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Déliberation

G - Approbation d'une convention-type relative à la mise en place de formations par les ateliers pédagogiques personnalisés en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les organismes habilités "Ateliers pédagogiques personnalisés". M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DAEE 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au R.M.I. ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, soumet à son approbation une convention-type relative à la mise en place de formations par les ateliers pédagogiques personnalisés en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les organismes habilités "Ateliers pédagogiques personnalisés" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise en place de formations par les ateliers pédagogiques personnalisés (A.P.P.) en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les organismes mentionnés dans la liste, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.