Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour la restructuration de la P.M.I., 43, rue Gauthey (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 ASES 205]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour la restructuration du centre de P.M.I., 43, rue Gauthey (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le remboursement à la Ville de Paris de l'avance de 1,4 MF consentie par cette dernière pour la restructuration de la P.M.I., 43, rue Gauthey (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2123, du budget d'investissement du Département de Paris.