de la justice administrative ?
Que de questions qui semblent montrer une absence d'impulsion, l'expression d'une politique très souvent floue et sans souffle, peut-être due à votre impréparation malgré le nombre d'années que vous avez passées dans l'opposition à attendre enfin l'arrivée au pouvoir !
Cela, nous le constatons aussi dans le domaine culturel. Comme pour les affaires scolaires, nous nous réjouissons que le budget de la culture augmente dès cette année de 28,3 %. Nous aimerions nous en féliciter mais nous sommes dubitatifs sur certaines des mesures prises. Comme vous, nous souhaitons étendre l'accès à la culture à un nombre de nos concitoyens qui, nous l'espérons, sera de plus en plus nombreux. C'est je crois Bertold Brecht - un auteur que vous devez bien aimer - qui dit qu'il faut élargir le cercle des connaisseurs.
Ainsi examinons la mesure des 30 millions de francs affectés au financement de la future carte "Paris-Culture" visant à faciliter l'accès à des tarifs préférentiels pour des manifestations culturelles. Toutes les études faites, notamment les études de l'A.D.E.P., au Ministère de la Culture, nous confirment que les habitués de la culture consomment de plus en plus de biens culturels mais que leur nombre n'augmente pas, en partie par manque de temps et aussi par une absence de manifestations culturelles de proximité.
Cette mesure de 30 millions, sous couvert de bonnes intentions, est techniquement inopérante et contraire à l'objectif que vous voulez atteindre. Pourquoi, alors, ne pas attribuer ces 30 millions aux maires d'arrondissement qui seraient chargés de distribuer cette carte "Paris-Culture" ? Ce sont eux qui sont à même de développer l'offre culturelle de proximité sur les lieux de vie et sur les lieux de travail, et ceci en concertation avec les entreprises ou les administrations. Ces 30 millions s'ajouteraient aux 15 millions de francs que vous attribuez aux 20 arrondissements pour l'animation culturelle. Vous n'allez pas nous répondre, j'espère, que cette somme de 30 millions ajoutée aux 15 millions, est une éventuelle somme conséquente pour les maires d'arrondissement.
Sur ce point des maires d'arrondissement, je crois qu'il faut sortir de l'hypocrisie en ce qui concerne leur rôle. Je suis élu du 7e arrondissement. La population de cet arrondissement est à peu près égale à la population de la Ville de Colmar. Or, le Maire de Colmar gère un budget de 988 millions de francs, celui du 7e arrondissement, sans vos augmentations, gère un budget de 2 millions de francs. N'ayons pas peur des mots, vous savez bien que les mairies d'arrondissement sont des coquilles vides, comme l'affirme une de vos nouvelles maires. Les maires d'arrondissements ont la confiance ce leurs concitoyens, ils n'ont que l'apparence du pouvoir et ne disposent que de la parole et de la persuasion.
Il est évident que toutes les mesures de déconcentration que nous prendrons seront un bien mais ne règleront pas le problème de la loi P.M.L. C'est la raison pour laquelle, Madame la Maire et Monsieur le Maire de Paris, je souhaite au nom du groupe U.D.F., que vous preniez l'initiative de créer une Commission de réflexion sur l'évolution nécessaire de cette loi, dans laquelle nous trouverions des élus, des maires et des maires-adjoints d'arrondissement des trois villes de Paris, Lyon et Marseille et ce de toutes tendances politiques. Cette Commission serait chargée, en tout apolitisme, d'alimenter la réflexion des parlementaires qui auront à travailler sur les différentes propositions de loi qu'ils devraient déposer sur ce sujet.
En attendant, soyons plus hardis dans la déconcentration, déconcentrons, déconcentrons ! Afin que les Parisiens qui ont d'abord voté pour les maires d'arrondissement n'aient pas l'impression d'un détournement de scrutin.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la Démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme MARTINET pour les "Verts".
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Maire.
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, la politique de la précédente mandature était marquée par une volonté de non augmentation, voire de diminution des frais de personnel. Cette volonté est allée jusqu'à refuser les embauches nécessaires à un service de qualité. Ce refus d'amélioration peut être caricaturé par le rejet en octobre 2000 de l'embauche d'animateurs de cantine. Notre nouvelle équipe n'a pas cette logique, elle est au contraire convaincue du bien fondé du recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement du service public.
Mais pour les "Verts", cela doit s'accompagner d'un refus de la précarité. Les élus "Verts" souhaitent la transformation des heures de vacation en 400 postes d'animateurs en postes effectivement titulaires et non contractuels. Ceci doit se faire sur des équivalents temps pleins et non pas sur des temps partiels, compte tenu des besoins exprimés du terrain. Cela lèvera sans doute un peu l'ambiguïté du v?u qui a été déposé.
La Ville rencontre de fortes difficultés de recrutement et une rotation importante eu égard aux faibles rémunérations de ces personnels. Ceci remet gravement en cause la qualité du service proposé. La titularisation à temps complet répondra donc ainsi aux objectifs suivants : assurer dans les meilleures conditions les services de surveillance des cantines, études ou garderies ainsi que les animations des mercredis et centres de loisirs. Elle permettra par ailleurs un suivi d'animation avec un personnel présent régulièrement auprès des enfants. Elle permettra également d'assurer la formation de ces personnels et bien évidemment une lutte contre la précarisation. Ceci en complément d'une véritable concertation avec les services compétents sur les besoins encore importants en matière d'encadrement des temps périscolaires, notamment dans les zones d'éducation prioritaire.
Nous ne sommes évidemment pas favorables au remplacement d'un statut précaire, les vacations, par un autre statut précaire, les contractuels, d'où le sens du v?u déposé par les élus Verts que nous présentons au Conseil.
Dans le même esprit, les élus "Verts" se félicitent de la décision de surseoir au recrutement des 500 agents de sécurité affectés à des missions de proximité. Il nous sera donc ainsi possible de mieux définir le statut de ces personnels et la mission qui leur sera confiée en fonction de l'existant et des besoins, dans le respect des conditions d'embauche de la Fonction publique. Prendre le temps de définir avec tous les acteurs de terrain ces missions, c'est bien aller vers plus de prévention à l'insécurité.
Par ailleurs, les élus "Verts" seront également attentifs au respect des conditions d'embauche, aux objectifs de formation et aux missions confiées aux 500 futurs emplois-jeunes prévus dans le présent budget et affectés, entre autre, à la surveillance de 700 points écoles, conformément aux attentes et engagements pris, et ce toujours dans le même souci de répondre aux attentes.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie, chère collègue.
La parole est à M. LEGARET.
M. LEGARET n'est pas là. Je vous propose que nous intervertissions et que nous donnions la parole à M. DAGUENET, pour le parti communiste.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, je voudrais intervenir concernant les personnels sachant que, comme pour le reste du budget, il ne peut s'agir que de première décision, mais il est nécessaire de donner des signes au personnel. Des actes sont attendus, d'autant plus que, depuis des années et des années, le moins que l'on puisse dire, c'est que l'Hôtel-de-Ville n'était pas à l'écoute et réduisait le fonctionnement des services et les dépenses des personnels.
Chacun sait que des services ont été privatisés, voire abandonnés et ce au nom de la rentabilité financière.
C'est ainsi qu'une grande partie des personnels se trouvent dans des conditions de travail difficiles et ne peuvent mener à bien leurs missions.
C'est le cas dans les services sociaux, dans les écoles, dans la Petite enfance et les maisons de retraite.
Dans certains services, les effectifs font cruellement défaut. C'est si vrai que je rappelle que certains services de la Ville ont été épinglés ces dernières années par la Chambre régionale de la cour des comptes, notamment rappelés pour non application de texte législatif et réglementaire régissant certains types d'emplois, mais aussi pour opacité sur les conditions d'embauche et sur les qualifications d'un certain nombre de contractuels.
Nous pensons qu'il faut ouvrir un chantier de concertation pour mettre à plat toutes les questions concernant les personnels.
La nouvelle majorité doit faire preuve d'innovation et de transparence avec toutes les parties concernées, avec comme objectif de faire jouer aux organismes paritaires leur rôle et de les faire vivre, ce qui n'était pas le cas.
Les 40.000 personnels titulaires, sans oublier les 20.000 contractuels, sont pour nous un atout pour la réussite d'une politique nouvelle. Ils ont la compétence, le savoir-faire, mais aussi l'intelligence sur lesquels la nouvelle majorité peut s'appuyer.
Il y a aussi sûrement à rénover et à démocratiser ce grand service public qui est la garantie d'une véritable solidarité et justice sociale pour la population.
Il est nécessaire également qu'une réflexion s'engage pour ce qui relève de missions publiques et que ce qui a été concédé revienne dans la gestion publique.
Dans l'immédiat, je voudrais m'arrêter sur quatre questions :
La première : les emplois-jeunes. A ce sujet, le groupe communiste a déposé un v?u. Tout d'abord, nous demandons que les 800 emplois-jeunes employés par la Ville soient pérennisés.
Il conviendrait, à ce sujet, de créer un groupe de pilotage réunissant les services concernés, les jeunes, les organisations syndicales, les élus pour faire en quelque sorte une évaluation du travail accompli.
Enfin, le budget départemental prévoit le recrutement de 500 emplois-jeunes, notamment pour les affecter à la sortie d'écoles. C'est une première réponse à un besoin effectivement fortement exprimé par tous les acteurs de la vie scolaire. En même temps, il y a lieu de définir ces emplois : quelle va être leur mission en dehors des sorties d'écoles ? Quel va être le contenu des emplois et des formations ?
Nous sommes pour la définition de leurs missions, qu'il leur soit proposé un salaire attractif, un plan de formation et un débouché au bout des cinq ans. Cela suppose que le recrutement soit fait par le Conseil général ou le secteur associatif et ce en partenariat avec le Conseil général.
Deuxième question : nous avons enregistré le retrait du projet de recrutement de 500 professionnels pour assurer des missions de proximité en matière de prévention. Cette création effectivement posait un réel problème concernant leur statut. Nous nous félicitons de ce retrait. Nous pensons qu'une réflexion à partir de là doit être entreprise très rapidement avec les organisations syndicales, mais aussi plus largement avec toutes les personnes concernées sur ce type d'emploi, leurs missions et leur statut.
Pour nous, il était malvenu, alors que s'engage une réflexion pour résorber l'emploi contractuel dans la Fonction publique, qu'on l'augmente à Paris.
Troisième question : le groupe communiste a aussi déposé un v?u à ce sujet. Chacun sait que l'animation des temps périscolaires dans les écoles s'est beaucoup dégradée ces dernières années faute d'animateurs en nombre. Une des difficultés principales de recrutement est due, comme chacun le sait, aux bas salaires proposés.
Cette situation a des conséquences inquiétantes sur l'encadrement des enfants tant en quantité qu'en qualité.
Pour y remédier, nous proposons que s'engage un processus de titularisation du milieu d'animateurs vacataires existant en les intégrant dans la filière d'animation de la Fonction publique, ce qui est le cas d'ailleurs, je le rappelle, dans toutes les autres communes.
Concernant les 400 autres postes contractuels supplémentaires qui sont proposés dans le budget, c'est d'assurer à tous ces jeunes qui le souhaitent un plan de déroulement de carrière, une réelle formation et d'envisager de meilleurs salaires.
Dernière question : concernant le décret sur la réduction du temps de travail dans la Fonction publique, chacun sait qu'il entrera en vigueur au plus tard au 1er janvier 2002. Il reste peu de temps pour y travailler. C'est un enjeu considérable. La gauche est attendue sur cette question. Il y a urgence à ouvrir une vraie négociation pour déboucher sur un protocole d'accord.
Dès aujourd'hui, doit s'engager un processus de discussion et cela dans la transparence afin de dégager du temps libre, d'améliorer les conditions de vie et de travail, permettre des embauches et de développer à partir de là le service public.
Il faut faire vite si nous voulons que soit acté, en quelque sorte, dans le budget modificatif de juillet, le nombre d'emplois, et cela afin d'organiser les modalités de recrutement durant le deuxième semestre de l'année.
C'est indispensable pour que la mise en ?uvre de la R.T.T. se fasse dans de bonnes conditions au 1er janvier tant pour les gens que pour les usagers.
Un dernier mot : nous avons déposé un v?u concernant Marks & Spencer. Pour nous la décision, et je crois que nous ne sommes pas les seuls, qui a été prise est intolérable, j'ai envie de dire dans sa forme et sur le fond. Dans sa forme, les règles les plus élémentaires n'ont pas été respectées ; sur le fond, le choix qui a été fait est celui des actionnaires. Ce qui est réjouissant, parallèlement à cela, c'est que notre peuple commence à refuser cette société qui marche sur sa tête, comme le montre le succès de la manifestation de ce samedi à Calais ou le boycott des produits Danone. Nous pensons que la collectivité nationale doit se doter d'instruments juridiques pour s'opposer précisément à ces licenciements. Dans l'immédiat, nous demandons qu'une table ronde, comme le souhaitent les organisations syndicales, se tienne avec toutes les parties concernées afin de faire en quelque sorte un audit contradictoire sur les comptes de cette entreprise, et pour envisager des solutions alternatives.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Je donne la parole à M. LEGARET, s'il est revenu.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame le Maire. Je vous prie d'accepter mes excuses pour mon absence, au moment où j'étais appelé.
Je voulais revenir en quelques mots sur ce budget. Ce matin, j'ai eu l'honneur d'intervenir sur les orientations budgétaires. M. SAUTTER, tout à l'heure, a fait un certain nombre de rappels historiques, à sa manière, sur l'évolution des dépenses, notamment des dépenses d'investissement, et sur l'équilibre entre la fiscalité directe et la fiscalité indirecte. Vous me permettrez d'essayer de rétablir d'abord quelques vérités.
Tout d'abord s'agissant du dérapage dénoncé des dépenses d'investissement, je voudrais rappeler qu'en 1995, au début de la précédente mandature, la collectivité parisienne a dû faire face à une situation tout à fait inédite en raison des prélèvements qui avaient été opérés par le gouvernement socialiste ; ils représentaient 1,3 milliard de recettes en moins dans le budget de la collectivité. Manque à gagner qui, actualisé, représente aujourd'hui toujours une perte de recettes de l'ordre de 1,7 milliard. Il a bien fallu, c'est vrai, compenser cette diminution de recettes. Elle a été compensée, c'est vrai, par une augmentation des taxes directes et indirectes. Elle a aussi, a été compensée par un ralentissement des dépenses d'investissement. Mais lorsque vous nous dites, Monsieur SAUTTER, que vous prônez l'évolution de ces dépenses d'investissement, vous nous parlez des crédits de paiement.
Je voudrais appeler l'attention de tous les élus, de toutes les élues membres de ce Conseil, il faudrait que l'on parle le même langage sinon nous risquons fort d'entamer, pour plusieurs années, un dialogue de sourds.
J'ai été l'un des premiers à dire, et je suis heureux de vous entendre, aujourd'hui, affirmer que la volonté politique en matière d'investissement se traduit dans les autorisations de programme. C'est ce que vous nous avez dit ce matin, touché par un revirement que je voudrais saluer, pas vous Monsieur SAUTTER puisque vous n'étiez pas membre de notre Assemblée jusqu'alors, mais vous avez eu raison de le dire.
Nous n'allons quand même pas faire des additions de choux et de carottes en considérant qu'aujourd'hui, vous avez le droit de vous référer aux autorisations de programme, et que les seules comparaisons que vous puissiez établir sur les exercices antérieurs ne concernent que les crédits de paiement. Cette comparaison manquerait d'honnêteté. Je voudrais attirer votre attention sur ce point.
C'est vrai que cet exercice budgétaire, par la force des choses, sera écourté. Je suis d'accord avec vous pour essayer d'encourager autant que faire se peut la consommation de ces crédits d'investissement, dans le cadre de l'exercice budgétaire.
Vous savez très bien que vous aurez du mal à y parvenir. D'abord parce que l'on a perdu un trimestre, avez-vous rappelé. En fait, c'est pire que cela. Le temps de mettre les commissions d'appel d'offres en place, le temps de lancer les consultations, le temps de mener les analyses, vous savez très bien que le résultat, ce sera peut-être bien un semestre dans beaucoup de directions, qui sera malheureusement perdu.
En tout cas, tout ce que vous pourrez faire comme efforts pour essayer de rattraper ce retard, si nous pouvons y participer, nous le ferons bien volontiers.
Mais vous savez, cependant, que vous avez peu de chance de faire figurer un montant équivalent de crédits de paiement sur le cours de cet exercice.
Comme je l'ai dit ce matin, annoncer plus 15 % d'autorisations de programme c'est bien, je ne suis pas contre, mais cela n'a pas d'incidences budgétaires dans le cadre de l'exercice 2001.
Ce qui m'inquiète davantage, ce qui nous interpelle, c'est que l'on voit poindre aujourd'hui une nouvelle logique budgétaire. La première logique budgétaire essentielle consiste à renoncer à la politique que nous avions engagée, de diminution de la fiscalité directe. Là aussi, vous faites une présentation très fallacieuse des choses. Vous nous dites que c'étaient des baisses d'impôts hypocrites puisqu'elles étaient en réalité rattrapées par les augmentations de la fiscalité indirecte. Ce n'est pas exact. Vous savez très bien que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle vous pensez très fort, ne représente pas le cinquième de ce que représente le produit des recettes des quatre taxes de fiscalité directe.
Même si le pourcentage d'augmentation de cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été, malheureusement, un pourcentage d'augmentation à la hausse, il est très loin d'équilibrer, comme vous l'avez dit, les diminutions d'impôts de fiscalité directe auxquelles nous avons procédé.
Deuxième point qui nous inquiète, ce sont les spéculations auxquelles vous vous livrez sur la croissance économique. Bien entendu, comme vous, j'appelle de tous mes voeux la poursuite de la croissance. La croissance est une réalité qui présente néanmoins quelque fragilité. Il suffit, pour s'en persuader, de suivre les évolutions de la tendance de la croissance internationale. Mais surtout, Monsieur l'adjoint chargé des Finances, vous savez fort bien que le Ministre des Finances, qui s'appelait STRAUSS-KAHN, a pris les devants. La réforme de la fiscalité qui a consisté à proposer la suppression par cinquième de la taxe professionnelle a eu un effet incontournable : les fruits de la croissance sont récupérés par l'Etat et sont perdus par les collectivités territoriales françaises.
L'on est sur les deux dernières années d'effacement par cinquième de la taxe professionnelle. Elle n'est plus là que presque pour souvenir. Quand il ne restera plus, pour la taxe professionnelle, que la part qui est assise sur les investissements, je gage fort qu'il y aura à nouveau une réforme de cette contribution. Elle paraîtra être vraiment un impôt totalement antiéconomique qu'il sera bien temps de réformer.
Je voudrais, si vous me le permettez, vous inciter à la prudence. Spéculer comme vous le faites sur la croissance économique, c'est d'abord lancer très loin le bouchon sur des recettes qui n'ont pas, aujourd'hui, de confirmation. C'est d'autre part vous priver de la possibilité, dans l'avenir, d'avoir des recettes pérennes parce que la taxe professionnelle et toutes les recettes provenant de la croissance ayant définitivement disparu, vous m'expliquerez comment vous ferez pour boucler les budgets des années ultérieures. M. VUILLERMOZ nous a déjà donné une recette, on la connaît, il a dit : "Il faut emprunter davantage" ; il ne fait qu'être parfaitement constant - et je l'en félicite - avec les interventions des élus communistes ; nous y sommes habitués, les élus communistes ont toujours encouragé à emprunter davantage et nous avons toujours répondu en disant que nous nous efforcions bien au contraire de nous désendetter ; je vous invite là aussi à une démarche très prudente.
Enfin, vous nous dites : "On va diminuer les dépenses". Mais vous reconnaissez bien volontiers que vous ne diminuez pas les dépenses de personnel. Je reconnais que l'exercice est difficile, surtout quand il s'agit de passer aux 35 heures ou de prévoir par anticipation le passage aux 35 heures.
Vous nous dîtes que vous diminuez les dépenses de l'Hôtel-de-Ville. Soyons clairs, réduire sur le nombre de petits fours, réduire sur quelques emplois, ce n'est pas l'épaisseur du trait dans le budget de la collectivité, cela ne trompe personne, ce n'est pas une solution budgétaire, c'est peut-être une solution emblématique, politique, mais ce n'est en rien une solution budgétaire.
Vous nous aviez beaucoup parlé sous la précédente mandature et au cours de la campagne de la diminution des subventions ; je constate que non seulement on ne voit pas poindre le moindre effort de diminution des subventions mais qu'au contraire vous nous présentez une augmentation d'un certain nombre de subventions ciblées, bien sûr, dans le domaine culturel, dans le domaine social.
Je ne vous jette pas la pierre, je suis de ceux - nous sommes rares - à soutenir que le volume global des subventions de la Ville était resté à une hauteur raisonnable comparé à ce qui est comparable puisque nous avions fait une statistique que j'ai déjà citée dans cette enceinte, mais c'est vrai que c'était avant les élections, qui faisait apparaître que la collectivité parisienne consacre 3,4 % de son budget a des subventions aux associations. En moyenne, les autres collectivités territoriales en France en consacrent 9 %. On pourrait donc dire que la collectivité parisienne est particulièrement vertueuse en matière de subventions ; ce n'est pas, semble-t-il, l'image qui a été le plus souvent présentée par vous-même ou par vos amis au cours de la dernière campagne électorale et au cours de la période qui a précédé.
J'aimerais que vous nous éclairiez sur ce point : avez-vous l'intention de poursuivre à volumes comparables ? Avez-vous l'intention d'apporter des réformes drastiques sur l'usage qui sera fait des subventions aux associations ?
Enfin dernier point, j'ai esquissé simplement cette question ce matin, je la repose.
Les recettes nouvelles qui doivent permettre de faire face à des dépenses nouvelles parce qu'il est vrai qu'il y a des dépenses nouvelles - j'en ai au moins cité une : le passage aux 35 heures qu'on le veuille ou non, ce sera une dépense nouvelle et une dépense pérenne qu'il faudra assurer les années ultérieures -, nous nous étions efforcés au cours de la mandature précédente de nous désendetter, ce qui était une manière de nous enrichir comme dit la sagesse populaire, en diminuant les charges financières. Nous nous sommes - c'est vrai - massivement désendettés et nous avons laissé de ce point de vue-là une situation parfaitement saine ; nous avions aussi trouvé le moyen de rechercher des recettes supplémentaires par des cessions d'actifs, nous l'avons fait sur un certain nombre de cas, le domaine privé de la Ville, les ventes des actions de la Ville dans un certain nombre de domaines, comme Paris-Câble, et nous avions lancé d'autres idées de cession d'actifs. Je constate que là aussi votre budget est muet, et je ne sais pas ce que vous avez l'intention d'annoncer au cours des prochaines sessions budgétaires, le budget modificatif ou les documents préparatoires au budget 2002. Je pense que c'est une question importante, qui est de nature à donner un peu plus de lisibilité du budget pour les exercices ultérieurs.
Voilà, Madame le Maire, ce que je me bornerai à dire, vous voyez que ce ne sont pas à proprement parler des critiques virulentes, ce sont des interrogations qui sont peut-être pour certaines d'entre elles - et je prie M. l'adjoint chargé des finances de bien vouloir m'en excuser - un peu prématurées, mais puisque nous sommes en début de mandature et puisque vous nous avez proposé dans tous vos discours une nouvelle logique budgétaire, il n'est pas trop tôt pour poser ces questions et vous demander de nous apporter au moins quelques éléments de réponse.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur VUILLERMOZ, je vous propose de poursuivre l'ordre du jour et la discussion, à moins que ce ne soit pour une minute mais qu'on n'engage pas un débat.
M. Jean VUILLERMOZ. - Non, Madame la Maire, c'est vraiment très court.
M. LEGARET a dit quelque chose sur les communistes par rapport à l'emprunt et à la volonté d'emprunter, soyons clair. Notre ville a besoin d'investissements pour construire des écoles, des collèges, des moyens de transport. Faut-il que ce soit les Parisiens qui vivent aujourd'hui dans cette ville qui paient tous les investissements ? Ces investissements-là vont avoir un amortissement qui est très long, plus de 30 ans bien souvent. N'y a-t-il pas moyen de recourir à de l'emprunt justement pour répartir l'effort de l'ensemble des Parisiens et sur un certain laps de temps, 30 ans et peut-être plus ? C'est la question que nous vous posons.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, je vous propose de ne pas poursuivre sur une discussion bilatérale, ces thèmes-là seront abordés y compris dans les réponses tout à l'heure.
Nous poursuivons avec M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Je vous remercie, Madame.
Le Maire de Paris, tout au long de sa campagne et dans l'annonce médiatique de son budget, a émis le souhait de privilégier la sécurité et la préservation de l'environnement de proximité des Parisiens. Malgré une lecture attentive du budget, je n'ai pas trouvé grand trace de ces priorités. Peut-être fallait-il les voir dans le projet d'embauche des agents supplémentaires. Vendredi, vous avez dû, Madame la Maire, revenir sur le volet qui pouvait apparaître comme essentiel, celui de l'embauche de 500 contractuels. L'explication sur les difficultés juridiques ne tiennent pas, vous le savez, il ne s'agit en réalité que de l'expression d'une difficulté politique au sein de votre majorité mais pour autant, Madame la Maire, j'avais trouvé dans votre exposé des motifs des raisons d'espérer sur votre évolution notamment concernant la police municipale. En effet, vous indiquiez que ces mesures d'embauche allaient, je cite, permettre de dégager la police urbaine de proximité des fonctions qui ne constituent pas, à l'évidence, le c?ur de sa mission et vous poursuiviez en indiquant que la Ville de Paris contribuera ainsi à une présence plus efficace des policiers sur le terrain.
Souhaiter que la police municipale se rassemble sur ses activités essentielles, c'était, me semble-t-il, déjà reconnaître qu'il y avait sur ce point un véritable problème, et ce ne sont pas les Parisiens qui vous contrediront ; et puisque vous annoncez ce matin un débat prochain sur la sécurité et que vous êtes en veine de création de commissions, il m'apparaîtrait souhaitable qu'une soit créée afin de mieux examiner la réalité des chiffres sur la délinquance dont il est dit à peu près tout et n'importe quoi.
Par ailleurs, considérer qu'il y avait des tâches sortant du cadre central des missions de la police qui pourraient être assumées par des fonctionnaires municipaux, c'était admettre qu'il y avait, sur l'exécution de ces tâches, beaucoup à redire.
Je ne reviendrai pas sur l'insécurité, beaucoup de choses ont été dites, notamment par Claude GOASGUEN ce matin, mais permettez-moi de souligner que ces deux considérants ne sont rien d'autre que ceux qui ont été mis en avant par les libéraux, depuis 15 ans, qui militent pour la création d'une police municipale.
Je suis convaincu, du fait que vous avez émis ces considérants, que vous-mêmes êtes convaincus de la justesse de ces arguments. Je note que vos amis socialistes évoluent sur cette question, allant jusqu'à admette que le Maire doit être l'élément central de toute politique sur la sécurité.
Je regrette que par dogmatisme, vous refusiez la mise en place de vraies mesures et vos différents bidouillages vont être parfaitement inutiles, coûter cher a la collectivité et laisser les Parisiens face à la difficulté en ne prenant pas de décision claire sur les répartitions.
Vous ne favorisez aucune amélioration ni dans un sens ni dans l'autre.
Je ne prendrai, pour illustrer mon propos, qu'un exemple, celui de la propreté, notamment des déjections canines ou de la lutte contre les graffitis.
Vous pouvez multiplier les moyens, les accroître, faire en sorte qu'un certain nombre d'agent pallient les insuffisances de la Préfecture de police, seule autorité en réalité à verbaliser réglementairement, les agents ne pouvant le faire qu'à partir du moment où il y a une bonne volonté émise par le contrevenant.
En réalité, toutes ces mesures sont des cautères sur des jambes de bois car elles ne sont pas adossées à une politique de sanctions claires. L'autorité, en l'espèce, c'est celle du Préfet.
Idem sur les graffitis : je ne voudrais pas pousser la difficulté à demander combien, l'année dernière, ont été dressés de procès-verbaux sur les graffitis. De mémoire, la Préfecture reconnaît en avoir dressé une demi-douzaine, alors que c'est un problème qui coûte à la Ville près de 80 millions de francs par an. C'est vous dire la hauteur du problème.
Tant qu'il n'y aura pas d'ajustement sur une répartition de l'autorité, cet argent sera dépensé pour rien.
Par ailleurs, la Ville de Paris donne à la Préfecture de police, dans le budget des 1,5 milliard de quoi remplir l'ensemble de ses missions, et pourtant, vous reconnaissez aujourd'hui qu'elles ne sont pas ce que vous appelez le centre des missions effectuées par la Préfecture de police.
Ces observations sont aussi vraies, Madame le Maire, pour la circulation, l'insalubrité, la lutte contre les nuisances sonores ou la lutte contre les véhicules polluants ; elles ont, par ailleurs, comme je l'indiquais à l'instant, des incidences financières lourdes.
Mon discours n'est pas partisan, il est le même que lorsque nous étions dans la majorité. Il s'agit simplement pour nous de faire en sorte que le Maire de Paris ait les mêmes pouvoirs que l'ensemble des Maires de France, qu'il puisse avoir l'ensemble des moyens pour mener sa politique et en être responsable devant nos concitoyens.
Vous indiquiez ce matin que le dialogue avec le vrai Maire de Paris, à savoir le Préfet, serait fructueux. Madame le Maire, les Parisiens en ont assez du ping-pong entre la Préfecture et la Ville de Paris, ils souhaitent maintenant des actes.
Parce que j'ai parlé d'environnement, je me permettrai, en conclusion, une question pour m'étonner qu'il ne soit inscrit aucun crédit d'études sur les centres de tri qu'il sera nécessaire d'installer dans la continuité et la montée en puissance des collectes sélectives ; c'est un projet majeur pour lequel la Ville de Paris n'a aucun retard, sinon de l'avance, par rapport aux autres communes de France. J'aurais aimé, sur cette question, avoir des précisions. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et indépendants").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Il ne vous a pas échappé que nos choix en matière de sécurité étaient différents des vôtres ; de là à parler de bidouillages ou de ping-pong, nous ne nous livrons à aucun de ces deux exercices et vous serez peut-être amplement rassuré tout à l'heure.
La parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Mes chers collègues, les délais qui vous ont été impartis pour la préparation du budget 2001, mais surtout les dispositions spécifiques de la loi P.M.L., notamment pour l'attribution aux mairies d'arrondissements des crédits de fonctionnements destinés à assurer l'ensemble de dépenses dont elles ont la charge, n'ont pas permis, à ce jour, de modifier en apparence la structure et le contenu des états spéciaux d'arrondissements tels qu'ils avaient été proposés par votre prédécesseur.
Le montant global de la dotation aux arrondissements pour le budget 2001 a été notifié en octobre dernier, les critères de répartition de cette dotation ont été eux aussi votés.
Enfin, l'ensemble des arrondissements se sont prononcés pour ou contre d'adoption de leur état spécial.
Dans ce contexte, nous savons que le projet de délibération soumis aujourd'hui ne traduit qu'une partie de la réalité budgétaire que vous souhaitez proposer aux mairies d'arrondissement. Vous avez en effet annoncé, au titre des grandes orientations de l'action municipale et notamment de la démocratie pour tous, que les moyens des mairies d'arrondissement se verraient accrus, notamment pour les besoins de l'animation locale et ceux de l'animation culturelle de proximité. C'est ce que nous réclamions depuis 1995.
Certains arrondissements, en octobre dernier, dont le 11e, n'avaient pas adopté leurs états spéciaux pour les raisons que l'on connaît, sur la base des engagements pris aujourd'hui et des évolutions encore possibles, et même si les modalités d'augmentations de ces moyens restent encore à définir, au moins pour l'année 2001, c'est un vote de confiance que nous accordons aujourd'hui, fondé sur ces engagements.
Ces nouveaux moyens mis à disposition des mairies d'arrondissement permettront à ces dernières d'envisager enfin d'assumer pleinement leur rôle auprès des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, chère collègue.
La parole est à Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Madame la Maire, mes chers collègues, en tant qu'élue du 18e arrondissement, je tiens à m'exprimer sur un sujet qui était au c?ur de la campagne municipale, suscitant de nombreuses promesses et qui concerne l'Est parisien.
Je m'étonne de votre silence dans le volet "lutte contre la pollution atmosphérique" à propos de la pollution due aux locomotives diesel. Il s'agit là, en effet, d'un vrai problème de santé publique qui met en danger sanitaire quelque 45.000 Parisiens, plusieurs milliers d'enfants, riverains proches des sites S.N.C.F. dépôt Villette, gare de l'Est, dépôt de l'Ourcq, qui subissent des empoisonnements réguliers en provenance des motrices diesel qui, pendant des heures, préchauffent en rejetant d'énormes quantités de fumées toxiques.
Pourquoi ce silence alors que l'équipe municipale sortante du 18e, à laquelle le Maire de Paris appartient, a été à maintes reprises interpellée sur ce dossier, tout comme le Conseil régional d'Ile-de-France et les Ministères concernés ?
Pourquoi ce silence alors que des écoles en construction, le futur collège de la Chapelle, la future Z.A.C. "Pajol", nos fameux Jardins d'Eole se trouvent dans cette zone de pollution atmosphérique ? Alors, assez de tergiversations, il est grand temps que chacun prenne ses responsabilités, il faut prendre les mesures radicales qui s'imposent et ne pas se contenter de mesurettes qui sont autant d'écrans de fumées.
Le groupe R.P.R. est favorable au décrochage immédiat des locomotives diesel à une quarantaine de kilomètres de Paris dans une zone non urbaine, en attendant leur remplacement par des locomotives électriques ainsi que le préconise le rapport CHEMILLIER commandé par la S.N.C.F.
L'électrification de la ligne Paris-Bâle constitue la seule réponse radicale pour supprimer totalement les nuisances et pollutions engendrées le long de cette ligne.
Pourquoi donc aucune ligne budgétaire n'est prévue pour lutter contre cette pollution atmosphérique en finançant notamment le décrochage de ces locomotives diesel ou encore en permettant à la Ville de participer à l'électrification de la ligne Paris-Bâle avec les partenaires concernés : Région Ile-de-France - S.N.C.F. qui pourrait ainsi se faire plus rapidement ?
Il m'apparaît plus que nécessaire que la Ville de Paris prenne l'initiative dans ce dossier qui piétine et qui suscite les plaintes et l'incompréhension des riverains et des associations de quartiers ?
Il s'agit là, je ne le répèterai jamais assez, d'un véritable enjeu de santé publique et de qualité de ville.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame DECORTE.
Je crois que Denis BAUPIN pourra répondre à vos questions. Il ne vous a pas échappé que ce problème relève aussi de la compétence de la S.N.C.F. Néanmoins, des réponses seront apportées par l'exécutif.
La parole est à M. Roger MADEC.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, ce budget 2001 est une première étape qui fera date car elle traduit dans les faits la volonté politique du Maire de Paris de décentraliser la Capitale, en accordant davantage de responsabilités et d'autonomie aux mairies d'arrondissement.
Cette décentralisation est une exigence qui s'est imposée pendant la récente campagne électorale mais que nous avions portée pendant les années précédentes. C'est en effet une nécessité si l'on veut permettre une meilleure gestion de la Ville au quotidien plus proche de ses habitants.
Les Parisiens souhaitent de plus en plus que soient pris en compte leurs besoins de proximité. La gestion des équipements locaux : écoles, crèches, terrains de sports, jardins, centres d'animation, bibliothèques, conservatoires de musique, doit être décentralisée.
La loi P.M.L. prévoit déjà certaines dispositions. Elle doit être appliquée dans toute sa plénitude mais il faut aller beaucoup plus loin, sans attendre, pour permettre aux maires d'arrondissement d'être de véritables acteurs de la vie locale.
Aussi, afin de répondre à ce souhait et conformément aux engagements du Maire de Paris, dès ce budget, sont confiés aux 20 maires d'arrondissement des moyens financiers accrus. Je me permettrai de faire un rappel : par rapport à 2000, une dotation complémentaire de 6 F par habitant leur sera affectée pour les travaux d'urgence et les petits investissements, soit pour l'ensemble de Paris, près de 13 millions de francs, ce qui portera la dotation des 20 mairies d'arrondissement à 23 millions contre 10,2 millions en 2000.
Un crédit de 5 F par habitant avec une dotation minimale de 200.000 F pour les arrondissements de petite taille, soit 11 millions est par ailleurs inscrit en 2001 pour l'information, l'animation et la démocratie locale.
Enfin, une enveloppe de 15 millions correspondant à une dotation de 7 F par habitant sera répartie entre les arrondissements pour soutenir les projets culturels de proximité.
Au total donc, dès ce premier budget, les dotations destinées aux mairies d'arrondissement connaissent une véritable progression de plus d'un tiers par rapport à 2000.
C'est une avancée sans précédent qui mérite d'être soulignée.
Naturellement, il faut aller beaucoup plus loin et ce premier palier n'est qu'une étape. Mais je voudrais répondre, sans polémique, à celles et ceux qui, aujourd'hui, n'ont pas de mots assez durs pour critiquer, voire même refuser ces avancées.
J'ai lu l'amendement déposé par M. GOASGUEN. J'ai lu également l'amendement déposé par M. TIBÉRI. Par ailleurs, d'autres maires de l'opposition découvrent aujourd'hui que les mairies d'arrondissement ne seraient que des services annexes. Ce faisant, ils contestent donc la portée de la réforme que le Maire de Paris engage sans attendre. Mais je serais tenté de leur poser une question : pourquoi, Mesdames, Messieurs, avez-vous joué les muets du Sérail pendant toutes ces années ? Pourquoi avez-vous été les complices, voire même les acteurs de la violation permanente de la loi P.M.L. ? Etes-vous bien qualifiés aujourd'hui pour nous donner des leçons de décentralisation ? Je vous le dis, vous seriez plus utiles en nous aidant à faire avancer ce grand chantier de la décentralisation.
Le statut de Paris aura plus évolué en 26 ans qu'en un siècle, avec d'abord l'élection d'un maire en 1977, puis avec l'adoption de la loi P.M.L. que vous aviez violemment combattue à l'époque, Mesdames, Messieurs de l'opposition et qui a conduit, comme vous le savez, à la mise en place de 20 mairies d'arrondissement que plus personne ne conteste maintenant.
Nous en sommes à la troisième grande étape, en 2001, le lancement d'une décentralisation ambitieuse avec des mairies d'arrondissement disposant de moyens financiers et de compétences fondées sur tout ce qui touche à la vie quotidienne : équipements de proximité, co-tutelle sur les services techniques, peut-être compétences accrues en matière d'urbanisme, moyens budgétaires significatifs.
Oui, grâce à vous, Monsieur le Maire, et à votre majorité, les maires d'arrondissement se verront enfin reconnaître la légitimité que leur a confiée le suffrage universel et pourront exercer des responsabilités clairement définies.
Je m'arrêterai ici car pour que cette réforme soit réussie et vraiment effective, elle doit naître du débat entre les 20 maires d'arrondissement et bien entendu le Maire de Paris en tenant compte de la volonté affichée par les Parisiens, quelle que soit d'ailleurs leur opinion politique.
Oui, ce budget 2001, malgré la précipitation imposée à sa réalisation, inaugure d'une nouvelle ère, celle de la décentralisation vers les mairies d'arrondissement.
Vous pouvez compter sur nous, Madame la Maire, Monsieur le Maire de Paris, pour vous aider à la construire et à la réussir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Cher collègue, je vous remercie.
Madame BERTRAND, vous avez la parole.
Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame le Maire.
Chers collègues, mon intervention portera sur deux points :
1°) sur le développement économique ;
2°) sur le chapitre "Mieux se déplacer à Paris".
Dans son discours du 25 mars dernier, M. DELANOË déclarait : "Il nous faut renouer avec la vocation universelle de Paris, retisser des liens avec les autres métropoles du monde et, en particulier, celles d'Europe". Il continuait : "Restaurer l'image et l'influence de notre Capitale sur la scène internationale en y recréant l'effervescence culturelle et la force économique qui se sont déplacées ailleurs".
Force est de constater que le souffle du discours inaugural ne trouve pas sa concrétisation dans la proposition de budget 2001.
Celle-ci, en matière de développement économique, est très modeste et très décevante. Paris n'est situé ni dans le contexte international, ni dans le contexte européen et ce vide est particulièrement troublant alors que huit mois à peine nous séparent du passage à l'Euro, le 1er janvier 2002. Devant l'urgence d'informer et de former l'ensemble des habitants de notre pays et de Paris, l'absence d'engagement de la Ville est inquiétant. Alors que tous sont sollicités - les entreprises, les commerces, les écoles, les associations - comment les municipalités pourraient-elles être absentes et immobiles ?
Le groupe U.D.F. propose :
1°) que, dès à présent, dans les 20 mairies d'arrondissement, soient instaurés des relais d'information des citoyens par la mise à disposition des moyens d'information et la formation d'un agent de chaque mairie apte à répondre aux interrogations ;
2°) que la Ville de Paris relaie et amplifie les campagnes d'information menées par le Ministère de l'Economie et des Finances et s'assure de la diffusion au plus près des besoins de connaissance de chaque Parisien et chaque Parisienne de tous âges.
Après l'urgence, la nécessité. Pour promouvoir le développement économique d'envergure que le Maire de Paris appelle de ses v?ux, ce ne sont pas les 88 millions de francs qui vont dynamiser Paris et, sans méconnaître la répartition des compétences économiques entre la Ville, la Région et l'Etat, ce qui limite de toutes manières les ambitions d'une municipalité, c'est d'abord à un changement d'état d'esprit qu'il convient de s'appliquer.
Il est indispensable que nous nous habituions à regarder au-delà de nos frontières avec gourmandise et humilité, comme l'indiquait récemment un chroniqueur de radio. Or, les statistiques européennes doivent nous réveiller.
Les chiffres Eurostat 1999 indiquent que le produit intérieur brut de la Région Ile-de-France (par conséquent de Paris) a chuté en 10 ans, de 1986 à 1996, de manière absolue et relative, par rapport à d'autres métropoles européennes, de la 3e à la 6e place. Paris et la Région Ile-de-France, qui arrivaient en 1986 juste derrière Hambourg et la région de Bruxelles, se situent en 1996 derrière Hambourg, la région de Bruxelles, Darmstadt, le Grand-Duché de Luxembourg et Vienne en Autriche. L'indice de la Région parisienne est tombé en dix ans de 162 à 160, par rapport à 100, la moyenne communautaire. Pour mémoire, Hambourg a progressé de 185 à 192 dans le même temps.
Madame le Maire, nous sommes partants pour travailler avec vous à l'approfondissement de l'ancrage européen de Paris et pour participer aux comparaisons internationales nécessaires pour désenclaver notre Ville. Il est temps, nous semble-t-il, de resituer Paris à son juste rang dans la dynamique européenne.
S'agissant, en deuxième temps, du chapitre "Mieux se déplacer à Paris", nous avons constaté que votre Municipalité entendait "civiliser quatre grands axes dans Paris" et nous nous interrogeons de savoir si, dans le 6e arrondissement, la rue de Rennes est concernée ? Si oui, puisque nous sommes considérés comme des barbares, serait-il possible, Madame le Maire, pour humaniser nos m?urs, d'y mettre de la beauté ? Non seulement élargir les espaces pour piétons, qui s'y pressent par dizaines de milliers toute la semaine et en particulier le samedi, ce quartier étant l'un des trois plus grands pôles commerciaux de la Capitale, non seulement y maintenir un certain flux de circulation, pour éviter l'engorgement des artères voisines, mais surtout y mettre un peu de douceur incitant à la propreté et, dans le registre des propositions concrètes, je suggère que soient créées, comme il en existe à Tokyo, des coulées d'azalées qui mettraient les buissons de fleurs à hauteur du regard et mettraient des couleurs vives tranchant avec le gris et le noir ambiants.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
En profiteraient non seulement les habitants du 6e arrondissement, mais tous ceux qui entrent dans le c?ur de Paris venant de Montparnasse, qu'il s'agisse des Franciliens ou plus largement des habitants de l'Ouest et du Sud-Ouest de la France, voire d'au-delà.
Merci, Madame.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame et chère collègue.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Merci, Madame la Maire.
Je ferai également mon intervention en deux temps, abordant deux problèmes distincts :
- le problème de l'habitat insalubre ;
- et également le problème, qui a déjà été évoqué par notre collègue Roxane DECORTE, de la pollution des locomotives diesel.
Madame la Maire, ce budget est un beau budget. Je dirai même que c'est un "bobo" budget ! C'est un budget pour les "bobos" !
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Des crèches, des écoles, des pistes cyclables. Pour les "bobos", certes, mais aussi pour tous les Parisiens et nous nous en réjouissons. Mais prenons garde, au seuil de cette nouvelle mandature, à ne point oublier les plus démunis, les plus déshérités, tous ceux qui n'ont droit qu'aux miettes des festins de la Capitale et vivent dans des conditions dégradantes : les exclus.
Les deux vecteurs de l'exclusion, nous le savons tous, sont l'emploi et le logement, les taudis et le chômage.
Plusieurs dizaines de milliers de demandes de logement sont insatisfaites. Plusieurs centaines d'immeubles sont insalubres. 3.000 enfants atteints de saturnisme, maladie qui est incurable, 3.000 enfants invalidés à vie. C'est Paris la honte.
Tel est le legs des grandes opérations de destructions massives des quartiers populaires de l'ère chiraquienne, stratégie délibérée de pourrissement de ces quartiers laissés à l'abandon depuis plus de 10 ans.
L'exclusion sociale par le logement n'est pas un vain mot à Paris. La combattre, telle doit être notre priorité ? Tel est votre objectif, nous n'en doutons pas, Madame la Maire.
Mais, sur ce point, le budget 2001 nous laisse sur notre faim.
Certes, nous notons avec satisfaction l'augmentation des budgets de l'urbanisme et du logement, de la DAUC et de la DLH, l'accroissement étant de 100 millions de francs par rapport au budget 2000 de l'année précédente.
Certes, nous notons l'ouverture d'une ligne budgétaire de 5 millions de francs pour procéder au recensement de l'habitat potentiellement insalubre.
Mais ce diagnostic ayant été entrepris par les "Verts" et rendu public en février dernier par leur Commission urbanisme, il ne vous reste plus qu'à adresser, cher Christian SAUTTER, votre chèque à l'ordre des "Verts Paris" !
Plus sérieusement, nous avons effectivement effectué - tâche lourde, considérable - le recensement et la cartographie de 1.021 immeubles dans Paris classés en trois catégories. Ce repérage s'est effectué en sillonnant toutes les rues de cinq arrondissements, 10e, 11e, 18e, 19e, 20e, qui concentrent la quasi-totalité des immeubles insalubres et dégradés. Il a été complété par la vérification des immeubles ayant fait l'objet d'arrêté de péril ou d'un suivi préfectoral au titre des logements insalubres.
Ont été ainsi recensés :
- 191 immeubles totalement insalubres et extrêmement dégradés nécessitant une intervention lourde, 349 immeubles très dégradés, souvent partiellement insalubres, 481 immeubles en état médiocre nécessitant des travaux sur les façades et dans les parties communes, dans le cadre d'O.P.A.H. simples.
Ainsi, sur 1.021 immeubles dégradés recensés, 540 sont insalubres, totalement ou partiellement. Ces chiffres doivent être complétés et donc revus à la hausse, des poches d'insalubrité existant notamment dans les arrondissements périphériques à proximité des boulevards des Maréchaux.
Ces chiffres sont dramatiques, ils illustrent l'ampleur de la tâche à accomplir par la Ville pour résorber ce fléau. L'ancienne majorité se targuait d'avoir réglé le problème de l'insalubrité, après avoir réhabilité mais surtout détruit une centaine d'immeubles. Ainsi, la fameuse liste des 136 immeubles insalubres recensés sous la précédente mandature n'était qu'un leurre. Ce mythe a volé en éclats à l'épreuve des faits. Les véritables chiffres ont été délibérément occultés. C'est bien, selon le recensement que nous avons effectué, un millier d'immeubles qui sont insalubres ou potentiellement insalubres à Paris.
Certes, la dotation budgétaire des O.P.A.H. s'accroît de 14 millions de francs, s'élevant à 43 millions de francs, contre 29 millions de francs l'an dernier. C'est un progrès. Mais l'O.P.A.H. thématique "Copropriétés dégradées" d'une durée de 3 ans n'envisage dans son appel d'offre que le traitement de 40 immeubles. Au rythme de 40 immeubles traités en 3 ans, il faudrait ainsi plus de 40 ans pour traiter les 540 immeubles les plus dégradés.
Certes, l'inscription de 40 millions de francs au budget 2001 permettra enfin de traiter 200 logements insalubres municipaux. Mais en fait, la Ville de Paris est propriétaire de 95 immeubles insalubres et est copropriétaire majoritaire dans 121 autres immeubles insalubres. Le patrimoine insalubre municipal peut ainsi être évalué au minimum à 4.000 logements.
Si 40 millions de francs sont nécessaires au traitement de 200 logements, 800 millions de francs seront nécessaires pour réhabiliter l'ensemble du parc municipal. Nous sommes donc très loin du compte, c'est par centaines de millions de francs qu'il faut chiffrer le coût de la résorption de l'habitat insalubre sur Paris. Ce qui appellera, nous en sommes convaincus, l'aide et le soutien financier tant de la Région que de l'État.
C'est pourquoi c'est un véritable plan d'éradication de l'habitat insalubre et de traitement des copropriétés qui s'impose.
Certes, nous voterons ce budget, premier acte de la nouvelle majorité municipale, élaboré dans l'urgence mais nous vous donnons rendez-vous, Madame la Maire, dans quelques mois, pour le vote du budget modificatif. Il devra intégrer notre travail et nos propositions pour éradiquer l'insalubrité et le saturnisme.
Les "Verts" et leurs élus vous convient, Madame la Maire, à l'adoption d'un plan triennal d'éradication de l'habitat insalubre, finançant la mise en place d'une structure forte et d'une panoplie d'outils permettant de traiter l'ensemble des situations selon leur gravité, dès le prochain budget modificatif. Faute de quoi nous perdrions plus d'un an dans la solution du problème. Reporter cet effort financier et la mise en place de ces outils au budget 2002 ne serait pas responsable.
Sinon, les quelques centaines d'immeubles dégradés, en état médiocre, se détériorant inexorablement, rejoindront les centaines d'immeubles insalubres et le coût de leur réhabilitation s'élèvera d'autant.
C'est pourquoi nous proposons à l'ensemble des élus parisiens d'adopter le v?u que soit inscrit au prochain budget modificatif le financement d'un plan triennal d'éradication de l'habitat insalubre, mis en ?uvre par une structure ad hoc, S.E.M. ou G.I.P. (groupement d'intérêt public), susceptible de mobiliser les concours financiers de l'État et de la Région et qui comportera les mesures suivantes :
1 - un programme de réhabilitation massif du patrimoine insalubre municipal ;
2 - un observatoire permanent des copropriétés dégradées afin de repérer les copropriétés en difficulté et d'élaborer un diagnostic social et du bâti permettant d'envisager leur traitement ;
3 - un accroissement des crédits alloués aux O.P.A.H. classiques afin de prévenir l'aggravation de la situation des immeubles dont l'état est jugé médiocre. À titre indicatif, sur les cinq arrondissements où un recensement a été effectué, 481 immeubles se trouvent dans cette situation ;
4 - une forte augmentation des crédits alloués à l'O.P.A.H. "Copropriétés dégradées" ;
5 - des fonds importants permettant de subventionner les sorties d'insalubrité dans le cadre de procédure R.H.I. et de créer des périmètres de restauration immobilière sur certains secteurs afin de réhabiliter les immeubles les plus dégradés ;
6 - enfin des syndics sociaux, un seul existe actuellement sur Paris alors qu'il en faudrait au minimum une dizaine, dans un premier temps et la mise en place de structures de portage qui permettent de prendre en charge des lots en diffus pour les réhabiliter.
La situation dramatique de milliers d'enfants et de leurs familles ne peut perdurer. Notre ambition est d'y remédier rapidement, le plus rapidement possible. L'honneur de la nouvelle majorité de gauche dans toutes ses composantes plurielles sera de mettre en ?uvre ce plan triennal d'éradication de l'habitat insalubre. Ensemble nous balaierons cette lèpre que nous a léguée la droite et nous rendrons aux exclus du logement leur dignité.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
M. Jean-François BLET. - Le second point sur lequel je voulais intervenir est effectivement le problème de la pollution des locomotives diesel, de la gare de l'Est, pollution qui, vous le savez, est cancérigène, le rapport de la DASS du 28 juin 1999 l'a établi clairement. 45.000 personnes sont en situation de danger sanitaire le long du faisceau ferroviaire issu de la gare de l'Est dans les 10e, 18e et 19e arrondissements.
La seule solution est l'électrification. Les riverains, leurs associations, avec l'appui des "Verts", ont obtenu par leur action, en bloquant notamment à plusieurs reprises, le train Paris-Bâle en gare de l'Est une décision en matière d'électrification. La Région Champagne-Ardenne a budgété la somme de 300 millions de francs. Le Conseil régional d'Ile-de-France s'est contenté pour l'heure de 7,5 millions pour une étude. Si le principe de l'électrification est ainsi acquis, il est clair, ainsi que l'a confirmé le Préfet DUPORT dans une réunion de concertation, qu'elle ne sera réalisée au mieux que dans dix ans. Même si le Conseil régional d'Ile-de-France ayant pris conscience du problème entend accélérer cette étape.
Dès lors une solution transitoire à court terme s'impose. Les locomotives diesel du Paris-Bâle sont interdites en Suisse, elles décrochent à Mulhouse où elles sont remplacées par des locomotives électriques. Lors d'une séance de concertation avec les associations de riverains, la S.N.C.F. a reconnu en 1998 qu'une telle opération s'effectue dans un délai de 8 minutes. Le site étudié pour le décrochage est situé sur la commune de Gretz-Armainvilliers. Le coût des aménagements et de gestion induits est chiffré à 120 millions de francs. Ces chiffres - 8 minutes et 120 millions de francs - ont été confirmés par un rapport officiel de l'Inspection centrale des ponts, commandé par le Ministre de l'Equipement M. GAYSSOT à M. Pierre CHEMILLIER.
Le 22 juin 1998, le Conseil de paris avait adopté, sur notre proposition, à l'unanimité moins une voix, le v?u que les locomotives diesel des trains Paris-Bâle et Paris-Troyes soient décrochées à Gretz-Armainvilliers et ne pénètrent plus dans Paris. Ce v?u, malgré la volonté unanime du Conseil de Paris pour l'heure est battu en brèche, nous n'avons aucune réponse.
Dans ces conditions et pour que la volonté du Conseil de Paris ne soit pas réduite à néant, nous vous proposons de budgéter la somme de 120 millions de francs au budget 2001 pour financer l'installation de la plate-forme de décrochage. Certes ce financement ne devrait pas incomber à la Ville de Paris. Certes l'Etat au premier chef est concerné, certes la Région devrait l'être aussi. Mais je pense qu'il nous appartient de prendre cette décision et de budgéter cette somme, quitte ensuite à ouvrir des négociations avec ces partenaires. À défaut, la S.N.C.F. ignorera superbement notre proposition. Il est temps de mettre les uns et les autres au pied du mur.
La S.N.C.F., prenant prétexte de l'absence de financement de l'Etat et du Conseil régional s'abstient de toute initiative en matière de décrochage. Il appartient aux élus du Conseil de Paris, de décider la prise en charge financière de cette mesure. C'est notre responsabilité. L'intervention de la Ville de Paris se justifie pleinement par la gravité des risques sanitaires encourus par les riverains de la gare de l'Est.
45.000 personnes, dont plusieurs milliers d'enfants, seront ainsi définitivement mis hors de danger, soustraits aux pollutions cancérigènes des locomotives diesel pour un coût financier de 120 millions de francs, soit 0,3 % du budget de la Ville.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Cher collègue, je vous remercie.
La parole est à Mme GÉGOUT du groupe communiste.
Mme Catherine GÉGOUT. - Madame la Maire, mes chers collègues, juste quelques remarques dans le domaine social. Il s'agit bien aussi d'un budget de transition mais qui marque une nette volonté politique que nous partageons. En effet, combien de mesures on retrouve dans ce budget qui ont fait l'objet d'interventions constantes des élus communistes et dans un passé encore récent, alors que nous avions l'impression d'avoir affaire à des sourds. J'en citerai quelques-unes : la couverture complémentaire de la carte "Paris-Santé", le dépistage du cancer du sein, la prise en charge de frais de transport des R.M.istes, des moyens réels pour les clubs de prévention, la petite enfance et bien d'autres. Toute la journée ont été cités des exemples de mesures prises qui vont dans un sens que nous réclamions depuis longtemps.
Bien sûr, les délais dans lesquels a dû être préparé ce budget ne permettaient pas d'engager les concertations nécessaires. Alors, fallait-il attendre pour donner des signes forts ? Non, bien entendu, et nous ne ferons pas la fine bouche. Je dirai même : chiche ! Faisons tout cela !
Ce ne sera pas simple. Quel effort cela va demander, de la part des élus bien sûr, mais de la part des services, contraints de raccourcir bien des délais, de dépasser les pesanteurs, de la part des citoyens aussi, pour être vigilants, exigeants... Les obstacles ne sont pas que juridiques, n'en déplaise à ceux qui parlent d'effet d'annonce dans cette salle. Les besoins sont immenses, la volonté politique est là, le budget aussi, retroussons-nous les manches !
C'est dans ce contexte-là - c'est pour cela que je tenais à préciser les choses parce que j'ai des remarques et des propositions, même des réserves, mais elles sont à l'intérieur de ce contexte - que je soulignerai quelques propositions qui nous paraissent les plus urgentes, pour aujourd'hui et pour les budgets suivants.
D'abord sur l'urgence sociale : nous nous félicitons notamment de la restructuration du foyer de Crimée, de l'ouverture de lieux d'accueil pour les femmes victimes de violences. Il faut aller plus loin, dès maintenant : il faut engager un plan pluriannuel de disparition progressive des grands centres d'hébergement pour aller vers des unités à taille humaine, multiplier les espaces solidarité insertion où la personne est traitée dans sa globalité, et les doter de moyens suffisants.
Et pour l'immédiat, il faut mettre en place des lieux d'accueil pour que le nombre de lits soit suffisant d'une part dès cet été, alors que les 500 lits de la "Mie de Pain" seront fermés dès fin avril comme chaque année pour des raisons techniques.
Et bien sûr pour cet hiver. Cela se prépare maintenant, et malgré un effort important qui existait déjà l'année dernière, et qui continue. Le nombre de lits cet hiver ne sera pas suffisant, on le sait très bien. Vous imaginez sans doute les dégâts que cause un hiver dans la rue à une personne.
Nous demandons aussi que soit étudiée dans le cadre du budget modificatif, l'ouverture dès 2001 de restaurants sociaux de petite taille dans les quartiers, avec le personnel formé pour l'accueil et l'orientation des personnes en situation de grande exclusion.
Et toujours pour 2001, la création d'appartements thérapeutiques et d'urgence pour les personnes atteintes du sida, la généralisation des vacations de psychologues et d'alcoologues dans les lieux d'accueil d'urgence.
Autre chose, j'y tiens beaucoup, nous sommes intervenus plusieurs fois là-dessus, cela ne figure pas dans ce budget : nous souhaiterions la mise en ?uvre d'une concertation pour voir dans quelles conditions l'accès gratuit aux sanisettes de Paris pourrait être mis en ?uvre au moins pour les plus démunis.
(Mouvement divers).
Il y en a que cela dérange ? C'est un problème réel, vous savez !
J'en viens aux enfants atteints de saturnisme.
Nous partageons l'opinion des associations de lutte pour le logement qu'il ne s'agit pas seulement de reloger dans l'urgence, mais de permettre à tous d'accéder à un logement décent.
Mais avec le saturnisme, nous héritons d'une situation dramatique, qui détruit l'avenir même de ces enfants. C'est une honte pour notre Capitale !
Nous demandons solennellement que toutes les forces, toutes les volontés soient mobilisées pour que les familles des enfants déjà identifiés comme atteints de cette maladie, ceux qui révèlent plus de 100 microgrammes de plomb dans le sang et non pas 150, soient relogées d'ici cet été.
Je sais que c'est difficile, que cela représente beaucoup de familles et que les diagnostics en cours permettront d'en identifier bien davantage, mais qu'au moins celles qui sont identifiées aujourd'hui soient relogées dans les mois qui viennent.
Bien entendu, tout cela ne relève pas de la simple responsabilité de la Ville, je le sais, mais la Ville peut et doit en être le moteur.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame GÉGOUT.
La parole est à Mme DOUVIN de Démocratie libérale.
Mme Laurence DOUVIN. - Madame le Maire.
Ce matin, le Maire de Paris a affirmé vouloir faire entrer Paris dans l'ère de la décentralisation et, pendant la campagne électorale, il nous a annoncé le réveil de la démocratie locale, un réveil devant se concrétiser notamment par le transfert aux arrondissements des attributions de gestion des équipements et des animations de proximité, la création de forums associatifs, la mise en place de conseils de quartier et la création de maisons de quartier et celles de conseils consultatifs des étrangers.
Pour y parvenir, quel est le budget que vous nous proposez ?
Une dotation supplémentaire de 10 millions de francs aux maires d'arrondissement pour interventions d'urgence.
Un budget de 11 millions de francs pour les nouvelles modalités de la concertation locale, c'est-à-dire un peu plus de 500.000 F par arrondissement.
Une somme de 15 millions de francs pour l'animation culturelle de la vie locale.
Au total, 39 millions de francs, soit 0,015 % du budget de la Ville, moins de 4 % de l'augmentation totale des dépenses que la nouvelle municipalité souhaite décider.
Comme les chiffres sont plus évocateurs que les discours, je voudrais rappeler que, sous la précédente mandature, la réforme des états spéciaux, introduite par Jacques DOMINATI alors premier adjoint, avait en 1997 multiplié par 5 la dotation aux arrondissements dans le cadre de la loi. Cette dotation était passée de 20 millions à 100 millions, soit une augmentation de 80 millions.
Je voudrais dire surtout que, pour parvenir à une véritable décentralisation, c'est dans le cadre d'une modification législative qu'il faut se situer. Dès 1999, les parlementaires du groupe Démocratie libérale ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi. Les sénateurs de Démocratie libérale ont également déposé au Sénat une proposition de loi allant dans le même sens.
Pour reprendre le qualificatif employé, ce matin, par M. DELANOË, on ne peut pas dire que les élus de Démocratie libérale aient été discrets sur ce thème pendant la précédente mandature.
Or, aucune de ces propositions n'a abouti. Pourquoi ? Parce qu'elles n'ont pas été discutées.
Pourquoi n'ont-elles pas été discutées ? Parce que le Gouvernement de la gauche plurielle, maître de l'ordre du jour, ne l'a pas voulu.
Là où les libéraux ont pris date depuis des années, avec des propositions précises, nous attendions mieux de votre premier budget.
C'est pourquoi le groupe de Démocratie libérale et Indépendants de Paris dépose un v?u demandant d'une part que la part des investissements localisés atteignent, dès juillet 2001, 70 % des investissements parisiens ; et d'autre part que l'état spécial d'arrondissement soit doublé et atteigne, par conséquent, 200 millions de francs, dès juillet 2001.
Sur les problèmes de circulation et de voirie maintenant, la modestie de l'augmentation du budget laisse également perplexe : 0,22 % du budget de la Ville, soit une augmentation de 3 % des crédits d'investissement et de fonctionnement, environ 67 millions de francs.
Le détail des mesures proposées est plus parlant encore. Vous annoncez 24 millions de francs pour le financement du tramway. Il ne s'agit que de crédits d'études bien sûr pour un équipement en boucle tout autour de Paris puisqu'au contrat de plan Etat-Région ne sont inscrits que 10 kilomètres sur la partie Sud entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry. La première partie du projet fait l'objet d'un budget de 1.215 millions de francs, dont 970 assurés par l'Etat et la Région. Que savons-nous de l'engagement financier de l'Etat et de la Région Ile-de-France concernant cette deuxième partie ?
Deuxième point : l'aménagement des couloirs bus. Il s'agit de la continuation d'un programme largement engagé, financé par la Région Ile-de-France et le Syndicat des Transports Ile-de-France. La Ville de Paris ne se charge que de l'avance des fonds.
Troisième mesure : l'amélioration des transports la nuit. Là non plus, il ne s'agit pas d'un financement de la Ville mais de la gestion de la flotte des bus de la R.A.T.P. avec également le financement du Syndicat des Transports d'Ile-de-France.
Enfin la "civilisation de quatre grands axes", je cite, on peut d'une part, s'interroger sur ce qu'il est possible de réaliser avec un budget réduit et d'autre part, légitimement penser qu'un tel aménagement, ayant des conséquences aussi immédiates et importantes sur l'ensemble de la circulation dans Paris, nécessite une réflexion d'ensemble avant toute autre démarche.
Quant à la réduction du coût du stationnement résidentiel à 5 francs, il satisfera certainement les Parisiens, qui pourront laisser leur véhicule sur la voirie à moindre coût. Il serait souhaitable, comme nous le demandons dans un voeu, de l'élargir aux chefs d'entreprise, aux commerçants et aux artisans. En effet, cela permettrait de faciliter le développement du commerce local de proximité, et de contribuer à alléger les charges qui pèsent sur ces catégories.
Je termine en rappelant cependant qu'étant donné qu'à Paris, plus d'un déplacement sur deux se fait à pied, et que le taux des ménages Parisiens qui possède une voiture est particulièrement bas, il ne faut pas non plus se faire trop d'illusion sur les conséquences de la réduction du coût du stationnement résidentiel quant au règlement des problèmes liés à la circulation, qui sont largement dus aux 2,6 millions de véhicules, qui entrent et sortent de Paris chaque jour.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, chère collègue.
La parole est à M. Jean-Yves AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Madame la Maire, un tournant est pris par la nouvelle majorité municipale. 500 millions de francs supplémentaires sont dégagés sur le seul chapitre de programme, pratiquement 60 millions de francs pour les grosses réparations.
Les crédits d'investissements dont disposeront les maires d'arrondissement au titre d'une dotation, sont aussi en augmentation. C'est marquer, signaler clairement aux Parisiens et aux Parisiennes que leur vie quotidienne, à travers la réalisation ou la modernisation d'équipements de proximité, sera améliorée. C'est un tournant parce qu'au cours des 6 dernières années, contrairement à quelques effets d'annonce de l'ancienne équipe municipale, en dehors de la minime augmentation qui avait touché en 2000 les crédits d'investissement, pour le chapitre de programme on était passé de 2,9 milliards à 1,8 sur les années 95-99, pour le montant des autorisations de programme.
Si l'on se reporte à 1992, entre 1992 et 2000, sur le chapitre de programme, les crédits avaient baissé de 50 %. En matière de grosses réparations, on avait observé une baisse de plus de 45 % ces dernières années, notamment entre 1995 et 1999.
Au sein du budget, établi dans des conditions exceptionnelles et dans des domaines aussi sensibles que ceux de l'action sociale, de l'enfance, de la santé, des affaires scolaires, de l'action culturelle, le montant des crédits d'investissement, sur le chapitre de programme, est en augmentation extrêmement nette.
Le grand tournant est l'augmentation des crédits localisables en cours d'année, sur le chapitre de programme, qui passent de 485 millions de francs en 2000 à 722 millions de francs. C'est un vrai tournant parce que les ajustements locaux en fonction des besoins d'arrondissement seront enfin possibles en cours d'exercice.
Une information sur l'individualisation des opérations financées au titre de ces crédits, qui prennent finalement la forme de provisions, devra être transmise aux maires d'arrondissement. La souplesse que la Ville s'est accordée est tout à fait légitime, spécialement compte tenu des délais dans lesquels le budget est élaboré. L'objectif de transparence que nous souhaitons tous doit nous conduire à une programmation, une individualisation des opérations localisables en cours d'année, ces opérations qui seront financées sur les provisions. Pour préparer dans de bonnes conditions le budget 2002, mais sans doute également dès la préparation des décisions modificatives 2001, chaque arrondissement a besoin naturellement d'avoir une idée précise, détaillée, localisée des opérations qui seront financées au titre du budget primitif.
Enfin, Madame la Maire, et nous l'avons déjà évoqué par la voix de notre groupe en Conférence de programmation, il nous paraît important d'envisager une manière nouvelle de présenter les dépenses d'investissement localisées des arrondissements. Le document qui existe jusqu'à présent n'est pas satisfaisant. L'élaboration d'un document qui, année par année, arrondissement par arrondissement, pour tous les secteurs, individualiserait les crédits de paiement et pas seulement les autorisations de programme serait très utile. Il pourrait d'ailleurs comprendre aussi bien les opérations financées dans ces arrondissements au titre du budget du département, qu'au titre du budget de la Ville.
Voilà la proposition que je vous soumets en vous témoignant du soutien complet que nous apportons au tournant net que prend ainsi la nouvelle municipalité parisienne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.
La parole est à Mme Martine AURILLAC.
Je rappelle, puisque nous tenons la comptabilité des temps de parole des groupes, que Mme Nicole BORVO disposera de 1 minute 31 sur le temps de son groupe. Pour ce qui concerne Démocratie libérale, il ne reste que 2 minutes 29 pour deux orateurs. Je vous préviens par avance de ce décompte.
La parole est à présent à Mme Martine AURILLAC, pour le groupe R.P.R.
Mme Martine AURILLAC, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame le Maire.
Monsieur le Maire, je voudrais profiter de l'examen de ce budget pour évoquer brièvement un problème, celui de l'accueil en urgence de la petite enfance en cas de fermeture exceptionnelle et, à cet égard, prendre un exemple actuel dans un arrondissement que d'aucuns se plaisent à qualifier de privilégié, le 7e. Mais s'il l'est pour sa beauté, il n'est pas en tête pour le nombre de places de crèche même si nous avions réussi à programmer, à la fin de la dernière mandature, un nouvel établissement rue Oudinot. Si je cite cet exemple, qui peut paraître personnel, voire modeste, c'est qu'il se reproduit bien sûr aussi dans d'autres arrondissements.
Dans les derniers mois en effet, une malheureuse conjonction d'événements que je dirais funestes, a entraîné chez nous la perte provisoire de l'équivalent de deux crèches et demi. En effet, la crèche associative de la rue Chomel a été fermée par décision du Ministre de la Santé, en raison de la présence supposée de contamination radioactive. Les travaux nécessaires ont été pris en charge par la Ville de Paris à hauteur de la moitié sans que l'Etat n'ait, jusqu'à présent, apporté sa quote-part.
Par ailleurs, notre crèche municipale de la rue d'Estrées a subi un important sinistre, qui a provoqué la fermeture pour plusieurs mois du premier étage représentant la moitié de sa capacité. Enfin, la crèche de la Croix rouge, rue de Grenelle, vient d'engager d'importants travaux de restructuration qui ont entraîné sa fermeture pour au moins 6 mois.
Sachant que l'accueil des tout petits, Monsieur le Maire, est votre priorité proclamée, j'ai saisi vos adjoints de ces difficultés, dès votre élection. J'ai d'ailleurs reçu un accueil plus que chaleureux de la part de votre adjoint aux Finances, qui m'a assuré qu'une provision était prévue et disponible. Le soir même de cet aimable entretien, une lettre de votre adjoint à la petite enfance nous confirmait ce que nous savions, à savoir que les établissements de Chomel et d'Estrées seraient vraisemblablement prêts dans le courant de l'automne, et les travaux de la Croix rouge, qui avaient d'ailleurs été retardés, seraient terminés, mais si tout va bien seulement, au printemps prochain. Autrement dit, dans un an tout ira beaucoup mieux.
Sans doute, mais vous conviendrez avec moi, Monsieur le Maire, que cette réponse ne saurait satisfaire les parents. Je veux croire qu'il ne s'agit que d'un malentendu et que votre aide nous reste acquise, notamment pour la nouvelle halte garderie rue de Babylone, pour laquelle l'accord de la Caisse d'allocations familiales a déjà été obtenu.
Cette question qui, certes sans atteindre cette acuité, surgit régulièrement dans d'autres arrondissements, mérite une réflexion sur les possibilités de palier, fut-ce sous forme de structures légères provisoires, ce type de difficultés.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Elle viendrait utilement compléter l'affichage quelque peu audacieux de votre programmation de 315 places nouvelles et 75 en halte-garderie, alors même que le déficit de places en crèche familiale s'accentue, nous le savons, notamment en raison du manque d'appartements suffisamment grands. En effet, la répartition sur d'autres crèches, la plupart du temps toujours pleines, s'avère très insuffisante lors d'opérations de restructurations, et le personnel nécessairement recruté pourrait s'intégrer facilement dès l'ouverture d'un établissement nouveau. C'est en tout cas une étude qui devrait être entreprise car c'est d'un service indispensable aux jeunes familles qu'il s'agit.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Mme BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui dans une Assemblée féminisée. En effet, lors de la précédente mandature, les Conseillères de Paris représentaient 27 % des élus et nous sommes maintenant 72, soit plus de 43 %. Il faut s'en réjouir car sans relancer le débat qui a été tranché par les parlementaires lors de l'adoption de la loi sur la parité, il était temps que les Parisiennes soient prises en compte à la hauteur de la population qu'elles représentent, soit 53,5 %. Le fait que les Conseillères de Paris soient plus nombreuses et que votre Exécutif, Monsieur le Maire, soit féminisé, à commencer par Anne HIDALGO, votre première adjointe, doit nous permettre de prendre en compte les problèmes spécifiques qui concernent les Parisiennes. Par exemple, l'accès à des lieux d'information sur les différents modes de contraception qui font défaut dans certains arrondissements, à commencer par le 9e dont je suis l'élue. L'été, et plus particulièrement au mois d'août, il est difficile de subir une intervention volontaire de grossesse car beaucoup de structures publiques sont fermées et celles qui restent ouvertes sont surchargées. On en arrive à des cas difficiles où les femmes doivent à leurs frais subir l'intervention à l'étranger sous peine de dépasser le délai légal si elles attendent plus longtemps. C'est une situation indigne d'une ville comme Paris, nous ne devons plus la tolérer !
Il y a également des problèmes plus généraux auxquels sont confrontées quotidiennement les Parisiennes et ils sont nombreux. Tout d'abord la recherche d'emploi ; malgré le tissu économique important d'une grande capitale européenne comme Paris, le chômage touche les femmes de manière importante, 47 % de femmes pour 53 % d'hommes sont à la recherche d'un emploi. Ces chiffres sont en partie liés à la difficulté qu'ont les femmes à trouver un mode de garde pour leurs enfants. En effet, le manque criant de places en crèche les handicape. Même les places en halte-garderie en nombre insuffisant ne leur permettent pas de laisser régulièrement leur enfant le temps de se rendre à un entretien d'embauche. De plus, inutile de vous rappeler que les femmes qui travaillent sont bien plus souvent titulaires d'un poste précaire (temps partiel, contrat à durée déterminée) que les hommes. Les chiffres dont nous disposons actuellement concernent l'Ile-de-France tout entière ; il serait souhaitable de pouvoir disposer d'une étude spécifique sur la Capitale.
L'accès au logement est également une difficulté pour un grand nombre de femmes, surtout pour les familles monoparentales constituées à 85 % d'une femme seule avec enfant. Le thème de l'insécurité et plus particulièrement les violences familiales qui représentent 60% des appels d'urgence à police-secours menacent la vie quotidienne des Parisiennes. Une grande enquête nationale demandée par Nicole PÉRY a démontré que 1.600.000 femmes étaient victimes de ce type de violence et les dispositifs mis en place pour leur venir en aide sont quasi inexistants. Il est temps de les mettre en ?uvre.
J'aimerais enfin soulever la difficulté que rencontrent les usagères qui composent les deux-tiers des voyageurs des transports en commun franciliens. Force est de constater que ceux-ci ne sont pas adaptés aux déplacements d'une mère avec un jeune enfant et qu'il est par exemple contraignant d'utiliser une poussette dans le métro.
Il faut d'autant plus faciliter les déplacements des Parisiennes que - je vous le rappelle - à ce jour elles assument toujours 80 % des travaux ménagers et de l'éducation des enfants ; il faut donc leur permettre de limiter le plus possible ces transports.
Bien entendu, ces exemples ne sont pas exhaustifs, les Parisiennes sont confrontés à des problèmes divers, à l'instar des clubs sportifs féminins qui ne bénéficient pas de toute l'aide et de la reconnaissance qu'ils méritent ; les noms des rues de Paris en sont également le reflet : on ne compte que près de 3 % des rues baptisées d'un nom de femme.
Monsieur le Maire, nous ne pouvons plus ignorer la moitié des Parisiens ; c'est pour cela que j'espère trouver dans le cadre du budget dont nous débattons aujourd'hui la traduction et la volonté politique dont vous faites preuve afin de rendre notre ville plus agréable pour les Parisiennes et que vous leur donnerez toute l'influence politique, culturelle, économique et sociale qui leur revient.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie.
La parole est M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention va se faire en deux temps : d'abord, sur le sport et l'amendement relatif au Paris-Saint-Germain et ensuite sur la culture.
13, 15, 21, 30, 40, 43, ce ne sont pas les résultats d'un jeu quelconque, ce sont des millions, des sommes significatives qui ont été évoquées dans le débat budgétaire ou avant.
Les 13 millions, ce sont les économies sur les dépenses de réception.
15 millions, c'est l'enveloppe des mairies d'arrondissement en faveur de la culture de proximité.
21 millions, c'est la somme mise en réserve pour les emplois de prévention.
30 millions, c'est la carte "Paris-Culture".
40 millions, ce sont les mesures d'urgence pour faire reculer le logement insalubre.
Je m'arrêterai donc aux 43 millions pour vous dire que l'amendement que propose les "Verts" porte sur une somme significative au regard des chiffres que je viens d'évoquer. De quoi s'agit-il ?
Cet amendement consiste à supprimer la ligne de subvention au Paris Saint-Germain de 43 et quelques millions.
C'est aussi d'ajouter à la ligne concernant les subventions des petites associations sportives locales de quartier, la somme de 5 millions de francs qui seraient donc gagés, avec un gage assuré sur les 43 millions momentanément économisés. Il ne s'agit pas bien sûr que ces 43 millions soient gelés jusqu'à la fin des temps. Simplement, nous souhaitons que la convention qui lie la Ville et le P.S.G. soit renégociée. Que cette somme momentanément gelée puisse être, éventuellement, en partie seulement, rebudgétisée au modificatif de juillet, après que de manière significative cette convention aura pris en compte ce qui ne nous semble pas pris en compte aujourd'hui, c'est-à-dire la part que le P.S.G. peut apporter à la vie du mouvement sportif, des petites ou moyennes associations sportives notamment dans les quartiers défavorisés de la Capitale. Cela nous semble un point tout à fait important.
J'ajoute qu'on nous dit que cette somme est liée à une convention prise sur 15 ans ; je dirai en pesant mes mots que c'est une convention quasi léonine, que la précédente majorité avait votée alors même que les "Verts" avaient voté contre et que le groupe socialiste s'était abstenu.
Avec cette convention, les parties ne sont pas traitées également ; il s'agit de verser une subvention de 43.500.000 F avec des prestations ou engagements de la part du P.S.G. qui sont sommaires, limités, non contrôlés ; c'est pourquoi nous émettons une telle réserve.
J'ajoute que la loi BUFFET, qui attend ses décrets d'application, conduira sans doute l'année prochaine ou en 2003 à ce que nous ne puissions pas verser plus de 25 millions au Paris-Saint-Germain et encore, l'Union européenne qui négocie avec nous, considère qu'il s'agit de subventionner une entreprise commerciale qui essaie de gagner de l'argent sur le marché du sport ; Manchester et Rome sont cotés en Bourse, le P.S.G. c'est pour quand ? On ne le sait pas, mais verser 43.500.000 F par avance à une structure soutenue par Canal + et Vivendi, cela nous semble extraordinairement choquant.
J'en termine là-dessus et je passe à la question culturelle.
Durant la dernière campagne électorale, les "Verts" ont fait de la culture l'une des priorités de la politique municipale, ils avaient même proposé un pourcentage du budget global de 10 % à la fin de la mandature pour mettre en ?uvre cette ambition, soit 3,3 milliards de francs pour un budget de 33 milliards. Ce chiffrage était supérieur à celui que vous avez affiché, Monsieur le Maire, durant votre campagne, même si la différence entre nos deux volontés n'était pas si importante. Votre chiffrage, qui s'appuie sur l'évaluation d'un budget de 1,7 milliard qui hors dépenses de personnels -500 millions de francs, se montait à 1,2 milliard de francs. Proposant le doublement de cette somme, votre proposition globale, à la fin de la mandature, en y réintégrant les dépenses de personnel, était de l'ordre de 2,9 milliards.
Vous vous êtes également prononcé comme les "Verts" pour une politique culturelle de proximité. C'est au regard de cet engagement financier et de ce rééquilibrage de fond qu'un jugement doit être porté.
Concernant le premier point, nous ne pouvons qu'être satisfaits. Si l'on reprend votre présentation plus précise que vos engagements électoraux, le budget de la culture, hors les dépenses des personnels, passe de 1,350 milliard à 1,750 milliard, soit une progression de plus de 28 %, progression la plus importante de tous les grands domaines de l'activité municipale. Certes, nous partions de très bas, il était aisé de faire mieux, face à la politique culturelle calamiteuse de la mandature précédente, mais l'avancée est forte et va dans le bon sens pour que nos engagements collectifs soient tenus.
Je serai moins convaincu sur la question du rééquilibrage en faveur de la politique de proximité. Les "Verts" se sont fortement prononcés sur la politique culturelle parfois pharaonique du double septennat mitterrandien, ils ont marqué leur méfiance vis-à-vis de certains éléments de la politique de prestige chiraco-tibérienne ; ils souhaitent que nous leur tournions résolument le dos. Les Parisiens ont placé, à la différence des politiques, la culture assez loin dans leurs préoccupations à Paris, mais c'est plus parce que qu'ils n'en percevaient pas la trame dans leur quartier que par hostilité.
Il faut rééquilibrer la politique du centre en faveur de celle de la périphérie, dans tous les sens du terme, géographique et artistique ; il ne s'agit pas d'opposer la culture cultivée, la culture branchée, la culture alternative et la culture populaire, chacune à sa place à Paris. Mais l'effort doit porter principalement vers la démocratisation de la culture et les politiques de proximité, tant les retards sont flagrants à cet égard.
C'est dire que les 15 millions pour la politique culturelle de proximité semblent aujourd'hui de l'ordre du symbolique. Certes, il y a d'autres traces budgétaires en faveur de la proximité dans vos propositions, mais, Petit-Palais ou Gaîté lyrique frappent davantage même si s'en préoccuper est nécessaire.
D'autres rendez-vous budgétaires nous réuniront cette année dans le calme et la réflexion et non dans la précipitation budgétaire d'aujourd'hui, ils nous permettront sans aucun doute de bien progresser en volume budgétaire et de sortir du rééquilibrage symbolique.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur RIOU, avant de donner la parole à Mme BORVO, quelques mots, je n'ai pas beaucoup usé du droit que me donne la loi de réagir aux interventions.
Tout à l'heure, Christophe GIRARD, pour la culture, maire-adjoint, Pascal CHERKI, pour le sport, maire-adjoint chargé de cette question, répondront aux deux sujets que vous avez évoqués.
Sur la culture, je crois que l'effort en faveur des activités de proximité doit s'accompagner d'un effort sur un certain nombre d'actions parisiennes, et c'est bien d'avoir cité le Petit-Palais et la Gaîté lyrique car il me semble avoir entendu Alain RIOU, ces dernières années, dans cette Assemblée, dire qu'il fallait que la Ville de Paris fasse beaucoup mieux sur la Gaîté lyrique, et je doute qu'on puisse le faire avec quelques centaines de milliers de francs ; mais je ne veux pas prendre la place de Christophe GIRARD qui vous répondra de manière fort bien argumentée sur ce point.
Sur le P.S.G., Pascal CHERKI vous dira la position de l'exécutif.
Je voudrais vous dire quelques mots car le moins qu'on puisse dire est que sur ce sujet-là comme sur quelques autres, sans le faire exprès évidemment, on tord un peu le cou à la réalité.
Sur les relations entre la Ville de Paris et le P.S.G., je crois avoir été depuis longtemps de ceux qui ont dit dans cette enceinte et à l'occasion d'un certain nombre d'expressions publiques, que je souhaitais un nouveau partenariat entre la Ville de Paris et l'équipe de foot de Paris, équipe à rayonnement international, quels que soient ses résultats à un moment où un autre, et que je voulais que ce nouveau partenariat distingue bien deux points : d'une part, une société privée qui évolue dans un cadre donné et d'autre part, le partenariat que je souhaite que nous refondions entre notre équipe de foot et les Parisiens dont nous sommes les représentants. J'ai proposé, cela avait été déjà en partie mis en ?uvre par M. TIBÉRI, que soit créée une commission où seront représentés tous les groupes politiques sans exception.
Je propose que cette commission réunisse les dirigeants du P.S.G. et les représentants des Parisiens que nous sommes, à travers des élus de chacun des groupes de la majorité et de la minorité. Dans ce groupe de concertation, nous travaillerons sur le contenu du nouveau partenariat et c'est lorsque nous aurons travaillé sur le contenu du nouveau partenariat que nous dirons les sommes qui y seront consacrées.
On ne fait pas passer la charrue avant les b?ufs, d'abord on travaille sur le contenu et on voit ce qui vaut la peine que la collectivité parisienne fasse, au nom des Parisiens, notamment ceux des quartiers populaires qui sont nombreux à venir au Parc-des-Princes. J'y suis régulièrement, je ne suis pas le seul, nous sommes un certain nombre ; ils sont très nombreux, exigeants, parfois critiques, mais je vous précise qu'ils viennent du 20e arrondissement et des cités populaires et ils sont là avec leur équipe de foot.
Si vous niez ce phénomène culturel, vous serez à côté d'une partie de la population parisienne qu'en tout cas moi, j'entends représenter et je suggère que l'ensemble de l'Assemblée n'oublie pas le c?ur des Parisiens quand il bat pour le sport et pour son équipe de foot, y compris d'ailleurs quand c'est pour la bousculer ce qui est aussi une sorte de relation affective.
Je disais donc un contenu dans cette Commission de concertation pérenne car je veux fonder les relations entre Paris et le P.S.G. sur une instance identifiée où tous les groupes seront représentés pendant toute la mandature pour la mise en ?uvre de ce partenariat.
J'ai dit "tous les groupes" sans exception. Il faudra y venir et travailler.
Nous donnerons ensuite les moyens qu'il faut pour un partenariat qu'on aura inventé ensemble, mes chers collègues, au moment où, comme vous le rappeliez, les circulaires d'application de la loi PASQUA corrigée BUFFET et où les directives européennes ne sont pas encore claires, au moment où la parole de la Ville est engagée, que nous nous soyons abstenus ou pas. Quand la parole de la Ville est engagée, je suis le Maire de Paris et j'honorerai la parole de la Ville.
J'ai signé récemment des autorisations pour des terrains sur "Paris-Rive gauche", pour U3M. C'était un engagement pris par mon prédécesseur. Il se trouve que j'étais d'accord et que je l'avais d'ailleurs dit. Mais si je n'avais pas été d'accord ? Si je n'avais pas été d'accord ?
En démocratie, il y a la continuité de la parole donnée par une collectivité.
Donc, parce que dans l'année 2001 il y aura cette clarification par les décrets, par les directives européennes, parce que l'élaboration d'un nouveau partenariat auquel, j'espère, vous participerez, Alain RIOU - cela prendra quelques mois et je ne mets le couteau sous la gorge de personne - je souhaite que la parole de la Ville soit honorée, que la subvention au P.S.G. soit bien celle qui a été inscrite dans le budget et pas avec ma neutralité, avec mon engagement.
Je vous le dis nettement et dans les conditions que je viens d'évoquer et que j'exprime depuis quelques années, sur l'élaboration de ce nouveau partenariat, nous avons à peine quelques mois pour l'élaborer ; nous le ferons entre aujourd'hui et, j'espère, septembre/octobre pour que Christian SAUTTER puisse préparer le budget 2002 dans les meilleures conditions.
Je veux vous dire, Alain RIOU, que j'ai préparé ces décisions depuis des mois, que j'en ai parlé à tous les dirigeants du club, quelle que soit leur opinion politique et je pense que nous pouvons avancer dans le sens que j'indique. Je peux même vous dire que j'ai déjà demandé à Pascal CHERKI de rencontrer Laurent PERPERE et que ce dernier, Président du club, nous a écrit pour exprimer sa disponibilité.
Alors, si nous pouvons nous éviter un certain nombre de désaccords, peut-être involontaires, de circonstances, de malentendus, ce sera une bonne chose. J'ai voulu vous répondre loyalement, complètement, maintenant. Je pense qu'il est de notre devoir d'honorer notre parole, de faire en sorte que cette subvention soit votée pour 2001. Faisons en sorte que pour 2002 nous ayons effectivement bâti ce nouveau partenariat, son contenu et, dans la transparence, ses conséquences financières.
Je ne désespère pas sur ce point d'arriver à un consensus de l'ensemble de notre Assemblée et, à mon avis, ce serait bon pour Paris, pour le sport, pour le foot et pour tous les jeunes de Paris qui aiment le foot et le P.S.G., quelles que soient les circonstances de l'histoire sportive.
Pardonnez-moi d'avoir été un peu long mais je tenais personnellement à dire mon sentiment et à m'engager sur cette question.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
Je donne la parole à Mme Nicole BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire, le temps m'étant compté, je vais être très brève.
Je voulais faire quelques remarques et demandes de précisions sur la partie du budget concernant les questions culturelles et scolaires.
Je me félicite des perspectives d'orientation qui sont données sur la culture de proximité. Je voudrais dire que concernant la carte "Paris-Culture" et le chèque "Culture", dont je me réjouis tout à fait, la mise en place devrait se faire en concertation avec les usagers représentés par les associations culturelles populaires, jeunes, scolaires et étudiantes.
Même souci de transparence concernant les projets d'animation de quartiers des différents arrondissements. Il faut dire assez rapidement qui en serait porteur pour ne pas risquer les dérives précédentes où des associations peu fiables, aux gestions opaques, se sont trouvées à la direction de centres d'animation. Je crois que là-dessus, il faut montrer le changement d'orientation.
Concernant des projets de quartiers, je précise que l'équipe précédente avait laissé choir un certain nombre de promesses. Je souhaiterais qu'il soit précisé ce qu'il advient de la Maison de quartier de la place des Fêtes dans le 19e, revendiquée depuis 17 ans et promise en 1995 par Anne-Marie COUDERC sans connaître un début de concrétisation.
Plus généralement, je trouve qu'il y a des projets très intéressants dans le budget concernant les projets culturels de la Ville mais il me semble qu'il y a deux absences, à savoir le cinéma et, surtout, les lieux émergeants pour les artistes dont tout le monde s'accorde à reconnaître l'importance croissante.
Concernant les affaires scolaires, il m'apparaît positif qu'un effort soit consenti à l'accueil des moins de trois ans en école maternelle mais des choix plus significatifs doivent être faits pour l'avenir parce que si l'on veut tourner la page des 5 % d'enfants accueillis de moins de trois ans, encore faut-il voir où, il est évident qu'il faut faire un effort considérable.
J'aimerais dire un mot de la construction du collège de la Chapelle dans le 18e. Je suis satisfaite qu'il en soit question puisqu'on sait qu'il y a eu des tergiversations importantes à ce sujet mais il me semble nécessaire que, sur ce dossier symbolique, la Mairie centrale fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que la rentrée scolaire puisse se faire au début de l'année 2002.
Toujours dans un souci de démocratie et de bon déroulement des travaux, il apparaît également souhaitable et c'était d'ailleurs l'un des souhaits des candidats communistes du 18e durant la campagne, que l'on institue un Comité de suivi de ces travaux associant la municipalité du 18e, la communauté scolaire et les habitants du quartier.
Enfin, concernant le budget d'investissement "Affaires scolaires pour les établissements du premier et du deuxième degré", je me réjouis des modifications intervenues grâce à l'augmentation de celui-ci. Cependant, comme élue du 13e, je suis, à l'image de la population, très préoccupée par la cessation de paiement d'entreprises qui va conduire malheureusement à différer la livraison de travaux prévus pour trois établissements : le nouveau collège Thomas-Mann et deux écoles polyvalentes sur les Z.A.C. "Kellermann" et "Château-des-Rentiers". Je souhaiterais qu'il soit vraiment envisagé qu'au moins pour les écoles primaires que j'ai citées, il soit possible de prévoir les travaux dès l'été 2001.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je donne la parole à M. BENESSIANO.
On me précise que vous avez encore deux orateurs pour Démocratie libérale mais que vous n'avez plus que 2 minutes 20. Comment vais-je faire ?
M. Hervé BENESSIANO. - Je vais essayer de faire 1 minute 14 secondes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y, faites ce que vous pouvez, brièvement.
M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Je me rappelle un temps, pas si lointain, où le Président du groupe de l'opposition que vous étiez, Monsieur DELANOË, nous ressassait séance après séance son attachement à une autre façon de traiter les subventions pour les associations au nom de la transparence, à savoir : maîtrise, voire réduction de l'enveloppe des subventions, exposé détaillé des motifs, contrôle de l'utilisation des fonds publics.
Or, que constate-t-on dans le projet de budget que vous nous présentez ? Une augmentation des subventions, l'opacité dans leur attribution, l'absence d'un outil de contrôle. Au discours sur la maîtrise, voire même sur la réduction des subventions, vous avez substitué celui d'une augmentation globale de près de 70 millions de francs, soit plus de 6 % par rapport au budget précédent. De même, les lignes de provisions pour subventions sont abondées considérablement. Pour quoi faire ? J'espère qu'elles ne présagent pas une politique de prébendes aux associations, notamment celles traditionnellement proches de votre majorité !
(Protestations sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons un contrôle...
M. Hervé BENESSIANO. - Avouez que les dernières délibérations transmises aux groupes politiques deux jours avant l'examen du budget, sans aucune possibilité pour les élus de contrôler les situations financières et les objets réels de ces associations, n'ont pas été faites pour nous rassurer !
Et que dire de la subvention de 1 million de francs que vous nous demandez d'accorder à la Caisse des écoles du 20e arrondissement pour compenser, avec l'argent des Parisiens, la mauvaise gestion de M. CHARZAT !
(Vives protestations sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
En quoi le dispositif de transparence dans l'attribution des subventions annoncé avec force médiatique diffère-t-il du passé ?
Permettez-moi de vous suggérer dès maintenant que l'ensemble des dossiers de subventions soit accessible pour tous les groupes sur l'Intranet de la Mairie de Paris. Ainsi, les élus pourraient consulter les statuts, bilans, comptes de résultats et budgets prévisionnels et décider en toute connaissance la suite à donner aux subventions demandées.
De même, concernant la transparence, nous vous proposons la mise en place d'un audit annuel des subventions. Cet audit devra faire l'objet d'une communication annuelle au Conseil de Paris, conformément au souci partagé de l'évaluation des politiques publiques. Cet audit devra être rendu public et donc accessible à tous les Parisiens à l'aide de l'ensemble des moyens de communication et d'information disponibles.
Tel est l'esprit du v?u que nous avons par ailleurs déposé.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous remercie... mais c'est de la courtoisie seulement.
Je donne la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, l'illusion selon laquelle les socialistes avaient trouvé une solution miracle en matière de sécurité aura finalement été de courte durée : le temps, en gros, d'une campagne électorale et d'une mesure budgétaire recalée pour cause officielle d'irrégularité juridique, mais réelle, comme cela a été rappelé, de dissensions internes à la majorité et les déclarations aujourd'hui des communistes et des "Verts" en ont attesté.
Que n'avait-on entendu vanter les mérites de cette grande innovation : le recrutement de ces 500 professionnels formés qui allaient retisser du lien social partout sur leur passage, de jour comme de nuit, et apaiser dans la convivialité le sentiment d'insécurité !
Que reste-t-il désormais, Monsieur le Maire, dans ce budget - et pas dans un hypothétique modificatif ou dans le budget de l'an prochain - pour traiter la priorité que devrait représenter la sécurité ?
Eh bien ! Pas grand-chose, mes chers collègues, une fois disparus ces 500 contractuels aux missions mal définies, peu adaptés pour traiter les situations de violence dans les quartiers sensibles et constituant une sous-fonction publique refusée, comme je l'ai dit, par vos partenaires de la gauche plurielle, ou plutôt, comme cela a été dit également, de la "gauche querelle" !
Nous verrons bien ce qui ressortira du chapeau du modificatif de juillet, mais tout ceci, Monsieur le Maire, manque vraiment de sérieux.
Et vous formulez cette proposition au moment même où un rapport interministériel sur la médiation dénonce les nombreux effets pervers consécutifs à la fonction de population-tampon jouée par les médiateurs.
Mais surtout, Monsieur le Maire, vous contribuez, soit par pur conservatisme, soit peut-être par manque d'indépendance vis-à-vis de votre colistier, M. le Ministre de l'Intérieur, au maintien d'un système dépassé qui ne correspond plus aux attentes des Parisiens, car la seule mesure qui subsiste dans votre projet pour lutter contre l'insécurité - l'insécurité que vivent au quotidien les Parisiens - c'est finalement 500 emplois-jeunes, par nature instables, sans formation, difficiles à trouver et employés à plein temps aux sorties d'écoles, où ils se substitueront ni plus ni moins à la police, sans rien apporter d'autre que la libération... allons... d'une centaine de gardiens de la paix, soit 5 au mieux par arrondissement !
Vous tous, mes chers collègues, qui êtes des élus de terrain, vous savez que les Parisiens ont placé les questions de sécurité au c?ur de leurs préoccupations, traduisant ainsi l'échec du gouvernement à assurer sa principale mission régalienne, fondatrice du pacte républicain. Ils attendent aussi autre chose, nous semble-t-il, de la nouvelle majorité.
On pouvait ainsi espérer que l'Etat déploie sans délai les 1.000 policiers qui manquent (ou 1.500) dans les quartiers, que la justice favorise un traitement plus rapide et plus ferme de la délinquance, que le Gouvernement réforme sans tarder l'ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs, qu'il réaffirme sa volonté de réprimer résolument les infractions à la législation sur les stupéfiants au lieu d'une dépénalisation de fait et qu'il engage une politique de "tolérance zéro", visant à répondre à toutes les infractions pour n'en banaliser aucune.
Le Préfet de police, dont je salue l'arrivée, dans son intervention ce matin, loin de nous rassurer, n'a pris aucun engagement d'aucune sorte, et comment l'aurait-il pu alors que le Ministre de l'Intérieur ne lui consent pas les moyens ? Vous-même, Monsieur le Maire, vous auriez dû, à travers ce budget, commencer à donner les signes que vous vouliez rendre aux Parisiens (et vous le pouviez) la maîtrise de leur destin. Car au cours de la campagne électorale, vous n'étiez pas loin de partager cette opinion, malgré l'hostilité affichée du Ministre de l'Intérieur, et je ne peux croire que vous renoncerez à cette exigence de démocratie de proximité au moment où le même Ministre de l'Intérieur dépose un projet de loi sur la démocratie locale et un autre sur la sécurité de proximité.
Le Maire de Paris restera-t-il donc le seul Maire de France à être maintenu sous si étroite tutelle, régi par un statut d'exception le privant de tout droit de regard sur la sécurité de sa ville, alors que - et c'est d'actualité - le Premier Ministre vient de décider de mieux associer tous les maires, sauf un, à la gestion de la sécurité ?
Monsieur le Maire, vous avez déclaré que, dans votre culture démocratique (je vous cite), les débats devaient servir à quelque chose et que si l'opposition faisait des suggestions intéressantes, vous les feriez adopter.
J'en évoquerai deux, faute de temps.
D'abord, parce que seuls des fonctionnaires sélectionnés par concours, formés spécialement et assermentés, sont susceptibles de remplir des missions de protection de façon sérieuse, de protection mais aussi de prévention de la violence et de répression des infractions aux règlements municipaux et départementaux, nous proposons la création de 570 postes d'inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris permettant d'atteindre l'effectif de 1.200 et qui pourront ainsi sécuriser complètement les 3.000 équipements et espaces municipaux, notamment ceux ouverts au public, et combattre plus efficacement les pollutions de toutes sortes qui se développent sur la voie publique et qui ont été dénoncées par tous dans la campagne électorale.
Voilà une première mesure efficace et sérieuse et qui ne risque pas d'être attaquée pour irrégularité juridique !
Deuxièmement nous vous proposons dans un v?u d'aller encore plus loin, Monsieur le Maire, et pour vous aider dans votre exigence de démocratie de proximité, en organisant - et c'est notre proposition principale - un référendum d'initiative locale avant que le Parlement ne se prononce...
(Applaudissements sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
Dans la salle. - Très bien !
M. Philippe GOUJON. - ... bien sûr, sur une réforme devenue indispensable à l'aube du 3e millénaire.
Le transfert de certains pouvoirs réglementaires en matière de circulation, de stationnement, d'hygiène et de salubrité - cela a été rappelé ce matin d'ailleurs - participe évidemment de la définition d'une politique urbaine pour laquelle le Maire est évidemment mieux à même que le Ministre de l'Intérieur, de répondre aux attentes des habitants, et je suis convaincu, Monsieur le Maire, que ce point de vue ne vous est pas éloigné. Mais nous affirmons par ce v?u notre volonté de créer une force de sécurité municipale, non pas concurrente mais complémentaire des actions menées par la Police nationale, à laquelle d'ailleurs je rends hommage, qui pourra comme c'est sa vocation se consacrer davantage à la lutte contre la criminalité.
Ces 6.000 policiers municipaux affectés durablement à un même quartier - ce qui est très important - auront vocation à assurer une présence rassurante et dissuasive ainsi qu'à prévenir et réprimer les pollutions - et cela fera plaisir sûrement à d'autres groupes - et nuisances comme à faciliter la circulation et le stationnement.
Ainsi, ce débat sera tranché une bonne fois pour toutes et démocratiquement par les Parisiens eux-mêmes.
L'insécurité n'est pas une fatalité, Monsieur le Maire, de ce passage entre deux millénaires, comme l'ont d'ailleurs prouvé les bons résultats enregistrés à Paris à certaines époques ou dans de grandes villes étrangères.
Aujourd'hui, alors que finalement nous en sommes aux "promesses de l'aube" et que vous disposez dorénavant de tous les leviers, vous pouvez faire en sorte, Monsieur le Maire, en reprenant nos propositions, à la fois que la sécurité des Parisiens soit mieux assurée et qu'en même temps Paris enfin s'émancipe.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - No comment.
Monsieur Alain MORELL, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ. - Oh !
Dans la salle. - C'est un peu court !
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai failli dire que vous étiez toujours aussi nuancé, vous préférez ? Quand nous en aurons plus le temps, je vous répondrai, nous allons avoir un débat sur la sécurité, comme je l'ai annoncé tout à l'heure, nous nous parlerons, comme cela nous est arrivé souvent, simplement là je remarquais que vous étiez toujours aussi nuancé, mais... c'est bien !
M. Philippe GOUJON. - S'il n'y a pas d'autre critique cela me convient !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne me cherchez pas trop...
Monsieur Alain MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget primitif 2001 contient un ensemble de propositions de lutte contre l'exclusion dont l'essentiel vise à engager avec détermination un processus d'amélioration, voire parfois de restauration du lien social pour tous les Parisiens. Cet ensemble de mesures donne le sentiment d'une grande honnêteté et d'une clarté dans la démarche.
En effet, la manière dont vous incluez très légitimement ce qui se fait déjà et dont vous refusez de croire que l'on détient seul les vérités, paraît une des conditions, notamment dans ce domaine, pour faire aboutir de manière adaptée et efficace vos intentions et vos actes.
Très concrètement, l'augmentation des moyens qui seront affectés à des associations d'insertion, amplifiés de 4 millions de francs, pourrait bien illustrer cette volonté nouvelle de ne plus craindre la diversité des apports, des idées et des contributions mais au contraire de s'appuyer sur la richesse des expériences de chacun, les associations, l'État, la Ville, les élus...
Cohérence et honnêteté également de votre démarche parce que vous insistez sur le partage des compétences et le nécessaire travail, discret mais profond, d'harmonisation, de concertation et d'évaluation en commun de l'ensemble des acteurs de Paris et de chacun des acteurs institutionnels.
L'effort d'humanisation des centres d'accueil d'urgence pour personnes sans domicile fixe que vous allez fortement accroître, en liaison avec les opérateurs concernés, illustre également bien cette démarche pour laquelle je sais qu'avec l'Adjointe chargée de la Solidarité vous militez avec constance depuis longtemps, ce qui fait nécessairement penser au temps qui aurait été gagné si vous aviez été mieux écouté, plus tôt, en particulier pour faire face aux besoins urgents, et aux nouveaux publics issus de l'exclusion, notamment des femmes avec enfants.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - C'est bien vrai !
M. Alain MORELL. - Nous apprécions aussi la politique du logement plus ambitieuse qui permet d'accroître l'offre de logements à loyer plus abordable pour les plus modestes et s'attaque avec détermination à la résorption de l'habitat insalubre.
Autre exemple concret : l'effort qui sera fait sur les actions d'insertion va dans ce sens, notamment enfin par la création récente et attendue d'un nouvel espace d'insertion dans l'Est parisien.
On peut également rendre hommage à votre démarche pour la conscience qu'il ne faut pas faire toujours nouveau ou davantage mais qu'il est souvent préférable, pour chaque action, de faire mieux. Ceci est souvent difficile mais souvent aussi plus efficace.
C'est l'esprit dans lequel la Municipalité prépare le 12e plan départemental d'insertion, notamment pour permettre un meilleur et donc plus rapide taux de contractualisation des allocataires du R.M.I. Soulignons également une relance du volet "insertion professionnelle" de ce plan départemental d'insertion et enfin la prise en charge d'une partie de la carte orange pour les allocataires du R.M.I.
Le groupe socialiste et radical de gauche sera un soutien et un soutien vigilant pour la réalisation effective de ce budget sur l'ensemble de ces actions, celles en partenariat avec l'Etat, celles de la Ville et du Département, et sur l'évaluation des différents acteurs appelés à concourir à la lutte contre toutes les exclusions, notamment pour que soient entièrement et efficacement utilisés tous les crédits publics pour l'insertion, ce qui était insuffisamment le cas auparavant.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Lorsqu'on dit toutes les exclusions il faut souligner également les propositions, Monsieur le Maire, concernant directement, outre l'insertion déjà évoquée, de nombreux secteurs : les actions en faveur des jeunes avec le doublement du Fonds d'Aide aux jeunes en difficulté, les actions en faveur des personnes âgées avec l'inscription de 30 millions de francs dès 2001 pour engager un programme de rénovation de 13 résidences pour personnes âgées ainsi que le soutien accru des associations d'aide à domicile pour personnes âgées qui font un travail considérable avec des personnes extrêmement dévouées ; enfin le développement des équipements qui faciliteront une autonomie, donc la pleine citoyenneté, des personnes handicapées par une amélioration de l'accessibilité des lieux publics et aussi de leurs possibilités de transport.
En résumé, nous serons particulièrement attentifs à ce que derrière une amélioration d'ensemble de la situation des Parisiens on ne se résigne jamais au maintien d'un noyau dur de plus en plus difficile de personnes exclues qui ne bénéficieraient alors pas de l'embellie ou qui en bénéficieraient trop tardivement. En somme il faudra constamment utiliser les progrès du contexte économique, favorisé, et stimulé par le Gouvernement, pour améliorer sans cesse chaque mesure et faire reculer les exclusions donc pour restaurer ainsi, Monsieur le Maire, un meilleur lien social et tout simplement faire que les Parisiens vivent mieux, tous ensemble, dans la fierté de leur Ville.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur MORELL.
La parole est à M. GAREL pour les "Verts".
M. Sylvain GAREL. - Merci.
La crise de la vache folle, l'utilisation de produits génétiquement manipulés, la présence de plomb dans les canalisations d'eau, suscitent une légitime inquiétude sur la qualité de notre alimentation. Aussi il n'est pas surprenant que la campagne menée par les "Verts" en faveur de l'utilisation de produits biologiques dans les cantines scolaires ait rencontré un accueil très favorable chez les Parisiens en général et chez les parents d'élèves en particulier.
Aussi, les "Verts" proposent que le Conseil de Paris forme le v?u que la dotation supplémentaire de la Ville de Paris aux caisses des écoles des arrondissements, dotation dont nous nous félicitons, qui est de 10 millions de francs, serve prioritairement à financer l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique dans les cantines scolaires.
Les avancées significatives dans ce domaine doivent être perceptibles dès la rentrée scolaire de septembre 2001.
Nous souhaitons également qu'un groupe de travail réunissant élus, fonctionnaires de la Ville, représentants des parents d'élèves et agriculteurs de la filière biologique, se mette rapidement en place pour étudier comment, d'ici la fin de la mandature, l'ensemble des produits servis dans les cantines scolaires de Paris puissent être issus de l'agriculture biologique sans entraîner d'augmentation des prix des repas pour les parents.
Nous respecterons ainsi la volonté majoritaire des Parisiens et le contrat de mandature signé entre les deux tours par "Paris Changeons d'Ere" et les "Verts" qui prévoit le passage progressif à une alimentation issue de l'agriculture biologique dans les cantines scolaires.
A ce v?u, je voudrais ajouter quelques mots concernant une bâtisse historique de la Butte-Montmartre, le Château des Brouillards.
Je regrette que M. DELANOË, Maire de Paris, ne soit plus dans la salle pour écouter cette intervention, mais je pense qu'on va lui transmettre.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous sommes là !
M. Sylvain GAREL. - Ce Château des Brouillards va être mis en vente demain aux enchères. C'est une des plus belles bâtisses de Montmartre, une bâtisse dans laquelle ont vécu des gens prestigieux : Gérard de Nerval, Roland d'Orgelès, Modigliani...
Nous souhaiterions que la Ville de Paris trouve les moyens de se porter acquéreur de cette bâtisse pour qu'elle devienne un lieu qui puisse être rendu aux Parisiens et qu'elle puisse par exemple devenir un office de la culture et du tourisme qui serait le bienvenu dans cet arrondissement comme dans les autres.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, cher collègue.
La parole est à Mme ANTIER.
Mme Edwige ANTIER. - Madame le Maire, vous avez dit que vous vouliez prendre des mesures conformes aux v?ux des Parisiens et des Parisiennes.
Or, dans votre budget, vous prévoyez un accroissement de plus de 62 % en crédits d'investissement pour les crèches collectives auquel nous souscrivons totalement, et seulement 4,6 % de dépenses supplémentaires pour les crèches familiales, les assistantes maternelles, rien du tout pour la garde à domicile. Quant à la création de classes maternelles à deux ans, l'idée est certes intéressante pour certains enfants, mais elle suppose absolument un personnel particulier pour cet âge, c'est-à-dire deux assistantes et deux institutrices par classe, à plein temps évidemment.
Mais les parents parisiens méritent le libre choix, et je voudrais insister sur l'importance de ce libre choix en matière de mode de garde d'enfants.
D'après les dernières études de la Caisse d'Allocations familiales de Paris, il sont de plus en plus nombreux à vouloir une garde à domicile.
En effet, un véritable problème de santé publique se pose pour les nourrissons parisiens :
1) parce que les mères savent que leur tout petit bébé de trois mois a besoin, pour un développement psychomoteur harmonieux, d'un repère affectif constant. A trois mois, on est tout petit, on a besoin d'un vrai substitut maternel.
2) parce que le nourrisson a dix fois plus de risques d'attraper le virus de la bronchiolite en crèche collective qu'en mode de garde individuel, ses poumons immatures seront d'autant plus prédisposés à l'asthme qu'ils auront été attaqués plus jeunes par ce virus.
C'est pourquoi nous avons proposé un amendement prévoyant, pour tout enfant de moins d'un an, et dès le premier enfant, et ceci dès la rentrée de septembre :
- la revalorisation de l'allocation Paris petit enfant pour garde à domicile ;
- la revalorisation de l'allocation Paris petit enfant pour assistantes maternelles ;
- l'organisation d'un véritable suivi des assistantes maternelles et des gardes à domicile par les P.M.I. et les associations ;
- l'amélioration de l'accès aux crèches collectives pour une inscription en cours de deuxième année, ce qui est rarement possible, alors qu'on y met beaucoup les tout petits ;
- le recensement des demandes parentales centralisées dans chaque mairie d'arrondissement, non seulement les demandes en places de crèches collectives, mais aussi en crèches familiales.
Or vous savez qu'aujourd'hui, il n'y a pas de recensement commun à la Mairie de Paris et que l'on fait des estimations "au pifomètre" des besoins en places de crèches collectives comme familiales.
- Et puis la priorité pour les assistantes maternelles à l'obtention d'un logement social.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Votre temps de parole est dépassé, Madame, il faut passer à la conclusion !
Mme Edwige ANTIER. - Je terminerai en disant que le coût de ces mesures pourrait être dégagé grâce aux économies proposées par le groupe Démocratie libérale sur le budget.
Enfin, il y a un immense terrain de 17.000 mètres carrés à Beaujon qui est dédié à la petite enfance et qui n'est pas inscrit au budget alors que c'est un terrain en friches.
Je suis sûre que vous êtes tout à fait sensible à la protection des enfants de Paris et que vous serez attentif à mes suggestions.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame ANTIER, nous sommes extrêmement sensibles à la protection des enfants de Paris, sensibles aussi au fait qu'on n'exploite pas des grands thèmes comme des risques de santé publique.
(Protestations sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
Nous sommes nombreuses et nombreux ici, je crois, à avoir des enfants qui ont survécu à la crèche et Olga TROSTIANSKY se fera un plaisir tout à l'heure de vous rappeler quelles sont nos propositions en la matière.
La parole est à Mme FORETTE, au nom du groupe R.P.R.
Mme Françoise FORETTE. - Mes chers collègues, je voudrais évoquer très brièvement les conséquences de ce budget sur certains aspects d'ordre de politique sociale. On peut se poser la question de savoir si, avec ce budget et dans ce Paris de toutes les Solidarités, on peut grandir - Edwige ANTIER l'a évoqué - et surtout vieillir dans de bonnes conditions.
Car, en fait, notre enjeu est de maintenir l'équité, de promouvoir la qualité de la vie de toutes les générations qui vivent ensemble dans cette ville, et ce budget donne l'impression que les arbitrages ne se font pas en faveur des personnes les plus vulnérables et en particulier les plus âgées.
Nous vivons dans un paradoxe : jamais les chances de vieillir dans de bonnes conditions n'ont été aussi grandes dans ce pays pour les personnes en bonne santé et jamais, cependant, les difficultés des personnes atteintes de maladies invalidantes souvent dévastatrices n'ont été aussi dramatiques.
Il y a environ 250.000 personnes de plus de 70 ans qui vivent à Paris. Un peu plus de 50.000 ont 85 ans et plus. Environ 80 % des 70-84 ans sont totalement autonomes, mais 30 % seulement des plus de 85 ans le restent.
On estime à 50.000 environ le nombre de personnes atteintes de perte d'autonomie importante physique ou psychique à Paris.
Quelle est la réponse apportée aux difficultés de ces personnes ?
Le taux d'équipement nécessaire au maintien au domicile est inférieur à Paris à la moyenne nationale (11,15 pour 1.000 personnes de plus de 75 ans).
Il est capital d'augmenter l'effort fait en faveur du maintien à domicile et de développer les alternatives à l'hospitalisation car lorsqu'une institutionnalisation est malheureusement nécessaire, les difficultés sont immenses. On ne dispose à Paris intra-muros que de 13.500 lits dont 2/3 médicalisés.
Nous avons, dans Paris même, le taux le plus faible de maisons de retraite, 32 pour 1000 habitants de plus de 75 ans versus 92 pour 1.000 en France et le plus faible taux de longs séjours, 9,8 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans versus 18,5 pour 1000 en France.
(Brouhaha)
Je parle de Paris intra muros.
Des efforts considérables ont été faits par l'A.P.-H.P. (Broca, Vaugirard, Sainte-Périne, Marguerite-Bottard), et par le CASVP, mais cela ne suffit pas à combler la demande pressante d'être accueilli dans de bonnes conditions, dans des structures proches des familles et dotées de suffisamment de personnels.
L'ouverture de 100 lits en résidence Santé, d'ailleurs il faudra définir ce terme de résidence Santé, ne suffira pas à combler les besoins.
Le problème qui n'est pas résolu non plus est celui du coût d'hébergement imposé aux personnes et aux familles. Il est de 16.400 Fpar mois à l'A.P.-H.P. Il risque de s'aggraver avec la réforme de la tarification, et il sera très incomplètement compensé par l'APA même dans ses conditions d'attribution les plus favorables.
Des allocations de la Ville doivent aider les situations les plus dramatiques. L'enjeu des années qui viennent est certes de prendre en charge la dépendance, mais surtout de la prévenir car cela est possible dans une grande majorité de cas. La prévention de la dépendance peut se faire grâce à la prévention des maladies survenant avec l'âge.
Vous annoncez, Monsieur le Maire, un crédit de 3 millions de francs pour améliorer le fonctionnement des centres de santé, mais vous semblez faire porter l'effort uniquement sur les MST au détriment des grandes pathologies, cardiovasculaires par exemple, qui sont avec les démences, les grandes pourvoyeuses de dépendances.
Il y a probablement à Paris 14 à 15.000 personnes atteintes de maladie d'Alzheimer. L'assurance maladie ne relève que 1.782 patients traités par les médicaments de l'Alzheimer, soit un taux d'environ 12 % ce qui n'est pas acceptable.
On connaît bien les freins au diagnostic que sont l'embouteillage des consultations hospitalières et l'absence en ville, faute de codification des actes, de professionnels nécessaires au diagnostic tels que les neuropsychologues. Comme cela se fait en province, les centres de santé de la Ville pourraient mettre à disposition des praticiens ces personnels nécessaires au diagnostic de cette maladie dévastatrice.
Autrement dit, il est indispensable que la Ville aide le système de santé à mettre en place un vrai programme de prévention à tous les âges en commençant par les plus jeunes.
Dans cette politique de prévention et de promotion de la santé, il faut souligner le rôle éminent de la Recherche et celui de la Ville de Paris dans ce domaine. Depuis 1953, la municipalité finance les centres de recherche de l'association Claude-Bernard dont les axes sont la santé de l'enfant, la santé des personnes en situation précaire, la santé des personnes âgées et les grandes pathologies ainsi que les innovations thérapeutiques.
On peut souhaiter, je sais que c'est le cas, que la Ville maintienne mais surtout augmente son effort en faveur de la recherche qui est d'une importance capitale en termes de prévention.
En conclusion, Madame la Maire, votre action sera aussi jugée, vous le savez, sur la façon dont la Ville prend en charge les plus vulnérables de ses aînés et le budget paraît très timide à cet égard.
Le tragique problème de la dépendance ne doit pas cacher, heureusement, que la majorité des Parisiens vieillit bien et entend jouer un rôle dans la société. Il faut souhaiter que les politiques menées dans tous les secteurs permettent à chaque génération de jouer son rôle, et qu'en particulier la politique du logement favorise les liens familiaux et l'entraide entre toutes les générations.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Madame la Maire, mes chers collègues, l'analyse des chapitres du budget portant sur les questions d'environnement, de transport et de propreté traduit une rupture significative et heureuse avec la politique menée dans ces domaines par la municipalité sortante.
Les conditions de déplacement et la qualité de l'environnement sont très médiocres aujourd'hui à Paris. Or, il n'y a là aucune fatalité liée à je ne sais quelles contraintes qui s'imposeraient inéluctablement aux grandes zones urbaines. Il faut le dire clairement, dans ces différents domaines, Paris a pris 20 années de retard. Sur ce point, les Parisiens ne se sont d'ailleurs pas trompés les 11 et 18 mars. Ceux d'entre eux, qui ont la chance de voyager dans les métropoles étrangères comparables à la nôtre ou dans les villes de province, le constatent en effet régulièrement : le tout-automobile n'est pas une fatalité et la situation de l'environnement de notre ville ne l'honore pas.
C'est ce retard qu'il s'agit de combler sur la mandature. D'ores et déjà, des évolutions majeures sont engagées aujourd'hui. Elles concernent les déplacements dans la ville, les espaces verts et la propreté.
Pour ce qui concerne d'abord les déplacements, ce budget amorce une réduction significative de la place de l'automobile dans Paris, en mettant en place une politique volontariste de développement des transports alternatifs.
Le premier point essentiel est la réalisation d'études préalables à l'implantation d'un tramway sur le boulevard des Maréchaux. On se souvient qu'un Maire de Paris, il y a quelques années, nous expliquait que les voies sur berge sont inscrites dans la géographie parisienne. Nous considérons plutôt, quant à nous, que le tramway, sur le boulevard des Maréchaux, est lui inscrit dans la géographie parisienne et qu'il reste à réaliser.
Plus généralement, il s'agit d'opérer une véritable requalification urbaine des quartiers qui bordent ces maréchaux, et que la municipalité sortante a laissés largement en déshérence.
Il s'agit enfin de réaménager quatre grands axes de circulation, en fait de véritables autoroutes urbaines que nous a léguées la municipalité sortante.
En second lieu, 75 millions de francs sont consacrés à l'aménagement de couloirs de bus en site propre, et à l'élargissement des couloirs existants afin qu'ils puissent également accueillir les vélos, comme le demandent avec constance les associations concernées.
Je citerai également l'aménagement d'espaces piétons, la réalisation de 10 quartiers verts et de pistes cyclables aussi, la réduction du stationnement résidentiel afin de cesser d'inciter les Parisiens à utiliser leur véhicule en semaine, même s'il faut effectivement articuler cette évolution avec le passage à l'Euro.
Deuxième grand volet de la nouvelle politique de l'environnement : le budget de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts est augmenté de plus de 6 % et les investissements de presque 28 %. Il s'agit là-encore de remédier à un retard de notre Capitale par rapport aux grandes métropoles étrangères. L'augmentation de ce budget provient surtout de la création de nouveaux espaces verts, notamment dans les 17e, 12e, 9e, 11e et 14e arrondissements, et du financement d'études pour la création de nouveaux jardins : Eole dans le 18e, dans la Z.A.C. "Paris Rive-gauche", et pour l'aménagement de la Petite ceinture.
Enfin, ce budget marque une rupture manifeste en matière de politique de la propreté et de lutte contre les pollutions.
Quels domaines sont privilégiés ?
- Une campagne de sensibilisation à la propreté, notamment au problème posé par les déjections canines, accompagnée d'une croissance des prestations de nettoiement des voies.
- Le lancement de la deuxième phase de collectes sélectives, dans 8 arrondissements supplémentaires, accompagné par une campagne de communication sur l'intérêt de ce nouveau mode de collecte.
- La lutte contre le bruit par toute une série de mesures, et la création d'un observatoire de la pollution atmosphérique.
Ces différentes mesures ne sont que la première étape d'une action qui va se déployer sur 6 budgets consécutifs. Il s'agit d'améliorer en profondeur la qualité de l'environnement dans la Capitale.
Cependant, le retard accumulé fait qu'il ne peut s'agir d'une politique de moyen terme. Elle requiert également, j'attire votre attention sur ce point, une modification des comportements. En particulier, il convient que les Parisiens adoptent ce que l'on pourrait appeler des modes de déplacement citoyens, c'est-à-dire qu'ils préfèrent un autre mode de transport à la voiture individuelle chaque fois que c'est possible.
Il s'agit bien là d'un acte de citoyenneté. De la part de chacun, c'est une contribution à la lutte contre les pollutions entraînées par l'usage de la voiture en milieu urbain : pollution sonore, pollution visuelle, mais surtout pollution atmosphérique, génératrice d'allergies récurrentes et peut-être de surmortalité à Paris, et d'effet de serre au niveau de la planète.
Mais pour que ce choix soit bien réel, encore faut-il que la Ville mène une politique d'offre en matière de modes de déplacement alternatifs, ce qu'elle faisait de manière dramatiquement insuffisante jusqu'à présent à Paris. C'est là que se trouve la rupture majeure que nous entendons conduire, en créant les conditions rendant possible le renoncement à l'automobile.
Ce budget marque donc clairement notre volonté : en cette matière comme dans d'autres, il s'agit bien de changer d'ère à Paris.
Madame la Maire et chers collègues, merci de votre attention.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, cher collègue.
La parole est à M. GALDIN.
M. Alexandre GALDIN. - Mon intervention portera sur la fiscalité dans le projet de budget pour 2001.
Monsieur le Maire, Madame le Maire, mes chers collègues, ce budget qui nous est présenté est bel et bien, hélas !, un budget de rupture. Il porte dès 2001 la marque du changement pour reprendre l'expression du dossier de presse de l'Hôtel-de-Ville.
Pour deux raisons :
La première : ce budget met fin à la précédente politique volontariste de baisse des impôts locaux directs et de stabilité fiscale engagée depuis 1998.
La seconde, ce budget laisse entrevoir qu'il va être mis fin à la politique de désendettement de la Ville.
En premier lieu, ce budget met fin à la précédente politique volontariste de baisse des impôts locaux directs et de stabilité fiscale engagée depuis 1998.
En 1999, les Parisiens ont pu profiter d'une baisse de 1 % du taux des impôts locaux directs. Cette baise malgré la progression des bases a permis une vraie stabilité fiscale qui s'est traduite sur la feuille d'impôt des contribuables.
En l'an 2000, les impôts payés par les Parisiens ont baissé de 870 millions de francs toutes taxes confondues grâce à une baisse de 3 % du taux des impôts locaux directs.
Il était envisagé de poursuivre cette politique et même de l'accentuer, mais vous l'avez stoppée, Monsieur le Maire, vous préférez priver les Parisiens de baisses d'impôts plutôt que de faire des choix budgétaires en redéployant les crédits.
Qu'on en juge !
D'après votre projet de budget, les recettes fiscales c'est-à-dire les impôts et les taxes vont croître pour la Ville de 454 millions de francs, soit une hausse de 3,24 % et pour le Département, de 520 millions de francs soit une hausse de 29 % par rapport à l'an 2000.
Si l'on reprend l'analyse par type d'impôt, on constate que le produit des impôts locaux directs, "les quatre vieilles", augmente cette année de près de 4 %, soit 400 millions de francs, dont une hausse de 4,8 % pour la taxe d'habitation. Votre choix pour 2001 du maintien des taux 2000 de la fiscalité directe locale se traduira en effet par une hausse d'impôt sur la feuille du contribuable parisien en raison de l'évolution positive des bases sous l'effet de la croissance.
Le même phénomène joue pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Malgré la stabilité du taux de la taxe, ce que vous avez voulu afficher, la progression des bases va provoquer une hausse de 2 % de son produit.
Seule la tâche de balayage, autre taxe directe assimilée, pourrait vous permettre de parler de stabilité fiscale, et pour cause, les tarifs fixés au mètre carré ne peuvent être juridiquement révisés que tous les cinq ans. La dernière revalorisation ayant eu lieu le 1er janvier 1999, vous ne pourriez l'augmenter que le 1er janvier 2004. Votre discours de ce matin qui a réaffirmé votre engagement de stabilité des taux quant aux impôts directs et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur la mandature, n'a d'ailleurs pas mentionné la taxe de balayage, ce qui nous laisse perplexe quant à l'avenir.
S'agissant des impôts locaux indirects, leur produit progresse en l'an 2001, d'après votre projet de budget, de 540 millions de francs. Cela malgré la baisse de 12 % des droits de stationnement dus à la réduction du tarif journalier de stationnement résidentiel. Cette mesure que nous préconisions nous-mêmes, ne peut qu'avoir notre approbation.
La hausse des impôts locaux indirects ne vous est pas imputable, elle est due essentiellement à la progression des droits de mutation (plus de 500 millions de francs par rapport à 2000, soit 40 % de hausse) dont les collectivités locales ne maîtrisent ni l'assiette, dépendante du volume des transactions et de leur prix, éléments constatés, ni le taux encadré par l'Etat.
Ce qui peut vous être en revanche imputable, Monsieur le Maire, c'est d'entretenir par vos déclarations la confusion entre stabilité des taux et stabilité des impôts dans l'esprit des médias, et les commentaires que nous lisons ça et là me paraissent justifier pleinement nos craintes en la matière. La stabilité des taux aboutit pourtant rarement à une vraie stabilité fiscale. On l'a vu.
Dire en conférence de presse : "Il y a une stabilité totale de tous les impôts directs et indirects". "En 2001, les Parisiens paierons exactement la même chose qu'en 2000". Pas mal, augmenter la dépense sans augmenter l'impôt, c'est proclamer des contre vérités et des fausses promesses.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il vous reste une minute !
M. Alexandre GALDIN. - Malheureusement pour vous, Monsieur le Maire, votre adjoint aux Finances a avoué bien involontairement par un lapsus, je cite : "Les impôts, je veux dire les recettes fiscales, vont progresser d'environ un milliard de francs".
Voilà pour ce qui est de la rupture avec la politique de stabilité fiscale.
Qu'en est-il maintenant de la rupture avec la politique de désendettement de la Ville ?
Ce budget laisse entrevoir qu'il va être mis fin à la politique de désendettement de la Ville. L'endettement par habitant a pu diminuer de 5.700 F en 1999 à 4.376 F en 2001. Je le reconnais bien volontiers. Mais la forte progression des autorisations de programme dans le projet de budget 2001 et votre intention d'emprunter davantage dans les prochaines années pour des grands travaux laissent entrevoir un recours accru à l'endettement. Il faut espérer alors pour le contribuable parisien qu'aucun retournement de conjoncture économique ne détériore la situation financière de la Ville, aujourd'hui particulièrement saine et qui lui permet de se voir attribuer pour la 8e année consécutive par une agence internationale de notation la meilleure note possible pour ses emprunts obligataires.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez épuisé le temps de parole de votre groupe, donc si on veut laisser une minute à votre collègue... !
M. Alexandre GALDIN. - Sur cette question de l'endettement, ce budget est donc un budget de transition, un budget d'étape, pour reprendre votre expression, Monsieur le Maire, une étape vers plus de dettes.
Monsieur le Maire, vous me pardonnerez la formule, mais vous me faites penser au "Monsieur Plus" de la publicité : plus de dépenses faute de choix budgétaires et donc plus d'impôts et plus de dettes.
Alors qu'il faudrait au contraire prélever moins et dépenser mieux, d'où notre amendement numéroté 15 "restreindre le train de vie de la Ville". Cet amendement a pour objet de limiter la progression des dépenses de fonctionnement courant de la Ville en dessous de l'inflation prévisionnelle fixée à 1,3 % pour 2001. Il faudrait pour cela procéder à une révision drastique de ce qu'on peut appeler les services votés ; on ne peut y parvenir qu'en cherchant le meilleur rapport entre le coût et l'efficacité, en s'interrogeant sans cesse sur la qualité du service rendu, en abandonnant le saupoudrage qui est inefficace en même temps qu'il est le corollaire du clientélisme.
Pour conclure, je prends note de votre engagement de ce matin de donner satisfaction à notre voeu numéroté 36. Il demandait que le document de présentation d'explication et de justification sur le budget voté 2001, que vous prévoyez d'envoyer à tous les Parisiens sur fonds publics, compte la présentation, par chaque groupe politique, de ses propres observations sur ledit budget.
Soyez assurés que nous y dénoncerons la confusion que vous cherchez à entretenir entre stabilité des taux et stabilité des impôts.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GALDIN, je vous remercie, je crois que Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT se délectent par avance des réponses à apporter !
En attendant, la parole est à M. ALAYRAC, du groupe socialiste et radical de gauche.
M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, mes chers collègues, il n'y a pas dans cette Assemblée un seul élu qui n'ait été interpellé par les Parisiens et les Parisiennes sur la question de la sécurité et il est positif, tous les groupes l'ont évoqué, que nous soyons d'accord pour en débattre ensemble.
Les craintes qui sont exprimées, les critiques même, le désarroi et les attentes dont la population nous fait part sont des impératifs que nous devons prendre en compte. En effet, on ne peut pas bien vivre à Paris, dans des quartiers, on ne peut pas aimer la Capitale si on ne s'y sent pas réellement en sécurité. C'est pour ces raisons que la majorité municipale a placé la sécurité au c?ur de ses préoccupations et en a fait une des priorités de son programme.
Nous voulons nous consacrer à cet axe sans parti pris idéologique, sans tomber dans la dérive démagogique sécuritaire exploitée par certains - je crois en avoir entendu ici - pas plus que dans le laxisme angélique qui consisterait à nier certains phénomènes de délinquance.
Pour répondre à cette ambition qui constitue un véritable enjeu pour la vie quotidienne de la population, tout comme à l'attente exprimée par la population, nous avons pris un certain nombre d'engagements. Le groupe socialiste et radical de gauche se félicite que le premier budget de la mandature ait commencé à les prendre en compte et donne à la Ville et au Département les moyens d'agir en faveur de deux concepts qui sont indissociablement liés : la prévention et la sécurité.
Ce budget marque une première étape dans cette direction. Je conseillerai donc à notre collègue, Philippe GOUJON, de ne pas se féliciter trop vite, d'autres efforts importants suivront, il n'y a aucun renoncement dans ce budget.
Cette politique de prévention et de sécurité n'a de sens que si la Ville travaille de concert avec la Préfecture de police qui parachève la mise en place de la police de proximité. J'exprime, à cette occasion, au nom de mon groupe, nos v?ux de réussite au nouveau Préfet de police avec qui nous entendons ?uvrer en partenariat étroit.
Les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité sont en effet l'affaire de l'Etat et de la Ville. Le groupe socialiste et radical de gauche, à cet égard, a noté avec intérêt et satisfaction les intentions développées par M. le Préfet de police quant au partenariat, concertation et collaboration, qu'il entend développer avec la Ville.
La majorité municipale souhaite aussi, par le recrutement de 500 emplois-jeunes affectés à des tâches de prévention, de proximité et de surveillance de 700 sorties d'école, permettre à la police d'être plus présente sur le terrain dans la lutte contre la violence et la délinquance.
Il est nécessaire que la police soit déchargée de certaines tâches afin qu'elle puisse se reconcentrer sur ses véritables missions, la sécurité des personnes et des biens, c'est là sa responsabilité.
Nous assurerons aussi le recrutement de 500 professionnels formés, c'est l'expression retenue, contractuels, qui s'inscriront dans le cadre de la politique de la Ville ; ils pourront répondre à différents besoins de médiation de correspondants de nuit, de sécurisation des parkings, de contrôle des propriétaires des chiens pollueurs et de lutte contre les incivilités. Autant de demandes de la population qui ne sont pas aujourd'hui prises en compte de façon satisfaisante.
Nous aurons également, au sein du Conseil de Paris, l'occasion de discuter ensemble des orientations et missions qu'il faudra attribuer à ces personnels sur le terrain.
L'impératif de prévention méritait aussi un effort supplémentaire ; je constate avec satisfaction que ce budget prévoit une augmentation consacrée aux clubs et équipes de prévention à hauteur de 70 % par rapport à l'année passée.
Je n'oublie pas la Brigade des sapeurs-pompiers qui a engagé un effort de modernisation afin de lui permettre de faire face au doublement de ses interventions en moins de 20 ans, projet important que nous suivrons avec intérêt et dont les conséquences sur le budget de la Capitale ne sont pas négligeables.
Je termine en remerciant M. le Maire d'avoir annoncé au Conseil de Paris une discussion sur toutes ces questions qui intéressent de près l'ensemble des élus, sur tous les bancs de notre Assemblée, même si nous n'avons pas toujours la même approche.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le groupe R.P.R. a épuisé son temps de parole ; je vous propose, Monsieur LEBEL, en une minute, deux au maximum, de pouvoir apporter votre contribution au débat.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - J'ai préparé une intervention de cinq minutes, comme il me l'a été demandé ; je vous demande de bien vouloir me donner la parole pour ce temps-là.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Si vous ne le souhaitez pas, nous passons à l'orateur suivant.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous félicite pour votre tolérance !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le respect du temps de parole est important.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Le respect de la tolérance aussi.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'orateur suivant, M. GATIGNON du groupe socialiste et radical de gauche.
M. Pierre GATIGNON. - Dès l'ouverture de cette séance, il a été rappelé que le logement social constituait une des priorités de la nouvelle majorité ; celle-ci trouve effectivement sa traduction dans le projet de budget qui nous est soumis.
J'ai souhaité intervenir au nom du groupe socialiste et radical de gauche afin de saluer l'inflexion, plus que l'inflexion, le changement radical par rapport aux budgets précédents que constitue l'augmentation significative des moyens consacrés au logement, mais aussi ses orientations nouvelles, notamment l'action à mener sur le parc privé et particulièrement la lutte contre l'insalubrité et la mobilisation du parc vacant.
Cet effort mérite d'être salué, d'une part parce qu'il intervient dans un contexte de préparation du budget particulièrement délicat, d'autre part et surtout parce que la situation de la population parisienne, l'état de la demande, l'exige.
A l'initiative du Secrétaire d'Etat de l'époque, M. Louis BESSON, une convention conclue le 15 mars 1999 a permis de relancer une production aux logements sociaux devenue atone puisque tombée aux alentours de 2.000 logements par an. Vous nous proposez non seulement de poursuivre cet effort, mais encore de l'accentuer de manière très significative afin de le porter, dès 2001, de 3.100 à 3.600 logements.
Au-delà de cet effort remarquable, j'exprime, Monsieur le Maire, deux souhaits : celui qu'une attention toute particulière soit portée à la consommation effective de ces crédits, ce qui n'a pas été le cas par le passé, au nom d'arguments trop souvent spécieux ; et le second souhait, celui que la redistribution des logements sociaux soit faite sur l'ensemble des arrondissements parisiens. Des possibilités de construction existent notamment dans les Z.A.C., sur les terrains publics, par l'utilisation du droit de préemption.
La mobilisation du parc existant doit aussi permettre la réalisation de logements sociaux pour peu que l'action des organismes chargés de la construction et de la gestion, et notamment ceux qui dépendent de la Ville, soit orientée en ce sens, ce qui n'a pas, jusqu'à présent, été le cas.
Parmi les autres éléments significatifs du projet de budget, figure la lutte contre l'insalubrité, ce fléau qui fait honte à notre Ville et qui exige l'action volontariste forte et inscrite dans la durée que vous nous proposez.
Ce sont aussi la mobilisation du parc de logements vacants, plus de 130.000 unités, et la sauvegarde du parc social privé, de ce qu'il en reste du moins, avec des interventions accrues en opérations programmées d'amélioration de l'habitat et une aide à la gestion locative pour les propriétaires bailleurs, particulièrement dans les copropriétés dégradées.
Tous ces éléments m'apparaissent extrêmement positifs et significatifs, puisque, au-delà de l'annonce, les moyens sont effectivement mis en place et la volonté affirmée de poursuivre l'effort au-delà de l'année 2001 sur l'ensemble de la mandature.
Là encore, j'exprimerai un souhait, celui qu'un bilan des O.P.A.H. en cours soit réalisé, notamment sur l'aspect de la production de logements conventionnés. Une fois ce bilan effectué, les difficultés éventuelles et les freins identifiés, des pistes nouvelles pourraient être suivies notamment en associant mieux qu'ils ne l'ont été jusqu'à aujourd'hui les acteurs susceptibles d'aider à la mobilisation de ce parc privé.
Je pense tout particulièrement à l'A.N.A.H. et aux collecteurs du 1 % patronal susceptibles d'apporter leur aide financière. Je pense aussi aux administrateurs de biens, aux notaires pour leur rôle de conseil et d'assistance aux propriétaires. Je pense enfin aux propriétaires institutionnels et à tous les acteurs, notamment les acteurs associatifs du logement social privé qui ont tous beaucoup de choses à dire et à faire valoir.
Un mot en conclusion sur les logements insalubres.
M. BLET rappelait à juste titre l'insuffisance du dispositif tel qu'il a été conçu par la précédente majorité, de l'O.P.A.H. thématique portant sur la requalification d'immeubles dégradés. Il ne s'agit en effet que de 40 immeubles, loin des 1.200 évoqués dans le rapport de présentation du budget. A cet égard, je ne doute pas que vous nous fournirez des précisions quant à l'action qui sera menée sur ce sujet afin de prendre en compte effectivement la totalité des 1.200 immeubles concernés, sur la durée de la mandature.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, cher collègue.
Pour répondre à présent aux intervenants, je donne la parole à Christian SAUTTER, pour dix minutes.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire.
Le temps de réponse va être partagé comme je ne vais répondre qu'à certaines des questions, d'autres adjoints répondant aux autres interventions.
Très rapidement, je commencerai par répondre à M. POZZO DI BORGO pour dire que dans le domaine universitaire, effectivement, il y a continuité mais il y a aussi novations. J'en citerai deux rapidement :
La première, c'est que la Ville va apporter - ce sera fait en juillet - une contribution de 8 millions de francs pour le réseau Internet des universités qui mettra notre Capitale à un bon rang mondial.
D'autre part, l'effort vraiment nouveau fait en direction de la vie associative, étudiante, notamment la tenue d'Etats généraux de la vie étudiante à l'automne.
M. POZZO-DI-BORGO nous a encouragés à réfléchir entre élus sur la réforme de la loi "Paris-Marseille-Lyon". Je lui rappellerai que le Maire a proposé qu'une telle réflexion ait lieu très rapidement pour que la réforme ait lieu, elle aussi, très rapidement et que cette réflexion soit évidemment ouverte à tous les élus de la majorité comme de l'opposition.
M. LEGARET avait quelques interrogations brûlantes sur lesquelles je veux répondre rapidement.
Premièrement, il a accusé l'Etat d'avoir pesé lourd sur la Ville de Paris et je me souviens en Commission des Finances que M. TIBÉRI effectivement a dit qu'entre 1993 et 1997, l'Etat avait pesé lourd sur la Ville.
Ce que je dirai aujourd'hui, c'est que les concours de l'Etat sont en hausse de 7,5 %, en partie par compensation de la baisse de la taxe professionnelle mais aussi parce qu'un pacte de croissance et de stabilité a été passé avec les collectivités locales qui fait contraste avec la stagnation antérieure.
M. LEGARET a voulu m'apprendre la distinction entre les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Les crédits de paiement, je le maintiens, ont baissé de plus d'un tiers entre 1996 et 1999 et je fais le pari avec lui que les crédits de paiement, c'est-à-dire les dépenses d'investissement réellement effectuées, augmenteront d'un tiers entre 2001 et 2004. Nous aurons l'occasion de nous retrouver.
Je ne saurais passer sous silence le fait qu'il a reconnu qu'en matière d'investissement, en 2001 un semestre a peut-être été perdu du fait que le budget n'ait pas été voté en temps utile c'est-à-dire en décembre dernier.
Sur la fiscalité, je vais vite, Madame la Maire, je persiste et signe sur le fait que durant la décennie précédente, les taux ont fortement augmenté. Je ne reciterai pas les chiffres de hausse de 40 % des taux, et je fais bien la distinction entre les taux et les impôts, pour la taxe d'habitation.
Sur les économies, il trouve que 29 millions de francs c'est modeste mais je le rassure, c'est un premier pas et dès que l'audit aura mis les comptes à plat, nous aurons des gisements d'économies pour 2002 et pour 2003.
Quant aux subventions, je pense que la méthode que nous avons prise est plus intelligente que celle pratiquée en 2000 qui consistait à rogner 2 % sur toutes les subventions, qu'elles soient sociales, culturelles ou autres. Nous, nous avons travaillé au cas par cas, les adjoints se mobilisant dans leur domaine ; je trouve que notre méthode est plus intelligente.
Quant au domaine privé de la Ville, il a eu bien raison d'attirer l'attention sur ce sujet et je suis sûr que l'audit apportera des informations intéressantes.
Mme BERTRAND a trouvé modestes les crédits relatifs au développement économique mais elle n'a regardé que les crédits de la Ville. Or, dans le Département elle aura remarqué qu'il y a une somme de 250 millions de francs, en hausse de 5,5 %, qui permettra notamment de créer 3 régies de quartier, 2 maisons de l'emploi, 2 maisons du commerce et de l'artisanat. Elle a eu fort raison d'attirer notre attention sur le passage à l'euro et elle a fait des suggestions intéressantes qu'il faudra reprendre sur l'information à diffuser auprès de l'ensemble des Parisiens.
Elle a proposé un changement d'état d'esprit, ce qui, de la part d'une ancienne élue de la majorité, est une démarche tout à fait louable. Il faut d'abord effectivement en matière de développement économique regarder au-delà du périphérique, collaborer avec la Région, avec l'Etat, avec les départements et communes limitrophes. On le fera pour le tramway et M. MANSAT évidemment prendra ceci en charge. La Ville adhèrera à l'Agence régionale de développement ; c'est une mesure tout à fait concrète.
Et puis, elle a cité - j'ai trop peu de temps pour le rappeler - des chiffres accablants, montrant les conséquences du laisser-aller en matière de développement économique sur la période 1990-1996. Je m'engage personnellement à ce que la Ville travaille en réseau avec les forces vives de Paris pour redresser l'image et la réalité du développement économique.
Je citerai une activité qui a été peu mentionnée jusqu'à présent mais qui est très importante, qui est le tourisme (tourisme de loisirs, tourisme d'affaires) où nous avons des parts de marché à conquérir.
Mme DOUVIN s'est montrée une partisane enthousiaste de la décentralisation et je la félicite. Elle a proposé de dépenser plus, ce qui est déjà plus original. Je voudrais dire que le quintuplement des états spéciaux du Maire dont elle a parlé relevait d'un transfert du budget de la Ville vers les budgets d'arrondissement alors que les 30 millions de francs que nous avons mis dans le budget 2001 sont un apport nouveau et comme on disait il y a quelque temps, ce n'est qu'un début.
Je voudrais dire rapidement aussi à Mme BORVO qui a évoqué le budget de la culture, que les maires d'arrondissement auront les moyens d'impulser une politique culturelle de proximité et qu'il figure dans le budget une aide à la création culturelle dont M. GIRARD a déjà parlé, de 15 millions de francs, qui permettra de développer la création.
M. BENESSIANO a recommandé la transparence sur les associations. On ne peut qu'approuver ce souhait en regrettant qu'il soit un peu tardif.
Je voudrais enfin dire que Mme FORETTE a fait, sur le retard de Paris en matière d'équipements pour les personnes âgées, un réquisitoire dont, personnellement, je n'aurais pas été capable. Je crois que Mme HOFFMAN-RISPAL a beaucoup de pain sur la planche, mais que le diagnostic, malheureusement, était correct.
M. GALDIN (et ce seront mes deux dernières remarques) ne s'est pas tout à fait habitué au retour de la croissance depuis 1997. Certes, il faut être prudent en la matière, mais la croissance dans la zone européenne me semble bien affirmée, même si elle n'aura pas toujours un taux aussi élevé que celui qu'elle a pu avoir depuis quelques années.
Je trouve normal que si les particuliers ou si les entreprises ont des revenus qui croissent, ils apportent, avec des taux constants, une contribution croissante à l'amélioration des services publics municipaux.
M. GALDIN a évoqué la dette. Je terminerai par deux chiffres. Vous aimez les chiffres, moi aussi.
L'endettement par habitant, Monsieur GALDIN, en 1990, était de 2.400 F. En 2000, il était de 4.970 F, c'est-à-dire plus de deux fois supérieur.
Alors, méditez ces chiffres. Je crois qu'en matière d'endettement nous n'avons aucune leçon à recevoir. Je rappelle que, dans le budget 2001, nous ferons moins recours à l'endettement que cela n'a été le cas en 2000.
Merci, Madame la Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, mon cher collègue, pour la clarté de vos propos. Je regrette qu'une partie de cette Assemblée soit intéressée par les questions, mais pas par les réponses ; cette partie de l'Assemblée y perd sans doute beaucoup.
La parole est à M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je vais également donner quelques chiffres à M. GALDIN, puisqu'il les adore.
Il a beaucoup parlé de fiscalité et de variation de la fiscalité, directe et indirecte. Il a cité, c'est intéressant, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Simplement deux chiffres.
Entre 1992 et 2001, le taux de variation pour la Ville de Paris est de 108,93 % ; 974 millions de francs en 1992, 2 035 millions en 2001.
Alors, d'accord pour une stabilité fiscale, mais qui a été à l'origine de ce qu'on ne peut même plus appeler dérive, à ce niveau-là, mais quasi catastrophe ?
Simplement pour mémoire, pendant ce temps-là l'indice des prix à la consommation n'a varié que de 13,96 %.
Quant à la taxe de balayage dont vous avez dit qu'elle variait tous les cinq ans, je rappelle que, sur la période 1993-2001, elle a quand même cru de 32,69 % !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Eh oui !
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Et donc, quand vous nous dites que vous avez souhaité maîtriser la fiscalité tout au long du mandat précédent, on voit ce que donne, pour vous, la notion de stabilisation !
Ces deux taxes sont particulièrement injustes, car si la loi prévoit des exonérations possibles pour la fiscalité locale directe traditionnelle - à titre d'exemple, pour cette année il est prévu 54,3 % d'exonérations pour la taxe d'habitation, ce qui représente quand même 1.240 millions - aucune exonération en revanche n'existe ni pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ni, évidemment, pour la taxe de balayage.
Je rappelle simplement que, pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, tous les Parisiens, quels que soient leurs revenus, sont taxés sur la base de la taxe foncière, même s'il n'y aucun enlèvement d'ordures, ce qui est le cas par exemple pour un simple emplacement de stationnement. Il s'agit donc d'un "impôt", si j'ose dire, particulièrement injuste, mais évidemment en grande partie indolore - et on comprend mieux pourquoi il a augmenté de 109 % - parce qu'il est payé par tous les syndics pour les copropriétaires et il est récupéré évidemment auprès des locataires à l'occasion du paiement des charges locatives.
Quant à la taxe de balayage, elle est calculée évidemment en fonction de la surface balayée devant chaque immeuble, en prenant en compte, je le rappelle pour ceux ou celles qui ne le sauraient pas, la moitié de la largeur de la voie, avec un maximum de 6 mètres. Et ce qui est intéressant, c'est de voir que chaque immeuble est imposé selon une surface et un tarif au mètre carré en fonction de la catégorie de la rue dans laquelle il se trouve. A Paris, il y a huit catégories de voies et le tarif varie de 55,97 F le mètre carré à 7,11 F le mètre carré selon que l'on est en 1ère ou 8e catégorie. On peut admettre assez aisément que la rue du Faubourg Saint-Denis et la rue de Belleville soient dans la même catégorie, on a plus de mal à comprendre qu'elles soient également dans la même catégorie que la rue de Rivoli ou les Champs-Elysées et que, donc, les immeubles soient taxés au même niveau !
Il faut aussi rappeler que ces deux taxes rapportent plus de 2.440 millions, soit plus que la taxe d'habitation et quasiment autant que la taxe foncière.
Alors, il est facile de prétendre qu'on veut baisser les impôts quand on fait, en réalité, une augmentation considérable sur les prélèvements des Parisiens et des Parisiennes et de façon particulièrement inégalitaire !
Pour être complet, je ne peux quand même pas négliger la curieuse manière de présenter les chiffres, mais sans doute dois-je dire que j'ai découvert en quelques semaines que c'était peut-être une pratique plus répandue que je ne l'imaginais, quand je vois les additions qui m'ont été présentées par certains services...
Ainsi, l'opposition a affirmé - et M. TIBERI l'a rappelé plusieurs fois - qu'elle avait comme objectif de baisser les impôts de 4 %. Mais, ceci étant, les documents préparatoires pour la séance mémorable de décembre 2000 sur le budget démentent un peu ces propos, car non seulement la diminution de la partie taxes locales (les quatre vieilles, comme on les appelle) n'était que de 1,63 %, mais il était déjà prévu une hausse de 2 % de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. De plus, l'augmentation des dotations et participations (notamment la dotation globale de fonctionnement) était très supérieure aux baisses envisagées. Autrement dit, et contrairement là encore à toutes les déclarations qui ont été faites, ce sont les impôts globalement qui augmentaient pour les Parisiens et ce sont les impôts nationaux qui venaient combler et bien au-delà les pseudo baisses d'impôts locaux.
Cela étant, je pense qu'il faut le plus vite possible mener une réflexion sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage pour corriger les injustices actuelles et voir dans quelle mesure on peut empêcher l'évolution actuelle de se poursuivre telle qu'elle s'est faite depuis huit ou neuf ans. Je pense qu'il faut rééquilibrer effectivement la fiscalité parisienne en maintenant la pression fiscale globale, certes, mais il faut que dans ce domaine comme dans les autres aspects de la gestion actuelle Paris aille dans le sens de la solidarité, de la transparence et de la justice.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Yves CONTASSOT.
Je donne la parole à M. Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Je voudrais répondre sur les interpellations qui ont eu lieu sur les questions de prévention et de sécurité, qui ont été nombreuses (ce qui est parfaitement légitime et normal), mais je le ferai de façon brève dans la mesure où le Maire a annoncé qu'un débat se tiendrait ici même avant l'été sur ces questions. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir plus complètement.
Je voudrais simplement m'en tenir aux dispositions qui sont dans le budget et essayer de répondre aux critiques qui ont été émises par l'opposition sur ces dispositions.
D'abord, les emplois-jeunes.
Il y a dans ce budget 500 emplois-jeunes qui vont permettre d'assurer la tenue et la surveillance de l'ensemble des 700 points-écoles de Paris. Cet objectif sera évidemment atteint de façon progressive, mais c'est notre objectif. Je rappelle qu'aujourd'hui simplement la moitié des points-écoles sont tenus par la Préfecture de police et donc, avec cette mesure nous allons pouvoir à la fois mieux assurer un service aux Parisiens qui est un service important, vous savez que les parents d'élèves sont extrêmement attachés à ces mesures, et puis par ailleurs nous allons permettre surtout de libérer des policiers de ces tâches, ce qui permettra de les réaffecter à des tâches de sécurité.
M. GOUJON a un peu glosé sur cette mesure en disant que cela faisait une centaine de policiers sur le terrain, cinq par arrondissement, que ce n'était pas grand chose. Si, c'est beaucoup pour une première étape, car ce n'est qu'une première étape et, Monsieur GOUJON, rassurez-vous, nous vous proposerons très bientôt un certain nombre de mesures qui permettront de démultiplier ce type de proposition.
Deuxième point, la prévention spécialisée. L'augmentation des crédits dans le budget est considérable, plus de 70 %, et je dois dire que je ne partage pas du tout l'avis de M. TOUBON, la position extrêmement négative qu'il a exprimée par rapport à la prévention spécialisée. Selon lui il n'y aurait finalement plus que la matraque ou la répression pour répondre au problème de la délinquance des mineurs ou des jeunes. Je pense que cette position n'est pas juste, ce n'est pas parce qu'il y a eu trop de prévention dans ce pays que la délinquance a augmenté, c'est parce qu'il n'y en a pas eu assez et c'est bien pourquoi nous pensons que les mesures de prévention, les mesures éducatives, sont des mesures efficaces, dès lors qu'elles sont soutenues, dès lors qu'elles ont l'ampleur souhaitée et nécessaire, ce sont des mesures efficaces y compris pour contenir la délinquance.
C'est bien le choix que nous faisons et d'un certain point de vue je me dis que le fait que l'opposition et M. TOUBON soient contre me rassure plutôt car ils montrent bien que nous avons sur ce plan là une différence de philosophie.
Enfin, les 500 professionnels formés. Je m'attendais bien évidemment aux critiques de l'opposition, elles étaient prévisibles et je dirai qu'elles sont de bonne guerre, mais malgré cela j'assume, car en politique je crois qu'il vaut mieux corriger, il vaut mieux infléchir, il vaut mieux modifier quand on a la certitude - et c'était le cas - que les mesures proposées étaient inadaptées. Je pense que la faute - si faute il y a - aurait été de maintenir dans le budget une disposition manifestement contestable sur le plan juridique et sur le plan réglementaire et non de la retirer. De ce point de vue je pense que plus que les critiques de l'opposition nous aurions mérité ses félicitations et nous le faisons d'autant plus que l'objectif n'est pas remis en cause.
Ces professionnels seront recrutés, nous en préciserons très bientôt le statut. Pour une grande partie - et j'en arrive aux propositions qui sont faites par l'opposition et à l'amendement du R.P.R. - ces professionnels vont concerner les agents de médiation et notamment les correspondants de nuit. Il est clair que le meilleur mode de gestion de ces agents de médiation est un mode associatif, parce que c'est un mode qui permet d'associer l'ensemble des partenaires, les bailleurs sociaux par exemple, et par une action de ce type de démultiplier l'action de la Ville. Sur ce plan là ce ne seront ni des contractuels ni des fonctionnaires mais sans doute des emplois associatifs, nous y reviendrons.
Alors je peux comprendre évidemment la critique de l'opposition, en revanche, je suis plus dubitatif sur ses propositions. Que nous propose l'opposition par la voie d'un amendement que très honnêtement j'ai trouvé assez savoureux ? Le recrutement de plus de 500 inspecteurs de sécurité ! Là quand même je me dis que depuis ce matin que nous entendons l'opposition nous expliquer que ce budget ne propose pas de diminution de la pression fiscale, là nous avons une proposition de plus de 100 millions de francs, Monsieur GOUJON, donc j'aimerais savoir comment l'opposition entend financer ce type de proposition. D'un côté elle nous explique qu'il aurait fallu baisser les impôts et de l'autre on nous propose une dépense très importante, et je ne parle pas, Monsieur GOUJON, de votre objectif qui était de recruter 6.000 fonctionnaires supplémentaires ! Là ce n'est pas une stabilité budgétaire, le budget était explosé, les recettes étaient explosées et sur ce plan là je ne sais pas comment vous aurez pu tenir votre engagement.
M. Philippe GOUJON. - Laissez-nous la place, vous verrez, c'est facile !
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Que de regrets !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais vous confirmer que nous n'allons pas faire ce que vous avez fait durant ces dernières années, c'est-à-dire essayer de créer laborieusement une police municipale sans les moyens d'une police municipale, car c'est bien la situation actuelle, et M. TRÉMÈGE d'ailleurs l'a très bien souligné, nous avons aujourd'hui des fonctionnaires de la Ville de Paris qui ont des taches de sécurisation mais qui n'ont aucun moyen juridique pour les exercer. C'est donc à travers un véritable partenariat avec la Préfecture de police que nous pourrons progresser, ce n'est pas par le conflit permanent avec l'État sur les compétences des uns et des autres, ce n'est pas par la chicaïa permanente, c'est ce que vous nous proposez et c'est une proposition, vous le savez bien, qui conduit à l'immobilisme et qui conduit à ces espèces d'ersatz de police municipale qui sont aussi pléthoriques qu'elles sont inefficaces. Donc nous avons fait le choix, c'est clair, du partenariat, c'est le choix que nous avons amorcé avec les 500 emplois jeunes, c'est ce choix que nous continuerons d'élaborer, avec la Préfecture de police notamment, c'est une approche à la fois réaliste mais parce que réaliste efficace.
Enfin, j'en termine avec un v?u du groupe R.P.R. qui n'a pas été d'ailleurs défendu par M. GOUJON, mais je pense qu'il en est l'auteur, et qui propose la création d'un observatoire de la délinquance à Paris. Chacun connaît les faiblesses des statistiques dans ce domaine et M. GOUJON qui les a beaucoup évoquées... j'allais dire beaucoup exploitées... ces dernières années, est mieux placé que quiconque pour le savoir.
Je suis d'accord avec lui, je pense qu'il nous faudrait un outil statistique plus fiable, un outil de connaissance aussi plus élaboré de ces phénomènes à Paris comme ailleurs, il y a d'ailleurs, vous le savez, des réflexions dans ce sens au niveau national et moi je propose à l'Assemblée que nous discutions justement de ces questions dans le cadre de la remise en chantier du contrat local de sécurité, c'est le lieu dans lequel ce type de question peut être abordé et c'est la réponse que j'apporte à cet amendement. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup Christophe CARESCHE.
M. Denis BAUPIN a la parole pour la réponse suivante.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je vais intervenir sur les questions portant sur les questions de déplacement et de transport dans Paris qui ont été assez fortement évoquées au cours de cette journée, ce qui n'est pas surprenant puisque le budget que consacre Paris en 2001 à ces questions dépasse les 3 milliards 400 millions de francs.
Trois grandes questions ont été évoquées aujourd'hui, la première étant celle du tramway, évidemment, qui est le grand projet emblématique de notre mandature.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).
M. LEGARET et M. TIBERI ont rappelé que nous ne partions pas de rien puisque le projet du tramway sur le boulevard des Maréchaux, sur la partie sud, est déjà prévu dans le contrat de plan Etat-Région. On a une première étape qui est franchie. M. LEGARET et M. TIBERI essaient de se l'attribuer. Je noterai surtout qu'aujourd'hui, le v?u adopté avec l'aide de M. TOUBON sur l'initiative de Mme SCHNEITER qui prévoit de mélanger l'étude sur les trajets de ce tramway entre les Maréchaux et la Petite ceinture, a plutôt affaibli le dossier, compliqué le travail et qu'aujourd'hui cette volonté de mettre en place le tramway s'en est trouvée compliquée par votre action.
Notre volonté à nous, en tout cas, sur ce tramway, est d'aller au-delà, bien au-delà de ce qui est prévu aujourd'hui dans le contrat de plan Etat-Région. Nous souhaitons que le tramway fasse tout le tour du boulevard des Maréchaux, c'est l'engagement que nous avons pris.
De ce point de vue, je voudrais rassurer M. NAJDOVSKI qui demandait que les études qui sont prévues sur ce tramway soient bien menées dès 2001 : oui, dès 2001, nous ferons des études à la fois pour vérifier la faisabilité du tramway sur l'ensemble des Maréchaux, mais même au-delà pour commencer à étudier la prolongation du tramway en réseau à l'intérieur de Paris.
Sur la question de M. TOUBON : Maréchaux /Petite ceinture ?
Le choix est clair : nous faisons le choix évidemment du tramway sur le boulevard des Maréchaux pour plusieurs raisons :
D'abord parce que le tramway permet de desservir beaucoup mieux les quartiers qui sont traversés et les communes limitrophes.
Parce que le tramway sur les Maréchaux, ce sont de bien meilleures correspondances avec l'ensemble des transports en commun : les bus, les métros...
Parce que le tramway sur les Maréchaux, c'est une bien meilleure répartition de l'espace public.
Et puis parce que le tramway sur les Maréchaux, ce sont de vraies perspectives de prolongation à l'Est et à l'Ouest de ce tramway, et notamment dans la perspective des Jeux Olympiques.
Si question devait être posée encore sur ce choix, les électeurs, les 11 et 18 mars derniers, ont tranché, ont voté en faveur d'une municipalité qui a fait le choix très clair du tramway sur le boulevard des Maréchaux.
Mais puisque nous sommes démocrates et puisque le v?u a été voté en Conseil de Paris dans l'ancienne mandature, la concertation préalable entamée dans les semaines qui viennent proposera bien les deux possibilités entre Petite ceinture et boulevard des Maréchaux. Mais notre souhait est que ce tramway se place sur les boulevards des Maréchaux.
Le deuxième grand sujet évoqué au cours de cette journée sur les transports est la question du tarif pour le stationnement résidentiel.
Nous avons pris un engagement dans cette campagne, c'est que nous diminuons fortement le tarif du stationnement résidentiel parce que nous souhaitons que ceux qui possèdent une automobile aient plutôt tendance à la laisser à la maison qu'à l'utiliser tous les jours pour aller travailler.
Nous étudions la mise en ?uvre de cette mesure puisque nous devons cumuler ce changement de tarif de stationnement avec un changement de monnaie à la fin de l'année. Donc nous avons bien noté les propositions qui ont été faites par les uns et les autres : notamment M. NAJDOVSKI qui proposait d'attendre la fin de l'année pour passer directement à l'euro. Nous allons étudier avec attention ces propositions.
Je voudrais répondre dès maintenant à un v?u déposé par le groupe libéral qui, je crois, n'a pas été défendu au cours de cette journée, qui propose d'étendre le tarif du stationnement résidentiel aux chefs d'entreprise, aux commerçants et aux artisans.
Il y a visiblement un contresens. Le stationnement résidentiel a pour but de ne pas utiliser l'automobile. Si on étend ce tarif aux chefs d'entreprise pour qu'ils puissent aller à leur travail en auto, le résultat serait inverse puisqu'on les inciterait à utiliser leur voiture. Clairement, il y a un contresens.
Je voudrais quand même, pour ces élus, rappeler qu'en ce qui concerne les artisans et commerçants, a été votée par cette Assemblée dans laquelle ces élus étaient majoritaires, en 1990, une vignette R.C.A. qui est prévue justement pour les commerçants et artisans, et qui prévoit que tous ceux qui possèdent un commerce ou un atelier dans Paris, qui sont inscrits pour une activité sédentaire, ont droit de profiter du stationnement au tarif résidentiel aujourd'hui, parce que cette vignette existe de fait. A partir du moment où le tarif résidentiel est diminué, ces artisans et commerçants disposeront du même tarif.
Ce v?u n'a donc aucun objet. Nous ne considérons pas que ce système soit performant et adapté à notre souhait d'aller vers une diminution de l'utilisation de la voiture. Nous allons donc travailler sur la question avec Lyne COHEN-SOLAL pour voir comment nous pourrons mettre en place un fonctionnement qui soit plus intéressant et plus adapté pour les commerçants et artisans.
J'en viens maintenant au troisième grand sujet qui est la question des locomotives diesel fortement évoquée cet après-midi.
Jean-François BLET, au nom du groupe des "Verts", a présenté un amendement qui rappelle l'action que mènent "Les Verts" depuis de nombreuses années sur ces questions.
Je dois dire que nous sommes très heureux que Mme DECORTE nous rejoigne sur ce combat depuis qu'elle et ses amis sont passés à l'opposition.
Jean-François BLET a rappelé à quel point ces locomotives diesel constituent aujourd'hui un scandale sanitaire. 45.000 personnes sont menacées aujourd'hui. C'est un rapport officiel de la D.D.A.S. qui l'expose.
Nous connaissons la solution de ce problème. La meilleure solution, c'est l'électrification de la ligne. Malheureusement, à court terme, elle paraît difficile à obtenir. C'est pour cette raison que nous sommes favorables à un décrochage des locomotives à Gretz-Armainvilliers.
En juin 1998, un v?u a été adopté à l'unanimité, et rien ne s'est passé depuis.
Jean-François BLET propose, au nom du groupe des "Verts", que, puisque ce décrochage coûte 120 millions de francs, Paris finance intégralement ce décrochage.
Cette solution ne nous paraît, aujourd'hui, ni faisable, ni très juste. Ce n'est pas à Paris de financer l'intégralité de cette somme. Mais comme nous ne souhaitons pas qu'on reste là à attendre que nos partenaires, la S.N.C.F. et la Région, veuillent bien commencer à agir, je proposerai, dès demain, un v?u au nom de l'exécutif municipal. Dans ce v?u, nous nous engageons à lancer des négociations avec la S.N.C.F. et avec la Région pour trouver très rapidement une clé de financement pour mettre en place cette mesure. Nous nous engageons à ce que Paris prenne une part conséquente au financement de cette mesure dès le budget modificatif 2001.
La fin des locomotives diesel à Paris, Mme DECORTE, vous l'avez rêvée, mais ni vous, ni vos amis ne l'ont fait ; nous, nous allons le faire, et j'espère qu'avec vos amis, vous soutiendrez cette mesure au niveau du Conseil régional car il faudra, là aussi, trouver une majorité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", communiste, du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche).
Enfin, dernière question, plus rapidement, la question du transport de nuit. Elle a été évoquée par Mme DOUVIN qui a rappelé l'importance du transport de nuit. Je peux vous indiquer que nous allons engager le plus rapidement possible des discussions avec la R.A.T.P. parce que c'est vrai que pour la vie parisienne, pour cette vie nocturne importante à Paris, il faudrait qu'il y ait plus de transport parisien la nuit. Nous allons engager des discussions avec la R.A.T.P. pour augmenter les fréquences des noctambus dans Paris. Nous allons respecter cet engagement que nous avons pris.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.
Mademoiselle DECORTE, je propose que vous ne repreniez pas la parole pour entamer un débat, sinon on ne s'en sortira pas, les interpellations font partie du débat.
Je donne la parole à M. TIBERI.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Sans entrer dans le fond du débat, je voudrais simplement poser une question sur le tramway. J'ai pris acte du fait que le tramway a été voté dans sa première partie.
Nous n'allons pas discuter sur les origines. J'ai dit mon sentiment. Vous voulez aller plus loin. Je partage tout à fait votre sentiment. Est-ce dans le cadre du prochain contrat de plan Région/Etat, ou est-ce un complément dans celui-ci, ce dont je me réjouirai totalement ? Ou alors voulez-vous que la Ville, seule, s'engage dans ce financement ? C'est simplement une interrogation. Si c'est le premier cas, j'approuve à 100 %.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Notre souhait est le tramway sur l'ensemble des boulevards des Maréchaux. La priorité de l'Etat et de la Région est d'abord de financer les infrastructures de transport en commun de banlieue en banlieue parce que c'est là que le besoin est le plus fort et parce que Paris a bénéficié de nombreux crédits les années précédentes. Notre volonté est que des études de faisabilité soient menées sur la poursuite du tramway. Ce tramway serait un élément important de la candidature de Paris pour les Jeux Olympiques. Nous voulons appuyer fortement cette proposition. Si ce projet de tramway se faisait, Paris devrait contribuer à un niveau plus important que le Département ne le fait habituellement, dans le cadre d'un contrat de plan Etat/Région. Il n'est pas question non plus que Paris le finance intégralement. Si la candidature de Paris aux J.O. est acceptée, nous ferons en sorte de relancer les discussions avec l'Etat et la Région.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous aurons l'occasion d'en reparler.
Si tout se passe bien, si nous écoutons avec attention la réponse des adjoints, nous pouvons passer très rapidement sur les dernières délibérations, ce qui fait que nous pourrions être libérés avant le dîner. C'est un objectif qui me paraît être partagé par tout le monde, et qui pourrait nous réunir. Je vous demande d'être un peu silencieux. Nous écoutons les adjoints et Anne HIDALGO.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Monsieur le Maire, chers collègues, Mme BARLIS l'a rappelé, la volonté de mener une politique d'égalité entre femmes et hommes est innovante au sein de cet exécutif parisien. 1 million de francs est budgété pour soutenir des associations de femmes, dont le travail de terrain et l'efficacité sont incontestables. En réponse à Mme GÉGOUT, je tiens à exprimer une volonté politique très forte, pour développer des structures d'accueil de femmes en situation de précarité, de jour comme de nuit, et soutenir les rares structures existantes. Ainsi, en matière de dispositifs d'urgence pour les femmes, je tiens à souligner les crédits de réhabilitation du centre de Crimée et aussi un investissement de 4 millions de francs pour la création de deux lieux d'accueil pour des femmes victimes de violence et en situation de grande précarité.
A plus long terme, nous veillerons avec Mme STIEVENARD, chargée de la solidarité et des affaires sociales, à encourager l'accès au logement individuel pour ces femmes. Je pense au développement des résidences sociales. Ils furent évoqués aussi, les problèmes spécifiques des parisiennes existent, notamment en matière de santé. La prévention en matière de contraception et d'I.V.G. doit être renforcée. Nous créerons cette année, en partenariat avec le centre de planning familial, un numéro vert. 1 million de francs est prévu à cet effet. L'Observatoire de l'égalité entre les Parisiennes et les Parisiens, pour lequel nous budgétons 1 million de francs, produira dans un premier temps les statistiques sexuées dont nous manquons et nous serons davantage en mesure d'adapter les dispositifs d'aide à la recherche d'emplois, d'accompagnement à la réinsertion professionnelle, de soutien à la création d'entreprises par les Parisiennes.
Ces premiers mois seront consacrés à poser les bases d'actions innovantes pour permettre aux citoyens de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
L'insuffisance de l'offre des modes de garde à Paris, les temps longs de déplacement, l'insuffisance de prise en charge par la Municipalité précédente des difficultés des personnes dépendantes ont, comme l'a justement rappelé Mme BARLIS, freiné l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi nous devons repenser les services de proximité rendus aux Parisiens et aux Parisiennes. Pour rassurer Mme de SARNEZ, nous ne mettrons pas en place de façon autoritaire les bureaux des temps, mais bien dans le cadre d'une concertation nous travaillerons avec les maires d'arrondissement, nous définirons des quartiers avec eux dans lesquels la mise en place de ces bureaux des temps sera tout à fait adaptée, et nous mettrons avant l'été, en place des diagnostics et des enquêtes auprès des habitants sur un certain nombre de territoires. Nous en viendrons en 2002, à l'élargissement et à la généralisation de cette démarche de bureaux des temps.
Au-delà de ces premiers actes forts et par le biais d'un certain nombre d'outils, je mettrai en place progressivement avec l'ensemble de mes collègues au sein de l'exécutif, une politique en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes de façon transversale.
J'aimerais également évoquer des voeux qui ont été présentés, notamment par le groupe communiste, le groupe socialiste et radical de gauche. La première série de voeux concerne le soutien marqué aux salariés de Marks & Spencer. Je tiens à rappeler que l'exécutif se joint à ces voeux, qui condamnent une approche de la direction de cette entreprise qui tourne le dos à la législation du travail. Nous avons reçu, la semaine dernière, une délégation syndicale des salariés de Marks & Spencer. Nous avons affirmé notre soutien. Par ailleurs, au nom de l'exécutif, j'insiste sur l'importance que revêt le développement économique et commercial, et notamment celui des quartiers du boulevard Haussmann et de la rue de Rivoli. Nous nous joignons tout à fait aux voeux présentés par les groupes de notre majorité, qui insistent sur la nécessité d'une présence de la Ville dans les négociations qui s'engageront pour le devenir de ces activités.
Deuxièmement, en ce qui concerne les voeux relatifs à la société DANONE, nous nous joignons au voeu en tant qu'exécutif, du groupe socialiste et radical de gauche. En revanche, nous ne nous associons pas au voeu relatif au boycottage des produits DANONE dans les centres scolaires. Cette proposition symbolique, importante, se heurte à un problème de compétences. En effet, il appartient aux maires d'arrondissement et aux Caisses des écoles de déterminer les conditions relatives à l'achat de l'alimentation, et non au Maire de Paris. Pour cette raison, nous ne nous associerons pas à ce voeu.
En ce qui concerne la dernière partie de mon propos, je voudrais vous présenter dès à présent un voeu au nom de l'exécutif parisien concernant un accord de principe à l'attribution d'une aide financière de 500.000 F, pour les populations de la Somme. En effet, la Ville de Paris a une longue tradition de solidarité envers les populations sinistrées suite à des catastrophes naturelles. Il ne s'agit pas là de faire acte de culpabilité. Nous ne ressentons aucune culpabilité dans ce qui s'est passé. C'est bel et bien un geste de solidarité auquel l'ampleur des sinistres matériels, économiques et humains observés dans le département de la Somme nous invite à répondre.
Dès demain, je vous proposerai un voeu proposant un accord de principe à l'octroi d'une aide financière de 500.000 F pour les populations de la Somme. La dépense correspondante sera financée à partir de crédits votés dans une prochaine délibération, qui sera présentée lors de la prochaine séance du Conseil de Paris. Voilà, mes chers collègues, les interventions que je souhaitais faire au nom de l'exécutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. CHERKI.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Mes chers collègues, je voudrais insister sur un des points qui fait légitimement débat, la politique de subvention en direction du monde sportif parisien.
La Ville de Paris consacre un effort budgétaire annuel de près de 110 millions de francs aux associations sportives parisiennes ; il s'agit d'un effort conséquent, dont le volume est amplement justifié au regard des ambitions qu'une ville comme Paris se doit d'avoir, si elle veut tenir son rang sportif.
Il s'agit également d'un effort amplement justifié, si Paris veut permettre à tous ses habitantes et ses habitants qui le souhaitent de pratiquer une activité sportive de qualité et ce, quelle que soit leur situation matérielle personnelle ou leur lieu de résidence dans la Capitale.
Certains d'entre vous se demandent si l'effort important consenti en faveur du sport d'élite parisien ne risque pas de se faire au détriment de la pratique sportive de masse. Je ne crois pas ces objectifs incompatibles. Au contraire, ils sont à mes yeux profondément complémentaires ; mais cette complémentarité doit perpétuellement se construire. L'effort en faveur des grands clubs sportifs parisiens n'a de sens que si ceux-ci concourent à leur tour, aux missions d'intérêt général, que leur notoriété leur permet d'amplifier.
Dans ce domaine aussi, une remise à plat, une remise en ordre s'impose. Les partenariats avec les grands clubs sportifs parisiens doivent être renégociés ; et cela s'applique aussi au premier d'entre eux, le Paris-Saint-Germain. Mais cela s'applique aussi à d'autres clubs tels que le "Paris football club" ou le "Paris basket racing". Mais cette renégociation n'a de sens que si chacun y ?uvre loyalement dans l'intérêt des Parisiens.
La loyauté de nos discussions avec le Paris-Saint-Germain commande d'honorer la parole donnée à ce club et de respecter les formes conventionnelles solennelles.
Mais surtout, il convient d'établir un nouveau partenariat avec le P.S.G. et à l'aune de ce nouveau partenariat de déterminer le montant du concours financier apporté par la Ville.
J'ai eu l'occasion, après le Maire de Paris, de le redire récemment au Président PERPERE. Il en convient aisément. Il m'a confié que le club ressentait lui aussi la nécessité de redéfinir les bases d'une collaboration nécessaire et pérenne entre la Ville et son équipe de football. Aussi, vous me permettrez que souhaitant une discussion ouverte, je ne vous présente qu'un cadre de réflexions et surtout un calendrier.
Le P.S.G. est un club, mais aussi une société. A ce titre, il n'est plus opportun que la Ville continue à siéger à travers quelques-uns de ses représentants au Conseil d'administration du club. Chacun doit retrouver sa place et la confusion des rôles doit cesser.
Aussi, en accord avec le Maire de Paris, je vous suggère que nous réfléchissions rapidement à la création d'une instance représentative regroupant l'ensemble des groupes du Conseil de Paris qui aurait pour objet d'assurer la coordination de l'action de la Municipalité et du P.S.G. en lieu et place de notre participation au Conseil d'administration du club.
Parallèlement, il convient de rediscuter avec le P.S.G. dans deux directions, le contenu du partenariat. Comment d'un côté la Ville doit contribuer à soutenir le rayonnement national et international de sa grande équipe de football et comment d'un autre côté, le club doit contribuer au rayonnement du sport de masse à Paris et principalement en direction des jeunes et encore plus principalement dans les quartiers dits sensibles.
Ce nouveau partenariat, j'entends le construire avec tous les adjoints et les Conseillers de Paris qui le souhaitent. Aussi, je vous propose d'organiser l'audition du Président PERPERE devant la 4e Commission. A titre exceptionnel et en accord avec le Maire de Paris, je convierai l'ensemble des élus du Conseil de Paris à cette audition. Je suis favorable également à ce qu'un groupe de travail associant des représentants de l'ensemble des formations politiques du Conseil de Paris prépare en amont avec toute l'information souhaitable et nécessaire, cette audition du Président PERPERE devant la 4e Commission.
Sur la base des travaux de cette Commission et également, vous me le permettrez, des réflexions du Maire de Paris, de mes propres réflexions et de celles des adjoints qui le souhaitent, un projet de nouveau partenariat avec le P.S.G. sera établi avant la fin de l'été pour être soumis à l'approbation du Conseil de Paris. De ce nouveau partenariat découlera un concours financier actualisé de la Ville au P.S.G. ayant vocation à prendre effet dans le cadre du budget 2000.
Tel est le sens du v?u que je proposerai demain au Conseil de Paris.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pascal CHERKI est un homme de synthèse et de rassemblement ! Je pense que les propositions qu'il vient de faire méritent d'être méditées !
Je donne maintenant la parole à Eric FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer de répondre le plus rapidement et le plus complètement possible aux questions et aux préoccupations qui se sont exprimées sur la vie scolaire en répondant tout d'abord à M. POZZO-DI-BORGO, lequel s'est ému de la question de l'accueil des moins de trois ans, ce qui est un peu époustouflant eu égard à la situation que nous trouvons aujourd'hui, c'est-à-dire une situation très dégradée : à peine 7 % de places d'accueil alors qu'il y en a environ 30 % sur le plan national.
Voilà pourquoi nous construisons des écoles tout simplement : 11 écoles sont lancées, 6 financées et 5 à l'étude. C'est-à-dire que c'est la tendance exactement inverse à celle qui nous était présentée dans les budgets précédents et en tout cas dans le budget 2000.
Mais le chemin sera long si l'on veut atteindre un objectif bien meilleur que celui des 7 % d'accueil d'enfants de moins de trois ans, quand l'on constate que dans certains secteurs de la Capitale, comme dans le 9e arrondissement, par exemple, des enfants de 3 ans et même de 4 ans ne sont pas encore accueillis. La Municipalité, en liaison avec le Maire du 9e, M. BRAVO, mettra tout en oeuvre et toutes les décisions seront prises pour que les 120 enfants qui sont en instance d'avoir une place à la maternelle puissent être accueillis tout à fait normalement.
M. POZZO-DI-BORGO a également évoqué comme beaucoup de nos collègues la question des travaux dans les écoles et leurs délais de réalisation ; évidemment, on ne va pas se cacher la face, c'est une difficulté qui est réelle mais pour autant nous aurons quand même une démarche très volontariste et nous allons engager une grande politique de travaux dans les écoles, notamment des travaux d'urgence, de sécurité et d'amélioration de la vie quotidienne dans ces établissements.
Pour cela, nous devons mobiliser tous les services, services de l'Architecture, services de la Direction des Affaires scolaires et chaque Maire d'arrondissement sera contacté par les circonscriptions des Affaires scolaires qui se tiennent à leur disposition pour évaluer avec eux tous les travaux d'urgence indispensables à faire dès cette année ; à charge pour les maires d'arrondissement de prioriser les opérations qui devront nous remonter très rapidement pour que nous puissions réagir.
D'ailleurs, je propose également pour contourner les difficultés et les retards éventuels dus à de multiples causes, de monter un groupe de travail avec ma collègue, Mireille FLAM, de manière à ce qu'on prenne toutes les dispositions et qu'on aplanisse toutes les difficultés, et, pour que les travaux se fassent rapidement, qu'on limite au maximum les délais de procédures en mobilisant tout le monde pour que ces travaux soient effectivement réalisés. C'est un point très important qui est attendu par les parents d'élèves, par la communauté pédagogique...
Des travaux n'ont pas été faits en 2000, en 2001, tout devra être fait ; je précise aussi aux intéressés qu'il n'y a pas simplement que les vacances scolaires, celles de l'été, mais aussi les vacances de la Toussaint ou de Noël où peuvent être réalisés des travaux. Je demande également aux maires d'arrondissement d'évaluer les travaux qui peuvent être effectués pendant le temps scolaire, sans que cela perturbe pour autant les activités des établissements. Cela est possible à condition que chacun se mobilise et que très vite nous ayons les données à notre disposition pour que nous puissions aider les uns et les autres.
Mme BORVO a évoqué également des questions de retard de travaux notamment à la Chapelle et dans un certain nombre d'établissements, en particulier trois établissements du 13e arrondissement. Là aussi, en liaison avec ma collègue, Mme FLAM, nous mettrons en place une cellule de mobilisation et de suivi de ces travaux pour que ceux-ci arrivent à échéance et que les rentrées puissent être assurées dans les meilleures conditions possibles. Ce sera le cas pour assurer la rentrée 2002 dans le 18e, je peux le lui confirmer. Sur Château-des-Rentiers, tout devrait être fait pour des livraisons à la rentrée 2002, ainsi que pour Thomas-Mann qui est une question extrêmement difficile puisque c'est un chantier interrompu par suite de la liquidation de l'entreprise. Donc tout sera mis en ?uvre, cela ne va pas être facile. C'est une question de mobilisation de tous les maires d'arrondissement, des administrations déconcentrées dans les arrondissements, les circonscriptions des affaires scolaires et les sections locales d'architecture, j'insiste là-dessus.
Je réponds à M. AUTEXIER qui s'est inquiété de l'individualisation des opérations ; plus vite nous aurons les opérations, plus vite nous pourrons localiser les opérations individualisables en cours d'année.
M. BENESSIANO a posé une question à propos de la subvention versée à la Caisse des écoles du 20e arrondissement ; la situation que Michel CHARZAT a trouvée était catastrophique puisque le déficit était de 10 millions de francs. Il a fallu qu'un plan pluriannuel soit mis en oeuvre et comble ce désastre. Voilà pourquoi il est versé un million à cette Caisse des écoles. La somme qui est engagée est le prolongement et bientôt le solde, j'espère, de la résorption du déficit de la gestion connue de 1987 à 1995. Ce déficit est aujourd'hui divisé par deux.
En outre, la méthode de subventionnement des Caisses d'écoles sur la base du nombre des repas ne favorise pas, loin s'en faut, les Caisses des écoles des arrondissements comportant des Z.E.P., ce qui est le cas du 20e. Ce qui m'amène à dire que, dans un délai assez bref, nous reverrons la subvention de répartition qui est injuste. Je souhaite qu'on introduise de l'égalité en tenant compte du nombre d'enfants inscrits en Z.E.P., notamment pour les arrondissements du nord jusqu'au sud-est de Paris. C'est ainsi que la gestion précédente n'a permis aucune amélioration de la gestion de fonctionnement dans le 20e comme dans d'autres arrondissements.
J'en viens enfin aux voeux et amendements présentés par Mme MARTINET et M. DAGUENET portant sur la création d'emplois dans le secteur périscolaire.
Il y a lieu, tout d'abord, de rappeler que l'emploi d'agents contractuels à temps plein sur des besoins permanents est proscrit par le statut général de la Fonction publique, hors circonstances très spécifiques telles que l'absence de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer des fonctions correspondantes.
En revanche, s'agissant des besoins à temps non complet, le recours à des agents contractuels est prévu par les administrations de l'Etat et de Paris.
Cependant, en application de la loi du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la Fonction publique, l'embauche de contractuels dans les services de l'Etat n'est plus désormais autorisée que pour l'exécution d'un service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet. Une disposition similaire applicable doit être prochainement introduite dans le statut des personnels parisiens.
Dans ce cadre juridique, il est ainsi apparu souhaitable et possible de transformer des heures de vacations périscolaires en postes de contractuels à temps non complet dans la limite de 70 % d'un service à temps complet.
Cette quotité de temps de travail permet de confier aux futurs contractuels un ensemble de services cohérent puisqu'il correspond à une activité constante, d'une part, en qualité de surveillant d'interclasse les jours scolaires, et d'autre part, en tant qu'animateur de centres de loisirs les mercredis et pendant les petites vacances scolaires.
Cette inscription au budget primitif 2001 ne constitue pas une fin en soi, mais bien un début du règlement de ces problèmes de qualité des services périscolaires, et en particulier de l'interclasse du midi.
Nous savons que l'amélioration de la situation passe par l'examen du statut des animateurs scolaires de la Ville de Paris et nous y sommes clairement engagés.
Nous voulons, car c'est indispensable, assurer une réelle stabilité des équipes et permettre ainsi une cohérence et une continuité éducative. C'est bien d'une mise à plat du fonctionnement que l'interclasse a besoin. Nous souhaitons ne pas en rester au simple champ du midi, mais travailler plus globalement en intégrant les besoins des centres de loisirs.
Dans ce but, une concertation va s'engager sans tarder avec les représentants des personnels, des familles et des directeurs d'école (responsables de l'organisation du service) tous très attachés à la qualité du service rendu aux enfants.
Nous avons souhaité, sans attendre le démarrage de cette concertation, faire avancer tout de suite ce dossier. Vous comprendrez donc que c'est dans ce cadre que nous proposons la création de 400 emplois dès ce budget primitif. Ceci nous permettra d'engager le processus de recrutement visant à renforcer les effectifs dans les établissements où l'instabilité est particulièrement pénalisante.
Nous allons avoir un certain nombre de problèmes si nous ne prenons pas des mesures rapidement ; c'est ainsi que nous établirons un calendrier de rencontres avec les syndicats et les animateurs dès la fin avril ou début mai ; nous rencontrerons donc les représentants du personnel fin mai-début juin ; nous définirons un plan global avec l'évaluation de moyens pour y parvenir.
L'objectif est clair : avoir des équipes permanentes, véritables colonnes vertébrales pour tout le périscolaire. Il nous faut des titulaires à temps plein, des contractuels à trois-quarts temps et des vacataires.
C'est donc dans ce sens que nous allons travailler le plus vite possible pour résoudre un vrai problème qui se pose dans les écoles aujourd'hui et dans le temps de midi.
Je proposerai que nous ne retenions pas cet amendement, que nous reportions à plus tard l'examen de cette question et j'espère que vous tiendrez compte des indications que je vous ai données.
Deuxièmement, le voeu portant sur l'introduction de l'alimentation biologique, et j'en terminerai là, mais c'est une question importante.
Dans le voeu qui nous est présenté, notamment par M. CARETTE, le groupe des élus "Verts" demande qu'un groupe de travail se mette en place sur l'introduction des produits issus de l'agriculture biologique dans les cantines et que la dotation supplémentaire de la Ville de Paris aux Caisses des écoles, 10 millions de francs, serve à financer cette introduction.
D'abord je voudrais rappeler que cette question de l'introduction de l'alimentation biologique relève d'une décision des présidents des Caisses des écoles, c'est-à-dire des maires d'arrondissement. Cela étant, la Ville s'engage clairement dans ce processus, elle est tout à fait favorable à une discussion et un examen de la situation. C'est dans ce cadre et que la Ville apporte sa dotation de 10 millions de francs.
Nous acceptons bien volontiers la demande de mise en place d'un groupe de travail sous ma responsabilité avec les maires d'arrondissement, les présidents des Caisses des écoles, les représentants des fédérations des parents d'élèves et qui devrait s'entourer de spécialistes, notamment d'agriculteurs issus de la filière biologique, ainsi que d'experts en alimentation, et nutritionnistes. Sans doute serait-il également intéressant d'associer les services spécialisés et les laboratoires de la Préfecture de police.
Son but sera d'examiner la globalité des approvisionnements actuels et d'aider les Caisses des écoles dans leur recherche d'une meilleure traçabilité ; d'étudier la faisabilité technique et financière de l'introduction d'aliments labellisés et de la filière bio ; de prévoir les éléments d'accompagnement à destination des familles, des élèves et des équipes éducatives en termes d'information et d'éducation nutritionnelle.
L'objectif est de tout mettre en oeuvre pour permettre une amélioration de la qualité des repas et de la sécurité alimentaire. Enfin, je souligne que les 10 millions de francs prévus au budget vont en partie dans le sens demandé. En effet, nous avons l'intention de les répartir de la manière suivante :
- 4 millions de francs pour engager la mise en place d'un dispositif de traçabilité des produits ;
- 1 million de francs pour augmenter de 2 F le "coût de l'assiette" des centres de loisirs d'été ;
- 5 millions de francs pour aider les Caisses des écoles dont le nombre de familles socialement défavorisées est important.
En effet, il est impératif que les efforts faits en matière de sécurité et de qualité alimentaires concernent à égalité tous les enfants qui fréquentent les services de restauration scolaire.
Je propose qu'on accueille de la manière la plus bienveillante ce v?u si les signataires acceptent une légère modification sur le deuxième paragraphe où il est indiqué que la dotation servirait prioritairement à financer l'introduction des produits bio.
Je pense qu'on pourrait indiquer que ces 10 millions serviraient en partie à financer l'introduction des produits issus de l'agriculture biologique.
Dans ces conditions, ce serait tout à fait recevable.
Pardonnez-moi d'avoir été aussi long mais il y avait quand même un certain nombre de choses qu'il fallait dire de la manière la plus précise possible.
M. Christophe CARESCHE, adjoint président. - C'est une très bonne suggestion.
Je vais donner la parole à François DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.
Monsieur le Maire, j'irai vite, plusieurs intervenants ont évoqué les crédits décentralisés dévolus aux mairies d'arrondissement.
Je voudrais, d'emblée, saluer les différents orateurs des groupes de la majorité municipale et notamment Roger MADEC et Jean-Yves AUTEXIER qui se sont inscrits dans la démarche engagée et qui ont salué l'importance des avancées réalisées.
S'agissant des intervenants des groupes de l'opposition municipale, je dois noter que leur zèle décentralisateur semble d'autant plus vigoureux qu'il a été refoulé, contrarié et en tout cas non verbalisé et sans passage à l'acte pendant 24 ans !
Ceci s'illustre dans un v?u du groupe U.D.F. qui propose rien moins que de doubler ou tripler les crédits d'ores et déjà inscrits.
Je ne veux pas ironiser sur une conversion qui, pour être tardive, va néanmoins dans le bon sens et je me réjouis du soutien apporté à notre démarche et au mouvement qu'à la demande du Maire, Christian SAUTTER et moi-même avons souhaité faire figurer dès ce premier budget de la nouvelle mandature.
Pour autant, ne confondons pas vitesse et précipitation. Les avancées d'ores et déjà réalisées sont une première étape, déjà très significative.
Je souhaite inviter l'ensemble de nos collègues à prendre d'abord la mesure des avancées ainsi réalisées et à utiliser à plein les moyens supplémentaires dont disposent d'ores et déjà les maires d'arrondissement pour être utiles aux Parisiens. Nous avons bien sûr l'intention d'aller beaucoup plus loin, mais nous souhaitons avancer de façon maîtrisée dans un dispositif construit, respectueux de la légalité et concerté avec l'ensemble des 20 maires d'arrondissement.
Nos collègues du groupe communiste, notamment par l'intermédiaire de Sophie MEYNAUD ont déposé un v?u sur lequel je voudrais dire un mot rapidement.
Ce v?u soulève en effet une question importante qui est celle des critères de répartition entre les arrondissements des crédits décentralisés. Il est vrai que dans un premier temps, compte tenu du peu de temps dont notre collègue Christian SAUTTER et l'ensemble de l'exécutif municipal ont disposé pour présenter ce budget, nous nous en sommes tenus à des critères démographiques qui ont l'avantage d'être des critères incontestables.
Pour autant, il doit être clair que nous ne nous interdisons nullement dans un avenir proche de moduler ces critères démographiques par des correctifs sociaux, de façon à prendre mieux et davantage en compte un certain nombre de pesanteurs, de particularités qui caractérisent tel ou tel arrondissement en fonction des difficultés sociales plus ou moins grandes qu'on y rencontre.
Je veux donc prendre date sur cet aspect des choses en assurant nos collègues du groupe communiste que cette préoccupation est aussi la nôtre et que nous souhaitons la mettre en ?uvre dès que possible. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Jean-Yves MANO, pour trois minutes.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ce sera difficile en trois minutes !
Le logement est un secteur essentiel de la politique que nous voulons mener à Paris et de nombreuses interventions y on fait référence. Je remercie d'ailleurs les différents intervenants.
Par rapport à la mandature précédente qui a affirmé pendant six ans la priorité qu'elle donnait au logement social, tout en diminuant régulièrement le budget de 3 à 5 % par an, nous affirmons effectivement que, pour nous, c'est une priorité et nous mettons un budget en évolution de 15 %.
Je remercie d'ailleurs Bertrand DELANOË et son adjoint aux Finances, Christian SAUTTER, pour l'effort accompli qui correspond à l'attente énorme des Parisiens sur le sujet, à la hauteur des besoins.
Je répondrai aux différents intervenants et commencerai par M. LEKIEFFRE du 2e arrondissement qui, dans la lignée de Mme TAFFIN qui l'a précédé sur ces bancs, en tant qu'élu minoritaire est intervenu sur le sujet du logement social.
Contrairement à ce que vous pensez, il y aura des logements sociaux dans le 2e arrondissement, là comme ailleurs !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Contrairement à ce que vous pensez, les associations de locataires et parmi elles, le "D.A.L.", sont des acteurs de la vie sociale parisienne et, à ce titre, sont dignes d'être écoutées.
Je crois que là aussi, c'est un changement d'attitude par rapport aux pratiques précédentes, de dialogue permanent avec ceux qui ont fait évoluer le droit du logement dans notre pays. Ces associations sont dignes d'intérêt, et il est possible d'ouvrir un dialogue constructif dans l'intérêt des familles qu'elles représentent.
En ce qui concerne le groupe U.D.F., j'ai noté avec satisfaction l'intérêt qu'il portait à la politique du logement social et les propos de Mme de SARNEZ, en son nom, vont dans un sens positif, notamment par rapport à la notion de mixité sociale.
Je voudrais la rassurer. Contrairement à la mandature précédente qui parlait beaucoup de mixité sociale et qui ne la faisait pas, nous, nous la ferons. Nous construirons du logement social dans le centre et l'ouest de Paris, par des acquisitions d'immeubles, l'exercice de droit de préemption et, au-delà de la mixité géographique, nous avons l'intention d'exercer une mixité générationnelle par l'attribution de logements aux étudiants, aux jeunes qui commencent une activité professionnelle, aux couples et aux familles, également aux personnes âgées dans des logements adaptés.
Oui, c'est un changement de politique que nous vous proposons et qui me semble essentiel.
Je ne voudrais pas trop polémiquer car on est pris par le temps, mais sur ce concept, il serait intéressant de reprendre les propos et écrits des uns et des autres lors de la dernière campagne électorale.
Non, Monsieur SÉGUIN, les gens qui habiteront dans le centre et l'ouest de Paris, en P.L.A., n'ont pas besoin de cours d'alphabétisation ! Ils sont dignes de vivre dans ces arrondissements !
Les candidats aux logements sociaux sont des policiers, des fonctionnaires, des travailleurs qui ont droit au logement à Paris et, eux aussi, ont droit à vivre à l'ouest de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, Mouvement des citoyens et "Les Verts").
A M. TIBÉRI qui s'inquiétait de notre façon de faire du logement social, je voudrais le rassurer. Notre programme s'adresse à tous les Parisiens. Oui, il y aura des P.L.A., oui nous traiterons les logements insalubres, oui il y aura des logements intermédiaires, il y aura de l'accession sociale à la propriété. Notre politique s'adresse à l'ensemble des Parisiens dans leurs différentes composantes. Nous voulons maintenir à Paris les différentes composantes de la population qui en font la richesse.
Vous vous référiez, Monsieur TIBÉRI, à la convention que vous avez signée sous la pression de M. Louis BESSON. Il est vrai qu'il y a eu une année noire pour le logement social à Paris, l'année 1998, où le nombre de créations de logements était tombé à 700. Eh bien oui, Monsieur BESSON, vous avait aidé à avoir une ambition pour Paris. Nous avons une ambition plus grande et j'aurai l'occasion de vous présenter dans les mois à venir une nouvelle convention plus ambitieuse sur l'ensemble des logements à Paris.
En ce qui concerne les problèmes d'insalubrité, ils ont suscité un grand nombre d'interventions sur les bancs de la majorité plurielle de la liste "Changeons d'ère". Je n'ai pas vu d'interventions sur les bancs de l'opposition ; c'est à croire qu'ils sont aveugles et que l'insalubrité n'existe pas à Paris !
Oui, l'insalubrité existe en de nombreux endroits. La liste des 136 adresses que la droite nous a donnée comme seule référence est largement dépassée et, dès le lendemain de mon entrée en fonctions, j'ai demandé aux services de nous faire une liste la plus exhaustive possible. Elle est en cours de réalisation mais nous savons dès aujourd'hui que plus de 700 immeubles sont considérés comme insalubres à Paris, que parmi ces 700 immeubles plus de 500 sont considérés comme insalubres de façon irrémédiable et que, dans ces immeubles-là, la Ville de Paris est propriétaire de 95 immeubles, dont 45 aujourd'hui occupés. Ceci est scandaleux.
Alors, oui, notre priorité, c'est la diminution de l'habitat insalubre et la disparition sur une mandature de cet habitat insalubre et nous y mettrons les moyens nécessaires.
Je crois que les "Verts" ont déposé un v?u. L'ensemble des participants de la majorité plurielle a souhaité qu'on traite de l'habitat insalubre, c'est notre priorité, mais l'immensité de la tâche qui est devant nous nécessite vraisemblablement le temps de la réflexion. Nous pensons que les moyens qui sont aujourd'hui dispersés dans les différentes composantes législatives ou réglementaires doivent faire l'objet d'une concentration et c'est pourquoi j'aurai vraisemblablement le plaisir de vous présenter, dans les semaines à venir, la création d'une structure spécialisée concentrant les moyens de l'Etat, de la Région et de la Ville pour traiter de façon rapide, efficace et pragmatique le problème de l'insalubrité.
C'est pourquoi, face à l'ambition qui est la nôtre, je demanderai à M. BLET, au nom des "Verts", d'avoir la sagesse de retirer le v?u qu'il nous présente, non pas qu'il soit contraire à notre ambition, mais il est peut-être en deçà de ce que nous avons l'intention de faire. Je pense que, par rapport à cela, il acceptera bien volontiers de retirer le v?u et nous aurons l'occasion, lors du budget complémentaire de juillet, de voir où nous en sommes par rapport à nos objectifs...
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Budget modificatif.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Au-delà de l'insalubrité se pose le problème du saturnisme, si souvent lié.
Oui, Paris, ville-lumière, est bien le théâtre d'une maladie d'un autre temps dont de nombreux enfants sont atteints. Eh bien ! Sans attendre, malgré l'immensité de la tâche qui nous attend, nous souhaitons appliquer deux mesures : d'abord, pour protéger ceux qui vivent aujourd'hui dans ces endroits, des mesures de protection des murs, de l'environnement immédiat, pour que les enfants ne puissent pas voir évoluer leur maladie de façon encore plus dramatique ou que de nouveaux enfants soient soumis au saturnisme, et ensuite, bien évidemment, nous traiterons de façon curative le saturnisme par des travaux importants qui nécessitent le transfert des populations et leur relogement.
Eh bien ! Oui ! Cela aussi fait partie de nos priorités et nos engagements là-dessus seront respectés dans les délais les plus brefs.
A M. GOASGUEN, qui s'interrogeait sur la "fictivité" potentielle du budget en matière d'habitat, je répondrai : oui, il était de règle dans les mandatures précédentes de mettre des crédits qu'on n'utilisait point. Eh bien ! Monsieur GOASGUEN, nous avons l'intention d'utiliser nos crédits, ce qui sera une pratique nouvelle !
Vous avez rejeté pendant des années la possibilité de saisir des opportunités foncières par l'acquisition d'immeubles entiers que les institutionnels comme des compagnies d'assurances mettaient sur le marché, ou de faire jouer le droit de préemption sur des immeubles entiers accessibles pour faire du logement social. Eh bien ! Nous changeons de politique. Oui, nous saisirons ces opportunités foncières, oui, nous achèterons des immeubles par droit de préemption, et oui, nous consommerons les crédits !
Dans l'ensemble de ces réponses, je ne voudrais pas oublier M. GATIGNON qui nous a soumis un certain nombre de propositions concrètes allant dans le sens de notre politique en matière de logement.
L'ensemble, rapidement brossé, de ce que je viens de vous exposer constitue effectivement notre ambition pour la politique du logement, pour répondre à l'attente des Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
Madame Olga TROSTIANSKY, vous avez la parole pour trois minutes. Je vous rappelle que notre objectif est d'essayer de terminer avant le dîner.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant de réagir à l'amendement déposé par le groupe Démocratie libérale sur le budget de la petite enfance, je voulais rapidement rassurer la Maire du 7e arrondissement et les habitants de cet arrondissement vis-à-vis des craintes qu'elle a exprimées pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans.
Outre que le 7e arrondissement est un des arrondissements les mieux dotés en haltes-garderies à Paris, les haltes-garderies rue Chomel et rue d'Estrées nécessitent des travaux qui seront réalisés et qui permettront effectivement la remise d'aplomb de ces structures cet automne 2001.
Concernant l'amendement déposé, il a pour objet le développement de l'accueil individuel des jeunes enfants par l'augmentation des aides financières à la garde à domicile et le suivi par la P.M.I. des employées de maison pour un budget supplémentaire estimé à 50 millions de francs.
S'il n'y a pas lieu d'opposer les différents modes d'accueil des tout petits, qui répondent chacun à des contraintes et à des projets éducatifs spécifiques, il convient de répondre au mieux aux attentes légitimes des jeunes parents et, sans polémiquer mais plutôt en réaction à un certain nombre de propos de Mme ANTIER dans plusieurs médias, je voulais inviter Mme ANTIER - qui, je le regrette, n'est pas là - à arrêter de culpabiliser les mères qui confient leurs enfants dans les crèches à Paris !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des Citoyens et "Les Verts").
(Protestations sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
Toutes les études d'opinion montrent que les familles souhaitent majoritairement confier leurs enfants à un établissement d'accueil collectif de type crèche ou halte-garderie, tout en respectant évidemment le rythme et les besoins de chaque enfant, en particulier des bébés, en matière de sommeil et d'alimentation ; la crèche favorise en effet l'acquisition de l'autonomie, l'éveil et la sociabilisation et conforte la place des parents.
Or, la situation à Paris n'est pas à cet égard satisfaisante, puisqu'il y a 22.000 places en structures municipales ou associatives pour 75.000 enfants.
Cette demande forte des jeunes parents, nous l'avons entendue. La volonté affirmée de créer 2.000 places supplémentaires en crèches municipales et 2.500 en modes d'accueil alternatif répond ainsi à une urgence impérieuse pour les Parisiens et les Parisiennes et constitue une priorité municipale.
La garde à domicile bénéficie déjà, avec l'allocation "Paris Petit Enfant", qui s'ajoute à l'allocation de garde d'enfant à domicile versée par la Caisse d'Allocations familiales, d'un effort considérable de la Collectivité parisienne. La dépense en 2001, en première année pleine d'application, a été évaluée à 75 millions de francs, soit le coût de construction de 5 crèches de 60 berceaux. Je vous rappelle que la charge nette pour les familles bénéficiaires est ramenée au niveau de celle de la crèche alors même que le service rendu en matière de travail ménager aurait pu justifier un effort supplémentaire des familles. En outre, ce mode d'accueil à domicile ne saurait répondre aux besoins de nombreuses familles mal logées de la Capitale, qui disposent d'un domicile exigu, vétuste, voire insalubre.
Rapidement, s'agissant de l'accueil chez les assistantes maternelles agréées par le service P.M.I., il bénéficie aujourd'hui de l'aide de la Municipalité parisienne afin qu'en toutes circonstances le coût restant à la charge des familles soit équivalent à celui de la crèche collective. Il doit néanmoins être encouragé à l'avenir de deux façons : par la mise en place de relais d'assistantes maternelles qui facilitent l'encadrement et le soutien de ces professionnelles par le service de P.M.I., la Caisse d'Allocations familiales a d'ores et déjà donné son accord pour cofinancer ce projet, et par l'aide à la recherche de logements adaptés à l'accueil de jeunes enfants.
L'élaboration de critères d'attribution de logements par une commission pluraliste et transparente constitue une opportunité d'intégrer comme important élément de choix les perspectives d'accueil des tout petits par les assistantes maternelles. Ces orientations fixées par le Maire de Paris et son adjoint chargé du Logement, rendent inutiles un amendement sur ce sujet.
S'agissant du dispositif visant à attribuer des logements du parc privé à moindre coût aux assistantes maternelles, il a été adopté en juillet dernier, il doit faire l'objet d'une évaluation approfondie avant de décider des réformes qui s'imposent.
Pour l'ensemble de ces raisons je demanderai demain le rejet de l'amendement proposé par Démocratie libérale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Clémentine AUTAIN.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour répondre au v?u relatif à la définition des 500 emplois-jeunes recrutés notamment pour la surveillance des 700 sorties d'écoles, présenté par Jacques DAGUENET, élu communiste, il est indispensable qu'au-delà des heures de sortie d'école les fonctions confiées à ces emplois-jeunes soient définies avec précision. Quant à la formation, des crédits ont d'ores et déjà été inscrits au budget primitif de 2001.
De plus un groupe de travail réunissant, sous l'égide des élus, la Direction du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi, la Directions des Affaires scolaires, l'Académie de Paris, la Préfecture de police et l'Agence nationale pour l'Emploi, a été mis en place afin de préparer les propositions qui seront soumises au vote du Conseil de Paris. Ce groupe de travail ne saurait atteindre son objectif sans que les élus organisent évidemment la concertation avec les organisations syndicales. Donc il n'y a pas de souci par rapport à ce v?u.
L'autre v?u présenté par Jacques DAGUENET et les élus communistes sur la pérennisation des 800 emplois-jeunes employés par notre collectivité rejoint évidemment la préoccupation de l'exécutif parisien ; il n'est pas question de laisser tomber ces jeunes à la fin de leur contrat et nous devons donc nous donner les moyens de trouver des solutions pour ces 800 jeunes. Pour autant il semble prématuré d'inscrire dès le budget primitif 2001 des crédits en vue de la pérennisation de ces emplois. Nous avons en réalité jusqu'à fin 2002, voire 2003 pour mettre en ?uvre les conditions de cette pérennisation à laquelle, soyez-en assurés, nous travaillerons sans réserve.
Un dernier point rapidement pour répondre à Nicole BORVO qui a émis sa juste préoccupation sur la question de la gestion des centres d'animation. Je voulais juste lui dire combien le souci de transparence est au c?ur de la nouvelle politique d'animation car il est grand temps que ces structures que sont les centres d'animation soient considérées pleinement et uniquement comme des équipements au service des habitants.
Le contrôle nécessaire des délégations de service public qui sont en fait le système majoritairement en vigueur revient à des commissions composées à parité d'élus du Conseil de Paris et des Conseils d'arrondissements. Ces structures auront toute légitimité pour évaluer l'efficience du service rendu au regard du cahier des charges, cahier des charges qui sera élaboré par nos soins.
Nous devons dans le même temps redonner du sens aux missions des centres et repenser la notion d'animation qui ne saurait se réduire à une offre de loisirs. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Pour terminer, la parole est à M. Christophe GIRARD.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - La culture, objet de toutes les convoitises et de toutes les vanités je crois.
Avant de répondre aux différentes remarques qui ont été énoncées, je voudrais... est-ce que je peux vous demander un petit peu de silence... saluer deux femmes qui m'ont précédé dont une est présente puisque l'autre est partie, Mmes MACÉ de LÉPINAY et Françoise de PANAFIEU, toutes les deux issues de grandes familles de France qui ont servi notre pays, les de Gaulle, et les Misoffe...
Alors, lorsque nous sommes arrivés à l'Hôtel-de-Ville, le 26, l'inquiétude a été de voir la culture aux mains des rouges, des verts et des roses. Mais je crois que dans les premiers signaux envoyés par Bertrand DELANOË et nous-mêmes il a été question de soutenir les grandes institutions et le patrimoine. Je vous rappelle que le patrimoine est tenu par Sandrine MAZETIER, nous sommes donc une sorte d'aigle, j'espère un aigle à deux têtes.
Le Petit-Palais, pour lequel vous aviez des inquiétudes tout à fait justifiées, le projet de rénovation est maintenu.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Laissez parler les orateurs.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - La majorité est très plurielle et parfois singulière dans ses pratiques... Soutien aux institutions, le Petit-Palais donc sera bien rénové, restauré. Dans l'augmentation du budget de 1 milliard 300 millions et quelques francs à 1 milliard 700 millions, bien sûr, il y a les 250 millions pour le Petit-Palais. Le Petit-Palais sera réouvert dans les conditions prévues précédemment.
Bertrand DELANOË avec les recommandations de Sandrine MAZETIER, de la Direction des Affaires culturelles et moi-même, a donné le feu vert pour l'acquisition du portrait de Mme Tallien, du Baron Gérard, ce qui permet ainsi d'avoir le pendant du portrait de Mme Récamier.
Le Châtelet... si, je crois que c'est important de le dire Christian SAUTTER, parce que ce sont des tableaux qui sont issus du patrimoine et de la mémoire collective et on attendait de nous de ne parler que de culture de proximité, donc je crois que c'est bien que l'on sache que nous sommes très attachés au patrimoine, à la mémoire et à l'histoire de la France.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien !
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Le Châtelet par exemple, a commencé un travail intéressant d'ouverture aux lycéens et aux pratiques scolaires. Je crois que nous les encouragerons dans ce sens.
Jean TIBERI tout à l'heure a parlé des classes moyennes, ce qui va me permettre de faire le lien avec les questions posées sur la culture de proximité.
Alain RIOU - qui je crois a quelques petits comptes à régler avec son passé socialiste, en parlant de François Mitterrand - était satisfait a-t-il dit de l'augmentation budgétaire globale annoncée par le Maire mais je dois dire que... bonjour, Monsieur...
(Entrée de M. Didier BARIANI).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Est-ce que vous pouvez laisser M. GIRARD s'exprimer.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - J'apprends, je ne savais pas que l'on était aussi indiscipliné dans une si belle Assemblée, c'est très bien, j'apprends. M. BARIANI était mon voisin de train, il y a peu de temps, il a gardé mon chien pendant le trajet vers Avignon.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il n'est pas là pour témoigner.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Si, si, il s'en souviendra certainement, mon chien a grignoté ses chaussures.
Je suis plutôt d'accord avec la remarque d'Alain RIOU, 15 millions c'est vrai que c'est timide et c'est vrai que ça n'est jamais que la moitié de 30, qui est le montant réservé pour le "chèque-culture" et la "carte-culture", mais je pense que c'est une bonne indication donnée mais il faudra que les maires d'arrondissements sachent utiliser avec parcimonie et prudence les fonds qui sont accordés ainsi parce que vous savez on peut parler de 15 millions, on peut parler de 200 millions, si l'argent est mal dépensé les Parisiens ne s'y retrouveront pas.
On a dit aussi que le rééquilibrage était symbolique etc... je pense que oui, la symbolique aussi c'est important mais je pense que l'on jugera l'utilisation qui sera faite par les maires d'arrondissements, par leurs adjoints à la culture, et par la pertinence de leurs projets. Il ne s'agit pas d'entrer dans une compétition les uns avec les autres mais plutôt dans une complémentarité des actions à Paris. Dorénavant oublions un peu l'époque en effet de la Bastille d'un côté et du Châtelet de l'autre, faisons un travail commun.
La Gaîté lyrique, c'est un sujet plutôt triste, Françoise de PANAFIEU n'était pas là, je ne remuerai pas le couteau dans la plaie, je crois que nous avons intérêt à réfléchir, à prendre le temps de ne pas refaire les mêmes bêtises. Je suis allé visiter l'endroit et c'est vraiment un lieu particulièrement déprimant et hors d'époque. Je crois que tous les projets présentés jusqu'à maintenant ont l'air pour la plupart d'être modérés mais je crois que nous aurons intérêt à étudier avec un comité d'experts, selon l'idée de Bertrand DELANOË, les meilleures propositions. J'ai recommandé à Bertrand DELANOË, je vous le livre en avant-première, car je n'ai pas eu de concertation avec Pierre AIDENBAUM, ni son ami Yves CONTASSOT, qui sera peut-être un jour son adjoint...
(Rires).
... C'est fait ? Une bonne nouvelle dans la gauche plurielle ! Je serais inquiet si j'étais vous ! Par exemple, je lui ai recommandé d'envisager peut-être l'installation d'une grande bibliothèque. A Paris, on souffre de l'absence de bibliothèques. La Gaîté lyrique n'a pas besoin d'un projet trop monumental ou trop coûteux mais ouvrons un lieu qui pourrait être utilisé par tous les Parisiens avec une ouverture tardive. La bibliothèque peut faire partie de ces projets intéressants. Je livre l'idée aussi bien à la droite plurielle qu'à notre majorité à nous, à Pierre AIDENBAUM et à tous ceux qui veulent bien en parler avec moi.
Nicole BORVO a souhaité avoir des indications plus précises sur la carte et le "chèque-culture" et associer les associations de jeunes de quartier et étudiants.
Vous imaginez bien que lorsque j'ai participé à cette réflexion sur le "chèque-culture", je me suis souvenu que certaines institutions comme le Théâtre de la Ville avaient déjà une carte pour les abonnés et pour les gens qui venaient régulièrement aux spectacles.
En effet, il faudra coordonner de façon intelligente, complémentaire et non pas concurrentielle, la "carte-culture" avec les institutions qui en ont déjà une et qui sera de 100 F et utilisable par tous, afin de recevoir des informations régulières sur les activités culturelles de la Ville de Paris. En revanche, le "chèque-culture" sera réservé à ceux qui n'ont pas la capacité aujourd'hui, en dehors du fait qu'ils n'ont pas de gros moyens ou pas du tout de moyens ou parce qu'ils n'ont pas eu l'accès à l'éducation, de faire le geste d'entrer dans un musée.
Pendant la campagne, je suis allé dans des arrondissements qui n'étaient pas les miens, ceux du Nord de Paris, parler avec les gosses soit issus de l'immigration, soit des enfants de familles françaises de longue date.
Certains d'entre eux ne savaient pas exactement ce qu'était le Louvre, ne s'y étaient jamais rendus et n'envisageaient pas d'y aller un jour.
Deux autres points dans la remarque de Nicole BORVO : le cinéma et les lieux émergeants pour les artistes.
Pour le cinéma, je vais répondre clairement : il y a 4 millions de francs d'aide au cinéma d'art et d'essai et indépendant. Sans vouloir faire évidemment de publicité pour qui que ce soit, je prends quand même souvent en exemple ce qu'a fait Marine KARMITZ dans le 19e, qui montre que ce que l'on peut faire en matière de cinémas d'Art et d'essai, même lorsqu'ils ont une vocation commerciale indépendante, peut marcher pour le plus grand nombre.
Les 4 millions de francs d'aides serviront à soutenir non pas les producteurs mais les cinémas de quartier d'Art et d'Essai, parce que la France doit être fière et Paris en particulier d'être non seulement une capitale du cinéma mais un lieu où le cinéma peut vivre et se développer.
J'en profite pour dire, comme M. DELANOË n'est pas là, il ne me fera pas de reproches, en disant que je ne suis pas tout à fait d'accord avec lui sur ses déclarations sur le Festival du film de Paris.
Monsieur TIBÉRI, je n'ai rien contre le Festival du film de Paris mais il ne se tient pas dans le bon endroit, les Champs-Elysées n'étant pas le lieu le plus populaire et le plus ouvert de la Capitale.
Je trouve que ce Festival du film de Paris, qui reçoit 3 millions de francs, ce qui n'est pas énorme, mériterait de s'ouvrir un peu plus à la jeune création et aux jeunes producteurs.
J'avais le sentiment, lorsque je suis allé au Festival de Paris, qu'il accueillait certes des gens du monde entier mais qui étaient tous connus, et qu'il y avait là un défilé de limousines. Si l'on veut faire un effort pour rendre ce Festival de Paris plus ouvert, plus démocratique, c'est le moment ! Ne le supprimons pas, mais aménageons-le.
Ensuite, 1,5 million pour les travaux dans les salles d'Art et d'Essai, c'est en effet peu d'argent. Pour ce qui est des lieux émergeants pour les artistes, ce n'est pas qu'avec l'argent qu'on fait les choses. C'est aussi en rencontrant les gens ou en faisant un certain nombre d'actes.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'il existe dans Paris des collectifs d'artistes. J'insiste sur la qualité d'artistes parce que des squats, il y en a beaucoup et nous serons intransigeants sur leur qualification. Je tiens à rassurer la droite plurielle et également la majorité, car nous ne laisserons pas en effet des biens spoliés par toutes sortes d'occupants ; en revanche, lorsqu'il s'agit d'artistes, ne comptez jamais sur moi pour demander qu'une décision de justice condamne ou que la police expulse des artistes. Jamais nous ne le ferons, en tout cas jamais tant que je serai ici.
Alors, il n'y a pas d'argent, en effet, prévu pour cela, mais un certain nombre d'actions d'échanges de lieux peuvent se faire.
J'ai demandé à Jean GAUTIER, Directeur des Affaires culturelles, un homme de grande qualité, à qui je souhaite rendre hommage, qui fait un très bon travail, avec qui je m'entends très bien, de faire un audit complet des lieux disponibles dans Paris, qu'ils appartiennent à la Ville, qu'ils appartiennent à la SERNAM, qu'ils appartiennent à l'A.P.-H.P., en tout cas que l'on sache exactement quels sont les lieux disponibles afin, à un moment donné, de faire de vraies propositions.
Comme j'en ai fini, je terminerai par Jean-Pierre LECOQ qui, je crois, a trouvé que je me répandais un peu trop dans la presse, bien que dans les couloirs, il m'ait dit qu'il avait plutôt fait un commentaire aimable à mon endroit.
J'aimerais lui soumettre cette phrase de Marat qui m'est revenue à l'esprit : "La liberté de tout dire n'a d'ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout faire".
Je vous souhaite un bon dîner !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et de l'U.D.F.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous devons maintenant examiner un certain nombre de délibérations qui concernent les budgets annexes. Nous avons simplement un orateur inscrit sur deux budgets.
Je vous propose de leur donner la parole et ainsi nous pourrons terminer rapidement cette séance et aller dîner.