Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

18 - 2001, DPE 53 - Budget annexe de l'Assainissement de 2001

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPE 53 concernant le budget annexe de l'Assainissement de 2001.
Je donne la parole à M. REY.
M. Gérard REY. - Mes chers collègues, j'essaierai d'être aussi rapide que les précédents intervenants.
J'interviens sur ce budget de l'Assainissement au moment où, après l'intervention du Maire chargé de la Culture, je dois dire que je suis en décalage. D'abord j'aimerais qu'il y ait une mise en oeuvre d'un audit juridique, technique et financier en matière d'eau à la Ville de Paris, concernant tous les intervenants. En effet, dans l'engagement qui a été pris par le Maire, il me semble que la première des choses qu'il convient de faire, c'est un audit de ce type. Je souhaite qu'il donne lieu à une discussion ultérieure et à une mise en application de cet audit.
La deuxième chose que je souhaiterais voir mise en ?uvre c'est un budget autonome de l'eau à Paris. La Chambre régionale des Comptes, par deux fois, a très nettement fait savoir que la loi doit prévoir ce type de budget. Aussi je demande que pour la prochaine année, pour le prochain budget, il y ait la création d'un budget autonome de l'eau à Paris concernant tous les intervenants le S.I.A.A.P., la S.A.G.E.P., les distributeurs, le C.R.E.C.E.P., etc.
Il apparaît indispensable que ce document prévu par la loi soit mis en application, et ce conformément aux engagements que nous avons pris.
Enfin, il paraît complètement surréaliste qu'à Paris, il n'y ait aucune direction ou sous-direction autonome chargée de ce type de fonction. Je demande également que soit créée une sous-direction de l'eau et de l'assainissement, qui soit mise au service de l'adjoint chargé de cette fonction pour qu'il ait les moyens de prospectives et de réalisation de sa politique.
Voilà les trois questions que je voulais aborder ce soir. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Pour répondre, je donne la parole à Mme CONSTANTIN.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci.
Nous avons 6 ans pour jeter les bases d'une nouvelle politique de l'eau et de l'assainissement qui donne à Paris, à ses élus, à ses citoyens la maîtrise des orientations et des choix. Cela concerne bien évidemment la qualité, qualité de l'eau potable, qualité de l'environnement, traitement des rejets, cela concerne également bien entendu les prix de l'eau et l'assainissement, le coût économique pour la collectivité, la responsabilité et la transparence.
Les mois et les semaines qui viennent sont symboliques et importants. L'heure est à l'écoute, au débat, à l'échange à l'évaluation. Nous devons déboucher dans la concertation sur des premières mesures, de nouvelles orientations qui seront soumises au Conseil de Paris, et bien sûr pour avis à la commission consultative des usagers des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Alors oui, bien sûr, un budget annexe de l'eau, une consolidation des comptes "eau et assainissement" qui donnerait une meilleure perception des acteurs et des flux économiques, un, ou des audits sur l'eau et l'assainissement, une Direction de l'eau et de l'assainissement... Tout ceci, l'évolution des contrats, des délégations en cours, l'évolution de nos rapports avec les différents partenaires, ce sont des hypothèses qui font partie des termes du débat.
Effectivement, certaines mesures, comme un budget annexe de l'eau, sont préconisées par la Chambre régionale des Comptes.
Ces mesures, ces hypothèses retiennent toute notre attention et toute l'attention des services. Je suis preneuse de tous les avis que vous voudrez bien me donner, comme nous écoutons actuellement tous les experts, toutes les compétences.
Les prochains mois, en particulier le débat sur l'eau de la fin de l'année, devraient nous permettre d'approfondir et d'avancer ensemble vers cette maîtrise indispensable de l'eau et de l'assainissement à Paris.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je vais suspendre la séance. Nous en avons terminé. Je voudrais simplement vous rappeler que les votes, demain, sur le budget commenceront à 9 heures 15. Je vous demande d'être là et à l'heure. Evidemment, je vais vous dire que le dîner est servi et maintenu. Vous pouvez vous y rendre. Merci à demain.
La séance est levée à 21 heures.