Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention exceptionnelle à la "Fondation Jean et Jeanne SCELLES" (1er) pour la prise en charge des frais de rapatriement en Bulgarie du corps de Melle Ginka TRIFONOVA et des frais de déplacement et de séjour de sa famille. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 ASES 208]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la "Fondation Jean et Jeanne SCELLES" (1er), pour la prise en charge des frais de rapatriement du corps de Melle Ginka TRIFONOVA et des frais de déplacement et de séjour de sa famille à Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 14.000 F est attribuée à la "Fondation Jean et Jeanne SCELLES" (D745), dont le siège social est situé 14, rue Mondétour (1er), pour la prise en charge des frais de rapatriement en Bulgarie du corps de Melle Ginka TRIFONOVA et des frais de déplacement et de séjour de sa famille à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000.