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Avril 2001
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12 - Discussion budgétaire générale commune Ville et Département. - Audition des orateurs

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. TOUBON pour le groupe R.P.R.
M. Jacques TOUBON. - Monsieur le Maire, chères et chers collègues, mon intervention est la première que prononce sur un sujet de fond, dans cette enceinte, un représentant de la nouvelle opposition municipale, et ce sujet, c'est l'acte fondamental de la gestion publique, le budget. C'est pourquoi je voudrais d'emblée exprimer ce qu'est notre sens de la démocratie élective, quelle est la place de notre groupe et le rôle qu'est le nôtre dans l'opposition.
Le peuple de Paris vous a confié le mandat de conduire la politique que vous lui avez proposée, même si ce n'est que le résultat d'un mode de scrutin éclaté. Nous n'allons donc pas proposer un contre-projet qui prétendrait se substituer sans coup férir à celui que vous nous présentez en vertu de votre responsabilité nouvelle.
S'opposer, comme nous allons désormais le faire, c'est aussi comprendre les raisons de notre défaite, les points forts et les faiblesses du bilan de deux décennies, et déterminer ce qu'exigeront dans l'avenir à la fois le respect de nos convictions qui ne sont pas les vôtres et les aspirations des Parisiens qui sont loin de se retrouver toutes dans le programme de la nouvelle majorité municipale.
S'opposer, c'est parcourir le chemin au bout duquel nous pourrons convaincre de nouveau la majorité ; aujourd'hui, nous n'en sommes qu'au début.
L'opposition, la minorité, vous demande d'abord d'assurer ses droits et ceux de l'Assemblée délibérante tout entière. De ce point de vue, Monsieur le Maire, vous n'avez pas bien commencé. Alors que sous les mandatures précédentes, l'opposition, c'est-à-dire vous, n'avez cessé de vous élever contre le fait que le Maire présentait le budget à la presse avant de l'exposer aux conseillers de Paris, vous avez, jeudi dernier, entouré d'une douzaine de vos adjoints, abondamment exposé, détaillé et commenté pour les médias ce que nous allons discuter et voter cinq jours après.
Est-ce ainsi que vous concevez l'application de votre engagement solennel de respecter le Conseil de Paris ?
Elsa Triolet l'a dit avant moi : "C'est le premier accroc qui coûte".
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. TOUBON !
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Il s'est trompé d'auteur !
M. Jacques TOUBON. - Je voudrais, à cet égard, Monsieur le Maire, vous rappeler le v?u de notre groupe tendant à ce que les observations divergentes des groupes politiques soient jointes au texte de présentation du budget que vous avez l'intention d'adresser à chaque Parisien après cette séance.
De même, est-il bien conforme à la volonté de consultation et de concertation que vous proclamez de ne pas avoir procédé, en préalable à cette session du Conseil, à un examen par les Conseils d'arrondissement des états spéciaux modifiés et des moyens supplémentaires inscrits dans le budget au profit des maires d'arrondissement ?
Dernier exemple de ce rappel que je fais du respect des élus en général et de vos propres engagements à leur égard en particulier : la future concertation publique sur le projet de tramway de rocade qui constitue l'investissement majeur de votre programme de mandature.
Il conviendrait de ne pas oublier que, le 29 janvier dernier, notre Conseil, à la suite d'un v?u du Conseil du 13e et d'un amendement de Laure SCHNEITER, a décidé que cette concertation devait porter à la fois sur les deux implantations possibles, les boulevards des Maréchaux et la Petite Ceinture ferroviaire.
Or, vous ne proposez de crédits que pour étudier la solution concernant le site des boulevards, à l'encontre de nombreuses voix qui s'élèvent en faveur du site propre de la Petite Ceinture dont les études les plus sérieuses conduites depuis 1995 nous ont montré la pertinence et les avantages.
Allez-vous passer en force ou allez-vous réouvrir objectivement le dossier ?
Ces quelques moments consacrés à des questions que d'aucuns qualifient de formelles avaient pour but de montrer combien nous prenons au sérieux les exigences de transparence et de démocratie dont vous avez fait l'un de vos chevaux de bataille. Elles ne sont pas moins importantes pour nous que pour vous.
C'est dans le même sentiment de responsabilité et d'ouverture que je porterai nos principales appréciations sur vos orientations budgétaires.
La première, c'est que contrairement à ce que vous dites, la gestion n'est pas "maîtrisée". Votre budget est imprudent.
La deuxième, c'est qu'il ne comporte aucune priorité pour ce qui est ressenti comme le premier besoin des Parisiens : la sécurité.
La troisième, c'est pour reprendre votre expression, "quant aux moyens nécessaires à la mise en ?uvre de vos priorités", je m'interrogerai sur leur caractère réel ou illusoire.
Voilà ce que nous voulons dire sur le fond.
Mais d'abord laissez-moi m'étonner que vous n'ayez pas tenu à remercier l'opposition, en tout cas 80 % de l'opposition, de vous avoir permis de présenter un budget différent de celui proposé à notre décision en décembre.
(Rires).
Nous avions bien raison d'affirmer contre vous et vos amis...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Essayez de rire en faisant moins de bruit.
M. Jacques TOUBON. - ...qu'il fallait reporter la discussion et qu'il appartiendrait à la nouvelle Municipalité et à sa majorité de présenter le budget nouveau conforme au vote des électeurs. C'est d'ailleurs ce que vous venez d'appeler la fidélité démocratique.
Dans toute la mesure où ce projet innove, où il ne se contente pas d'ajustements, vous le devez à notre refus courageux, quoique controversé, de préjuger la volonté des électeurs. Bien sûr, il aurait mieux valu que ces mêmes électeurs nous rendent raison dans les urnes... Ruse de l'Histoire qui vous sert aujourd'hui...
La principale des modifications que vous proposez porte sur le montant et le financement de ce budget. Contrairement à ce que vous affirmez tout au long de vos documents sur les orientations budgétaires, la gestion n'est plus maîtrisée.
Le budget de fonctionnement augmente globalement de 4,24 % et c'est d'autant moins un budget rigoureux qu'il profite de plusieurs facteurs favorables, c'est-à-dire de plusieurs diminutions de dépenses : la diminution des charges financières : moins 50 millions, la réduction de la participation aux charges des retraites : moins 20, la diminution de la contribution du budget municipal au budget départemental : moins 411 et, pour le Département, la diminution de 100 millions de francs du versement au Syndicat des Transports.
Les dépenses de personnel, elles, croissent de 4,27 % et vous créez notamment 728 postes au budget municipal et 500 au budget départemental, ce qui représentera 100 millions de dépenses supplémentaires en année pleine.
Les dépenses de fonctionnement des services sont majorées de 5,14 % - excusez du peu - et je me demande où sont relatées vos fameuses promesses d'économies sur les réceptions et transports.
Les crédits des fêtes et cérémonies ne diminuent que de 324.000 F. En revanche, nous voyons augmenter de 43 % l'article budgétaire "Publicité, publication, relations publiques". Drôle de rupture avec le passé, vous ne pensez pas ?
En réalité, vous gagez ce flot de nouvelles dépenses sur une augmentation de 1 milliard de francs du prélèvement de la collectivité sur les Parisiens ; 450 millions d'accroissement de la pression fiscale ; 550 millions de droits de mutation au budget du Département.
Vous nous dites bien sûr, vous venez de le répéter, que vous respectez votre engagement de ne pas augmenter le taux des impôts et que les recettes supplémentaires proviennent de l'évolution positive de l'assiette, provoquée par la croissance économique.
Pourtant, c'est ici que le bât blesse et que nous portons notre mise en garde et nos reproches. En fait, ce que vous proposez de dépenser cette année, et forcément les années suivantes, ce n'est rien d'autre que la cagnotte de la Ville qui, toutes proportions gardées, n'a rien à envier à celle de Bercy et se définit exactement de la même manière, c'est-à-dire un surplus de recettes d'exécution conjoncturelles et directement conditionnées par l'activité économique passée et présente, donc aléatoires pour l'avenir.
En effet, rien ne nous garantit de pouvoir financer demain les crédits que la situation présente vous permet d'inscrire cette année, bien au contraire tout concourt à ralentir demain la collecte des produits fiscaux et non fiscaux de la Ville : les incertitudes sur le niveau de la croissance, le freinage spectaculaire du développement des entreprises de haute technologie, le risque de retournement du cycle du marché immobilier qui est lié notamment au deuxième facteur, enfin, le solde du compte foncier qui sera délibérément entamé par vos propres décisions, tendant à construire plus de logements sociaux et en particulier à les substituer à des constructions de bureaux dans les grandes opérations d'urbanisme.
Monsieur l'Adjoint aux Finances, Monsieur Christian SAUTTER, je vous le dis avec toute l'estime et la considération que je vous porte depuis que vous avez été notre Préfet de Région : je suis surpris de vous voir vous engager ici dans la même erreur que celle qui vous a valu tant de mésaventures au Ministère des Finances...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et des "Verts").
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Quel amalgame !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un expert qui parle !
M. Jacques TOUBON. - J'ai conscience que la tentation est grande quand on arrive, comme cela a été fait par le Gouvernement socialiste en 1997, de moissonner le blé en herbe.
Je sais que cette graminée agace délicieusement les dents des plus jeunes que je suis heureux de voir nombreux ici...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Grâce à qui ?
M. Jacques TOUBON. - ... mais vous, mais vous, Monsieur DELANOË, Monsieur SAUTTER et bien d'autres, hommes et femmes d'expérience et de longue pratique, pourquoi n'êtes-vous pas venus à plus de sagesse et de patience ?
J'en suis sincèrement étonné et peiné pour le destin futur de notre Ville.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - C'est grandiloquent ! Voyez le résultat dans le 13e !
M. Jacques TOUBON. - La deuxième critique que nous ferons, c'est que vous ne donnez aucune priorité à la principale demande des Parisiens : la sécurité. Bien pire : vous avez supprimé vendredi en Commission des Finances les 500 emplois d'agents contractuels dont le projet comportait la création et qui constituaient l'essentiel de la réponse de votre Municipalité à cette attente majeure.
Ainsi, les Parisiens sont fixés et ils ont vite déchanté. La contribution nouvelle de la Ville à la sécurité des Parisiens, ce sera seulement le recrutement de 500 emplois-jeunes pour surveiller le chemin des écoles et l'augmentation de 70 % des crédits de subvention aux clubs et équipes de prévention.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Ce n'est déjà pas mal !
M. Jacques TOUBON. - Donc, rien d'important et rien d'efficace...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Rien d'important et rien d'efficace...
M. Jacques TOUBON. - Je vais m'en expliquer, Monsieur DELANOË.
Pourquoi avoir retiré les 500 emplois ?... Vous n'êtes plus sur les bancs là-bas, Monsieur DELANOË, donc ne faites plus comme quand vous étiez là-bas, laissez-nous parler !
(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et des "Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, Madame de PANAFIEU, je vous remercie de vos interventions et vous assure que, par rapport à mes prédécesseurs - dont je peux vous donner quelques exemples et références - qui souvent faisaient des commentaires pendant les interventions en prenant le micro, je ne vais pas faire comme eux, je vous assure !
Continuez, Monsieur TOUBON.
M. Jacques TOUBON. - Merci beaucoup.
Pourquoi avoir retiré les 500 emplois contractuels de sécurité ?
Des raisons juridiques, dites-vous. En réalité, c'est parce que vous n'avez pas de majorité pour voter cette mesure, puisque les "Verts" s'y opposent et ont déposé un amendement de suppression ! D'ailleurs, les raisons juridiques elles-mêmes sont au c?ur du débat politique.
Votre recul et les explications embarrassées que vous nous avez données tout à l'heure démontrent qu'on ne peut remplacer par un bricolage les vraies solutions qui sont celles que nous proposons.
Qu'allez-vous faire maintenant ? J'augure mal de l'avenir, non pas de la majorité, mais de ses compétences sur la capacité de la Ville à répondre aux besoins de nos concitoyens.
Quant à la prévention spécialisée, celui qui vous parle et qui a pris en 1989 l'initiative de demander au Maire de Paris de relancer cette politique, ce qui devint alors le Plan "Paris-Espoir", peut vous dire d'expérience qu'elle a atteint dans bien des cas ses limites. La précocité et l'endurcissement des perturbateurs, les défaillances de l'éducation de base, la démission des familles et l'absence de véritable rappel à la loi empêchent maintenant la plupart des équipes de rue de nouer les relations individuelles de confiance et de respect qui permettent d'engager les démarches effectives de réintégration et de promotion des jeunes qui se sont marginalisés. Il ne servira de rien de multiplier les postes d'éducateurs si une réflexion préalable n'est pas conduite afin de réformer la formation et les méthodes de l'éducation spécialisée et de prendre les moyens législatifs comme matériels d'assurer en même temps un environnement d'ordre et de respect mutuel.
Sur le sujet essentiel de la sécurité des Parisiens, ce budget montre que vous n'avez pas compris la société d'aujourd'hui. Ceux qui ont voté pour vous vont comprendre, eux, que vous n'avez rien compris...
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et des "Verts").
... mais trop tard et à leurs dépens.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Et vous, vous avez tout compris !
M. Jacques TOUBON. - Il faut que la Ville s'engage au contraire de toutes ses forces dans le combat pour la tranquillité, le calme et la sécurité dans tous nos quartiers.
Cette politique comporte trois volets :
- une force municipale de sécurité composée d'agents municipaux titulaires, non armés, soigneusement formés et qui joueront tout autant un rôle de médiation que de répression ;
- une politique scolaire, périscolaire et d'éducation spécialisée profondément novatrice, qui prendra en compte lucidement, c'est-à-dire de front, la situation des collégiens et celle des jeunes de 16 à 25 ans non scolarisés et sans emploi, laissés pour compte ;
- enfin, un changement de la législation : d'une part le transfert au Maire de Paris des pouvoirs de police municipale exercés depuis 200 ans par le Préfet de police, d'autre part une avancée de la décentralisation autorisant les élus à partager avec l'Etat la responsabilité de la sécurité au quotidien.
Il n'y aura pas, Monsieur le Maire, pour me référer à ce que vous avez dit et à ce qu'a dit M. PROUST, de partenariat avec la Préfecture de police si le Maire n'a aucun pouvoir pour négocier ce partenariat, sauf le droit de payer.
L'opposition, au-delà de cet épisode budgétaire peu encourageant, continuera donc à se battre ici et ailleurs pour parvenir à la mise en ?uvre de cette politique qui est la seule réaliste.
Enfin, dernière observation, on doit s'interroger sur le caractère réel ou illusoire des propositions que vous faites dans les secteurs que vous considérez comme stratégiques, et je m'inscris là dans votre logique. Je procéderai par l'évocation de quelques exemples, notamment pour les investissements.
L'investissement s'envole, 15 % en plus, certes. Il passe, par exemple, pour la petite enfance, de 70 à 114 millions, pour le scolaire de 286 à 457, pour la culture de 181 à 449 (+ 141 %). L'énormité même de ces augmentations amène d'évidence à s'interroger sur leur réalité. Mais l'illusion apparaît encore mieux quand on y regarde de plus près. Dans le domaine qui, par exemple, fait l'objet de tous vos soins (et vous avez raison), les crèches, c'est particulièrement flagrant. Vous programmez 315 places nouvelles dans 6 établissements, plus 75 en haltes-garderies. Compte tenu des délais pour le foncier, les études, les appels d'offres et les travaux, elles ne seront pas disponibles avant 2003 au plus tôt. Ayez d'abord la franchise de le dire à ceux qui les attendent !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et des "Verts").
Plus encore, votre plan de mandature étant de 2.000 places nouvelles, comment parviendrez-vous d'ici 2007 à en réaliser six fois plus que vous n'en aurez bâti d'ici le milieu de la mandature ?
En fait - et c'est cela, l'observation fondamentale - le rythme nouveau que vous prétendez imprimer aux investissements de la Ville a bon dos, il n'est qu'un v?u pieux car les procédures, en particulier celles des marchés publics, comportent des longueurs et quelquefois des aléas qui sont incontournables. De nombreux équipements publics attendus depuis longtemps, notamment des écoles et des collèges, en ont été victimes dans les dernières années, malgré les décisions prises et contre notre volonté. Croyez-vous que la réforme du Code des marchés publics qui vient d'être annoncée va vous faciliter les choses ? Et votre propre obsession sur les appels d'offres, votre volonté proclamée de les reprendre vont-ils davantage favoriser le niveau de réalisation effective des investissements ? Je crains pour vous qu'il y ait loin du discours des orientations budgétaires à la réalité du budget, puis à la concrétisation des crédits votés.
Monsieur le Maire, bien des mesures que vous proposez, prises isolément, peuvent paraître opportunes et bénéfiques, mais elles manquent de sens et ne sont couvertes dans l'immédiat que par une série de non-choix, comme si tout était possible en même temps. Et pour l'avenir, elles hypothèquent la capacité de financement et la stabilité des finances de la Ville.
Pourtant, vous n'arrêtez pas vous-même de recommander à vos propres partisans de ne pas céder à la précipitation et vous leur demandez de prendre en considération la durée de la mandature. Mais il y a loin des paroles aux actes.
Votre budget est goulu et inconséquent. Vous n'avez pas résisté à la tentation bien humaine de celui qui parvient à s'emparer du Sésame qui ouvre la caverne. Ce budget est fait pour faire plaisir, pour vous faire plaisir d'abord et pour plaire à vos électeurs. N'en déplaise...
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et des "Verts").
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - C'est normal !
M. Jacques TOUBON. - Ecoutez-moi...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, continuez sereinement. Je vais quand même vous informer que vous avez déjà pas mal dépassé votre temps de parole, mais prenez le temps de conclure, je vous en prie.
M. Jacques TOUBON. - N'en déplaise aux chevaliers de l'insouciance...
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et des "Verts").
... oui, je les vois nombreux, et aux inconditionnels du "carpe diem", je ne pense pas que l'on puisse gérer le budget de la Capitale de la France dans le monde où nous vivons selon le principe de plaisir. Nous en serions tous ravis et c'est ce que vous vous laissez aller à faire, mais le temps de la pêche aux voix révolu, il faut revenir au sérieux et quelquefois, hélas, à la grisaille de la responsabilité.
Je ne voudrais pas gâcher votre fête, je dis seulement que les Parisiens vous demanderont des comptes. Or vous vous mettez en dérapage contrôlé sur la lancée de la bonne conjoncture. Si la route venait à se dégrader, craignez de perdre le contrôle de la situation et de finir dans le mur. Un budget porte des conséquences pendant des années, une mandature dure six ans, comme une législature cinq.
J'ai peur que le scénario de l'alternance nationale de 1981 se reproduise 20 ans après pour Paris. Après les beaux soirs de 1981...
Dans l'hémicycle. - Nostalgique !
M. Jacques TOUBON. - ... vint le brutal coup de froid de 1983. Vous le savez mieux que personne, Monsieur le Maire, dans les responsabilités qui étaient les vôtres à l'époque. Il est donc probable qu'en 2002 nos finances et celles de l'Etat connaissent des difficultés parallèles et sensiblement analogues.
Vous ne me croyez pas ? Vous criez au procès d'intention, vous allez dénoncer en nous des Cassandres sans ambition ? C'est donc bien que vous comptez pour financer vos largesses, encore plus que cela n'est écrit dans le projet de budget, sur le capital de confiance, sur les acquis économiques, sociaux et culturels et sur les marges de man?uvre que les majorités successives de 1977 à 2001 vous ont laissés en héritage.
Dans l'hémicycle. - Merci!
M. Jacques TOUBON. - Que vous sembliez assumer allègrement les perspectives inquiétantes ouvertes par ce budget signifie que vous êtes conscient de la réserve de puissance que recèle l'état des lieux que nous vous laissons. Quelle reconnaissance de l'?uvre accomplie depuis que la Capitale élit son Maire ! Merci, mais attention, nous serons aussi vigilants pour que les Parisiens ne se retrouvent pas bientôt semblables à la cigale de la fable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement pour la République, "Ensemble pour Paris", Démocratie libérale et indépendants et Union pour la Démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, je ne vais pas faire tous les commentaires que mériterait votre intervention, même si la tentation existe et que le droit me le permet, je voudrais simplement vous dire que je suis d'accord avec vous, nous avons bien l'intention de satisfaire les attentes de nos électeurs et même des vôtres et si c'est cela éprouver du plaisir à l'action publique, nous allons tenter d'en éprouver.
Pour le reste, en ce qui concerne la relation qu'il peut exister entre l'exercice d'un mandat public et les avantages du plaisir que cela procure, faites-moi confiance, il va y avoir dans cette maison des changements profonds et là je ne m'inspirerai pas de ce qui s'est passé avant moi.
Après que M. TOUBON eût dépassé assez largement son temps de parole, je demande à l'orateur suivant, Patrick BLOCHE, de respecter le sien, 20 minutes.
M. Patrick BLOCHE. - Naturellement, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a à peine un mois, l'alternance voulue par les Parisiennes et les Parisiens se donnait un visage en élisant le nouveau Maire de Paris. Aujourd'hui l'alternance trouve sa première traduction dans les actes à travers ce débat budgétaire de début de mandature.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Augmentez le son s'il vous plaît. Essayez de régler le micro pour chacun des 163 Conseillers de Paris ; les uns ont une voix forte, les autres ont une voix faible, réglez le micro sur la voix de M. BLOCHE s'il vous plaît...
M. Patrick BLOCHE. - Nous tenons tout d'abord à saluer, dans les orientations budgétaires qui nous sont présentées aujourd'hui, la mise en ?uvre des grandes orientations que vous avez déclinées, Monsieur le Maire, tout au long de la campagne électorale. Vous proposiez alors d'instaurer "un nouveau contrat budgétaire" et nous retrouvons, tant dans la méthode que dans les mesures annoncées, la concrétisation de cet engagement.
Comment ne pas rendre hommage au nouvel exécutif municipal et tout particulièrement à l'adjoint aux Finances pour avoir su poser clairement, dès le premier acte budgétaire de l'alternance, des principes de fonctionnement et de les avoir transformés en objectifs concrets.
La nouvelle majorité municipale se devait de marquer fortement ces orientations budgétaires de mesures nouvelles et d'inscrire dans les chiffres les premiers signes du changement. Tel était le défi, de forme et de fond, posé par le présent exercice. Le groupe socialiste et radical de gauche considère que ce défi a été relevé tant ce budget est en rupture dans de nombreux domaines avec le projet qui nous avait été présenté en décembre dernier et qui, faute de majorité pour l'adopter, était alors resté dans les cartons.
Ce budget doit cependant traduire ce qu'on appelle communément la continuité républicaine, en respectant certains engagements antérieurs de la Ville. C'est, par exemple, le cas en ce qui concerne la subvention attribuée au Paris-Saint-Germain (P.S.G.) dont le montant ne peut être révisé unilatéralement puisqu'une convention lie la Ville au club. Il s'agit donc d'honorer la signature de la Ville. Cela dit - et ce n'est pas pour nous une découverte - le contenu même de la convention et, notamment, les contreparties offertes par le P.S.G. aux Parisiens, doivent être revus.
Le groupe socialiste et radical de gauche y tient d'autant plus qu'il a porté avec force cette demande tout au long de la précédente mandature.
Plus généralement, la politique de subventions mise en ?uvre par la Mairie de Paris au profit d'organismes et d'associations, fera l'objet d'un examen détaillé à l'occasion de l'audit général sur les finances municipales qui nous éclairera sur les redéploiements à effectuer et les réformes à engager. Nous en profitons d'ailleurs pour rappeler l'engagement de la nouvelle majorité de rendre publics les résultats de cet audit. Là aussi, le changement est à l'?uvre puisqu'il ne suffit pas de demander des rapports s'ils doivent rester dans le secret d'un placard en empêchant ainsi tout débat public sur leurs contenus : plus d'ombres désormais dans la gestion de la "Ville lumière" !
Nous souhaiterions d'ailleurs nous réjouir que les principes de transparence, de pluralisme, de contrôle, tant interne qu'externe, et d'évaluation, annoncés dans le contrat de l'alternance aient constamment guidé l'élaboration de ce budget. Pour la transparence, j'évoquerai ainsi les diagnostics et états des lieux réclamés depuis longtemps et que ce budget va permettre de réaliser, par exemple en ce qui concerne les logements insalubres ou les logements inoccupés.
La nécessité d'une modification législative préalable n'a pas encore permis de supprimer le particularisme injustifié des crédits alloués au fonctionnement du Conseil de Paris qui échappent au contrôle des juridictions financières. Le retour de la Capitale dans le droit commun budgétaire est un engagement de la nouvelle majorité.
Aussi, comme vous venez de l'annoncer, Monsieur le Maire, je prendrai l'initiative, dès cette semaine, avec les parlementaires socialistes parisiens, de déposer une proposition de loi visant à la disparition de la Questure du Conseil de Paris. Cette avancée vers plus de transparence et de contrôle ne saura naturellement avoir de conséquences préjudiciables pour les personnels de la Ville concernés.
En ce qui concerne le budget lui-même et notamment son volet recettes, force est de constater que l'engagement de stabiliser la pression fiscale est respecté. Cette stabilité des taux vise aussi bien les impôts directs que les impôts indirects. Là aussi, le changement est à l'ordre du jour !
Pour dégager les marges de man?uvre budgétaires nécessaires à la mise en ?uvre des priorités qui ont été définies, tout en améliorant sensiblement les services rendus aux Parisiens, peut-on nous faire sérieusement le reproche de profiter du contexte économique et social national qui doit beaucoup à l'action volontariste du Gouvernement que nous soutenons depuis quatre ans ?
La croissance est toujours au rendez-vous, la baisse du chômage est désormais historique : quoi de plus normal que les Parisiens soient les bénéficiaires des fruits de cette croissance, notamment par une dynamisation et une meilleure qualité des services publics municipaux auxquels ils ont quotidiennement recours.
Il est de bonne gestion de tirer le maximum d'avantages de ce contexte favorable plutôt que d'engager des variations d'impositions dont les critères de calcul ne répondent pas toujours à des exigences de redistribution et de justice sociale.
Quant aux économies réalisées, le groupe socialiste et radical de gauche s'est naturellement associé aux mesures que vous avez souhaitées, Monsieur le maire, prendre immédiatement pour réduire ce qu'on appelle "le train de vie de l'Hôtel-de-Ville". Et, en ce domaine comme dans d'autres, les efforts réalisés, nous avons pu le constater, n'ont rien de symboliques !
Les orientations budgétaires en matière de dépenses reflètent une attention particulière portée aux attentes et aux priorités sociales des Parisiens. Par priorités sociales, nous entendons les priorités qui relèvent de la vie en société et dépassent donc largement ce que recouvre l'action sociale stricto sensu.
En effet, les Parisiens ne considèrent plus que le simple fait d'avoir "l'honneur" d'habiter la Capitale dispense la municipalité d'agir au quotidien pour une meilleure qualité de vie.
De la lutte contre le bruit aux transports collectifs en passant par le logement ou la santé, des dynamiques culturelle et économique à la propreté et à la salubrité, les habitants de notre ville, à travers leurs associations, leur militantisme individuel ou collectif, ont de légitimes revendications qui trouvent leurs premières traductions budgétaires ou qui conduisent, notamment dans le domaine de l'environnement et du cadre de vie, au lancement de plusieurs études.
Ces orientations budgétaires sont marquées par la volonté politique de favoriser la gestion de proximité, et par là même, l'efficacité et la démocratie.
Nous réclamions depuis longtemps l'intégration de plusieurs dépenses dans les états spéciaux des arrondissements. Nous avions fini, non sans mal, par l'obtenir pour de petits achats et des travaux d'entretien d'ailleurs principalement limités aux crèches. Cette gestion de proximité a d'ores et déjà permis de réaliser de réelles économies parce qu'elle s'effectue au plus près des besoins, parce qu'elle est réactive et cohérente.
Le présent budget, dans la perspective tout d'abord d'une application pleine et entière de la loi Paris-Marseille-Lyon, augmente significativement les états spéciaux d'arrondissements. Il faudra naturellement attendre l'exercice budgétaire de l'année prochaine pour que ce transfert de compétences et de moyens vers les mairies d'arrondissement produise tous ses effets. Mais le signe politique fort de la décentralisation tant attendu est donné dès maintenant : c'est une véritable révolution de la culture politique parisienne qui est amorcée.
Cette orientation essentielle du "contrat de l'alternance" a provoqué chez certains de nos collègues de l'opposition, maires d'arrondissement, des réactions dont je laisse à d'autres le soin de juger si elles sont politiquement correctes tant elles sont tardives.
Depuis le 18 mars, le maire du 15e arrondissement réclame ainsi, je cite : "une déconcentration quotidienne sur le plan financier et décisionnel". Depuis le 18 mars, le maire du 6e arrondissement se plaint que, je cite : "le seul pouvoir que nous ayons se résume à notre propre influence". Depuis le 18 mars, la maire du 17e arrondissement s'est aperçue qu'elle n'était responsable que d'une "annexe" et prône désormais une évolution sémantique que nous ne saurions refuser. Il y a même un amendement et deux v?ux de l'opposition municipale pour réclamer des moyens déconcentrés supplémentaires. Quelle audace soudaine ! A croire qu'il est dorénavant plus facile d'obtenir des mesures en faveur de la démocratie de proximité quand on est dans l'opposition !
Quant à la Maire du 7e arrondissement, elle déclare souhaiter que, je cite : "M. DELANOË traite les arrondissements d'opposition de la même manière que les autres et aussi correctement que M. CHIRAC et M. TIBERI avaient traité l'opposition". Que notre collègue soit rassurée. Nous ne faisons pas aussi bien, nous faisons nettement mieux ! Puisque c'est plus de 38 millions de francs supplémentaires qui bénéficieront aux mairies d'arrondissement, dès le présent exercice.
Gestion de proximité donc, mais aussi administration de proximité avec la création de plusieurs centaines de postes dans les secteurs scolaires et de la petite enfance, de la santé, du développement économique, de la prévention et de la sécurité. Créations de postes qui se doivent naturellement de respecter les règles de droit qui régissent la Fonction publique territoriale pour traduire le sens véritable de la lettre rectificative qui nous a été transmise. Certains emplois relèvent de nouvelles activités, d'autres sont destinés à accompagner en fonctionnement l'effort d'investissement, c'est-à-dire à fournir des personnels pour faire fonctionner les équipements nouveaux.
Car des équipements nouveaux, il va y en avoir : des crèches, des haltes-garderies, des établissements scolaires, notamment. Et le plus rapidement qu'il soit possible puisque nous trouvons déjà les autorisations de programme correspondantes dans le présent budget. Paris va enfin sortir de plusieurs années de sous-investissement, Paris va enfin préparer l'avenir, et cela aussi c'est une rupture !
Il restera à réduire de manière significative les durées nécessaires à la réalisation de ces équipements collectifs pour mettre fin à une exception parisienne particulièrement préjudiciable.
Compte tenu de ces choix budgétaires, le recours à l'emprunt a été nécessaire. Il demeure cependant mesuré, moindre qu'en 2000. Nous serons attentifs au niveau d'endettement de la Ville et à la gestion de cette dette. Cette attention sera d'autant plus pertinente et efficace que nous disposerons prochainement d'une vision d'ensemble fournie par l'audit général.
Ces orientations budgétaires sont assurément celles d'une "nouvelle ère". Bien sûr, notre contrat avec les Parisiens est inscrit dans la durée d'une mandature.
Mais, grâce à l'efficacité de Christian SAUTTER et des fonctionnaires placés sous son autorité, nous disposons du premier acte fort de la nouvelle majorité municipale élaboré en un temps record qui n'a pourtant pas empêché notre adjoint aux finances de nous confirmer sa capacité d'écoute et son sens du dialogue.
Du retard a été pris, ces quatre derniers mois, faute d'une majorité au sein de notre Assemblée. Un retard préjudiciable pour les Parisiens, le cas des travaux de sécurité dans les établissements scolaires étant le plus souvent cité.
A nous, à vous Monsieur le Maire, de rattraper le temps perdu. Le groupe socialiste et radical de gauche est à vos côtés pour inventer - dans la quotidienneté de l'action municipale - une collectivité plus proche, plus attentive, plus efficace et plus transparente. Et répondre ainsi aux attentes mais aussi à la confiance que les Parisiens nous ont accordée.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bravo ! Car non seulement cette intervention, évidemment avec subjectivité, m'a parue remarquablement intelligente, mais en plus vous avez laissé beaucoup de temps au débat parce que vous n'avez pas utilisé tout votre temps de parole. Comme quoi on peut être très représentatif sans en abuser !
La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez été, sous la précédente mandature, un acteur important et un observateur privilégié. Vous connaissez donc parfaitement la cohérence, les convictions, la parfaite indépendance et liberté d'action du groupe U.D.F.
Nous avons un engagement politique clair, nous sommes dans l'opposition municipale, mais demain comme hier, lorsque nous étions dans la majorité, nous ne nous déterminerons qu'au regard du seul intérêt des Parisiens et des Parisiennes sans aucun manichéisme politique, sans aucun sectarisme.
Nous avons, Monsieur le Maire, été à la pointe du combat depuis notre création sur la rigueur de gestion et les amendements sur les dépenses de fonctionnement improductifs, vous pouvez vous le rappeler. Je voudrais dire au Président du groupe socialiste que nous avons toujours été en faveur de la décentralisation, à l'U.D.F., et des moyens correspondants. Si nous avions eu un amendement, ce n'est pas nouveau, ce n'est ni de la démagogie ni un changement de cap, soyez en assuré.
C'est donc avec cette double détermination que s'inscrira notre action sur le budget que vous nous proposez. Nous sommes d'accord avec le Premier Ministre, qui a rappelé très récemment que le budget, c'était l'argent des français.
Cette évidence s'applique à vous, Monsieur le Maire, et à nous tous, mes chers collègues. Nous souhaitons que vous soyez son disciple, Monsieur le Maire, et que nous soyons plus conscients que le budget que nous examinons, c'est l'argent des Parisiens.
C'est dans cet esprit que Marielle de SARNEZ, Yves POZZO-DI-BORGO et Mme Geneviève BERTRAND, reviendront dans la discussion budgétaire sur notre analyse, sur les différents chapitres et nos propositions d'amendement.
Pour certaines de vos priorités, nous avons des points d'accord pour la place de l'enfant dans la ville ou l'amélioration de la qualité de la vie à Paris. Mais nous divergeons sur certains de vos choix pour atteindre avec efficacité ces objectifs. Nous partageons vos orientations et vous proposons même, par amendement, d'aller plus loin sur les moyens supplémentaires donnés aux maires d'arrondissement.
Puisque nous sommes sur les orientations budgétaires, quelle occasion manquée ! Quelles qu'aient pu être nos divergences sur la mandature qui vient de s'écouler, M. TIBERI, M. LEGARET et le précédent exécutif municipal laissent incontestablement une situation saine et des marges de manoeuvre que la conjoncture favorise encore cette année. Quelques chiffres sont très révélateurs de cette situation. Augmentation de 11,95 % des produits financiers, augmentation de 7,53 % des dotations de l'Etat, augmentation de 17,79 % des produits exceptionnels. Cette souplesse financière vous permet très naturellement de mettre en oeuvre vos priorités, tout en préservant les Parisiens d'une hausse de leur fiscalité d'autant plus qu'en votant le budget en avril, vous connaissez tous les paramètres, et en particulier comme vous l'indiquez dans le projet de délibération, je vous cite : "Des bases nettement plus élevées que la moyenne nationale". Fin de citation.
Encore aurait-il fallu que votre budget ne soit pas laxiste. Christian SAUTTER, en présentant le budget de la nation en l'an 2000, si je l'ai bien suivi et bien écouté au Parlement, avait défendu une hausse des dépenses de fonctionnement de 0,9 %. Vous nous présentez, pour la Ville, une hausse des dépenses de fonctionnement de 5,14 %.
Sur les subventions, vous avez déclaré pendant votre campagne électorale, Monsieur le Maire, et je vous ai écouté attentivement, que vous pensiez les maîtriser en pratiquant une rigueur ciblée sur les 20 premières subventions. Résultat, vous proposez une hausse de 6,35 % de l'ensemble des subventions alors que la rigueur devrait amener à les stabiliser, sans pénaliser bien au contraire, les subventions aux associations qui le justifient pleinement, par leur objet, leurs actions parisiennes, la présentation et l'analyse de leurs comptes.
De même, vos charges de personnel augmentent de 4,27 % alors que nous savons, depuis l'audit effectué en septembre 1998 que, je cite cet audit : "L'administration se fige, ce qui se traduit par une déresponsabilisation face aux économies à réaliser ; une difficulté à propos des stratégies alternatives face au gel et aux suppressions de poste, une certaine passivité, voire une attitude de blocage par rapport à des redéploiements d'effectifs".
Vous n'avez donc aucunement tenu compte de cet audit, jamais mis en oeuvre jusqu'à aujourd'hui pour redéployer, avant d'embaucher pour une meilleure efficacité alors même que M. Bertrand DELANOË, Président du groupe socialiste, intervenait sur cet audit, le 19 octobre 1998, pour constater, je cite : "Le rapport souligne notamment la démotivation des cadres administratifs". Fin de citation. Encore une occasion manquée.
Pourquoi vouloir faire un nouvel audit si vous ne tenez aucun compte du précédent, réalisé par un cabinet indépendant et réputé "Deloitte and Touche" ? Motiver le personnel serait, à l'évidence, porteur de restructurations, de mobilité, de productivité aux antipodes de la facilité de 4,27 % d'augmentation et d'embauches massives. 1.323 embauches sur le seul budget municipal dont, je vous l'accorde, 500 emploi-jeunes.
Je ne peux conclure, Monsieur le Maire, sans aborder le sujet si crucial de la sécurité. Le pire, dit-on, n'est jamais sûr. Il est en train d'arriver. 500 emplois-jeunes plus 500 professionnels formés. Quelles seront les missions que vous leur fixez ? La surveillance des sorties d'écoles, la garde du parc social municipal, la sécurisation des parkings, le contrôle des propriétaires de chiens pollueurs de la voirie (je dis à M. CONTASSOT, dont je salue la volonté en ce domaine, avec quelle utilité puisqu'ils ne pourront pas verbaliser !), la surveillance des parcs et jardins. Si vous y aviez ajouté, Monsieur le Maire, une aide à la circulation et une présence dans les transports en commun, vous auriez les missions d'une police municipale.
Si vous utilisez les 1.500 agents de sécurité de la Ville de Paris déjà en poste et les 1.640 contractuels actuellement gérés par la Préfecture de police, mais rémunérés par la Ville de Paris, vous auriez avec plus de 4.000 agents les moyens et les missions d'une police municipale.
Très surprenant sur le principe, mais dans la réalité rien d'étonnant à ce que vous nous ayez présenté à la Commission des finances de vendredi, une lettre rectificative supprimant soudainement les 500 agents de sécurité contractuels prévus dans votre budget, et transférant le coût des mesures à la réserve générale, comme vous venez de le confirmer ce matin.
Bien sûr, Monsieur le Maire, il y avait un problème juridique. Il ne peut y avoir d'embauche sous contrat dans les domaines où existent des postes de titulaires avec des formes identiques. Mais, Monsieur le Maire, nous connaissons parfaitement votre savoir-faire et votre fulgurance en la matière. Il eût suffi que M. SAUTTER supprime un mot, qui était le mot contractuel, et l'amendement était totalement recevable. Comme l'a dit M. Jacques TOUBON, votre problème est ailleurs. Il est politique. Vous n'avez certainement pas une unité de vue dans votre majorité. Vous vous êtes replié dans le désordre pour essayer de revenir en bon ordre dans deux mois.
Mais cela illustre, s'il en était besoin, vos divisions, votre improvisation et votre absence de politique de sécurité structurée. Nous aurons tous les inconvénients sans aucun des avantages de la police municipale, c'est-à-dire structure, organisation, compétence et moyens de verbaliser.
Quel dommage que M. PROUST, qui a énormément de qualités, que je connais bien et que je salue, sur ce sujet, ait assez mal commencé. Avoir affirmé, Monsieur le Préfet, que rien n'est plus mauvais que d'avoir deux polices sur le même territoire. C'est une contrevérité dans de très nombreuses communes de France. C'était inutile d'antagoniser ce qui ne doit pas l'être, police nationale et éventuelle police municipale qui peuvent être, naturellement à Paris comme ailleurs, complémentaires et pourraient travailler ici comme sur le reste du territoire harmonieusement.
Monsieur le Maire, en conclusion et fidèle à ses engagements de diminuer la pression fiscale, le groupe U.D.F. vous propose une économie de 201.072.564 F répartis entre les dépenses de fonctionnement au chapitre 011 et les frais de personnel au chapitre 012. Nous vous donnons ainsi la possibilité de réaliser une baisse des taux, les impôts des Parisiens baisseraient de plus de 1 % ; je prends rendez-vous avec M. SAUTTER ; vous n'êtes pas dans la continuité ! Les feuilles d'impôts nous départagerons ! Vous êtes sur une hausse de la fiscalité de l'ordre de 1 % ! Or, il faut que la fiscalité des Parisiens reste maîtrisée pour compenser le coût des loyers ou le niveau des achats de proximité qui sont à Paris nettement plus élevés ; ce qui ne classe pas Paris, quand on prend l'ensemble des paramètres, parmi les villes privilégiées.
Nous serions prêts alors à aller plus loin sur des moyens mis à la disposition des maires d'arrondissement, sur des moyens plus souples avec des amplitudes d'horaires allongées pour des modes alternatifs de garde d'enfants. Nous vous proposons tout simplement de faire bénéficier les Parisiens de la moitié des ressources nouvelles provenant de la croissance en baissant leurs impôts. Et comme nous avons bien compris que nous sortons d'une campagne municipale, que vous avez gagné les élections et que vous avez des priorités à mettre en ?uvre, nous vous proposons de conserver 2 millions provenant de ces ressources supplémentaires pour mettre en oeuvre vos priorités. C'est une proposition claire, équilibrée, compréhensible par tous. C'est - je le crois - une contribution utile telle que vous l'avez souhaité, Monsieur le Maire, car la véritable stabilisation fiscale -ne jouons pas sur les mots -, c'est pour les Parisiens le montant de leurs feuilles d'impôts ; si elles augmentent, ils n'analyseront pas l'effet base et taux, ils constateront que leurs impôts augmentent avec le budget qui nous est proposé et je vous parie que nous le verrons.
Monsieur le Maire, à défaut d'amender ce budget, comme nous vous le proposons raisonnablement et de façon équilibrée, nous ne saurions l'adopter, et nous prenons acte de l'inflation budgétaire inévitable pour les prochaines années avec le coût des nouveaux recrutements en année pleine qui jouera beaucoup avec les annuités de remboursement des emprunts que vous allez contracter.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour nous, qu'il soit clair que l'action politique et nos ambitions pour la ville ne se réduisent pas à la maîtrise de la fiscalité. Mais dans notre pays, les prélèvements obligatoires n'ont cessé d'augmenter et les Français exaspérés attendent de la croissance qu'elle permette de les diminuer et les collectivités locales ne peuvent s'en dispenser.
On peut faire plus et mieux en gérant tout simplement. Voilà ce que le groupe "U.D.F." en permanence proposera dans le seul intérêt des Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la Démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GALLAND a légèrement dépassé son temps de parole ; j'insiste auprès de tous les intervenants en leur demandant de vraiment respecter leur temps de parole.
Je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI, Président du groupe "Les Verts", pour 15 minutes.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui s'inscrit dans un cadre particulier. D'une part, il s'agit de la première alternance politique à Paris depuis plus de cent ans ; d'autre part, la nouvelle équipe municipale n'a eu que très peu de temps pour préparer ce budget 2001, dans des conditions parfois difficiles, notamment en termes de moyens matériels pour notre groupe qui vient d'arriver dans les lieux.
Comme vous l'avez précisé, ces orientations déclinent le contrat de mandature qui a été signé sous le regard des Parisiennes et des Parisiens, et majoritairement approuvé le 18 mars dernier.
Nous voulons donc ici souligner les avancées que contiennent ces orientations budgétaires par rapport aux choix de l'équipe précédente, mais également pointer des incertitudes quant à certaines décisions.
Tout d'abord, les "Verts" se félicitent de l'orientation choisie par la Municipalité quant à l'organisation des déplacements dont la philosophie est un nouveau partage de la voirie, diminuant la place de l'automobile et accroissant celle des transports en commun et des circulations douces.
Nous sommes particulièrement attachés au projet de tramway sur les boulevards des Maréchaux, ce qui permettra de requalifier ces boulevards et de recoudre le tissu urbain. Comme il est prévu dans le contrat de mandature, il est très important que ce tramway fasse tout le tour de la Capitale.
Nous serons donc particulièrement attentifs à ce que les études prévues dans le budget aboutissent rapidement et permettent dès cette mandature l'extension du tramway à l'Est et à l'Ouest du site initialement prévu.
Nous serons particulièrement attentifs à ce que des études soient lancées dès 2001 sur la faisabilité de l'implantation du tramway en réseau dans Paris, réseau dont le tramway de rocade ne sera que la première étape.
On peut aussi se féliciter du triplement des crédits consacrés à la mise en site propre des lignes de bus et à l'élargissement des voies pour les rendre accessibles aux cyclistes, de la relance du plan "vélo" à une toute autre échelle que pendant la mandature précédente, du lancement de 10 "quartiers verts", des études sur la reconversion de 4 axes rouges en axes civilisés.
En dehors du tramway, d'autres projets pluriannuels doivent être menés à bien, comme l'indispensable construction d'équipements sportifs, piscines et gymnases notamment, et cela dans un souci de rééquilibrage géographique. A Paris, ce ne sont pas moins de 12 piscines nouvelles qui doivent être construites sur la mandature, ne serait-ce que pour rattraper le retard en matière d'équipement puisque qu'avec 33 piscines, il y a une piscine pour 60.000 habitants à Paris, ce qui est notoirement insuffisant, et un arrondissement comme le 20e ne compte qu'une seule piscine pour plus de 180.000 habitants, piscine concédée par la Ville et dont les tarifs sont prohibitifs pour nombre d'habitants de cet arrondissement populaire.
Nous approuvons aussi la volonté d'ouvrir Paris au-delà du périphérique et de s'engager dans une véritable politique d'intercommunalité, de partenariat avec la Région en matière de transports, d'aménagement, de développement économique, qui ne se limite pas à ce qui se pratique actuellement, quand la coopération intercommunale se limite peu ou prou à ce que Paris envoie traiter ses ordures ménagères en banlieue, ce qui aboutit à faire de celle-ci la poubelle de Paris.
Autre exigence : la transparence. Elle passe par une meilleure information des Parisiennes et Parisiens. A à ce titre, la décentralisation des moyens donnés aux mairies d'arrondissement doit leur permettre de mettre en place des bulletins municipaux d'arrondissement qui ne soient pas des instruments de propagande mais centrés sur la vie des quartiers, la vitalité des associations et des initiatives des habitants et ouverts à l'expression des différents groupes politiques.
L'audit portant sur la situation économique et financière de la Ville doit permettre de mieux connaître les canaux par lesquels les décisions sont prises et de mieux saisir le fonctionnement de la nébuleuse des sociétés d'économie mixte qui gravitent autour de la Ville ; il révélera aussi les gisements d'économie possibles.
Autre priorité que j'ai déjà rapidement évoquée : la décentralisation des moyens.
En attendant une réforme de la loi P.M.L. que nous appelons de nos v?ux, la dotation affectée aux arrondissements doit augmenter de manière à donner aux mairies d'arrondissement les moyens indispensables de gestion des équipements de proximité. A cet égard, je vous le dis, Monsieur le Maire, les chiffres annoncés sont quelque peu décevants, la progression d'un tiers des crédits décentralisés ne répondant pas à l'enjeu. Que représentent en effet 39 millions de francs supplémentaires à l'échelle parisienne ? Ces chiffres nous laissent un peu sur notre faim, nous avons l'impression de rester au milieu du gué, nous souhaitons dès le budget 2001 modificatif et qui plus est, dès le budget 2002 qui sera notre premier vrai budget, aller plus loin.
A quoi servirait en effet une décentralisation des pouvoirs sans les crédits qui permettent sa mise en ?uvre ?
Troisième chantier : la qualité de la ville. Celle-ci passe notamment par l'amélioration de la qualité des logements et par la reconquête de l'espace urbain.
En ce qui concerne les logements, priorité doit être donnée à l'éradication de l'habitat insalubre. A ce propos, un plan triennal de résorption de l'habitat insalubre serait préférable à un plan sur la mandature ; les logements insalubres risquant quand même de se dégrader encore très rapidement.
Aussi, les premiers travaux engagés dès 2001 devraient concerner 400 logements, et non 200, montrant la volonté de la nouvelle Municipalité d'agir vite en ce domaine.
Pour ce qui est de la mixité sociale, celle-ci doit s'apprécier arrondissement par arrondissement, la production de logements sociaux devant s'orienter prioritairement dans le Centre et l'Ouest de la Capitale.
En ce qui concerne l'espace urbain, la réduction significative de la place de l'automobile après plus de trente ans de politique de "tout automobile" est une priorité absolue. Il y a là un enjeu majeur de santé publique, rappelons que la pollution atmosphérique tue - près de 1.000 décès prématurés chaque année - et un enjeu de rééquilibrage de l'espace urbain au profit des modes de déplacements non polluants.
Par ailleurs, nous souhaitons vous faire part d'une suggestion pour ce qui concerne le stationnement résidentiel. Vous souhaitez réduire le coût du stationnement résidentiel pour éviter que les Parisiens qui ont une automobile soient tentés d'utiliser leur véhicule au lieu de payer les 15 F forfaitaires, comme le font à l'heure actuelle certains Parisiens.
Le projet de réduction du tarif résidentiel de stationnement de 15 F à 5 F par jour va se heurter à des problèmes techniques et de calendrier : quelle utilité y a-t-il à prendre une mesure qui n'aura d'effet que sur une période de quatre mois ? En effet, avec le passage à l'Euro, les horodateurs devront vraisemblablement être changés ou recalibrés, et vous avez annoncé votre volonté de fixer le tarif du stationnement résidentiel à 0,5 Euro au 1er janvier 2002.
Nous serions obligés de modifier à deux reprises le tarif des horodateurs. Aussi, nous vous suggérons de maintenir le coût actuel du stationnement résidentiel jusqu'au passage à l'Euro le 1er janvier 2001 et de fixer alors le tarif du stationnement résidentiel au montant que vous avez annoncé. Changer le tarif une seule fois au lieu de deux est une mesure de simple bon sens.
En ce qui concerne la solidarité, l'effort qui sera déployé devra permettre de mieux répondre aux situations d'urgence et faciliter l'insertion des populations fragilisées.
Un exemple pour illustrer cet effort : nous devons nous féliciter de la prise en charge à hauteur de 50 % du montant de la carte orange deux zones pour tous les "R.M.istes" à l'automne. C'est une mesure de justice sociale qui permettra de rapprocher leur situation des salariés ou des chômeurs bénéficiaires du chèque-mobilité depuis 2 ans.
Cette mesure est indispensable dans une ville comme Paris.
En effet, la lutte contre l'exclusion commence par donner la possibilité de circuler, de se déplacer, et bien sûr en transports en commun.
Permettez-moi d'utiliser cette tribune pour relayer la demande des associations comme "Droit au logement" de surseoir aux expulsions de logements dans Paris qui ont repris au début du mois d'avril.
En effet, alors que le nouveau dispositif d'attributions de logements sociaux n'est pas encore mis en place, que nous avons prévu dans notre contrat de mandature la création d'un Fonds Ville de Paris pour l'aide au maintien dans leurs logements des personnes en difficulté financière et que nous souhaitons que le "Fonds solidarité logement" joue pleinement son rôle, que nous devons, à partir des nominations nouvelles des élus dans les organismes, impulser une nouvelle politique du logement social à Paris, nous ne pouvons reprendre les expulsions comme avant.
A propos de la prévention et de la sécurité, vous aviez évoqué dans un premier temps l'embauche de 500 agents de sécurité contractuels. Dans le respect du contrat de mandature présenté aux Parisiennes et Parisiens, nous vous avons alerté sur le fait que nous tenions à ce que les professionnels de la prévention soient embauchés sur des postes statutaires et sur des missions claires qui ne viendraient pas concurrencer celles de la police nationale en charge de la sécurité. Si nous ne remettons pas en cause la nécessité de ces embauches, nous craignons que la seule destination de ces emplois affectés à la Direction de la Protection et de la Prévention ne serve à renforcer cet embryon de police municipale que constitue cette Direction et dont l'efficacité reste à prouver.
Nous nous satisfaisons donc de la sage décision de reporter l'inscription de ces 500 embauches, afin de permettre le nécessaire dialogue avec les organisations de représentants des personnels de la Ville et les acteurs de terrain sur les statuts et les missions qui seront confiés à ces personnels. L'urgence dans laquelle nous aurions dû inscrire ces embauches, du fait de l'irresponsabilité de l'équipe municipale sortante, nous aurait conduit à une précipitation néfaste.
Vous aviez par ailleurs annoncé votre souhait, que nous partageons, de dégager la police nationale de certaines missions, comme la sécurité des sorties d'écoles, qui ne constituent pas le c?ur de sa mission, et de recruter 500 emplois-jeunes pour effectuer cette tâche. Cette décision répond à une attente très forte de la communauté scolaire puisqu'à l'heure actuelle, seuls 400 des 700 points d'école sont assurés quotidiennement. L'embauche de personnels de la Ville devrait permettre d'assurer la sécurité aux abords de toutes les écoles à la rentrée 2001. Toutefois, nous avons des interrogations sur ces embauches d'emplois-jeunes dans la mesure où leur métier à plein temps n'est pas vraiment défini et que se pose la question de la pérennisation de ces emplois-jeunes. Nous devrons, avec l'ensemble des partenaires concernés, réfléchir à cette question.
Plus largement, il y a urgence, en matière de gestion des personnels, à rompre avec les pratiques du passé et à arrêter le recrutement à grande échelle de vacataires et de contractuels, ce qui entraîne la précarisation des personnels, comme c'était le cas avec les animateurs des cantines par exemple.
Au contraire, conformément à la loi, les plans de résorption de la précarité engagés doivent être poursuivis et il serait incompréhensible que de nouvelles embauches se fassent sur des statuts précaires.
En matière d'éducation à la Petite enfance, nous avons une volonté, partagée, de répondre aux besoins les plus criants et d'avoir une politique scolaire ambitieuse.
Cela se traduit par un plan pluriannuel de création de places en crèche et autres modes de garde, qui permettra de rattraper le retard accumulé jusqu'à présent.
Nous nous réjouissons aussi de l'inscription de crédits importants pour les travaux d'urgence à mener dans les établissements scolaires dès cet été, ce qui permettra d'accueillir les enfants dans des conditions décentes à la rentrée 2001.
Par ailleurs, nous avons émis un v?u, que nous souhaitons faire adopter par cette Assemblée, pour que la dotation supplémentaire de 10 millions de francs destinée à améliorer la qualité des repas dans les cantines scolaires soit prioritairement affectée à la mise en place d'une alimentation biologique dans ces mêmes cantines.
En matière culturelle, nous nous félicitons de l'objectif de doublement du budget de la culture sur la mandature. Dès 2001, les mesures prises par la nouvelle équipe municipale, création de la carte "Paris-Culture", mise en ?uvre des "chèques-culture" permettront l'accès à la culture pour tous.
Enfin, je voudrais terminer par notre souci commun d'efficacité dans l'utilisation de l'argent public.
Permettez-moi une dernière suggestion : celle de mettre en pool non seulement les véhicules des maires-adjoints et des directeurs de la Ville, mais aussi ceux des présidents de groupe.
Je vous ai fait part de mon souhait d'utiliser plus rationnellement le parc de véhicules de la Ville et de donner, avec les économies ainsi dégagées, les moyens nécessaires aux différents groupes de notre Assemblée de fonctionner en recrutant, dans le cadre de la loi, les collaborateurs dont nous avons besoin pour travailler sur de nombreux dossiers et chantiers qui nous attendent, au service des Parisiennes et des Parisiens.
Voici, j'espère que je me serai tenu à mon temps de parole, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, les observations que le groupe des élus Verts voulait faire à l'occasion de ce débat sur les orientations budgétaires.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Tous les groupes de la majorité apportent leur contribution et je m'en réjouis.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il faut bien reconnaître que s'il constitue un baptême du feu pour les élus de la majorité comme pour les élus de l'opposition, ce débat sur les orientations budgétaires est, à vrai dire, un exercice formel. C'est la loi qui vous oblige à reprendre un débat aujourd'hui sur les orientations budgétaires et à vous efforcer de donner l'illusion qu'il s'agit d'un débat nouveau et d'un budget nouveau.
Pour autant, la loi est-elle respectée ? Ce n'est pas si sûr !
On a beaucoup glosé, notamment lors de notre débat budgétaire de décembre dernier, sur l'application de l'article L. 1612, deuxième alinéa, du Code général des collectivités territoriales.
Que dit cet article ? Il dit qu'en année électorale, si le budget n'est pas adopté à la date du 15 avril, le Préfet saisit la Chambre régionale des Comptes pour l'exécuter.
Or, nous savons que Mme la Préfète de Paris vous a d'ores et déjà annoncé qu'elle n'avait pas l'intention de le faire. C'est quand même une curiosité car ce n'est pas la lecture stricte de la loi.
Et puis, cela pose un problème politique parce que, qu'est-ce qui peut nous assurer que si le résultat des élections avait été différent, l'attitude de Mme la Préfète, n'aurait pas été différente ?
Voilà un premier problème politique qui nous interpelle et voilà un premier problème de respect de la loi qui doit vous interpeller, Monsieur le Maire.
Vous nous dites aujourd'hui : c'est l'an 1 de la mandature et c'est le budget de l'an 1.
Ce n'est pas tout à fait vrai non plus. Je ne reviendrai pas sur la regrettable décision de rejet du budget en décembre dernier mais une mandature, vous le savez, Monsieur le Maire, cela comporte six années ; six années en bonne logique cela concerne six budgets.
En voilà un septième dont vous avez la co-responsabilité. C'est ce qui explique aussi que ce budget n'est pas nouveau.
Alors, je suis d'accord pour m'associer aux félicitations que vous avez adressées tout à l'heure à l'adjoint chargé des Finances et j'y ajoute à tous les services parce qu'avoir fait cet exercice en 12 jours, permettez-moi de dire en expert que c'est une prouesse ! Oui, je reconnais que c'est une prouesse et je reconnais que l'exercice était difficile. Reconnaissez aussi que ce qui était rendu possible en 12 jours aurait été rendu impossible avec quelques jours de moins en application de l'article L. 1612.2.
En vérité, où se situent les changements ?
Vous nous dites que c'est un budget nouveau avec des orientations nouvelles. D'abord, il y a une orientation nouvelle sur laquelle nous vous attendions, c'est la sécurité, parce que nous sortons tous d'une campagne électorale ; elle nous a tous marqués ! Qui peut dire dans cette Assemblée qu'il n'a pas ressenti que la première des préoccupations des Parisiens était bien la sécurité ? Vous allez me rétorquer que là aussi - accident de la procédure - le budget spécial de la Préfecture avait été adopté en décembre dernier. Certes. Cela empêchait-il d'indiquer dans vos orientations budgétaires vos volontés, vos orientations, d'autant plus que ce débat coïncide avec la prise de fonctions d'un nouveau Préfet de police que je me permets de saluer à mon tour. Mais vous avouerez que le fait de ne pouvoir intégrer dans le débat budgétaire et dans le débat sur les orientations les problèmes de sécurité constitue pour nous une profonde frustration. D'ailleurs, vous-même, Monsieur le Maire, n'aviez-vous pas récemment, au cours de la campagne électorale, pris en tant que Parlementaire la décision de déposer une proposition de loi modifiant la répartition des pouvoirs de police à Paris ? Avez-vous oublié cette promesse ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je la maintiens.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous nous parlez d'orientations nouvelles en matière de tramway. Soyons sérieux ! Soyons sérieux ! Rappelons, parce que c'est conforme à la vérité, que c'est Jean TIBÉRI, Maire de Paris, qui s'est battu au cours de très âpres négociations qui m'ont laissé quelque souvenir car j'ai eu l'honneur d'y participer, à l'occasion de la négociation du Contrat de Plan avec le Préfet de la Région Ile-de-France et le Président du Conseil régional, pour l'intégration dans le Contrat de Plan du tramway sur le boulevard des Maréchaux. Et permettez-moi, sans outrecuidance, de rappeler qu'en tant que Conseiller régional, j'ai déposé des amendements dans le cadre de ce débat pour que l'on intègre l'étude du tramway sur le boulevard des Maréchaux, et notamment sa poursuite.
Donc, je vous en prie, ne vous parez pas des plumes du paon sur ce sujet parce que cela me paraît ne pas être conforme à la vérité.
Vous citez à plusieurs reprises dans vos documents sur les orientations budgétaires une espèce jusqu'alors inconnue dans les débats budgétaires. Vous appelez cela "le Contrat d'alternance". J'ai été surpris en lisant cela parce que c'est à ma connaissance la première fois qu'un document de pure propagande politicienne fait irruption dans les documents budgétaires.
Le contrat d'alternance, je vais vous faire un aveu, je ne le connais pas, bien que M. SAUTTER m'ait promis de m'en envoyer un exemplaire dédicacé. Je n'ai pas encore reçu cet hommage, j'ignore toujours ce qu'il contient... Mais, puisque vous y faites souvent référence, j'aimerais bien pour parfaire mon éducation en avoir communication.
Vous nous dites : il y a des novations importantes. D'abord, il y aura plus d'investissements, plus 15 % en autorisations de programme. Cela m'a beaucoup amusé.
Il n'y a pas si longtemps, j'entendais les orateurs de l'opposition, M. DELANOË lui-même et les autres intervenants de son groupe m'expliquer doctement qu'en matière de budget il ne fallait pas retenir les autorisations de programme, que cela ne comptait pas, que c'était de l'affichage. Ecoutez, plus 15 % d'autorisations de programme, alors que nous allons voter le budget le 23, que dis-je, le 24 avril, je suis prêt à prendre le pari avec qui vous voudrez que vous serez totalement incapables d'exécuter ces 15 % de dotations supplémentaires d'investissement avant la fin de l'exercice, et même à supposer que le prochain vote du budget ait lieu en mars de l'année prochaine !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Cela ne nous fait pas rire !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous nous dites que vous allez - autre novation importante - faire un cadeau très généreux aux maires d'arrondissement : un tiers d'augmentation des dotations.
Là aussi, faites un petit effort d'humilité. Cela ne représente que 36 millions de francs.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Il fallait le faire !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... moins d'un millième du budget... Nous l'avons fait, Monsieur BRAVO, je voudrais vous rafraîchir la mémoire. Je sais que vous êtes un lecteur attentif des documents budgétaires. Si vous avez quelque mémoire, rappelez-vous qu'entre 1995 et 2001, au cours de la précédente mandature, la dotation des états spéciaux est passée en valeur absolue d'une vingtaine de millions de francs à une centaine.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Dont acte, mais une fois.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... soit une multiplication par 5. On nous propose aujourd'hui de l'augmenter d'un tiers. On ne propose pas d'augmenter les états spéciaux, je vais y revenir.
Sachez tout de même faire un petit effort de modestie et, j'ajoute, d'humilité.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Quant à la méthode employée, s'agit-il de renforcer les dotations des états spéciaux ? Non. Il s'agit de renforcer les dotations des maires. Où est la transparence ? Après tout, les maires peuvent très librement utiliser ces dotations. J'aurais préféré, je ne vous le cache pas, une procédure qui permette aux Conseils d'arrondissement d'exercer un véritable contrôle sur cette décision. Rien n'interdisait, ce que j'ai l'intention de faire en tant que maire d'arrondissement, d'informer scrupuleusement le Conseil d'arrondissement de tous les prélèvements qui seront faits sur cette dotation. Il n'empêche qu'une autre procédure m'aurait paru plus transparente pour employer un terme que vous avez outrageusement galvaudé.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Il fallait le faire !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Enfin, il me semble que le renforcement des pouvoirs des arrondissements passe par une vraie discussion, un vrai débat sur les prérogatives des maires d'arrondissement et sur celles du Maire de Paris. Nous avons déjà eu l'autre jour c'est vrai une discussion à laquelle M. l'Adjoint chargé des Finances assistait, en Conférence de programmation. Le Maire de Paris, à une question que j'ai posée, a bien voulu indiquer qu'il avait l'intention...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pourriez-vous, Monsieur LEGARET, approcher de la fin de votre intervention car votre temps de parole est dépassé ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Madame, je vais y venir.
Nous avons déposé un v?u pour plus de sûreté, de manière que confirmation nous en soit donnée.
La novation essentielle porte sur l'aggravation de la fiscalité parce que nous avions proposé moins 4 % et vous proposez zéro, c'est-à-dire en réalité plus 1 % pour les contribuables parisiens. Est-ce que c'est la stabilité ? Non, ce n'est pas la stabilité des impôts. Ce n'est pas davantage la stabilité des taxes, contrairement à ce que vous indiquez parce que vous spéculez sur l'augmentation des droits de mutation. C'est bien une taxe, celle-là, et là, vous vous en contentez et c'est la raison pour laquelle nous déposerons également un v?u sur la fiscalité.
Je conclurai, Madame le Maire, en disant qu'il y a d'autres moyens. Ces autres moyens consistent à aller plus loin dans le sens de la rigueur budgétaire et il ne s'agit pas seulement de diminuer le nombre de petits fours, il s'agit de rechercher des recettes nouvelles ; pour cela, il ne suffit pas de spéculer sur la croissance, parce que c'est une spéculation imprudente.
Vous n'avez pas cette année aggravé l'encours de la dette, mais vous avez vous-même, Monsieur DELANOË, dit en conférence de presse que cette augmentation était incontournable dès l'année prochaine. Nous avions engagé, nous, d'autres idées, notamment les cessions d'actifs sur lesquelles vous n'avez pas, jusqu'à présent, apporté d'explication...
Vous le voyez, Madame le Maire, nous ne sommes pas encore au temps des Catilinaires, cette critique restera une critique globale. D'une certaine manière, elle comportera en conclusion un remerciement : puisque vous partez dans la mauvaise direction, je vous en remercie parce que, de cette manière, vous nous aidez dans le seul objectif qui est maintenant le nôtre, la reconquête de la confiance des Parisiens !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, je vous remercie.
Je pense que nous tenons la bonne direction.
A présent, la parole est à M. VUILLERMOZ, pour dix minutes.
Je lui demande de tenir dans ce temps de parole et je le remercie par avance.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame le Maire.
Chers collègues, il y a tout juste un mois je disais ici même, en me réjouissant du souffle nouveau qui traversait la Capitale, que ceux qui agitaient des clés symboliques sur le parvis de l'Hôtel-de-Ville le soir même du 2e tour exprimaient ainsi leur volonté d'être partie prenante des réalisations à venir et souhaitaient des changements rapides, profonds, qui comptent dans la vie quotidienne de chacun.
Les nouvelles orientations budgétaires doivent donc, malgré l'urgence, montrer des signes forts qui donnent à voir le "changement d'ère" et des réponses aux attentes des Parisiens.
Je voudrais donc esquisser ici, au nom du groupe communiste, le contenu de ce que pourrait être ce changement, cette réponse aux attentes, notre vision, notre projet d'avenir. Evidemment, nous reviendrons cet après-midi sur le budget même.
Madame le Maire, chers collègues, nous sommes collectivement porteurs d'une grande responsabilité : celle d'élaborer un budget qui rompe avec les habitudes et les pratiques du passé. Car la première chose que les Parisiennes et les Parisiens rejettent avec force, ce sont les pratiques de la droite municipale, opaques, antidémocratiques, refusant de répondre aux besoins des Parisiens, qui pourtant s'exprimaient avec de plus en plus de vigueur.
La campagne électorale, les rencontres de proximité ont permis de faire émerger les besoins et M. TOUBON ou M. LEGARET, qui viennent de s'exprimer, peuvent bien nous dire aujourd'hui que nous avons tort, ce sont bien les Parisiennes et les Parisiens qui viennent de leur donner tort en élisant une majorité de gauche pour mettre en ?uvre une autre politique que celle qu'ils ont faite !
Le budget que nous examinerons tout à l'heure a été élaboré dans l'urgence. C'est le résultat des querelles intestines de la droite qui a laissé une ville sans budget à la fin de l'année dernière.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Pour cette raison, un processus de consultation de la population sur le contenu du budget n'a pas été possible. Il faudra pour le futur et dès le prochain budget modificatif nous donner les moyens de la réaliser, y compris, puisque cela fait débat, pour la concertation avec le Paris-Saint-Germain, par exemple. Il nous semble nécessaire que ce ne soit pas seulement ici que les choses se décident, mais aussi avec les Parisiennes et les Parisiens.
En effet, l'un des actes démocratiques forts sera à l'avenir d'informer, mais aussi de faire participer les citoyens à la préparation du budget.
Cette participation citoyenne, loin de remettre en cause, d'affadir la démocratie représentative, sera au contraire pour elle source d'enrichissement. Chaque Parisienne, chaque Parisien doit pouvoir se considérer comme un citoyen à part entière, créant, apportant sa contribution, pour dessiner et construire les perspectives de la Ville à laquelle il est très attaché.
Toutefois, notre débat budgétaire vient aussitôt après la campagne électorale où la majorité a proposé un contrat d'alternance qui privilégiait les contenus. Il s'agit pour nous, aujourd'hui, de concrétiser les propositions que nous avons faites dans la campagne en réponse aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.
Monsieur le Maire, chers collègues, Paris est une ville diverse, exceptionnelle. La trace des siècles, la créativité économique et culturelle, les richesses produites, cette manière d'être à la fois une grande métropole et une ville populaire, représentent un patrimoine et un potentiel inestimables. C'est la prise en compte de cette diversité qui permettra de répondre aux aspirations de tous et, notamment, de ne pas oublier ceux qui souffrent le plus des injustices dans cette ville et qui, massivement, s'ils n'ont pas voté, sont à l'écoute de ce que nous allons faire. Paris a ses grandeurs mais aussi ses misères et ses inégalités criantes, il est de notre responsabilité de s'attacher à réduire ces injustices et il est nécessaire et urgent que, tout de suite, on bloque les expulsions afin de ne pas accroître encore les difficultés pour ces familles.
La période qui s'ouvre est forte d'aspirations à la solidarité, à la fraternité et à l'égalité entre toutes et tous et entre tous les quartiers qui composent notre ville. Elle est aussi celle d'une nouvelle ambition transformatrice, d'un véritable renouvellement urbain s'attaquant à l'exclusion.
Construire cet avenir demande bien évidemment une autre vision de la ville, une autre politique budgétaire pour une autre urbanité.
Pour cela, il faut concrètement améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, leur cadre de vie, porter attention au droit au logement, à l'équipement des quartiers, à la tranquillité publique. Il faudra porter une attention particulière à l'enfance, aux droits des jeunes et nous souhaitons que le premier budget de cette mandature comporte des signes concrets dans ces domaines.
En matière de logement, plus de 70.000 personnes sont inscrites au fichier des mal logés. Cette situation dure depuis des dizaines d'années. Les Parisiens ne le supportent plus. Il faut construire du logement social de type PLUS, vite, beaucoup et partout. Pour cela, la Ville doit se saisir de toutes les opportunités en matière de terrains publics (et je pense ici, par exemple, aux terrains de Laënnec).
Dans le cadre d'une politique de l'habitat diversifiée, il apparaît nécessaire de donner enfin toute sa place au logement social et cela à l'échelle de toute la Ville. Et dans la situation de crise actuelle, il ne faut pas laisser des logements vacants. Il sera nécessaire, pour un certain nombre d'entre eux, d'envisager la réquisition.
Par ailleurs, il y a, dans cette ville, des immeubles insalubres où les familles, les enfants sont confrontés à une vie qui n'est pas digne du XXIe siècle.
Il nous incombe de faire en sorte que, dans la mandature, nous réduisions ces îlots de pauvreté pour qu'enfin chacun ait droit à une vie décente. Cela passe par la mise en place d'une réelle politique de la ville, beaucoup plus audacieuse et imaginative, plus cohérente, qui intègre plus qu'elle n'exclut et qui donne toute leur place aux maires d'arrondissement et aux acteurs de terrain.
En matière de transports et de circulation, la Ville est asphyxiée par la voiture, les embouteillages, la pollution. De notre point de vue, il est urgent de reconsidérer l'espace réservé à la voiture et d'organiser une concertation avec les différents acteurs du transport parisien afin de limiter la place des camions. Pour cela, il faut étudier et mettre en ?uvre toutes les possibilités qu'offrent les infrastructures de transports existantes à Paris. Je pense à la Seine, sous-exploitée, aux gares marchandises abandonnées de la S.N.C.F. dans Paris, à la réouverture de la petite ceinture ferroviaire qui pourrait servir à la mise en place d'un maillage serré pour l'acheminement du fret dans la Capitale, avant d'être relayé par des petits véhicules moins polluants, moins encombrants que les poids lourds.
En ce qui concerne les transports en commun, ils doivent connaître des aménagements conséquents, il faut se donner des moyens budgétaires afin d'accélérer, là où c'est possible, la mise en site propre des couloirs de bus, activer la mise en place du tramway sur les Boulevards des Maréchaux, en concertation avec les communes limitrophes, évidemment. Pour faciliter l'accès aux transports en communs il est nécessaire également de construire plus de parkings de dissuasion. Par ailleurs, nous serons amenés à faire des propositions en matière de tarification sociale pour élargir l'accès aux transports collectifs, même si déjà des choses sont prévues dans ce budget.
En matière d'équipements, il nous reviendra de prendre enfin en compte la nécessité du développement plus harmonieux des quartiers qui permette aux habitants d'améliorer leur qualité de vie, leur environnement. La Ville a besoin de crèches, d'écoles maternelles et primaires, de collèges, d'équipements de proximité. Des besoins urgents sont à satisfaire dans ces domaines.
Si une question également révèle l'ampleur des déséquilibres existants à Paris c'est bien celle de la santé. Chacun connaît ici le problème de l'hospitalisation du public et des urgences, nous en reparlerons en relation évidemment avec l'Assistance publique. Dans le domaine de la santé, la réalité montre que les Parisiens sont placés en situation d'inégalité devant l'accès aux soins. Il est donc nécessaire d'encourager l'installation de généralistes, de spécialistes, d'infirmières, dans les arrondissements où leur présence est faible. Ainsi, l'inscription de crédits budgétaires pour la mise en place de maisons de la santé dans les quartiers populaires, avec une mission de prévention, d'éducation et de soins, est nécessaire.
Pour mettre en place l'ensemble de ces orientations que je viens d'aborder, il est essentiel de renforcer, de réorienter les politiques publiques pour par exemple assurer une présence plus affirmée des services publics de proximité. Aussi est-ce tout naturellement que le groupe communiste affirme le choix qu'il fait en faveur d'un service public de la Ville de Paris, parce qu'il est le mieux à même d'apporter des réponses dans le cadre d'un principe d'égalité et de l'intérêt général.
Pour ces raisons, je tiens à insister ici sur le fait que nous serons particulièrement attentifs à ce que les budgets de la Ville prennent en compte les droits du personnel, notamment à un moment où vont s'ouvrir des négociations sur la réduction du temps de travail, et je dois dire ici mon étonnement quant au soudain intérêt que marquent les groupes de droite au personnel de la Ville, le moins que l'on puisse dire est que c'est un réveil tardif.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Oh ! Oh !
(Protestations sur les bancs des groupes Rassemblement pour la République, "Ensemble pour Paris", Démocratie libérale et indépendants et Union pour la Démocratie française).
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour engager cette politique nouvelle il faut des moyens. Le débat budgétaire est le moment d'en parler.
Nous approuvons, Monsieur le Maire, la proposition de ne pas bouger les taux d'imposition, la stabilité des impôts est une bonne chose, compte tenu de l'existence de la croissance actuelle qui permet de dégager des marges qui nous permettent de bénéficier de ressources supplémentaires pour répondre aux besoins.
Lors des deux budgets précédents, l'ancienne majorité avait mis en place une diminution des taux de l'impôt, certes, mais tout en augmentant les taxes de façon importante, ce qui de fait est revenu à annuler l'allègement fiscal, il s'est donc agi de donner d'une main pour reprendre de l'autre. De telles pratiques ne sont pas acceptables. Pour notre part, et toujours dans le cadre d'une bonne utilisation de l'argent des contribuables, nous pensons qu'il est possible de recourir à l'emprunt pour réaliser de grands investissements amortissables sur plusieurs décennies. Cette politique financière doit être mise au service d'une grande ambition, celle de faire de Paris une grande métropole ouverte, où l'on peut s'installer et vivre bien.
Il reste que cette redistribution de la croissance, si elle est urgente, indispensable même, n'est pas suffisante. On le voit bien dans l'attitude des grands groupes, Danone, Marks & Spencer, et d'autres, qui licencient, ferment des unités de travail, de production, alors même que leurs profits explosent. Cette réalité est la conséquence terrible et directe de la mondialisation capitaliste avec au c?ur la domination de la finance. A juste titre on parle aujourd'hui de licenciements boursiers, il va donc bien falloir que soient enfin entendues les exigences qui montent dans le pays d'un meilleur partage des ressources, y compris financières, issues des richesses créées pour qu'elles soient aussi partagées avec les salariés et les collectivités dont la mission est de les redistribuer par la mise en place de prestations et de services collectifs.
En la matière la loi devrait pouvoir offrir des évolutions positives, notamment pour accroître les ressources publiques. Le groupe communiste agira dans ce sens avec conviction, c'est là une grande question d'intérêt général.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la tache qui nous attend est immense. Les Parisiennes et les Parisiens nous ont confié la lourde et enthousiasmante responsabilité d'inscrire Paris dans des choix de progrès qui prennent bien en compte les grands enjeux à venir de la société. Dès l'élaboration de ce budget nous avons des signes à apporter qui montrent bien qu'ici, au Conseil Municipal de Paris, le respect de la personne humaine, l'accès à ses droits les plus essentiels, sont bien au c?ur de la gestion, de l'action de la nouvelle majorité de gauche. Ce sont bien ces enjeux qui sont au centre de notre débat budgétaire. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et des "Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Monsieur Claude GOASGUEN, vous avez la parole pour 10 minutes.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, lorsque nous avons discuté en Commission des Finances de ce projet de budget je crois que nous avons dû tenir compte de la réalité des faits et de la situation dans laquelle ce projet s'inscrivait. D'ailleurs, vous avez à juste titre rappelé, avec une modestie qui vous honore, que les circonstances ne vous avaient pas permis de faire le budget que vous souhaitiez. En réalité le vrai budget, mes chers collègues, nous le découvrirons sans doute dans les décisions modificatives budgétaires, un peu plus tard. Loin de moi l'idée aussi de dresser contre vous une Catilinaire, car le débat qui va nous opposer durera six ans et nous aurons d'autres occasions...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Gardez des forces.
M. Claude GOASGUEN. - ... nous en aurons de plus dures. Néanmoins, je voudrais mettre nos collègues et les Parisiens en garde contre un certain nombre de dérives que nous sentons poindre dans le projet que vous nous avez présenté et, comme cet après-midi nous reparlerons du budget proprement dit, je me limiterai à trois orientations budgétaires qui ont fait l'objet du débat de la campagne municipale.
Lors de cette campagne, les Parisiens nous disaient : "Nous voulons une gestion qui soit une gestion rigoureuse, transparente, solide de la Ville de Paris..." Ils nous disaient : "Ce que nous voulons : c'est être écoutés, et qu'il y ait davantage de proximité..." d'ailleurs vous l'avez rappelé. Ils disaient, pas seulement à Paris mais dans toute la France : "Nous voulons que Paris redevienne une Ville où l'on se sente en tranquillité et en sécurité".
Voilà les trois messages forts, il y en a d'autres, j'y reviendrai cet après-midi. Quand on regarde le projet que vous nous présentez, j'ai le sentiment, pour pasticher - on parlait tout à l'heure d'Elsa Triolet, la mode est aux auteurs de gauche - votre maître pour le coup, Monsieur le Maire, puisqu'il s'agit de François Mitterrand, que dans votre budget il y a beaucoup de paille et peu de grain, pour faire allusion à un livre célèbre de François Mitterrand.
D'abord sur la gestion : vous aviez promis aux Parisiens la stabilité des taux. Certes vous avez la stabilité des taux. Je note - car je partage votre sentiment, notre famille libérale a combattu dans d'autres majorités et elle combattra de la même manière dans l'opposition - votre engagement à ne pas jouer sur les fiscalités indirectes. J'espère que cet engagement ne sera pas un simple engagement formel.
Mais vous vous êtes engagé sur le taux et vous savez bien qu'en réalité vous n'avez pas tenu votre engagement car les bases vous poussent à augmenter de 1 % la stabilité des taux. Mais je dirai que ce n'est pas l'élément le plus essentiel car on tromperait les Parisiens si on leur faisait croire que l'augmentation de la fiscalité qu'ils vont payer dans quelques mois, se limite à 1 % ; c'est beaucoup plus que cela !
En réalité, les Parisiens vont payer un surplus fiscal de 600 millions qui est dû à leur travail, à leur combativité, à leur pugnacité, au fait qu'ils ont enrichi cette ville et que cette ville, qu'ils ont enrichie par leur travail, va s'enrichir de leur travail.
C'est la collectivité publique qui va prendre une partie du travail des Parisiens qu'on aurait pu parfaitement, vu l'ampleur du budget de la Ville, redistribuer. C'est la raison pour laquelle, cet après-midi, je parlerai d'un plan de baisse de la fiscalité de 5 %. Un jour ou l'autre, il faudra parler de cet impératif : rendre l'impôt aux Parisiens.
Il y a une augmentation incontestable de la fiscalité et une certaine dérive de la dépense.
Ce budget est dépensier, même si on ne fait pas la comparaison avec le budget primitif de l'an passé. Il est dépensier, et certes il faut que la collectivité sache dépenser et s'adapte, mais il l'est dans certains secteurs qui nous paraissent parfaitement improductifs et critiquables.
Vous n'êtes pas le premier, mais vous ne serez pas le dernier sans doute à avoir une gestion difficile du train de vie de l'administration. Mais je pense que la dépense de fonctionnement et le train de vie de l'administration, qui augmentent au-delà du rythme de l'inflation de plus 270 millions, me paraissent excessifs et préfigurent des dérives que nous connaissons ailleurs. Nous sommes, sur le plan national, dans l'opposition à un gouvernement socialiste et nous connaissons bien la dérive dépensière habituelle du Gouvernement.
Je note rapidement, parce que cela a été fait, en regardant M. BRAVO, je ne sais pas où il est... Lui qui a été le chantre de la transparence budgétaire en matière d'investissement, comment M. BRAVO peut-il apprécier ce mécanisme qui consiste à annoncer des investissements dont on sait qu'ils sont pluriannuels ? En même temps, si on remarque les lignes budgétaires, on s'aperçoit que la baisse des crédits est de 100 millions. C'est qu'en réalité, il y a un budget à deux lectures : le budget publicitaire, médiatique : la paille. Ce sont les annonces que vous avez faites dans la presse, Monsieur le Maire, et puis la réalité qui est la baisse annuelle de l'investissement que vous rectifierez, sans doute, dans votre délibération modificative budgétaire. Je m'aperçois qu'il y a une certaine continuité, mais pas celle qu'on voudrait.
Sur la proximité, franchement, Monsieur le Maire, c'est une grande déception. Moi, qui vous croyais décentralisateur, je m'aperçois qu'en réalité ce que vous avez donné aux arrondissements est dérisoire : 40 millions. Je vous rappelle, qu'au cours de la mandature précédente et sous la pression des Libéraux souvent qui ont toujours défendu la décentralisation, nous avons augmenté de cinq fois la mise en valeur des arrondissements. Vous donnez 40 millions. Qu'est-ce que c'est sur le budget parisien ? Ce n'est même pas 2 pour mille du budget parisien qui est donné en plus pour les arrondissements !
Vous n'avez même pas touché les états spéciaux. Vous auriez pu faire une annonce multipliant les états spéciaux. Vous n'avez pas touché les investissements localisés. Dans ce Conseil de Paris, on vote de plus en plus de crédits non localisables et de moins en moins de localisés.
Qu'est-ce que la décentralisation sur des investissements qui ne sont pas localisés ?
C'est la pendule qu'on met au-dessus de la tête du Maire d'arrondissement : si vous êtes soumis, le Conseil de Paris attribuera en localisé ce qui, actuellement, n'est pas localisable. Ce n'est pas de la décentralisation !
Vous nous dites : Vous n'avez jamais appliqué la loi P.M.L., vous en avez fait une interprétation restrictive. Dois-je vous dire que la loi P.M.L. n'est pas notre loi, mais la vôtre !
Vous considérez vous-même qu'elle est mauvaise, puisque vous envisagez de la réformer sur un certain nombre de points. Vous avez bien vu que si vous appliquez vraiment la loi P.M.L., vous serez coincés par la décentralisation car ce n'est pas une loi de décentralisation. C'est une loi profondément jacobine et qui a suffisamment gêné le développement de Paris.
Mais tout récemment, vous avez été obligés de faire des recours administratifs contre la loi P.M.L. avec succès. Est-ce que vous croyez vraiment qu'une bonne loi est une loi qui se sanctionne devant le Conseil d'Etat ?
Tout plaide, Monsieur le Maire, pour que désormais le débat politique soit franc et qu'on s'organise véritablement sur une autre organisation législative.
Je voudrais terminer mon intervention sur le troisième point, et ce n'est pas le moindre, qui est celui de la sécurité. Et puis, M. le Préfet m'a donné la possibilité d'intervenir avec peut-être encore plus de vigueur.
Sur la sécurité, qui est le point essentiel, il y avait 500 contractuels prévus au budget et dont la nature était très indéterminée. Alors vous nous dites : problème d'ajustement juridique. Soit, c'est probable. Mais deux v?ux au moins parmi vos partenaires de la majorité municipale réclament justement la suppression anticipée des 500 en question.
Il n'y a pas donc qu'un problème juridique, il y a un véritable problème politique au sein de votre majorité.
On a bien senti, en Commission des Finances, que beaucoup de vos partenaires, et non des moindres, n'étaient pas emballés du tout à l'idée d'avoir des contractuels ou des titulaires chargés de la sécurité.
Je souhaite que ce débat sur la sécurité, lui aussi, prenne une autre envergure. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : sur ce problème de la sécurité à Paris, Monsieur le Maire, je constate que certains de vos collègues socialistes à l'Assemblée nationale, puisque nous allons débattre prochainement de la sécurité quotidienne, vont beaucoup plus loin que vous dans l'approche qu'ils ont de la sécurité. Je pense, par exemple, à un de vos camarades, M. LEROUX, qui est rapporteur de la loi à l'Assemblée et qui, lui, a parfaitement compris que le système actuel dans toute la France, et a fortiori à Paris, était à revoir.
Monsieur le Préfet, permettez-moi de vous dire que votre discours d'ouverture est sans doute un discours d'ouverture dans le temps, mais certainement pas un discours d'ouverture dans l'esprit car vous avez, au fond, conforté un système dont on voit bien qu'il ne fonctionne plus.
Je ne mets pas en cause la police de proximité à Paris, mais je veux savoir combien il y a de policiers dans les rues de Paris en ce moment, Monsieur le Préfet de police. Je souhaite que vous nous donniez le nombre. Le Ministre de l'Intérieur est dans la salle, je ne sais plus à qui m'adresser. Je le ferai mercredi en séance à l'Assemblée nationale : combien y a-t-il de policiers actifs en protection dans la rue ?
La police de proximité a ramené dans les commissariats un certain nombre de policiers qui désormais tapent des procès-verbaux. Ne croyez-vous pas, une bonne fois pour toutes, que la complémentarité est nécessaire entre une police municipale qui dit son nom et qui n'est pas attentatoire aux libertés et une police qui est la police natoinale. Cette complémentarité était même admise par l'ancien Ministre de l'Intérieur.
Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire. Je souhaite que dans ce budget provisoire où il y a beaucoup de paille et peu de grains, dans quelques semaines, je le souhaite pour tous les Parisiens, il y ait un peu plus de grains et un peu moins de paille.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Georges SARRE pour dix minutes.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, merci.
Chers collègues, l'inscription à l'ordre du jour de ce Conseil de Paris d'un débat d'orientations budgétaires que vous n'étiez pas obligé d'ouvrir, Monsieur le Maire, répond incontestablement au souci de transparence qui vous anime.
Mises en perspective avec les autres mesures annoncées : audit des finances de la Ville, association des maires d'arrondissement à la préparation du budget, il n'apparaît pas ce qu'il aurait pu être : un rideau de fumée. Néanmoins, dans la mesure où il se tient le même jour que l'examen du budget lui-même pour des raisons de calendrier que chacun comprend aisément, le débat peut facilement s'engager dès maintenant sur des sujets que nous aurons à traiter plus tard. C'est pourquoi, j'ai délibérément choisi d'évoquer, ici, les deux questions qui devront, à mes yeux, être les fils d'Ariane de la politique budgétaire durant la mandature qui s'ouvre : la fiscalité et l'investissement.
La Municipalité sortante a procédé à des coupes claires dans les dépenses d'investissement pratiquement tout au long de son mandat. D'un volume de 5 à 6 milliards de francs par an, les crédits de paiement affectés aux opérations réelles d'investissement ont été ramenés à près de 2 milliards de francs.
Les autorisations de programme ont subi le même sort au moins jusqu'en 1998/1999. La dépression de 1992 et ses conséquences jusqu'en 1997 pouvait justifier une telle orientation même si nous l'avons jugé sévèrement en disant que c'était une façon d'alimenter le cycle récessif, les interventions de la Ville de Paris étant financièrement, chacun le sait, loin d'être négligeables compte tenu de leur ampleur.
Si cette appréciation pouvait être contestée, en revanche il est certain que la poursuite dans la même voie après le retournement, en 1997, du cycle économique devenait absurde.
L'équipe sortante s'est bornée à inscrire en hausse très modérée de nouvelles autorisations de programme à partir de 1998/1999. Pour l'essentiel, elle a affecté les ressources nouvelles tirées de la croissance revenue au remboursement anticipé des emprunts alors même que la Ville et le Département de Paris sont assez peu endettés.
Alors oui la priorité aujourd'hui c'est la relance de l'investissement parce que c'est le seul moyen de répondre aux besoins des Parisiens et aux ambitions de Paris. Il faut à la fois offrir dans les quartiers les équipements de proximité nécessaires, accroître le parc de logements sociaux pour garantir la mixité sociale, attirer les jeunes dans la Capitale, et mener d'importantes opérations d'urbanisme.
Deux exemples éclaireront mon propos. Tous les spécialistes s'accordent à dire que l'aménagement des portes de Paris devient urgent. Il faut y régler des problèmes d'habitat, de circulation, d'esthétique urbaine et de continuité du tissu entre Paris et la proche banlieue avec laquelle il faudra traiter les questions communes. La mise en place d'un tramway circulaire, comme équipement structurant est l'occasion d'avancer dans cette direction.
Second exemple : Paris est candidate aux Jeux Olympiques de 2008. Des réflexions ont d'ores et déjà été conduites pour remodeler la partie nord de la Ville entre le terrain S.N.C.F. des Batignolles et la plaine Saint-Denis. Quel que soit le résultat de la candidature de Paris, et sa désignation comme lieu d'accueil des Jeux olympiques serait naturellement la meilleure configuration pour la Capitale et la France, les projets actuels moyennant bien sûr une redéfinition dans l'hypothèse la plus défavorable pourraient être, Monsieur le Maire, menés à leur terme.
Pour financer cette politique ambitieuse d'investissements il faudra mobiliser des ressources nouvelles. Bien entendu, des économies pourront être réalisées sur les dépenses de fonctionnement. Mais soyons réalistes. Dans le meilleur des cas, le redéploiement des crédits sera de 100 à 150 millions de francs.
Naturellement, la renégociation des contrats et des concessions de service public devrait permettre d'enregistrer des recettes supplémentaires. Mais ne nous y trompons pas, les obstacles juridiques en tout genre rendront ce processus nécessairement lent. Dans certains cas d'ailleurs, l'objectif serait plutôt de réduire les charges des Parisiens. Je songe au prix de l'eau, qui s'est envolé depuis la privatisation de la distribution à Paris, au-delà du seul accroissement des taxes qui pèsent sur cette ressource naturelle essentielle. D'ailleurs, les Parisiens doivent être contents de savoir qu'ils ont contribué à la création et au financement de Vivendi.
L'action sur la fiscalité sera nécessairement le levier principal pour dégager de nouveaux moyens. Monsieur le Maire, première question : faut-il une pause fiscale à Paris ? Après l'augmentation de plus de 50 % des taux durant la seconde moitié des années 90, la réponse est naturellement oui. Cette pause est d'autant plus attendue que la relance de l'économie enregistrée depuis 1997 se traduit par un élargissement des baisses de toutes les taxes locales directes et une stimulation du rendement des droits d'enregistrement perçus par le Département. Mécaniquement, la Ville et le Département de Paris encaissent des recettes nouvelles de ce seul fait. Quoiqu'il arrive, dans la pire des hypothèses, ce processus jouera jusqu'en 2003, mais plus certainement et je l'espère 2004-2005 si le cycle économique actuel ne connaît pas trop rapidement un retournement.
Les contribuables, qui doivent en priorité bénéficier de cette pause, sont les ménages et les entreprises. A cet égard, étendre la pause fiscale au montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est indispensable.
Seconde question : faut-il que cette pause soit uniforme ? Pour les élus du groupe du Mouvement des citoyens, la réponse est non. Il existe, à Paris, un gisement important qui n'a pas été exploité : la fiscalité directe sur le patrimoine. Les taxes foncières sont anormalement faibles à Paris par rapport à la moyenne nationale des villes de plus de 300.000 habitants. Au regard du seul critère de la justice fiscale, la progression des taux des deux taxes foncières apparaît une nécessité.
En procédant par augmentation progressive, en fin de mandature, le produit supplémentaire en année pleine serait d'environ 800 millions de francs voire plus. Une telle somme permettrait de financer des programmes d'investissement importants. Cette mesure pourrait s'accompagner d'une action spécifique en vue d'améliorer durablement et vraisemblablement le recouvrement des taxes indirectes : la taxe sur l'énergie électrique et la taxe de séjour.
Naturellement cette augmentation progressive des taxes foncières non bâties permettrait une baisse réelle de la taxe professionnelle en faveur des entreprises et d'une baisse souhaitable et possible de la taxe d'habitation.
Ces orientations permettraient de favoriser une politique ambitieuse en faveur des investissements, de faire oeuvre de justice sociale et d'équité. Ce serait bien augurer de la mandature en cours.
Monsieur le Maire, je n'ai ainsi qu'une recommandation à vous adresser ainsi qu'à l'ensemble de l'Assemblée, en tout cas à tous ceux qui souhaitent notre réussite, faire preuve d'audace est, à mon avis, la condition d'une belle arrivée en 2007.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Je constate que tous les Présidents de groupe de la majorité ont pris beaucoup moins que leur temps de parole et - c'est normal - que les groupes de la minorité ont pris un peu de largesse mais je ne les en ai pas empêché.
Nous concluons ce débat général sur les orientations budgétaires avec l'intervention de notre collègue non-inscrit M. LEKIEFFRE.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en réservant ce temps de parole au seul élu indépendant que je suis dans cet hémicycle, la nouvelle majorité municipale se conduit à mon égard beaucoup mieux que ne se conduisait la précédente à l'égard des élus indépendants du 2e arrondissement, Benoîte TAFFIN et Alain DUMAIT.
J'apprécie ce changement de comportement, Monsieur le Maire.
Douze jours pour préparer un budget pour douze mois, il est indéniable que le budget 2001 qui est présenté aujourd'hui au Conseil de Paris sera inévitablement frappé du sceau de l'urgence ou plutôt de la précipitation.
Une situation qui certes doit être imputée à l'explosion de l'ex-majorité politique de droite en décembre dernier mais qui n'autorisait pas la nouvelle équipe municipale à faire preuve d'aussi peu d'ambition, sauf à considérer qu'elle n'avait pas suffisamment anticipé l'éventualité d'une victoire en mars dernier.
Car ce budget, Monsieur le Maire, mes chers collègues, est bien sans ambition et plein d'incertitude.
Sur un plan général, le budget 2001 que vous nous proposez d'adopter va se traduire par une augmentation de la pression fiscale.
Certes, pas par la hausse des taux qui, cette année, resteront stables, mais par une valorisation à la hausse des bases sur lesquelles viendront s'appliquer les taux.
La transparence et le changement d'ère, si souvent revendiqués par la nouvelle majorité municipale, voudraient que dans le domaine très sensible de la fiscalité, les membres de la nouvelle équipe qui arrive, mesurent la fiscalité autrement que leurs prédécesseurs.
Pour ce faire, il leur faudrait admettre que taxe d'habitation et taxe foncière étant le produit d'un taux appliqué à une base, si une baisse des taux ne vient pas compenser au minimum la hausse des bases, alors le produit de la fiscalité locale augmente.
Dans ce cas, la nouvelle majorité devra dire très clairement aux contribuables parisiens que la pression fiscale, qu'ils supportent déjà très difficilement, sera plus forte après les élections du 18 mars qu'avant. La pression fiscale va encore augmenter à Paris dès cette année, l'endettement municipal aussi.
En effet, malgré le fait que le bon niveau de croissance qui est envisagé pour cette année, devrait faire entrer dans les caisses de la Ville de Paris, 1 milliard de francs de recettes inattendues, l'augmentation des dépenses prévues est tel qu'il faudra en plus que la Ville emprunte, aggravant ainsi un peu plus le niveau de la dette municipale et renvoyant sur les générations futures le règlement des excès d'aujourd'hui, comme le fait déjà le Gouvernement de la gauche plurielle au niveau de l'Etat.
Augmentation des dépenses, aggravation de l'endettement, hausse de la pression fiscale, les contribuables parisiens connaissent cette chanson, elle les agace, surtout qu'ils comptaient sur vous pour changer d'air.
Les enseignements que livrera l'audit des finances de la Ville qui devrait couvrir 33 à 70 milliards de francs de dépenses, suivant que l'on intègre ou pas les satellites à la sphère municipale, vous convaincront peut-être qu'il est grand temps de tourner le dos aux comportements démagogiques et d'engager, dès nos prochains rendez-vous budgétaires, et à tous les niveaux de l'administration municipale, les réformes qui s'imposent.
Sur un plan particulier, vous me permettrez, Monsieur le Maire, de faire rapidement quelques remarques sur les chapitres les plus emblématiques de ce premier budget.
En matière de recrutement, votre budget 2001, aurait pu même symboliquement, marquer un coup d'arrêt à l'augmentation de la bureaucratie parisienne.
En matière de logement et de construction, le parc de logement social à Paris dépasse déjà les 200.000 appartements.
L'étendre, c'est poursuivre dans la démagogie en faisant croire aux Parisiens qu'il est possible de loger tout le monde et à bon prix.
Le parc existant est déjà considérable, il peut être mieux géré, avec des logements attribués pour une durée systématiquement limitée et non renouvelable et une partie de ce parc réservée aux situations d'urgence afin de ne plus recourir à de nouvelles réquisitions.
A ce propos, permettez-moi, Monsieur le Maire, de souligner que la présence de votre adjoint, Jean-Yves MANO, dès sa nomination, aux côtés du D.A.L. et autres représentants de squatters, a été perçu comme un encouragement à l'occupation illégale du bien d'autrui et au non-respect de nos lois. Cette présence n'a eu pour effet que de placer dans l'incertitude des propriétaires fonciers qui, je vous le rappelle, sont les seuls à pouvoir répondre efficacement et durablement à la demande légitime, réelle et effective des Parisiens en matière de logement. Une incertitude qui peut très vite les inciter à aller investir ailleurs.
En matière de subventions aux associations, l'enveloppe budgétaire dépasse le milliard de francs si l'on veut bien prendre cette enveloppe au sens le plus large. Une dépense excessivement lourde qui m'incitera à proposer très prochainement à mes collègues de la 1ère Commission, l'adoption d'un certain nombre de règles qui assureraient une distribution plus rigoureuse et plus modérée des deniers publics.
Enfin, dans les domaines du stationnement et de la circulation, qui intéressent particulièrement, vous vous en doutez, l'élu du centre de Paris que je suis, je n'ai pas le temps ici de détailler les dossiers du tramway, des axes rouges, du périphérique ou de l'aménagement des couloirs de bus sur lesquels je reviendrais donc ultérieurement.
Par contre, et avant qu'il ne soit trop tard, je voudrais inciter la nouvelle équipe municipale et l'ensemble de mes collègues dans ce Conseil, à la prudence et à la réflexion sur les mesures que nous pourrions prendre concernant les tarifs de stationnement résidentiel.
Baisser le coût du stationnement public de longue durée recueillerait certes, dans un premier temps, de nombreux applaudissements de la part de ceux qui en profiteraient. Mais, j'espère vous en convaincre, nous aggraverions sensiblement les problèmes que nous connaissons déjà sur Paris en matière de stationnement, de circulation et de pollution.
En effet, il n'est pas nécessaire de sortir de H.E.C. ou d'une grande école de commerce pour savoir qu'une baisse du prix fait monter la demande. D'autre part, nous devons avoir à l'esprit qu'il est rare qu'on achète une voiture pour la garer dans un coin et ne plus s'en servir. Quand on encourage le stationnement, on développe le trafic, on multiplie les embouteillages, les nuisances et on développe la pollution. Cela n'est pas ainsi que nous allons améliorer la qualité de la vie à Paris.
Aussi, Monsieur le Maire, je ne vous demanderai pas de revenir sur l'essentiel des orientations que vous avez souhaité prendre pour l'élaboration de ce premier budget, même si beaucoup d'entre elles, à mon avis, ne sont pas les bonnes. Par contre, concernant cette baisse du tarif de stationnement résidentiel, je vous demande de réexaminer votre position et pourquoi pas de suspendre ce projet qui aurait des conséquences malheureuses sur la qualité de vie des Parisiens.
Un report de décision pour consulter, réfléchir et pourquoi pas changer d'avis.
Merci de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mes chers collègues, je voudrais vous remercier vraiment tous sans exception du débat que nous venons d'avoir. Je vais réagir très brièvement avant que Christian SAUTTER donne un certain nombre de précisions brièvement aussi à la totalité de nos collègues.
Bien entendu, je veux remercier tous les Présidents des groupes de la majorité car avec leur personnalité, leur identité, ils ont apporté leur contribution à notre aventure commune positive, et en même temps - je le dis aussi très tranquillement -, je me réjouis qu'ils continuent à être créatifs et à apporter, dans la solidarité évidemment à cette équipe municipale, leur originalité, cette équipe municipale serait beaucoup moins efficace si elle était verrouillée et si je cherchais le conformisme. Ce n'est vraiment pas mon état d'esprit.
En ce qui concerne les orateurs de la minorité, il est bien normal que nous ayons des désaccords ; d'ailleurs, certains des désaccords qui ont été exprimés montrent que nous avons une vision de la Ville ou de l'organisation collective qui est différente. Que serait la démocratie s'il n'y avait pas ces différences et même ces contradictions ?
En revanche, je ne voudrais pas qu'il y ait entre nous trop de mauvaise foi, moins il y en aura, mieux je me porterai. Par exemple, sur la communication même de nos travaux, je crois que pour le moment - on ne sait jamais, je pourrais mal évoluer ! -, je suis le Maire de Paris qui depuis 1977 donne la plus grande place aux travaux du Conseil de Paris quant à la relation à l'opinion publique ; il y en a d'ailleurs quelques traces dans la salle même. Je vois que c'est peut-être contesté, je serai ravi d'avoir votre point de vue public là-dessus et parlons en tous les deux, car je crois que c'est un grand progrès au contraire que la totalité des médias audiovisuels puissent suivre, mais nous allons, comme c'est fait à l'Assemblée nationale et au Sénat, moderniser techniquement avec une régie de manière à ce que nous ne soyons pas dérangés ; en attendant, le fait que tous les élus, quelle que soit leur appartenance, puissent être entendus de la totalité des Parisiens est, à mon avis, un progrès.
De la même manière, je veux dire aux groupes qui ont proposé que dans le document budgétaire que nous enverrons à la totalité des Parisiens pour leur rendre des comptes, leur point de vue soit pris en compte, c'est une évidence ; je les remercie de me le rappeler à travers un amendement, c'est votre rôle, mais c'était bien sûr une consigne que j'avais donnée depuis longtemps : que l'ensemble des Présidents de groupes soient sollicités pour donner leur propre point de vue sur le budget.
De la même manière, pas de fait déformé, il y a bien diminution des dépenses : réception, communication, imprimerie, déplacement, etc., il n'y a pas l'augmentation qu'a évoquée M. TOUBON, il y a une vraie diminution. Simplement, il y a des moyens supplémentaires en terme d'information des Parisiens sur le thème de la propreté.
C'est une proposition que m'a faite Yves CONTASSOT, que j'approuve chaudement car je pense que si l'on veut atteindre un certain nombre d'objectifs en matière de propreté, encore faut-il le faire avec les Parisiens et encore faut-il le faire en les informant, sinon comment obtenir un certain nombre de résultats ?
Donc je n'aime pas trop, je le dis tout à fait gentiment, cette mauvaise foi qui consisterait à dire qu'en fait, nous ne faisons pas d'économie, mais que nous ajoutons de nouvelles dépenses. Non, au contraire, nous faisons des économies.
Sur ce terrain-là, d'ailleurs, mes chers collègues, je comprends très bien qu'il y ait des désaccords entre nous sur l'augmentation des dépenses de fonctionnement en matière de personnel, encore que je me permets de rappeler à l'ensemble de la majorité municipale d'hier, d'il y a quatre semaines, qu'en matière de personnel, nous avons effectivement des accroissements de dépenses à faire du fait de la réduction du temps de travail et notamment d'un certain nombre de concertations et d'actions qui n'ont pas été menées avant.
Nous allons le faire, là aussi, en quelques mois et dans l'ordre, mais cela a un coût. Ce que je n'accepte pas, c'est que l'on mette sur le même plan l'augmentation d'une dépense de fonctionnement en personnel ou en service pour la vie concrète des Parisiens et le train de vie de la Ville, des élus, notamment du Maire.
La dépense sur les fonctionnaires du service public, je l'accepte, elle est légitime ; si on me cherche sur la dépense de train de vie des élus, tous les élus, hier aujourd'hui et demain, on me trouvera.
Je poursuis : en ce qui concerne l'audit, Monsieur GALLAND, qui avait été fait sur l'administration de la Ville, d'abord on s'en est peu servi ; il existe et on s'en servira, mais l'audit que nous proposons n'est pas le même et nous en reparlerons dès demain matin.
Je ne veux pas être long maintenant.
M. LEGARET nous fait des reproches sur l'application de la loi ; le fait que les élus aient tous reçu avant le 15 avril les documents et que nous n'adoptions le budget que demain, le 24 avril, cela me préoccupe beaucoup, et vous avez, sur les ondes, Monsieur LEGARET, beaucoup parlé de rapports de la Chambre régionale des comptes de ces dernières années, vous avez oublié de dire que dans tous les cas, ils stigmatisaient des manquements à la loi. Donc, venir entendre aujourd'hui de telles leçons... ; reprenez ces rapports de la Chambre régionale des Comptes publiés ces dernières années, ils ont stigmatisé à chaque fois des manquements à la loi.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est faux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est assez curieux de venir nous pinailler pour neuf jours. Auriez-vous souhaité par hasard que le budget, au lieu d'être fait par l'ensemble des élus, démocratiquement élus, soit fait par le Préfet ? Je le prends avec le sourire, mais entendre un certain nombre d'élus dans cette Assemblée nous dire que nous n'en faisons pas assez sur la décentralisation, alors que l'augmentation des moyens est sans précédent pour les Conseils de quartier..., j'espère que dans les vingt arrondissements, vous allez créer des Conseils de quartier puisque je vous en donne les moyens financiers...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
... puisqu'on vous donne des moyens de fonctionnement supplémentaires, des moyens d'investissements et des moyens de l'action culturelle décentralisée. C'est quoi cela ? Je suis sûr que dans les vingt arrondissements de Paris, on va s'en servir ; je m'attends même à ce que certains maires d'arrondissement aillent voir leurs électeurs et leur disent : "Regardez comme je travaille bien dans le domaine de la culture, je fais cela en plus".
Assez de mauvaise foi entre nous, il y a assez de différences légitimes pour ne pas s'en inventer d'autres. Quand j'ai vu les vingt maires d'arrondissement la semaine dernière, dans un excellent climat, très constructif de la part de tous les maires d'arrondissement sans exception, j'ai bien dit que cette déconcentration des pouvoirs que je souhaitais serait accompagnée de moyens ; simplement, on ne peut pas donner les moyens avant d'avoir les pouvoirs ; et si je vous disais que dans huit jours, vous avez les moyens de la propreté dans vos arrondissements, vous me répondriez que je ne suis pas sérieux car cela s'organise.
Cette Assemblée est en place depuis quatre semaines ; si je disais à la Maire du 17e arrondissement : "A partir d'après-demain, vous êtes la patronne dans le 17e", elle me dirait que je me moque d'elle et elle aurait raison car nous devons le préparer ensemble pour que, lorsque vous exercerez ces moyens, vous ayez la responsabilité et qu'on vous ait décentralisé les moyens pour le faire.
Enfin, et cela tourne au comique même si le sujet mériterait plus de gravité et d'honnêteté intellectuelle, je voudrais dire à notre collègue non-inscrit que non seulement je ne partage pas son sentiment, je pense que dans une ville où il y a plus de 60.000 familles en attente de logements reconnues comme prioritaires, pour moi il n'y a pas assez de logements sociaux.
Quant au stationnement résidentiel, nous en parlerons, je crois qu'il y a une nouvelle manière de vivre la Ville, y compris pour les 44 % des ménages parisiens qui possèdent une voiture ; leur donner une facilité pour l'utiliser le moins possible dans les déplacements au quotidien me paraît au contraire non seulement une mesure destinée à faire baisser la pollution, avec bien d'autres car une seule ne suffirait pas, mais m'apparaît aussi comme un progrès ; mais voilà un débat que j'estime extrêmement légitime et dans lequel la contradiction peut être tout à fait nourrissante.
Merci.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole, mais brièvement.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Très brièvement, car comme vous m'avez mis en cause.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais parce que vous m'avez mis en cause, c'est ce qui me gêne...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne pensais pas que le rappel de la loi créerait chez vous un tel sentiment d'agacement.
Pour couper court à toute polémique, je vais vous lire l'article : "Si le budget n'est pas adopté avant le 31 mars de l'exercice auquel il s'applique ou avant le 15 avril de l'année de renouvellement des organes délibérants..., c'est la Chambre régionale des comptes qui dans le mois, fait des propositions pour le règlement du budget".
Je ne fais, Monsieur le Maire, que rappeler la loi. Il y a la question de la légalité et de l'opportunité. Pouvons-nous vous tenir rigueur de vous être efforcé en 12 jours d'avoir essayé de vous approcher du respect de la loi ? Non, je ne vous en tiens pas rigueur, je vous fais simplement un rappel, dans le passé vous n'avez pas hésité, vous, en tant que Président du groupe socialiste, à traduire la Ville de Paris devant le Tribunal administratif de Paris pour une faute qui était vénielle, il s'agissait de l'application de la M14, alors que nous étions, et vous le saviez très bien, dans l'impossibilité pratique de le faire parce que l'Etat n'avait pas fourni les textes d'application.
Vous nous avez traduits devant le tribunal et vous avez obtenu l'annulation du budget, ce qui d'ailleurs, n'a pas eu tous les effets médiatiques que vous en escomptiez, mais ce qui nous a obligés à réadopter le budget.
Alors, pardonnez simplement ce rappel. Vous vous êtes montrés intraitables dans le passé ; nous nous montrons indulgents aujourd'hui. Sachez vous montrer simplement respectueux de la loi, je vous en remercie.
Quant aux rapports de la Chambre régionale des Comptes, vous avez proféré une affirmation inexacte en disant qu'ils contenaient tous des sanctions d'illégalité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas dit cela ; il y a un procès-verbal de nos séances, ne commencez pas..
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il est arrivé très souvent à la Chambre régionale des Comptes de se hasarder dans des jugements d'opportunité qui n'avaient rien à faire avec le contrôle juridictionnel des comptes de la Ville, notamment en matière d'emprunts et si vous êtes d'accord pour que nous en reparlions, nous serons très heureux de le faire avec vous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis prêt à donner la parole assez librement sauf qu'il y a des comptes rendus de nos séances, une sténotypie, alors ne recommencez pas ; il y a eu des élections. Je n'ai pas parlé de sanctions.
Les rapports de la Chambre régionale des comptes, tout le monde les connaît, ils ont eu une répercussion sur les élections.
Pour le reste, ne comparez pas 9 jours de décalage avec un budget que, malheureusement pour vous, vous n'avez pas pu faire adopter ; c'est le problème de votre ancienne majorité, et le fait d'une nomenclature visant à la transparence, votée par une majorité R.P.R.-U.D.F. à l'Assemblée nationale, dont nous connaissions, des mois à l'avance, l'obligation légale ; six mois à l'avance, ici je vous ai demandé d'appliquer la M14. Evidemment, j'ai été obligé à titre symbolique de stigmatiser ce nouveau manquement à la loi, à l'époque, mais pas besoin d'insister lourdement, je crois que les Parisiens ont parfaitement compris !
La parole est à M. SAUTTER.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, n'insistons pas !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui mais on y reviendra quand vous voudrez.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues, je suis le seul adjoint à m'exprimer ce matin, mais je le fais au nom d'une équipe dirigée par le Maire de Paris car les orientations budgétaires et, cet après-midi, le budget dont vous débattrez, ont été élaborés par une équipe et je voudrais rendre hommage à chacun des adjoints qui y a contribué.
Je voudrais aussi, et là je réponds à M. TOUBON en passant, dire que j'ai reçu chacun des 20 maires d'arrondissement qui m'ont fait part de leur souci en matière de travaux d'urgence, dans les écoles particulièrement et je voulais aussi les remercier. Je remercierai enfin les services administratifs qui ont fourni un gros effort.
Je serai bref, Monsieur le Maire, pour deux raisons :
Je ne répondrai qu'aux Présidents ou porte-parole des groupes d'opposition car, évidemment, je n'ai aucun désaccord avec les Présidents des groupes de la majorité et parce que nous aurons un débat sur le budget cet après-midi. Donc nous pourrons revenir sur un certain nombre de points.
A M. TOUBON d'abord je dirai qu'en termes de procédure, les orientations budgétaires, comme le budget, ont d'abord été présentées à la Commission des Finances avant de l'être à la presse. Il y a là, me semble-t-il, un respect des élus que je voulais souligner.
Deuxièmement, il a osé nous appeler à remercier l'opposition ou 80 % de celle-ci d'avoir différé le vote du budget. Je voudrais simplement attirer l'attention des élus, des Parisiennes et des Parisiens sur une conséquence de ceci : c'est qu'au premier trimestre de cette année, les chantiers ont été vides. Je prends un exemple concret : les grosses réparations de voirie qui portent sur les trottoirs, les rues. Il y avait 120 millions de francs de dépensés au premier trimestre 2000. zéro franc en 2001.
Parmi ces travaux, il y a les travaux de sécurité aux abords des écoles. Alors, ne nous félicitons pas d'avoir décalé cet examen du budget. Je pense que la vie quotidienne des Parisiens en a souffert. Qui sont les chevaliers de l'insouciance, Monsieur TOUBON ? Je pense que la réponse coule d'elle-même !
M. Jacques TOUBON. - Tous les travaux de voirie ont été bloqués...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, laissez M. SAUTTER intervenir.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je vous ai écouté paisiblement, Monsieur TOUBON, vous ferez de même, me semble-t-il.
Je voudrais dire à ceux qui ont parlé de fiscalité, et là, je préfère citer des chiffres plutôt que de faire de longs commentaires, que concernant la taxe d'habitation dont M. SARRE notamment a parlé, qui est payée par chaque Parisien, son taux, je dis bien son taux pas son paiement, a augmenté de 40 % entre 1991 et 2000. 7,88 % en 1991 ; 10,99 % en 2000.
La cotisation moyenne payée par les Parisiens entre 1991 et 2000 a crû de 69 %. Je crois qu'il vaut mieux la stabilité que le Maire de Paris propose à votre suffrage, que ces bonds ou ces mouvements de yo-yo que vous avez déclenchés dans le passé et qui ont pesé sur le pouvoir d'achat des Parisiens.
Autre élément, M. BLOCHE a parlé de sortir de plusieurs années de sous-investissement. L'investissement, à Paris en 1995 était de 7,8 milliards de francs. En 2000, il était redescendu à 5 milliards. L'investissement entre 1995 et 2000 a baissé d'un tiers. C'est vraiment tourner le dos à l'avenir que de suivre une telle politique et je crois que les Parisiens l'ont fort bien compris.
Que dire de plus ?
Je voudrais simplement souligner que ce budget collectif est tourné vers l'avenir et je pense que nous aurons l'occasion, cet après-midi, de le démontrer sur des points beaucoup plus précis.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens, et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. C'est clair, c'est précis, c'est franc.
Il n'y a pas de vote sur les orientations budgétaires elles-mêmes. Cela dit, chers collègues, si je ne vous dérange pas trop.... le groupe "Ensemble pour Paris" a émis deux v?ux que je veux soumettre au vote.
Un premier a trait à la modification des dotations des maires d'arrondissement. Est-ce qu'un membre de ce groupe veut en une minute en donner la justification ? En une minute car tout le monde a été informé.
Monsieur SÉGUIN, je vous en prie.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Président, sur l'ordre du jour. On a en effet beaucoup de mal à s'y retrouver : on nous avait donné à entendre que les v?ux et amendements viendraient en discussion demain matin. Il me semble que vous appelez des v?ux... Ou bien sont-ce des v?ux sur les orientations budgétaires ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Exactement.
Monsieur le Président, vous avez raison, il faut que l'on sache bien, tous, où nous en sommes.
Tous les v?ux et amendements portant sur le budget seront votés demain matin sans explication de vote. Ils seront débattus, argumentés dans le débat général de cet après-midi, conformément, pardonnez-moi, Monsieur SÉGUIN, à ce que nous faisons dans cette Assemblée depuis des décennies.
En revanche, les deux v?ux que je mets au vote maintenant ne sont que les deux v?ux déposés sur les orientations budgétaires.
M. Philippe SÉGUIN. - Là encore, Monsieur le Maire, il nous avait été dit également que, s'agissant des v?ux et amendements, ils ne feraient pas l'objet de présentation ni de débat mais qu'il appelleraient des explications de vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non. Regardez la Conférence d'organisation. Il faut qu'on se comprenne bien, ce serait idiot de ne pas être d'accord là-dessus.
Les 163 élus ont reçu le compte rendu de la Conférence d'organisation. C'est, de toute façon, le même processus que les années précédentes. Je suis tout à fait d'accord pour le modifier ; permettez que ce soit plutôt pour le budget 2002. Pour le moment, on a assez de travail pour s'inscrire dans un cadre connu, identifié.
Les v?ux et les amendements ont toujours été argumentés dans le débat général et, au moment du vote, la seule chose que l'on tolère, c'est que le maire adjoint chargé des finances dise "pour" ou "contre". En revanche, demain matin, il y aura cinq minutes d'explication de vote par groupe sur la totalité du budget. Comme par le passé, Monsieur SÉGUIN, la totalité des explications sur le budget, les v?ux, les amendements, se déroulera cet après-midi et je vous invite à dire tout ce que vous pensez à ce moment-là, dans un laps de temps qui est très large. Si vous souhaitez, pour la prochaine discussion budgétaire, pour 2002, que l'on modifie les choses, je serai très attentif à vos suggestions.
En attendant, je donne brièvement la parole à M. LEGARET sur le premier v?u.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, c'est un peu un classement artificiel qui a rattaché ces deux v?ux au débat sur les orientations budgétaires...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voulez que nous les inscrivions dans le débat budgetaire ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais vous faire une proposition, Monsieur le Maire, si vous voulez bien.
Je vous demanderai, si vous en êtes d'accord, de mettre aux voix le v?u sur les pouvoirs des arrondissements, sur lequel vous allez, j'imagine, donner un avis favorable (puisque vous avez déjà indiqué en conférence de programmation que vous étiez favorable à la tenue d'une réunion avec le Maire de Paris et les 20 maires d'arrondissement) pour que nous puissions débattre des transferts de compétences...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons même commencé, Monsieur LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... je souhaiterais que ce qui a été dit pour les "happy few", comme disait Baudelaire, en conférence de programmation, soit confirmé devant le Conseil de Paris, parce que c'est un point important.
Quant au v?u que nous avions déposé sur la fiscalité, je crois que c'est par erreur qu'il a été rattaché au débat sur les orientations budgétaires, puisque le document sur les orientations budgétaires ne parle pas - comme c'est d'ailleurs la tradition - de fiscalité. Donc, je crois que c'est une erreur (peut-être que l'erreur nous incombe, ou vous incombe à vous, cela n'a pas beaucoup d'importance), mais je plaide pour que vous l'inscriviez dans le débat sur le budget.
Je crois, en revanche, que rien ne s'oppose à ce que nous puissions, si vous le voulez, nous prononcer sur le v?u concernant les pouvoirs des arrondissements.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'accepte, mais sur le deuxième, je vous signale que la confusion est venue d'une trop grande attention que nous avions à votre proposition, puisque vous aviez déposé sur votre v?u sur la fiscalité sur la DFAE 50, qui concerne bien les orientations budgétaires. Mais je crois que c'est plus sage de le mettre sur le budget lui-même.
Donc, ne reste que le premier v?u que vous avez déposé. Bien entendu, je n'y suis pas favorable et je vais vous dire pourquoi.
Cela fait quatre semaines qu'on est là, on a commencé à le faire, et il faudrait que ceux qui ne l'ont pas fait pendant très longtemps viennent nous expliquer comment on doit faire ! Nous sommes un certain nombre dans cette réunion, dont 20 maires d'arrondissement de toutes les tendances, nous avons essayé de bien travailler ensemble, mais se faire donner la leçon sur ce terrain-là, ce n'est même pas agaçant, c'est inapproprié !
Mais peut-être François DAGNAUD veut-il dire un mot ? Comme tu veux... Je n'ai pas le droit de tutoyer les adjoints, je crois...
M. François DAGNAUD, adjoint. - Pas en séance, en tout cas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une forme de simplicité.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Quelques mots rapides. J'avoue que j'éprouvais quelques difficultés à saisir la portée précise du v?u déposé par nos collègues du groupe "Ensemble pour Paris" et je dois dire que la rédaction du v?u n'a pas grand-chose à voir avec l'explication que notre collègue Jean-François LEGARET vient d'en donner. Je m'excuse de devoir parler de confusion au rédacteur de ce v?u...
De deux choses l'une : si l'on suit la formulation du v?u tel qu'il est rédigé, elle laisse penser que la demande de nos collègues serait que la Mairie centrale exerce une tutelle sur la façon dont les maires d'arrondissement utiliseraient les crédits décentralisés. Je ne pense pas que ce soit l'objet du v?u.
S'il s'agit effectivement de donner des conseils au Maire de Paris, au nouvel exécutif, sur la façon de réussir ce qui n'a pas été réussi durant la mandature précédente, nous en prenons acte, mais cela ne relève pas, à notre sens, d'un v?u.
Ce qui me paraît clair en tout cas, et vous l'avez fort bien noté, c'est que la démarche décentralisatrice qui anime cette nouvelle majorité fait aujourd'hui l'objet d'un consensus très large sur les bancs de notre assemblée, ce qui me paraît être un phénomène très nouveau par rapport à la mandature précédente.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, François DAGNAUD, et merci à M. LEGARET de sa contribution à la nouvelle dynamique de la décentralisation.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 1 déposée par le groupe "Ensemble pour Paris" relative à la création d'un groupe de travail sur la répartition des crédits décentralisés.
Qui est pour ?
Contre ?
A droite. - C'est la transparence !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi ? Quel est le problème ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 1 est repoussée.
Il y a un problème de transparence ?... S'il y a un problème de transparence, il faut me le dire.
Alors, s'il n'y en a pas, il ne faut pas le dire !
La séance est suspendue. Elle reprendra à 14 h 30 précises pour l'examen du budget.