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Novembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'association "ADIL - Boutique de gestion" au sein des Espaces "économie-emploi" des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DAEE 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'intervention de l'association "ADIL - Boutique de gestion" au sein des Espaces "économie-emploi" des 13e et 14e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'intervention de l'association "ADIL - Boutique de gestion" (X01195) au sein des Espaces "économie-emploi" des 13e et 14e arrondissements.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 120.000 F, sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris, à hauteur de 90.000 F pour l'année 2000 et 30.000 F pour 2001, sous réserve de l'inscription budgétaire correspondante.