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Novembre 2000
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de différents matériels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels et d'éléments actifs de réseaux, destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DLTI 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de différents matériels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels et d'éléments actifs de réseaux, destinés aux services du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et les cahiers des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 5 lots pour la fourniture de différents matériels micro-informatique, d'impression et de numérisation, de logiciels et d'éléments actifs de réseaux, destinés aux services du Département de Paris pendant une période prenant effet le jour de la notification des marchés et expirant le 31 décembre 2001, renouvelable deux fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2003.
Art. 2.- M. le M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux après avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées sur des crédits inscrits ou à inscrire, au titre du budget d'investissement du Département de Paris et de ses budgets annexes, pour les exercices 2001 et suivants, sous réserve des décisions de financement.