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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Amicale des Forces aériennes françaises libres (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1996 [1996 P. 1967]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 30 septembre 1996, par laquelle l'Amicale des Forces aériennes françaises libres (13e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à l'Amicale des Forces aériennes françaises libres, 59, rue Vergniaud (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.