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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "La Camillienne" (12e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 P. 2319]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 18 novembre 1996, par laquelle l'association "La Camillienne" (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 décembre 1996 ;
Sur la demande du Maire du 12e arrondissement et sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.200 F est attribuée à l'association "La Camillienne", 12, rue des Meuniers (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.