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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Revalorisation des tarifs des différents services offerts par la collectivité parisienne pour 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1704]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de revaloriser des tarifs des différents services offerts par la collectivité parisienne pour 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Au titre des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris, à l'exclusion des taxes faisant l'objet d'une délibération particulière, M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêtés aux relèvements de tarifs dans la limite maximum de 4 %.