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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à "l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs" (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 ASES 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à "l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 7.200 F est attribuée à "l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs" (ARPADA Ile-de-France), 22, rue Oberkampf (11e) (D04898).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000.