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Novembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Mme Danièle KERJEAN devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris de diverses indemnités en réparation d'un prétendu licenciement abusif. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 AJ 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de défendre à la procédure intentée par Mme Danièle KERJEAN devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris de diverses indemnités en réparation d'un prétendu licenciement abusif ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à défendre à la procédure intentée par Mme Danièle KERJEAN devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris de diverses indemnités en réparation de préjudices prétendument subis, et à agir, le cas échéant, en demande ou en défense devant la Cour d'Appel de Paris.