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Déliberation

G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DPE 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la saisine, en date du 7 juillet 2000, par laquelle M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, demande son avis sur le projet de plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris demande à ce que les compléments techniques joints en annexe puissent être pris en compte dans la rédaction définitive du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris.
Art. 2.- Le Conseil de Paris souscrit aux objectifs de valorisation matière des déchets parisiens rappelés dans le plan (46 % de valorisation matière dont 24% hors mâchefers à l'horizon 2005). Ces objectifs peuvent en effet être atteints compte tenu des importants efforts d'ores et déjà effectués par la collectivité parisienne pour la mise en ?uvre de la collecte sélective sur le mode tri-flux et son extension à l'ensemble de la Capitale. Celle-ci s'accompagnera de la création des capacités de tri nécessaires, dont les spécificités et la localisation sont actuellement à l'étude.