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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Z.A.C. "Vaugirard" (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société nationale d'espaces ferroviaires une convention d'aménagement pour la réalisation de cette Z.A.C. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1900]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1735-2°, en date du 21 novembre 1994, portant création de la Zone d'aménagement concerté "Vaugirard" (15e) ;
Vu le projet de convention d'aménagement à intervenir entre la Ville de Paris et la Société nationale d'espaces ferroviaires en vue de la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Vaugirard" (15e) ;
Vu le projet de délibération AU 96-31, en date du 6 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer ledit projet de convention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 décembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le projet de convention, dont le texte est annexé à la présente délibération, à intervenir entre la Ville de Paris et la Société nationale d'espaces ferroviaires, en vue de la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Vaugirard" (15e).