Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention d'équilibre à la Caisse des écoles du 3e arrondissement au titre de 1996. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 D. 1822]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équilibre à la Caisse des écoles du 3e arrondissement au titre de 1996 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 2 décembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équilibre d'un montant de 500.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 3e arrondissement au titre de 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-30, article 657-29, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.