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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la "SEM Centre" et l'association "Emmaüs" une convention relative à la mise à disposition de 4 logements dans l'immeuble situé 4, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er) ainsi qu'aux mesures d'accompagnement dans le cadre de cette mise à disposition. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1143]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la "SEM Centre" et l'association "Emmaüs" une convention relative à la mise à disposition de 4 logements dans l'immeuble situé 4, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er) ainsi qu'aux mesures d'accompagnement dans le cadre de cette mise à disposition ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la "SEM Centre" et l'association "Emmaüs" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise à disposition de 4 logements dans l'immeuble situé 4, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er) ainsi qu'aux mesures d'accompagnement dans le cadre de cette mise à disposition.