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Novembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subventions exceptionnelles à des associations d'emplois familiaux : "Relais Famille" (16e), "Rester chez soi" (13e), "Association Daumesnil Emplois Familles" (12e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DAEE 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations "Relais Famille" (16e), "Rester chez soi" (13e), "Association Daumesnil Emplois Familles" (12e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribuée à l'association "Relais Famille", 138, boulevard Murat (16e) (D08971).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribuée à l'association "Rester chez soi", 69, rue de la Glacière (13e) (D09156).
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribuée à "l'Association Daumesnil Emplois Familles", 53, rue François-Truffaut (12e) (D00758).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 90.000 F, sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.