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Novembre 2000
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Conseil Général
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G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, au centre de substitution par la méthadone de l'association "La Corde raide" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 ASES 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, au centre de traitement par la méthadone de l'association "La Corde raide" (12e) ;
Vu la convention, en date du 31 décembre 1996, signée avec l'association "La Corde raide" (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu le programme département d'insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au centre de traitement par la méthadone de l'association "La Corde raide", 6, place Rutebeuf (12e) (D05701) est fixé pour 2000 à 144.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.